Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

4. Conclusions et recommandations

La section qui suit fait état des conclusions générales et des recommandations connexes de l'évaluation.

4.1. Conclusion

4.1.1. Pertinence

Principales constatations
  • Il faut continuer à promouvoir la citoyenneté afin de renforcer sa valeur aux yeux de tous les Canadiens et de maintenir un taux d'adhésion important.
  • La promotion de la valeur de la citoyenneté est conforme aux objectifs et aux priorités du gouvernement du Canada et de CIC; il semble cependant que l'on délaisse les activités promotionnelles au profit des activités de traitement.
  • L'approche actuelle de responsabilité partagée pour la promotion de la citoyenneté, dirigée par le gouvernement fédéral avec la participation élargie des provinces et des communautés, est appropriée.

L'évaluation a permis de constater qu'il fallait promouvoir la citoyenneté pour maintenir l'adhésion et renforcer sa valeur. La promotion de la citoyenneté et un accès facilité sont conformes aux politiques gouvernementales axées sur la pleine intégration des immigrants dans la société canadienne et la cohésion sociale du pays, alors que le renforcement de la valeur de la citoyenneté est de plus en plus lié aux priorités établies pour la protection de l'intégrité du système d'immigration canadien. Même s'il revient uniquement au gouvernement du Canada de conférer la citoyenneté, la responsabilité de sa promotion relève de nombreux intervenants À l'échelle fédérale, aussi bien CIC que PCH sont investis de mandats visant à promouvoir la citoyenneté, ce qui est parfaitement normal, mais qui peuvent se chevaucher. Les provinces et les territoires et d'autres organisations ont également un rôle à jouer, et tous les Canadiens peuvent jouer un rôle.

4.1.2. Rendement

Participation aux activités promotionnelles de CIC

Principales constatations

  • Le guide d'étude de la citoyenneté (Découvrir le Canada) est largement distribué et disponible en divers formats. Il est systématiquement envoyé aux immigrants qui demandent la citoyenneté; on ne sait cependant pas à quel point il est utilisé par le grand public canadien.
  • Il semble que le guide d'étude, qui constitue un outil promotionnel important, nécessite une bonne maîtrise de la langue, ce qui peut en limiter l'accessibilité à certains groupes vulnérables.
  • Même si elles sont ouvertes au grand public, les cérémonies de citoyenneté accueillent principalement de nouveaux citoyens et leurs invités.
  • On ne sait pas dans quelle mesure des cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté se tiennent, en dehors de celles qui sont organisées par CIC. La participation aux cérémonies de réaffirmation de la citoyenneté organisées par CIC est importante; ces cérémonies ne sont cependant pas fréquentes, ce qui limite leur portée et leur visibilité dans le grand public canadien.
  • La Semaine de la citoyenneté du Canada offre l'occasion à tous les Canadiens de célébrer la citoyenneté. Toutefois, à l'occasion de la Semaine de la citoyenneté, CIC se concentre essentiellement sur les cérémonies.
  • Alors que le site Web de CIC et les campagnes publicitaires touchent le grand public, d'autres activités promotionnelles à l'intention du public et des écoles et les activités promotionnelles que mènent les juges de la citoyenneté pour un public plus nombreux manquent de directives claires.
  • La portée de l'ICC a augmenté de façon importante depuis sa création en 2006-2007. Bien qu'il soit plus concentré en Ontario, l'Institut réussit à atteindre les nouveaux citoyens grâce à ses programmes et il a fait appel à un réseau de bénévoles et à diverses attractions à travers le Canada pour y parvenir.

L'évaluation a permis de constater que le programme atteignait les immigrants, notamment ceux qui demandent la citoyenneté, surtout grâce au guide d'étude et aux cérémonies de citoyenneté, qui sont également au cœur du processus de demande de citoyenneté. On en sait cependant beaucoup moins sur la portée et l'impact des activités promotionnelles de la citoyenneté auprès du grand public canadien. Des renseignements et des ressources sont mis à la disposition du public, sans que l'on adapte beaucoup ces activités en fonction de différents auditoires, et sans la moindre activité de suivi. L'approche générale du Ministère à l'égard de cet auditoire plus vaste a été de nature relativement « passive », en recourant souvent à des intermédiaires, comme les écoles et les bibliothèques, pour qu'elles diffusent des messages sur la citoyenneté. Les juges de la citoyenneté font également de la sensibilisation, mais ils affirment que leur rôle doit être clarifié. La sensibilisation a souvent un lien très étroit avec le guide d'étude et les cérémonies, en invitant les gens à lire Découvrir le Canada ou à assister à une cérémonie de citoyenneté dans leur communauté. Même si elle parvient efficacement à utiliser les mêmes produits de façons multiples, cette approche peut ne pas être aussi efficace pour certains auditoires, en particulier pour les personnes nées au Canada.

Connaissance des droits et des responsabilités liés à la citoyenneté et valeur de la citoyenneté

Principales constatations

  • L'utilisation du guide d'étude de CIC ou la participation à une cérémonie de citoyenneté ont eu un impact positif sur les connaissances des nouveaux citoyens au sujet de leurs droits et responsabilités et sur la valeur accordée à la citoyenneté.
  • La présence d'éléments spéciaux aux cérémonies a des conséquences positives sur les nouveaux citoyens qui souhaitent participer davantage comme citoyens. Signalons que les groupes de discussion de 'ICC lors des cérémonies constituent une excellente plate-forme pour réfléchir au sens de la citoyenneté active pour les nouveaux Canadiens.
  • Il semble que les efforts déployés pour améliorer l'efficience des cérémonies de citoyenneté en augmentant le nombre de nouveaux citoyens qui y participent pourraient réduire l'efficacité de ces cérémonies.
  • La participation aux cérémonies de la citoyenneté, ou dans une moindre mesure, l'utilisation du guide d'étude semble avoir un impact positif sur la valeur accordée à la citoyenneté.
  • L'intégration d'éléments spéciaux lors des cérémonies a un impact positif sur la valeur accordée à la citoyenneté par les nouveaux citoyens. Par exemple, les groupes de discussion tenus lors des cérémonies de l'ICC ont un impact positif sur leur appréciation de la citoyenneté.

La lecture du guide d'étude et la participation aux cérémonies aident les nouveaux citoyens à comprendre les droits et les responsabilités qui se rattachent à la citoyenneté canadienne, et ces efforts, avant tout par le biais des cérémonies, ont également des conséquences favorables sur les nouveaux citoyens en ce qui concerne la valeur de ce concept. Les cérémonies comportant des éléments spéciaux, comme des groupes de discussion, peuvent renforcer les résultats pour les nouveaux citoyens, même si cela se fait au prix de plus grands efforts de planification et de coordination pour le Ministère. Par ailleurs, il semble y avoir une certaine tension entre les objectifs de traitement et de promotion relativement aux cérémonies. Dans l'optique du traitement des demandes de citoyenneté, des cérémonies plus importantes naturalisent un plus grand nombre de nouveaux citoyens et sont plus efficaces. Dans l'optique de la promotion, des cérémonies de plus petite envergure peuvent renforcer les incidences pour ce qui est de comprendre les droits et les responsabilités. Il faut donc trouver le juste équilibre entre l'efficacité et l'efficience des cérémonies pour atteindre les objectifs de chacune.

Incidences se rapportant à la demande de la citoyenneté canadienne

Principale constatation

  • Les activités promotionnelles qui renforcent un sentiment d'appartenance ou de permanence influencent la décision de présenter une demande de citoyenneté.

Les nouveaux arrivants ont diverses raisons de vouloir obtenir la citoyenneté canadienne. L'évaluation a démontré que les raisons qui poussent les nouveaux arrivants à vouloir obtenir la citoyenneté comme le fait d'obtenir un passeport, d'avoir accès à différents emplois, d'être en mesure de parrainer des membres de leur famille et d'avoir la liberté de vivre à l'étranger, qui sont de nature plus pratique et présentent des avantages personnels directs pour les nouveaux arrivants, se classent derrière les raisons moins concrètes qui poussent à vouloir devenir Canadiens, qui ont plus de rapport avec leur intégration sociale. Alors que les raisons plus pratiques sont personnelles et qu'elles se prêtent moins à des efforts promotionnels, ces constatations soulignent le rôle que les activités de promotion peuvent avoir dans la création d'un sentiment d'appartenance et de permanence qui incite encore plus les nouveaux arrivants à vouloir accéder à la citoyenneté canadienne. À ce titre, les preuves démontrent que les activités de sensibilisation contribuent à maintenir un environnement politique qui facilite l'obtention de la citoyenneté pour ceux qui font le choix personnel de la demander.

Gestion du programme

Principales constatations

  • On dispose de renseignements relatifs aux résultats des activités promotionnelles, mais uniquement à un niveau assez général qui ne suffit pas à assurer le suivi du programme et la prise de décisions stratégiques.
  • Il existe une formation et du soutien pour l'exécution du programme; il y a cependant place à l'amélioration, notamment en ce qui a trait à la formation pour s'exprimer en public lors des activités de communication et au soutien technique lors de la réalisation des cérémonies.
  • À l'échelle fédérale, il y a un risque de chevauchement dans la promotion de la citoyenneté.
  • Au sein de CIC, les responsabilités du Programme de sensibilisation à la citoyenneté sont réparties et il n'y a pas de responsable clairement nommé, ce qui entraîne parfois un manque d'efficacité dans la coordination et l'absence d'une stratégie globale.

Dans l'optique de la gestion du programme, le Programme de sensibilisation à la citoyenneté est un ensemble d'activités réparties entre plusieurs directions générales du Ministère. Bien que la responsabilité d'activités spécifiques au sein des directions générales soit évidente, les rôles et responsabilités sont mal délimités pour le programme dans son ensemble, et il n'y a pas de responsable incontesté du programme. Même si elles sont toujours en cours de mise en œuvre, bon nombre des activités concrètes du Plan d'action sur la citoyenneté sont terminées, et on se concentre désormais sur la modernisation de la citoyenneté, les efforts actuels portant sur l'efficacité et l'intégrité du programme, son but étant de raccourcir les délais de traitement. L'orientation future des activités de sensibilisation à la citoyenneté dans ce contexte manque de clarté. En outre, les récents changements survenus dans le contexte opérationnel, comme les fermetures de bureaux locaux et la réduction des effectifs du Programme de citoyenneté, sans baisse correspondante de la charge de travail, risquent d'entraver la capacité de promotion de la citoyenneté à mesure que les ressources limitées sont retirées des activités promotionnelles pour respecter les cibles de traitement.

Utilisation des ressources

Principales constatations

  • L'investissement dans la composante Sensibilisation à la citoyenneté est relativement modeste comparé à l'ensemble du Programme de citoyenneté.
  • Les partenariats et d'autres moyens de tirer parti des ressources, le cas échéant, sont un moyen efficace de compléter les activités de sensibilisation à la citoyenneté.

L'évaluation a montré que les partenariats ont réussi à recueillir des fonds limités, mais qu'on pourrait en faire plus. En particulier, les travaux de l'ICC ont contribué à atteindre les résultats du Programme de sensibilisation à la citoyenneté; toutefois, cet Institut semble être surtout mobilisé par le Ministère en ce qui concerne les cérémonies spéciales, sans grande mobilisation supplémentaire pour ce partenariat. En outre, les programmes de multiculturalisme et d'établissement appuient également les objectifs de sensibilisation à la citoyenneté, mais le recours stratégique à ces programmes n'a pas été vraiment entièrement développé.

La difficulté pour le Programme de sensibilisation à la citoyenneté à l'avenir sera de continuer à promouvoir la citoyenneté pour atteindre avec efficacité un auditoire nombreux de nouveaux arrivants et de Canadiens établis, pour communiquer et renforcer la valeur de la citoyenneté et pour déterminer les occasions qui existent de tirer parti de manière inventive des ressources et des partenariats existants pour atteindre ces résultats, le tout dans un climat de transition.

4.2. Recommandations

Au vu des constatations et des conclusions ultérieures de l'évaluation, voici les recommandations que l'on peut formuler :

Recommandation 1 : Le Ministère doit assurer une gouvernance et une gestion horizontale, dans l'ensemble de CIC, du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, notamment quant aux rôles et aux responsabilités liées à sa conception, sa mise en œuvre, à la surveillance de son rendement et à la production de rapports.

Recommandation 2 : CIC doit mettre au point une approche stratégique de façon à tirer parti au maximum des possibilités offertes par les ressources et partenariats du Ministère. Dans le cadre de cette approche, CIC pourra songer :

  • l'amélioration et l'officialisation de la participation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté lors de la détermination des priorités et l'affectation de fonds aux initiatives de sensibilisation à la citoyenneté par le biais des programmes de S et C se rapportant au multiculturalisme et à l'établissement;
  • l'élaboration d'un plan pour une deuxième phase de l'ICC afin de tirer parti de ses contributions actuelles au Programme de sensibilisation à la citoyenneté et d'explorer de nouvelles possibilités de collaboration;
  • l'examen et le renforcement des rôles respectifs de CIC et de PCH dans la promotion de la valeur de la citoyenneté auprès de tous les Canadiens et l'identification des secteurs potentiels de collaboration;
  • l'exploration de différentes solutions et la mise en place d'une approche de mobilisation de nouveaux partenaires, notamment ceux du secteur privé lorsque c'est approprié, afin de profiter de ressources additionnelles pour la sensibilisation à la citoyenneté.

Recommandation 3 : Afin d'améliorer l'efficacité de ses activités promotionnelles actuelles ciblant les nouveaux arrivants, CIC pourrait :

  • veiller à ce que les informations présentées dans le guide soient plus accessibles aux personnes dont le niveau d'instruction ou de maîtrise de la langue est moins grand;
  • explorer les différentes solutions et mettre au point une approche d'intégration d'éléments spéciaux, comme des groupes de discussion, dans un plus grand nombre de cérémonies de citoyenneté pour améliorer leur efficacité.

Recommandation 4 : CIC doit développer une approche stratégique pour les activités de sensibilisation à la citoyenneté ciblant tous les Canadiens. Cette approche pourrait prévoir :

  • La clarification des rôles et responsabilités au sein de CIC, des autres ministères (p. ex., PCH) et d'autres partenaires potentiels pour les activités ciblant « tous les Canadiens »;
  • La définition des groupes cibles de « tous les Canadiens » que CIC est le mieux en mesure de cibler;
  • La définition d'objectifs d'activités de sensibilisation visant tous les Canadiens et l'examen et l'amélioration des activités actuelles (p. ex., cérémonies de réaffirmation, diffusion dans les écoles, activités de la Semaine de la citoyenneté, activités de communication par les juges de la citoyenneté) à la lumière de ces objectifs;
  • Créer un plan de mise en œuvre, notamment quant à un soutien aux activités actuelles et aux nouvelles activités potentielles (p. ex., aider les juges à mener des activités de communications publiques);
  • Mettre en place les systèmes de mesure du rendement nécessaires pour évaluer un ensemble de résultats attendus élargis
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