Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté – Réponse et plan d'action de la direction (RPAD)

Afin de relever les multiples défis qui caractérisent son environnement, CIC souhaite passer à un système plus réactif et accélérer la modernisation de ses méthodes, réduire ses frais généraux et continuer à rationaliser ses programmes et ses activités. CIC continue à s'engager à offrir un meilleur service à la clientèle, à traiter les demandes de façon plus efficiente et efficace, à renforcer l'intégrité des programmes, à réduire les fraudes, à utiliser la technologie de façon optimale et à favoriser l'évolution des politiques et des programmes. Le Ministère applique actuellement une feuille de route pour la modernisation du Programme de citoyenneté, du printemps 2012 à l'été 2014, afin d'encadrer et de suivre ses efforts collectifs et de s'assurer que les programmes continuent à offrir des services aux bonnes personnes, pour les bonnes raisons et de façon cohérente, tout en évitant les risques de fraude, de fausses déclarations, de migration clandestine et d'autres abus. Pendant cette période de transformation, CIC continuera à assurer la promotion de la citoyenneté et la sensibilisation de façon à refléter les changements positifs apportés au Programme de citoyenneté, notamment la réaffectation des ressources afin d'assurer l'efficience de la mise en œuvre des changements.

La réponse et le Plan d'action de la direction ont été élaborés en tenant compte des changements actuels et futurs à notre façon de faire, et les délais de mise en œuvre ont été planifiés de façon à appuyer efficacement les objectifs de modernisation à l'échelle du Ministère.

Recommandation Réponse et contexte Mesures de suivi Responsabilité

1. Le Ministère doit assurer une gouvernance et une gestion horizontale, dans l'ensemble de CIC, du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, notamment quant aux rôles et aux responsabilités liés à sa conception, à sa mise en œuvre, à la surveillance de son rendement et à la production de rapports.

CIC accepte cette recommandation.

Actuellement, la gouvernance de programme est basée sur les fonctions et elle est mise en œuvre par trois directions générales : Citoyenneté et Multiculturalisme (Secteur des politiques stratégiques et de programmes); Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (Secteur des opérations) et Direction générale des communications. Chacune des directions générales comprend son rôle et ses responsabilités.

En nous fondant sur les travaux en cours dans le cadre de la feuille de route pour la modernisation de la citoyenneté (sur deux ans) qui répond à toute une gamme de défis actuels, y compris les priorités conflictuelles, l'augmentation des demandes, les limites technologiques et les événements mondiaux hors de notre contrôle, nous entreprenons un réexamen du programme de sensibilisation à la citoyenneté qui nous permettra de tirer parti des améliorations aux activités et pratiques exemplaires.

CIC renforcera la gouvernance et la gestion du Programme de sensibilisation à la citoyenneté grâce aux mesures suivantes :

  • Création d'un groupe de travail interne à CIC avec les principales directions générales pour examiner la gouvernance (le rôle et les responsabilités), la gestion, la réalisation et les mécanismes de production de rapport du programme pour en assurer l'harmonisation avec les objectifs et les résultats attendus du programme. (T4 2013-2014)
  • Examen des mécanismes actuels et, le cas échéant, recommandations de nouveaux mécanismes pour améliorer le partage d'information et mieux appuyer la coordination. (T2 2014-2015)
  • Examen du cadre de mesure du rendement du programme pour assurer l'existence d'indicateurs et de stratégies quant aux données sur le rendement afin de mesurer les progrès en fonction des résultats attendus. (T2 2014-2015)
DGCM, avec l'appui de la DGGOC, des Communi-cations, de la DGGPI et de la DGGRO

2. CIC doit mettre au point une approche stratégique de façon à tirer parti au maximum des possibilités offertes par les ressources et partenariats du Ministère. Dans le cadre de cette approche, CIC pourra songer :

  1. l'amélioration et l'officialisation de la participation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté lors de la détermination des priorités et l'affectation des fonds aux initiatives de sensibilisation à la citoyenneté par le biais des programmes de S et C se rapportant au multiculturalisme et à l'établissement;
  2. l'élaboration d'un plan pour une deuxième phase de l'ICC afin de tirer parti de ses contributions actuelles au Programme de sensibilisation à la citoyenneté et d'explorer de nouvelles possibilités de collaboration;
  3. l'examen et le renforcement des rôles respectifs de CIC et de PCH dans la promotion de la valeur de la citoyenneté auprès de tous les Canadiens et l'identification de secteurs potentiels de collaboration;
  4. l'exploration de différentes solutions et la mise en place d'une approche de mobilisation de nouveaux partenaires, notamment ceux du secteur privé lorsque c'est approprié, afin de profiter de ressources additionnelles pour la sensibilisation à la citoyenneté.

CIC accepte cette recommandation.

Les structures de gouvernance et les mécanismes de production de rapports actuels de CIC permettent déjà de s'assurer de la prise de saines décisions par les cadres supérieurs quant à la gestion du programme de sensibilisation à la citoyenneté, mais le Ministère convient qu'il est possible de faire des ajustements afin de continuer à maximiser l'utilisation des ressources et partenariats existants.

Le Programme de sensibilisation à la citoyenneté fait partie d'un Programme de citoyenneté plus large qui doit trouver un équilibre entre deux objectifs : encourager et faciliter l'acquisition de la citoyenneté canadienne; et améliorer la signification de la citoyenneté comme lien unissant tous les Canadiens.

En reconnaissant la complémentarité des objectifs du Programme à la sensibilisation à la citoyenneté et des autres programmes du Ministère, plus précisément l'Établissement et le Multiculturalisme, le Ministère s'est efforcé de tirer parti des politiques, programmes et activités existants afin de favoriser l'atteinte des objectifs en matière de citoyenneté. Par exemple, le Programme d'établissement finance actuellement cinq projets pilotes pour les années financières 2012-2013 et 2013-2014, afin d'aider à préparer les immigrants à la citoyenneté. Ces projets pilotes contribueront également à étayer l'élaboration des politiques et programmes futurs. Ces travaux s'inscrivent dans le plan national du programme d'établissement pour 2013-2016, qui sert de base à l'évaluation de tous les projets du Programme d'établissement, qui priorise les objectifs en matière de citoyenneté.

Le Programme d'établissement a également lancé la trousse Bienvenue au Canada en 2013, pour appuyer les objectifs de sensibilisation à la citoyenneté du Ministère.

Il faut également souligner que les consultations auprès des principaux intervenants y compris les ministères du gouvernement fédéral et les représentants du secteur privé font partie intégrante des efforts déployés par CIC pour atteindre ses buts et ses objectifs.

  • Par exemple, en 2012-2013, CIC a lancé un projet pilote pour créer un partenariat avec le secteur privé quant aux activités de sensibilisation à la citoyenneté. Une approche stratégique sur les partenariats avec le secteur privé a été conçue et approuvée et on continue à mobiliser les partenaires.

CIC créera une stratégie ministérielle pour le Programme de sensibilisation à la citoyenneté (T3 2014-2015) :

  • En tablant sur les activités actuelles de sensibilisation à la citoyenneté, notamment dans le cadre du Plan d'action sur la citoyenneté (PAC), pour consigner les réalisations, les leçons et les pratiques exemplaires afin de mieux étayer les travaux liés à l'amélioration de la signification de la citoyenneté chez les immigrants et chez les Canadiens établis;
  • En mettant au point un plan d'action pour le programme afin de définir les principaux livrables, qui pourraient inclure :
    • Veiller à ce que les résultats du Programme de sensibilisation à la citoyenneté continuent à être pris en compte dans les programmes de subventions et de contributions de CIC.
    • Examiner le rôle que jouent l'ICC et les autres organismes dans la promotion de la sensibilisation à la citoyenneté.
    • Poursuivre la mobilisation des autres ministères du gouvernement fédéral, notamment de Patrimoine canadien, en vue de l'amélioration d'une approche pangouvernementale pour améliorer la sensibilisation et la compréhension de la valeur de la citoyenneté.
    • Poursuivre l'évaluation des partenariats du secteur privé pour la mise en œuvre des activités de sensibilisation à la citoyenneté.
DGCM, avec l'appui de la DGGOC, des Communi-cations, de la DGGPI et de l'Intégration

3. Afin d'améliorer l'efficacité de ses activités promotionnelles actuelles ciblant les nouveaux arrivants, CIC pourrait :

a. veiller à ce que les informations présentées dans le guide soient plus accessible aux personnes dont le niveau d'instruction ou de maîtrise de la langue est moins grand.

CIC accepte cette recommandation.

Le Ministère a pour priorité :

  • d'assurer l'efficacité de ses activités en touchant divers groupes cibles;
  • d'assurer l'accessibilité à ses documents;
  • d'améliorer la compréhension des droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne.

Pour garantir l'accès à Découvrir le Canada, le guide d'étude de la citoyenneté canadienne, CIC a déjà créé et diffusé les formats suivants : audio, Braille, gros caractères, livre électronique et application mobile.

De plus, le Ministère a créé une trousse de ressource sur la citoyenneté qui comprend des plans de cours et des documents pédagogiques basés sur le guide Découvrir le Canada. La ressource a été diffusée dans les programmes de cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) de tout le pays pour appuyer les enseignants ainsi que pour enseigner des concepts à la citoyenneté aux étudiants, peu importe leur niveau de maîtrise de la langue.

Les ressources sont également disponibles en ligne afin que tous les professionnels du pays, même s'ils ne donnent pas un cours financé par le CLIC, puissent y accéder.

Le Ministère reconnaît la nécessité de continuer à atteindre les immigrants, peu importe leur niveau d'instruction ou leur maîtrise de la langue, ainsi que les Canadiens pour améliorer l'accessibilité de Découvrir le Canada.

CIC prendra les mesures suivantes (T4 2014-2015) :

  • Explorer encore davantage le rôle que pourraient jouer des interventions ou des activités ou produits pédagogiques supplémentaires, y compris d'autres formats du guide Découvrir le Canada, pour améliorer l'accessibilité;
  • Tirer parti des mécanismes existants pour consulter les partenaires, y compris le secteur de l'établissement, sur les possibilités d'amélioration de l'accessibilité du guide Découvrir le Canada et de son contenu;
  • Améliorer les interventions, les produits et les activités, si et lorsque c'est nécessaire pour assurer l'efficacité et faciliter l'accès.
DGCM, avec l'appui de la DGGOC, des Communi-cations, de l'Intégration, de la DGGPI et de la DGRE

3b. explorer les différentes solutions et mettre au point une approche d'intégration d'éléments spéciaux, comme des groupes de discussion, dans un plus grand nombre de cérémonies de citoyenneté pour améliorer leur efficacité.

CIC accepte cette recommandation.

Le Plan d'action sur la citoyenneté de 2010 soulignait la nécessité d'améliorer les cérémonies de citoyenneté; divers éléments y ont été intégrés depuis cette époque. On a créé des documents promotionnels améliorés, qui sont distribués lors de toutes les cérémonies, on a plus fréquemment fait appel à des présidents bénévoles et on a intégré les militaires et les anciens combattants des Forces canadiennes au cœur des cérémonies.

Le Ministère reverra le modèle de prestation des cérémonies de la citoyenneté et sommera les possibilités d'amélioration de la qualité et de l'objet des cérémonies tout en tenant compte des exigences opérationnelles.

Le Ministère explorera la possibilité d'améliorer le rôle des divers partenaires, comme l'ICC, afin de contribuer à l'amélioration de la sensibilisation à la citoyenneté.

On reverra le modèle amélioré actuel des cérémonies pour déterminer la meilleure approche permettant d'améliorer et d'augmenter l'utilisation des partenaires et des éléments d'enrichissement là où c'est possible. (T3 2014-2015)

DGGOC, avec l’appui de la DGCM, des Communi-cations, de la DGGPI, de la Commission de la citoyenneté

4. CIC doit développer une approche stratégique pour les activités de sensibilisation à la citoyenneté ciblant tous les Canadiens. Cette approche pourrait prévoir :

  1. La clarification des rôles et responsabilités au sein de CIC, des autres ministères (p. ex., PCH) et d'autres partenaires potentiels pour les activités ciblant « tous les Canadiens »;
  2. La définition des groupes cibles de « tous les Canadiens » que CIC est le mieux en mesure de cibler;
  3. La définition d'objectifs d'activités de sensibilisation visant tous les Canadiens et l'examen et l'amélioration des activités actuelles (p. ex., cérémonies de réaffirmation, diffusion dans les écoles, activités de la Semaine de la citoyenneté, activités de communication par les juges de la citoyenneté) à la lumière de ces objectifs;
  4. Créer un plan de mise en œuvre, notamment quant à un soutien aux activités actuelles et aux nouvelles activités potentielles (p. ex., aider les juges à mener des activités de communications publiques);
  5. Mettre en place les systèmes de mesure du rendement nécessaires pour évaluer un ensemble de résultats attendus élargis.

CIC accepte cette recommandation.

Les travaux sont en partie commencés. Les directions générales des communications et des opérations ont lancé les discussions qui permettront de déterminer qui est responsable de quel secteur de la sensibilisation et de la communication de la citoyenneté.

Depuis avril 2012, le personnel régional des communications a été intégré à la Direction générale des communications afin d'assurer de meilleures communications générales, et notamment quant aux activités liées à la sensibilisation à la citoyenneté.

Tous les secteurs du programme de citoyenneté du Ministère se sont entendus sur un plan de communication stratégique pour 2014 – pour la fête du Canada et la Semaine de la citoyenneté.

Cependant, le Ministère convient qu'il peut faire plus pour mieux coordonner et gérer les activités de sensibilisation à la citoyenneté.

CIC, en se basant sur le plan d'action et la stratégie du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, dont il est question à la recommandation 2, élaborera une approche stratégique pour les activités de sensibilisation à la citoyenneté ciblant tous les Canadiens.

Ce faisant, il créera une approche de communication, qui définira les publics cibles, recommandera des activités de sensibilisation et définira un plan d'action pour la mise en œuvre de l'approche. (T4 2014-2015)

La DGCM, avec l'appui de la DGGOC, des Communi-cations, de la DGGPI, de la DGRE et de l'Intégration

Communi-cations

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :