Annexe A : Subvention à l’Institut pour la citoyenneté canadienne : Étude de cas

Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté
Rapport sur l’étude de cas
Division de l’évaluation
Octobre 2013

Annexe A : Subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne : Étude de cas (PDF, 6,84Ko)

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1. But de l’étude de cas
  • 1.2. Profil de l’ICC
    • 1.2.1. Aperçu de la subvention à l’ICC
    • 1.2.2. Aperçu de l’organisation.
    • 1.2.3. Aperçu des initiatives de l’ICC
• 2. Méthodologie
  • 2.1. Portée de l’évaluation de l’étude de cas
  • 2.2. Méthodes, forces et limites de la collecte de données
• 3. Résultats
  • 3.1. Pertinence
    • 3.1.1. Besoin continu
    • 3.1.2. Harmonisation avec les objectifs et priorités du Ministère et du gouvernement du Canada
    • 3.1.3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
  • 3.2. Rendement
    • 3.2.1. Programmes
    • 3.2.2. Discussion publique
    • 3.2.3. Recherche
    • 3.2.4. Partenariats
• 4. Conclusions et recommandations

1. Introduction

1.1. But de l’étude de cas

Le présent rapport fait état des résultats de l’évaluation de l’étude de cas concernant la subvention accordée à l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC). Cette évaluation a été entreprise pour répondre à l’exigence fixée par la Loi sur la gestion des finances publiques qui impose aux ministères fédéraux de revoir tous les cinq ans la pertinence et l’efficacité des programmes de subventions et de contributions. En accordant la subvention à l’ICC, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’est également réservé le droit d’entreprendre, à n’importe quel moment et aux frais du gouvernement du Canada, une évaluation indépendante du financement, des répercussions et des résultats associés à l’ICC^{Note de bas de page 1}.

Le rapport comprend quatre grandes sections :

• La section 1 présente le profil de l’ICC, donne un aperçu de la subvention, de l’organisme et de ses initiatives;
• la section 2 présente la portée, la méthodologie, les forces et les limites de l’étude de cas;
• la section 3 présente les résultats, organisés en fonction des questions de l’évaluation et des objectifs de la subvention à l’ICC;
• la section 4 présente les conclusions et les recommandations.

1.2. Profil de l’ICC

1.2.1. Aperçu de la subvention à l’ICC^{Note de bas de page 2}

Le gouvernement du Canada (GC) et l’ICC ont conclu un accord de subvention en 2006. Cet accord, qui prévoit un paiement maximum de 10 millions de dollars entre 2006-2007 et 2014-2015, a été conclu pour apporter un soutien à l’ICC afin de lui permettre d’affirmer et de promouvoir les droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne et d’enrichir la qualité de vie des Canadiens.

L’Accord de subvention précise qu’ICC doit publier un rapport annuel sur ses activités et son rendement, comprenant au minimum les états financiers vérifiés pour l’année visée et une description des activités réalisées, avec les coûts et les résultats associés.

Selon la documentation interne de CIC, l’ICC doit également mener une évaluation de son financement et de ses répercussions au bout de cinq ans; cependant, l’Accord de subvention ne fait pas état de cette exigence. Il faut souligner que l’Institut a mené une évaluation de ses cérémonies de citoyenneté communautaires dans le cadre de son programme Renforcer la citoyenneté, une de ses principales activités, en 2010 (voir la section 3.2.3 du présent rapport).

La subvention accordée à l’ICC comprenait à la fois un montant initial de 3 M$ en 2006-2007, pour aider à la création des activités de l’organisation, de même qu’une somme supplémentaire de 7 M$ tirée du cadre financier, pour équivaloir aux fonds recueillis par l’Institut auprès d’autres sources jusqu’en 2014-2015. En ce qui a trait au versement initial de 3 M$, l’ICC devait remettre une copie de la lettre patente faisant état de sa constitution en société, et une preuve de l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada^{Note de bas de page 3}. Afin de recevoir les paiements équivalents aux fonds recueillis auprès d’autres sources, l’ICC doit fournir une confirmation des montants recueillis, de même que les états financiers vérifiés et le rapport annuel correspondants. La demande de fonds équivalents exclut tous les fonds obtenus auprès d’un ministère du gouvernement fédéral, d’un organisme du gouvernement fédéral ou d’une société fédérale, de même que les intérêts accumulés sur les investissements.

Au moment de notre collecte de données, le GC avait payé la somme initiale de 3 M$, ainsi qu’une somme totale de 1 793 579 $ de fonds équivalents aux fonds recueillis par l’ICC auprès d’autres sources, pour un investissement global de 4 793 579 $ depuis la création de l’organisme. Il restait également trois réclamations possibles (pour les fonds recueillis en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, à payer par CIC en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 respectivement).

1.2.2. Aperçu de l’organisation

L’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) est un organisme de bienfaisance national, à but non lucratif, qui cherche à engager les Canadiens dans une citoyenneté active grâce à divers programmes et collaborations. Fondé par la très honorable Adrienne Clarkson et John Ralston Saul, l’ICC s’efforce de s’assurer que les nouveaux citoyens sont bien accueillis et inclus en tant que citoyens à part entière, de créer des liens solides entre tous les citoyens canadiens et de célébrer le fait d’être canadien^{Note de bas de page 4}.

L’organisme s’est donné comme vision d’être la principale voix des organismes non gouvernementaux en matière de citoyenneté et s’est doté des principes suivants :

• la citoyenneté est un lien important qui unit tous les Canadiens;
• la culture autochtone est un pilier fondamental de la société canadienne; l’ICC veut adopter cette tradition autochtone canadienne d’accueillir les autres;
• les politiques d’intégration progressive (du point de vue social, économique et politique) renforcent la valeur de la citoyenneté;
• la citoyenneté signifie la prise en charge des autres^{Note de bas de page 5}.

Au moment de la collecte des données, l’organisme comptait huit employés, dont la directrice générale et chef de la direction, Gillian Hewitt Smith^{Note de bas de page 6}; il était dirigé par un conseil d’administration de 12 membres, coprésidé par la très honorable Adrienne Clarkson et John Ralston Saul^{Note de bas de page 7}.

1.2.3. Aperçu des initiatives de l’ICC

L’ICC a trois initiatives principales : le programme Renforcer la citoyenneté, le programme Laissez-passer culturel (LPC), et le Symposium LaFontaine-Baldwin; il a également appuyé un certain nombre d’autres projets pendant la période à l’étude. Ces programmes et projets sont souvent de nature collaborative, et reposent sur la contribution d’autres partenaires et bénévoles.

Programme Renforcer la citoyenneté^{Note de bas de page 8}

Le programme Renforcer la citoyenneté compte un réseau national de bénévoles qui organisent des cérémonies communautaires de citoyenneté en collaboration avec CIC. Avant la cérémonie officielle, les bénévoles de l’ICC tiennent des discussions en table ronde avec les nouveaux citoyens, leurs invités et d’autres membres de la communauté, discussions lors desquelles les participants racontent leurs histoires et réfléchissent collectivement à ce que cela signifie d’être canadien. Les comités de bénévoles sont locaux, et les cérémonies sont souvent tenues dans des espaces publics – écoles, bibliothèques, centres communautaires ou hôtels de ville. Les tables rondes réunissent des professionnels, des leaders et d’autres intervenants de la communauté. Après la cérémonie (organisée et gérée par CIC), les bénévoles de l’ICC tiennent une réception.

L’ICC appuie son réseau de bénévoles en tenant une réunion annuelle des comités et en leur fournissant des outils. La première réunion officielle des comités a été tenue en 2009^{Note de bas de page 9}. La réunion dure une journée et demie et prend la forme d’un colloque. Elle porte sur le renforcement des capacités et on y invite des conférenciers; elle se tient habituellement à Toronto, dans les édifices du MaRS Discovery District^{Note de bas de page 10}. La réunion est ouverte à tous les membres des comités de bénévoles. Pour faciliter la représentation des comités de l’extérieur de la grande région de Toronto, l’ICC paie les coûts de déplacement et d’hébergement pour un représentant de chacun de ces comités.

De plus, l’ICC a mis au point des outils en ligne à l’intention des comités de bénévoles. En 2011, deux guides ont été rédigés : Building Citizenship Committees : Formation, Structure, and Operation [Renforcer les comités de citoyenneté : Formation, structure et fonctionnement] et Guide to Organizing Community Citizenship Ceremonies [Manuel pour l’organisation de cérémonies de citoyenneté communautaires]. L’Institut a également créé des documents pour appuyer l’organisation d’activités communautaires, notamment des modèles de lettre, d’invitation et d’ordre du jour.

Programme de Laissez-passer culturel (LPC)^{Note de bas de page 11}

Le programme LPC offre aux nouveaux citoyens du Canada une année d’admission gratuite dans plus de 1 000 attractions culturelles, historiques et naturelles du pays. Ce programme, accessible pendant la première année de citoyenneté, permet aux nouveaux citoyens de vivre diverses expériences canadiennes, et aux attractions culturelles d’acquérir un nouveau public. Le LPC est présenté aux nouveaux citoyens lors de la cérémonie de citoyenneté. S’ils sont intéressés, ils peuvent ensuite s’inscrire en ligne sur le site Web de l’ICC.

Dans le cadre du programme de LPC, l’ICC a également conclu en 2012 un partenariat avec Via Rail. Ce partenariat permet aux membres du programme LPC (avec jusqu’à quatre enfants de moins de 18 ans) de faire un voyage avec Via Rail n’importe où au Canada à 50 % du tarif le plus bas.

L’ICC s’adresse aux membres du programme de LPC sur son site Web et grâce à un bulletin d’information. Le site Web de l’ICC donne des renseignements sur l’inscription au programme de LPC et sur la façon de se procurer les laissez-passer, de même que des renseignements sur les activités et les offres spéciales destinées aux membres du programme et un outil pour trouver les différentes attractions. Le site Web présente également des liens vers les ressources qui peuvent aider les membres du LPC à trouver des possibilités d’emploi ou de bénévolat (davantage de détails plus loin). De plus, les membres du LPC reçoivent un bulletin, habituellement une fois par mois, qui souligne les nouvelles attractions, les offres et les activités spéciales, les visites exclusives et d’autres nouvelles et renseignements concernant les projets de l’ICC.

Symposium LaFontaine-Baldwin^{Note de bas de page 12}

Le Symposium Lafontaine-Baldwin a été fondé à l’origine en 2000 par John Ralston Saul, aujourd’hui coprésident de l’ICC, et a été cofinancé par l’Institut Historica-Dominion. Le symposium a ensuite été intégré aux travaux de l’ICC; il constitue l’un des moyens par lesquels l’Institut favorise le dialogue national sur les questions liées à la citoyenneté. Qualifié de « plateforme intellectuelle » et « de conférence unique », le symposium porte principalement sur les enjeux de démocratie, de participation civile et de pluralisme; il est considéré par l’ICC comme un complément à sa programmation « générale », dont fait partie par exemple le programme Renforcer la citoyenneté. Après la conférence, on tient une discussion en table ronde. Les participants comprennent notamment des membres de la communauté universitaire, des représentants du gouvernement, des gens d’affaires et des représentants des médias. On encourage aussi les nouveaux citoyens à y assister.

Autres projets

L’ICC a collaboré avec d’autres organismes dans le cadre de nombreuses initiatives. Certaines d’entre elles sont décrites ci-dessous^{Note de bas de page 13}.

Les Canadiens et la citoyenneté est probablement le projet le plus important à l’échelle nationale. Il s’agit d’un projet de recherche pour lequel l’ICC a conclu un partenariat avec l’Institut Environics, la Fondation Maytree, CBC/Radio-Canada et la Banque Royale du Canada (RBC) afin de mener un sondage d’opinion publique à l’échelle nationale sur les attitudes et les attentes des gens quant à l’appartenance à la société canadienne. On trouve plus d’information sur ce projet plus loin dans le présent rapport^{Note de bas de page 14}.

L’ICC a participé à d’autres initiatives :

• Partenariat avec la Financière Manuvie et Bénévoles Canada pour créer un centre de ressources en ligne afin de faire connaître aux nouveaux citoyens les ressources bénévoles de tout le pays, et de fournir des liens vers les nouveaux outils développés par Bénévoles Canada et la Financière Manuvie pour faire le rapprochement entre les compétences, les intérêts et les talents des nouveaux arrivants et les occasions de bénévolat^{Note de bas de page 15}.
• Partenariat avec TalentOyster pour créer une page de ressources sur l’emploi sur le site Web de l’ICC, présentant un lien vers TalentOyster.com, un bulletin d’affichage de postes conçu spécialement à l’intention des nouveaux Canadiens^{Note de bas de page 16}.
• Partenariat avec la Greater Toronto CivicAction Alliance (et soutien du restaurant Grano et de la société de relations publiques NATIONAL) pour organiser une série de dîners-conférences appelée Order! Order!, afin de rapprocher les membres des Ordres du Canada et de l’Ontario des nouveaux leaders du réseau Greater Toronto CivicAction Alliance, de même que de nouveaux citoyens canadiens, lors d’une soirée de discussion^{Note de bas de page 17}.
• Participation à Arrivals.ca, une série d’initiatives aidant les Torontois à se préparer à accueillir les Jeux panaméricains/parapanaméricains en 2015, et à trouver la meilleure façon d’accueillir et de célébrer les nouveaux citoyens. Les membres du programme LPC ont participé à deux de ces projets : Fresh Eyes et Births, Deaths, Arrivals.
  • Fresh Eyes, à l’hôtel de ville de Toronto, consistait en une installation artistique présentant des images d’yeux de nouveaux citoyens derrière des fenêtres des bureaux des conseillers municipaux torontois, pour amener les élus municipaux à voir littéralement avec le regard de nouveaux citoyens.
  • Births, Deaths, Arrivals, a paru dans le Toronto Star au mois de juillet 2012; on y présentait des portraits et des récits de 17 nouveaux citoyens à côté de la liste quotidienne des naissances et des décès.^{Note de bas de page 18}
• Participation à Playing for Keeps, une initiative de la Toronto Community Foundation pour tirer parti des Jeux d’été de l’Ontario de 2012 et des Jeux panaméricains/parapanaméricains de 2015 pour bâtir un capital social et créer des communautés plus saines, plus actives et plus fortes dont le sentiment d’appartenance est renforcé^{Note de bas de page 19}. L’ICC a fait appel au format de discussion en table ronde pour encourager les bénévoles à réfléchir à la façon dont leur mobilisation dans la communauté constitue un acte de citoyens engagés^{Note de bas de page 20}.
• Participation à un projet de discussion sur la démocratie menée à l’échelle nationale par Samara Canada, une série de discussions réalisées en partenariat avec des groupes communautaires de tout le Canada, afin de rassembler les gens pour discuter de politiques et de trouver des idées pour améliorer la participation civique et politique au Canada. L’ICC a fait appel aux membres du LPC afin de participer à trois discussions pendant la période à l’étude, l’une à Brampton (le 4 octobre 2012), une autre à Hamilton (le 8 novembre 2012) et la troisième à Edmonton (le 28 novembre 2012). Samara Canada considère l’ICC comme l’une de ses organisations partenaires^{Note de bas de page 21}.

2. Méthodologie

2.1. Portée de l’évaluation de l’étude de cas

La subvention accordée à l’ICC est une composante importante du Programme de sensibilisation à la citoyenneté de Citoyenneté et Immigration Canada. CIC a mené une évaluation de l’étude de cas afin d’examiner la pertinence et le rendement de la subvention, en utilisant une approche basée sur les buts afin d’évaluer les résultats en fonction des objectifs de la subvention, tels qu’énoncés dans l’Accord de subvention. L’évaluation de l’étude de cas contribue également à l’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté. Certains des résultats relatifs à la subvention à l’ICC ont donc été intégrés au rapport portant sur cette évaluation.

La période couverte par l’évaluation de l’étude de cas correspond au cycle de vie de l’ICC, créé au cours de l’année financière 2006-2007, et s’étend jusqu’à l’année financière 2012-2013, ce qui correspond à la dernière année complète d’activités au moment de l’évaluation. La collecte de données a été réalisée par la Direction générale de la recherche et de l’évaluation (DGGRE) d’octobre 2012 à avril 2013.

2.2. Méthodes, forces et limites de la collecte de données

On a fait appel à quatre principales sources de données sur les divers résultats, activités et réalisations :

• Un examen de la documentation
• Des entrevues auprès des principaux intervenants
• Un examen des données administratives de CIC et de l’ICC
• Un sondage distribué à la sortie de certaines cérémonies de l’ICC

Au total, 17 entrevues ont été menées auprès du personnel de CIC (1) et de l’ICC (2), d’un membre du conseil d’administration de l’ICC, d’un petit échantillon de personnes travaillant au programme Renforcer la citoyenneté (7) et au programme de Laissez-passer culturel (5) ainsi que d’un membre du programme LPC. Étant donné le petit nombre d’entrevues et la diversité des intervenants y participant, on a fait une synthèse de l’information recueillie plutôt que de coder les réponses de chaque personne à chaque question.

En collaboration avec le personnel de CIC, on a également distribué aux nouveaux citoyens de 18 ans et plus un sondage à la sortie de cinq cérémonies de l’ICC entre janvier et mars 2013 (quatre dans la grande région de Toronto et une à Calgary). Les membres de l’équipe d’évaluation n’ont pas participé à ces cérémonies. Comme on en a discuté dans le rapport d’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté, la distribution du sondage n’a été faite que dans certains endroits après les cérémonies de l’ICC, et le taux de réponse a été relativement faible – on l’estime à environ 8 % : seulement 19 réponses ont été recueillies. Les résultats du sondage ne sont donc pas jugés représentatifs et doivent être interprétés avec prudence.

Les limites potentielles de chacune des sources de données, dont celles du sondage, sont atténuées par l’utilisation de plusieurs méthodes différentes, et notamment des résultats, lorsque c’est pertinent, de l’évaluation globale par le CIC du Programme de sensibilisation à la citoyenneté. De plus, les membres de l’équipe d’évaluation ont eu l’occasion d’assister à une cérémonie de l’ICC en septembre et de visiter le bureau de l’ICC à Toronto en novembre 2012. Même si elles ne constituent pas une source d’information à proprement parler, les observations réalisées lors de ces occasions ont permis à l’équipe d’évaluation de mieux comprendre les travaux de l’ICC ainsi que l’interprétation des résultats, ce qui renforce l’approche globale.

3. Résultats

L’équipe d’évaluation a examiné la subvention accordée à l’ICC en relation avec les cinq questions fondamentales établies dans l’annexe A de la Directive sur la fonction d’évaluation^{Note de bas de page 22} du Conseil du Trésor.

3.1. Pertinence

La pertinence de la subvention accordée à l’ICC a été examinée en regard du besoin continu et de l’harmonisation avec les objectifs et priorités du Ministère et du gouvernement et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

3.1.1. Besoin continu

L’ICC a été créé grâce à une subvention accordée à l’occasion du départ de la très honorable Adrienne Clarkson, conformément à la tradition qui veut que le gouvernement dote une fondation pour reconnaître l’héritage laissé par un gouverneur général^{Note de bas de page 23}. En accordant cette subvention, le gouvernement du Canada a reconnu le besoin de cerner et de mettre en commun, à l’échelle nationale, l’information portant sur les programmes locaux novateurs et de définir les pratiques exemplaires d’aide aux nouveaux arrivants dans leur transition du statut d’immigrants à celui de citoyens pleinement engagés^{Note de bas de page 24}.

L’ICC devait être une organisation indépendante, sans but lucratif, et fonctionner au-delà de la portée des programmes existants^{Note de bas de page 25}; le Ministère reconnaissait également la nécessité de collaborer avec d’autres partenaires à l’extérieur du gouvernement et de ses activités, pour aider les nouveaux arrivants à devenir des citoyens actifs. Selon la documentation des programmes internes de CIC, on s’attendait à ce que l’ICC joue un rôle de leadership quant à l’identification et à la mise en commun de programmes créatifs destinés aux citoyens ordinaires, ainsi que pour la recherche et la diffusion du modèle canadien en constante évolution de citoyenneté et de diversité^{Note de bas de page 26}.

L’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté confirme la pertinence de la subvention en affirmant qu’il existe toujours un besoin de promouvoir la citoyenneté afin de renforcer sa valeur aux yeux de tous les Canadiens et de maintenir un taux d’adhésion important. L’évaluation a également permis de constater que les partenariats et les autres moyens de tirer parti des ressources, le cas échéant, constituent une façon efficace de compléter les activités de sensibilisation à la citoyenneté, et elle conclut que les travaux de l’ICC ont contribué à la réalisation des résultats du Programme de sensibilisation à la citoyenneté^{Note de bas de page 27}.

La subvention était donc nécessaire pour créer et maintenir l’Institut en complément aux travaux du Ministère, et pour respecter une tradition bien établie de reconnaissance des services et de l’héritage des anciens gouverneurs généraux. Aujourd’hui, grâce à cette subvention, l’ICC est bien placé pour aider le Ministère à promouvoir la citoyenneté grâce à sa programmation, à son réseau de bénévoles et à son adhésion des nouveaux citoyens, de même que par son engagement des institutions canadiennes et d’autres partenaires (plus de détails dans les sections suivantes).

3.1.2. Harmonisation avec les objectifs et priorités du Ministère et du gouvernement du Canada

Comme on l’a déjà dit, la subvention a pour objectif d’affirmer et de promouvoir les droits et responsabilités associés à la citoyenneté canadienne et d’enrichir la qualité de vie des Canadiens. On s’attendait à ce que l’ICC facilite la participation des citoyens et des groupes, et notamment les organisations communautaires; à ce qu’il encourage le dialogue national; à ce qu’il aide à repérer et à bâtir des réseaux et des modèles nationaux pour renforcer l’assistance aux nouveaux Canadiens et aux futurs Canadiens et à ce qu’il améliore la sensibilisation quant à la citoyenneté canadienne^{Note de bas de page 28}. L’Institut devait également devenir un leader dans la programmation et la recherche, afin de combler plus efficacement l’écart entre le statut de nouvel immigrant et celui de citoyen pleinement engagé^{Note de bas de page 29}.

C’est dans cette optique, même s’il ne les énonce pas explicitement comme des objectifs, que l’ICC suggère dans sa documentation des buts spécifiques qui sous-tendent les travaux de l’organisation, précisant que celle-ci facilite la participation des Canadiens en matière de citoyenneté grâce à des programmes, des campagnes et des partenariats novateurs conçus pour :

• s’assurer que les nouveaux citoyens sont bien accueillis et inclus en tant que citoyens à part entière;
• créer des liens solides entre tous les citoyens canadiens;
• encourager un esprit de citoyenneté actif et engagé;
• célébrer le fait d’être canadien^{Note de bas de page 30}.

L’objectif de la subvention, auquel correspondent les buts de l’Institut décrits ci-dessus, est conforme à la composante Sensibilisation à la citoyenneté du Programme de citoyenneté de CIC et appuie la réalisation de l’objectif stratégique du Ministère qui consiste à s’assurer de la « pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée ». Dans la poursuite de cet objectif, le Ministère « tente de réduire au minimum les écarts de revenu et de favoriser l’intégration sociale en […] favorisant la participation citoyenne active; et en inculquant les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne ainsi que la valeur de la diversité »^{Note de bas de page 31}.

L’objectif de la subvention et les buts de l’Institut sont également conformes aux autres priorités et objectifs du gouvernement du Canada. On a souligné dans les documents fondateurs de l’ICC que le ministère du Patrimoine canadien appuyait la création et le mandat de l’ICC. De plus, l’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté a permis d’établir que les principaux concepts relatifs à la citoyenneté, promus dans le cadre du programme, se reflétaient dans les discours du Trône de 2010 et de 2011^{Note de bas de page 32}. Les mêmes messages sont également transmis par l’ICC.

3.1.3. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La subvention à l’ICC visait à reconnaître l’héritage laissé par l’ancienne gouverneure générale, la très honorable Adrienne Clarkson, à la fin de son mandat. La subvention s’inscrivait dans une tradition bien établie du gouvernement du Canada de souligner les services et l’héritage d’un gouverneur général à son départ, et ne pouvait donc provenir que du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 33}.

De plus, l’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté a permis d’établir que l’approche actuelle de responsabilité partagée pour la promotion de la citoyenneté, dirigée par le gouvernement fédéral avec la participation élargie des provinces et des communautés, était appropriée. La subvention appuie le travail de l’ICC, un organisme à but non lucratif indépendant, et lui permet de prendre sa part de cette responsabilité.

3.2. Rendement

Le rendement (efficacité, efficience et économie) a été évalué par rapport aux quatre objectifs établis dans l’Accord de subvention de l’ICC. Conformément à l’Accord de subvention, la subvention devait être utilisée à des fins de bienfaisance par l’ICC pour :

• Définir et aider à diffuser des modèles de programmes efficaces et novateurs à l’échelle locale pour les nouveaux citoyens et les futurs Canadiens, modèles qui pourraient acquérir une portée nationale;
• Favoriser des discussions publiques, formelles ou non, et rassembler les citoyens et les organismes pour discuter des meilleures pratiques et des questions d’intérêt commun;
• Analyser et rendre disponibles des travaux de recherche pour améliorer la compréhension des questions entourant la transition du statut d’immigrant à celui de citoyen pleinement engagé, autant en ce qui concerne les nouvelles méthodes que l’identification des obstacles systémiques propres à notre société;
• Définir et développer des partenariats pour élargir la portée du programme et la dimension politique de l’Institut au Canada et à l’étranger^{Note de bas de page 34}.

Par conséquent, les résultats sont analysés relatifs au rendement dans les quatre prochaines sections qui portent respectivement sur les programmes, la discussion publique, la recherche et les partenariats.

3.2.1. Programmes

Comme nous l’avons souligné plus tôt, l’ICC a été fondé en 2006-2007 et offre deux principaux programmes aux nouveaux citoyens :

• Le programme Renforcer la citoyenneté, qui s’appuie sur un réseau national de bénévoles pour organiser des cérémonies de citoyenneté communautaires spéciales, précédées de discussions en table ronde sur le fait de devenir et d’être Canadien;
• Le programme Laissez-passer culturel, qui offre aux nouveaux citoyens et à leurs enfants un accès gratuit à des attractions de tout le pays pendant un an, entre autres dans des parcs et des musées.

Ces deux programmes ont connu une croissance continue depuis 2007-2008. Les sections qui suivent décrivent leur portée en détail.

Programme Renforcer la citoyenneté

Les cérémonies de l’ICC mobilisent les membres de la communauté qui organisent et animent bénévolement les tables rondes. Le nombre de comités a continué d’augmenter depuis 2007-2008. Les trois premiers comités de bénévoles ont été créés à Vancouver, Red Deer et Toronto (à St. Jamestown) dans le cadre d’un projet pilote en 2007. Le programme est devenu national en 2008, et le nombre de comités est passé à 15, dans six provinces^{Note de bas de page 35}.

En 2012-2013, l’ICC avait engagé 31 comités de bénévoles dans huit provinces dans l’ensemble du pays – Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard. Au moment de la rédaction du présent rapport, la portée du programme s’était étendue jusqu’au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve, avec un comité à Moncton et un autre à St. John’s.

Les premières cérémonies de l’ICC se sont tenues en 2010-2011, et le nombre de cérémonies de l’ICC, de participants néo-canadiens et de bénévoles assistant à ces cérémonies spéciales a augmenté depuis (voir le tableau 3-1). Récemment, l’ICC a également formé un partenariat avec Tim Hortons Canada pour servir des rafraîchissements lors des cérémonies communautaires pendant les discussions en table ronde et lors de la réception^{Note de bas de page 36}.

Source : Données administratives de l’ICC

Environ 57 % des comités de bénévoles sont concentrés en Ontario; environ 69 % d’entre eux sont dans la grande région de Toronto. Cette concentration est normale, puisque l’Ontario est l’une des principales provinces qui accueillent des immigrants, mais le nombre de comités pourrait augmenter dans d’autres provinces qui accueillent aussi beaucoup d’immigrants, comme le Québec (il y a un comité à Montréal) et la Colombie-Britannique (qui compte trois comités, dont l’un à Vancouver). En dépit de la croissance importante du programme au cours des dernières années, sa portée est toujours limitée si on tient compte du nombre total de cérémonies de la citoyenneté tenues et du nombre de néo-Canadiens qui y participent dans  l’ensemble du pays. Les cérémonies de l’ICC représentent un peu plus de 1 % de toutes les cérémonies et atteignent moins de 1 % des néo-Canadiens participants^{Note de bas de page 38}. Toute croissance supplémentaire doit cependant se faire en fonction des ressources de l’ICC et du Ministère, car ils sont partenaires dans la réalisation de ces activités. Pour l’ICC, les tables rondes et les réceptions exigent un engagement important de la part des bénévoles. Pour CIC, ces cérémonies entraînent un travail supplémentaire pour les coordonner.

Les données semblent montrer que les bénévoles voient généralement d’une façon positive leur participation au programme Renforcer la citoyenneté. Ce programme peut renforcer leur appréciation de la citoyenneté et leur conscience des expériences vécues par les nouveaux arrivants. Selon le sondage mené auprès des bénévoles de l’ICC en avril 2012, la majorité des répondants bénévoles étaient d’accord (68 % fortement en accord; 30 % en accord) pour dire que leur participation à l’organisation et à l’accueil des cérémonies de citoyenneté communautaires et des discussions en table ronde les a aidés à approfondir leur compréhension de leur propre citoyenneté^{Note de bas de page 39}. Les entrevues menées auprès des bénévoles dans le cadre de l’étude de cas permettent également de croire que la participation au programme Renforcer la citoyenneté peut aider les gens à mieux apprécier l’importance de la citoyenneté et les sensibiliser aux expériences vécues par les nouveaux arrivants lors de leur venue au Canada. L’évaluation des cérémonies communautaires de la citoyenneté menée par l’ICCa permis de constater que les discussions en table ronde donnaient aux citoyens de longue date l’occasion de réfléchir sur leur propre citoyenneté de façon à lui donner un sens et de mieux comprendre l’expérience des nouveaux venus^{Note de bas de page 40}.

L’ICC cherche également à faire participer les Autochtones aux cérémonies communautaires. L’Évaluation des cérémonies communautaires de la citoyenneté menée par l’ICC a permis de montrer que 25 % des comités de bénévoles avaient réussi à inclure un volet autochtone. Ils l’ont fait en invitant des aînés et des chefs autochtones à animer des tables rondes, en mettant en vedette la culture autochtone (danse, tambour ou musique) pendant l’événement, en servant des aliments autochtones pendant la réception ou en demandant à un aîné d’ouvrir et de bénir l’activité. L’évaluation a souligné l’engagement des peuples autochtones par les comités comme un secteur d’amélioration potentielle^{Note de bas de page 41}. Plus tard, en juin 2011, une cérémonie communautaire de l’ICC a été accueillie par la bande de Musqueam dans sa réserve, près de Vancouver. C’était la première fois qu’une cérémonie de citoyenneté était organisée sur un territoire des Premières Nations en Colombie-Britannique^{Note de bas de page 42}.

Programme de Laissez-passer culturel

Le programme de Laissez-passer culturel dépend de partenariats avec des institutions canadiennes qui offrent un accès gratuit pour les nouveaux citoyens. Le programme LPC a été lancé en 2008, avec six institutions fondatrices situées dans la grande région de Toronto : le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée Gardiner de la céramique, la Collection McMichael d’art canadien, le Centre des sciences de l’Ontario, le Musée royal de l’Ontario et le Musée du textile^{Note de bas de page 43}. Un soutien financier de la Fondation RBC a ensuite permis d’étendre le programme à d’autres régions. L’Institut travaille également en étroite collaboration avec l’Association des musées canadiens (AMC) et d’autres partenaires du domaine pour étendre le nombre d’institutions participant au programme^{Note de bas de page 44}.

Au début, le programme fonctionnait « par région ». Par exemple, le détenteur d’un laissez-passer culturel de Toronto ne pouvait visiter des attractions que dans la grande région de Toronto. En 2011, on a levé cette restriction géographique afin que les membres du programme puissent utiliser leur laissez-passer dans toutes les régions concernées^{Note de bas de page 45}. En 2012-2013, on comptait plus de 1 000 attractions dans l’ensemble du pays (voir tableau 3-2).

Source : Données administratives de l’ICC

Au moment de recueillir les données pour l’évaluation, environ 69 % des attractions étaient des parcs, notamment de Parcs Ontario, et environ 39 % étaient situées en Ontario (musées, galeries d’art et lieux historiques)^{Note de bas de page 46}. Comme on l’a dit, cette concentration en Ontario n’est pas surprenante; il y a cependant place pour une expansion accrue. Au moment de la rédaction du rapport, le nombre d’attractions était passé à plus de 1 200^{Note de bas de page 47}.

Le nombre de membres (nouveaux citoyens inscrits au programme) a également augmenté – il est passé de 3 262 en 2008-2009 à 64 859 en 2012-2013, et le taux de croissance a également augmenté chaque année. Même si le programme ne permet pas de suivre les données sur l’utilisation du laissez-passer par les nouveaux citoyens, les résultats de l’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté montrent que 23,2 % des nouveaux citoyens sondés ont utilisé le Laissez-passer culturel, dont 47,3 % venaient de l’Ontario^{Note de bas de page 48}.

La collaboration entre l’ICC et Via Rail, lancée le 1er juillet 2012, a également permis d’atteindre de nouveaux citoyens. Presque un an après, la collaboration avait permis à 1 500 immigrants de voyager en train pour explorer le Canada, sur tous les trajets principaux offerts par Via Rail, et de visiter les 450 collectivités canadiennes desservies. Même si la plupart des nouveaux citoyens ont choisi de se déplacer sur le corridor Québec-Windsor, près de 20 % d’entre eux ont choisi le « Canadien », un trajet qui relie Toronto à Vancouver^{Note de bas de page 49}.

L’ICC a mené une série de sondages auprès des membres du LPC, puis a compilé les résultats en septembre 2011. Même s’ils ne sont pas statistiquement valides, les résultats montrent que les membres du LPC visitent des attractions culturelles plus souvent qu’auparavant (avant leur arrivée au Canada), et que les attractions dépassent généralement leurs attentes. Les raisons les plus populaires pour le choix d’une attraction étaient les suivantes :

• Apprendre à connaître la culture canadienne;
• Profiter d’une expérience canadienne;
• Apprécier les arts et la culture;
• Pour le plaisir^{Note de bas de page 50}.

De plus, les données montrent que les institutions participantes voient généralement de façon positive leur participation au programme de LPC, qu’elles considèrent comme un complément à leurs objectifs et à leurs efforts de communication. Cela se reflète dans les entrevues, de même que dans de nombreux communiqués de presse examinés dans le cadre de l’étude de cas.

Par exemple, un répondant représentant une institution participante a affirmé que le programme « s’inscrivait parfaitement dans leur mission et leur vision. Pour un musée urbain, une grande partie du mandat est de s’assurer d’être pertinente pour divers citoyens… d’atteindre le plus de gens possible, d’être aussi inclusive que possible. » La ministre du Tourisme, des Parcs et des Loisirs de l’Alberta, Cindy Ady, a affirmé dans un communiqué de presse conjoint : « Grâce à ce merveilleux partenariat, nous rendons les parcs provinciaux plus accessibles pour les nouveaux citoyens canadiens, afin de leur permettre d’explorer la nature sous un tout autre angle »^{Note de bas de page 51}. Nathalie Bondil, directrice du Musée des beaux-arts de Montréal (MEAM) a affirmé dans un communiqué de presse de l’ICC : « Pour souligner son engagement constant à garantir l’accessibilité à la culture pour tous, nous offrons notamment l’accès gratuit à la collection permanente et aux audioguides du musée »^{Note de bas de page 52}. Dans un autre communiqué de presse de l’ICC, Stephen Borys, directeur général du Musée des beaux-arts de Winnipeg, affirme : « Je ne vois rien de mieux que le Programme du Laissez-passer culturel pour accueillir les nouveaux citoyens canadiens et demeurer fidèles à notre mandat »^{Note de bas de page 53 Note de bas de page 54}.

Projets pilotes abandonnés^{Note de bas de page 55}

Quatre projets pilotes ont été lancés entre 2009 et 2010, puis ont été abandonnés après les examens internes, afin de permettre une réaffectation plus efficiente et efficace des ressources de l’ICC et un accent stratégique sur les principales initiatives de l’organisation. Ces projets sont notamment :

• The Change for Change [financer le changement], lancé à la fin de l’été 2009 et poursuivi jusqu’à l’automne 2010. Le projet proposait 1 000 $ par comité bénévole par année pour une activité de renforcement de la communauté au-delà de la cérémonie de citoyenneté.
• The Citizenship: One on One Program [la citoyenneté : programme de rencontre individuelle], sous la forme d’un projet pilote de six mois, lancé à Toronto en février 2010. Le programme jumelait de nouveaux citoyens avec des Canadiens engagés selon leurs intérêts et dans des groupes culturels différents, afin de promouvoir l’apprentissage et les liens d’amitié et de rendre les communautés plus inclusives.
• The Citizenship Communiqué [communiqué sur la citoyenneté], un programme Web offrant des outils de mobilisation et d’analyse des enjeux liés à la citoyenneté, en mettant l’accent sur un sujet différent chaque année. La planification du projet a commencé au début de 2009, mais le programme a été annulé en septembre 2010.
• The Best Practices Awards [prix récompensant les pratiques exemplaires], un autre projet pilote, qui mettait l’accent dans sa première année sur la reconnaissance des programmes mettant en application des pratiques exemplaires en éducation citoyenne. Les prix n’ont été attribués qu’une fois, en 2010.

L’ICC a également réalisé un examen stratégique en 2010, afin de comprendre comment les programmes atteignaient les objectifs prévus, et comment l’Institut pouvait servir au mieux tous ses partenaires. Les résultats de l’examen stratégique ont été présentés au conseil d’administration de l’ICC en février 2011, et approuvés.

3.2.2. Discussion publique

Symposium LaFontaine-Baldwin

Le Symposium LaFontaine-Baldwin est l’une des principales initiatives de l’ICC, et la plateforme la plus formelle à l’échelle nationale pour favoriser la discussion publique sur les questions liées à la citoyenneté. Comme on l’a déjà dit, l’initiative a été lancée en 2000 par John Ralston Saul, coprésident de l’ICC, et elle est donc antérieure à l’ICC lui-même.

L’événement comprend une conférence donnée par une personne connue, suivie d’une discussion en table ronde portant sur des sujets liés à la démocratie, à l’engagement citoyen et au pluralisme. L’événement est tenu dans une ville différente chaque fois, et les participants sont des membres de la communauté universitaire, du gouvernement, de la communauté des affaires et des médias. On invite les nouveaux citoyens à y participer. De plus, l’ICC s’intéresse aux technologies émergentes et aux médias sociaux, aux formats et aux plateformes de production novateurs et à de multiples canaux de distribution^{Note de bas de page 56}. Par conséquent, les symposiums récents ont utilisé d’autres médias, par exemple, la diffusion sur le Web, pour faciliter la participation du plus grand nombre^{Note de bas de page 57}.

Au moment de recueillir les données pour l’évaluation, 10 symposiums s’étaient tenus, dont trois depuis la création de l’ICC par le Ministère en 2006-2007. Il s’agit normalement d’un événement annuel, mais sa fréquence est un peu moins régulière depuis son intégration aux travaux de l’ICC. Les conférenciers invités aux trois symposiums tenus par l’ICC étaient la très honorable Adrienne Clarkson (2007), Siila Watt-Cloutier (2009) et Son Altesse l’Aga Khan (2010)^{Note de bas de page 58}. Voici quelques détails sur ces événements.

• La très honorable Adrienne Clarkson a donné une conférence intitulée The Society of Difference, lors du 8e Symposium LaFontaine-Baldwin, tenu à Vancouver, en Colombie-Britannique, en mars 2007. La conférence a été suivie, le lendemain, par une discussion publique gratuite à la bibliothèque publique de Vancouver. Le symposium a été organisé conjointement avec l’Institut Historica-Dominion. L’information sur le nombre de participants à l’événement n’était pas disponible^{Note de bas de page 59}.
• Siila Watt-Cloutier a donné une conférence intitulée Returning Canada to a Path of Principle : An Arctic and Inuit Perspective, lors du 9e Symposium LaFontaine-Baldwin, tenu à Iqaluit, au Nunavut, en mai 2009. Il s’agissait d’un partenariat avec l’Institut Historica-Dominion, et c’était la première fois qu’une conférence nationale importante était tenue dans la région de l’Arctique. Environ 500 personnes ont assisté à la conférence, y compris les lieutenants-gouverneurs et les commissaires territoriaux, le gouverneur général actuel et son prédécesseur, de même que des aînés inuits et des chefs élus du Nunavut, et environ 100 personnes ont participé à une discussion en table ronde le lendemain pour explorer les thèmes abordés lors de la conférence et leurs répercussions pour le Canada. La conférence a été diffusée en direct à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Montréal et Alice Springs par AustraliaIsumaTV, puis diffusée plus tard sur CBC Radio One. Des extraits ont également été publiés par le Globe & Mail et La Presse. L’événement a reçu le soutien financier de la Banque TD et de la Fondation Gordon^{Note de bas de page 60}.
• Son Altesse Aga Khan a présenté une conférence sur le pluralisme et la diversité lors du 10e Symposium LaFontaine-Baldwin, tenu à Toronto, en Ontario, en octobre 2010. Environ 1 000 personnes de différents secteurs de la société canadienne ont assisté à l’événement, notamment des représentants des médias, des ONG, du gouvernement, du milieu universitaire et du milieu des affaires. Telus a diffusé l’événement. Il a été diffusé dans 60 centres communautaires ismaéliens de tout le pays, et environ 20 000 personnes ont regardé la conférence en ligne. Environ 100 personnes ont participé le lendemain à une discussion en table ronde avec John Ralston Saul et la très honorable Adrienne Clarkson sur les thèmes et les sujets de la conférence. Une courte vidéo de la conférence, comprenant un commentaire portant sur la table ronde du lendemain, a également été produite. L’événement a été appuyé par le Groupe financier Banque TD^{Note de bas de page 61}.

Au moment de la rédaction du présent rapport, un autre symposium se tenait au Festival Stratford (août 2013); il accueillait Shawn A-in-chut Atleo, chef national de l’Assemblée des Premières Nations. L’événement s’est cependant tenu en dehors de la période à l’étude.

Order! Order!

Order! Order! est une initiative relativement récente de l’ICC, réalisée en partenariat avec la Greater Toronto CivicAction Alliance et avec le soutien du restaurant Grano et de la firme de relations publiques NATIONAL. Il s’agit d’une série de dîners-causeries qui rapprochent des Canadiens de l’Ordre du Canada et de l’Ordre de l’Ontario, de nouveaux citoyens canadiens et des leaders citoyens. Comme le Symposium LaFontaine Baldwin, cette initiative propose une plateforme formelle de discussions publiques sur des questions liées à la citoyenneté, mais à un niveau communautaire et à plus petite échelle.

Au moment de recueillir les données pour la présente évaluation, on avait tenu deux activités Order! Order!, l’activité d’inauguration en septembre 2012, puis une deuxième en février 2013. Environ 60 personnes ont participé à chaque dîner-causerie. Le premier portait sur le sujet de l’innovation et de l’immigration. Parmi les participants, on comptait Harry Rosen (propriétaire de la chaîne de tailleurs), George Cohon (fondateur de McDonald’s Canada), Margot Franssen (fondatrice de The Body Shop Canada) et David Mirvish (propriétaire d’un théâtre et organisateur). Amanda Lang, lectrice de nouvelles à CBC et chroniqueuse économique, animait la discussion^{Note de bas de page 62}. Le deuxième événement a porté sur le thème « Des idées à l’action, une conversation sur les recettes d’un engagement citoyen réussi ». Parmi les participants, on comptait Lawrence Bloomberg, Lola Rasminsky (directrice et fondatrice de la Fine Arts Kindergarten, de l’Avenue Road Arts School et du projet Arts for Children), et Tatum Wilson (directeur de l’engagement et de la planification communautaires au Centre for Addiction and Mental Health). C’est Angie Seth, présentatrice de l’édiction sud-asiatique des nouvelles à la chaîne OMNI, qui animait la discussion^{Note de bas de page 63}.

Tables rondes

L’Institut adopte le format des tables rondes pour favoriser la discussion entre les immigrants et les citoyens établis lors des cérémonies communautaires de citoyenneté. L’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté a permis de constater que les groupes de discussion des cérémonies de l’ICC constituaient une bonne plateforme pour réfléchir à la signification d’une citoyenneté active pour les nouveaux Canadiens, et que ces groupes de discussion avaient un impact positif pour les aider à apprécier la citoyenneté^{Note de bas de page 64}. Dans la même veine, l’évaluation des cérémonies communautaires de citoyenneté, menée par l’ICC, a permis de conclure que les cérémonies communautaires étaient une façon efficace de faciliter la participation des Canadiens, nouveaux ou établis, à une discussion sur l’importance de la citoyenneté^{Note de bas de page 65}.

L’Institut adopte également le format des tables rondes pour favoriser la discussion dans le cadre d’autres collaborations, comme ses travaux avec les projets Playing for Keeps et Democracy Talks (décrits dans la section 1.2.3 du présent rapport), et les discussions en table ronde sur la citoyenneté qui ont suivi le sondage national, Les Canadiens et la citoyenneté (qui sera analysé dans la section 3.2.3 du présent rapport).

Autres activités

L’ICC fait également appel à d’autres médias pour favoriser la participation du public de façon moins formelle autour des questions de la citoyenneté. Par exemple, la directrice générale et chef de la direction de l’ICC a publié des textes d’opinion dans Notable.ca et dans le Globe & Mail. Le premier article portait sur le bénévolat et sa relation avec la citoyenneté; il s’intitulait Volunteerism : An Essential Act of Citizenship [Le bénévolat : Au cœur de la citoyenneté], et a été publié le 10 juin 2011^{Note de bas de page 66}. Le deuxième article a été publié dans une série diffusée par le Globe and Mail et portant sur l’avenir de l’immigration au Canada; il s’intitulait Immigrants aren’t the only ones with responsibilities [Les immigrants ne sont pas seuls à avoir des responsabilités] et a été publié le 23 mai 2012^{Note de bas de page 67}.

L’ICC donne également aux membres du programme LPC la possibilité de raconter leurs histoires et leurs expériences, par exemple, dans le cadre du projet Births, Deaths, Arrivals et de reportages dans l’émission du matin de Global TV et dans le Huffington Post (Canada). L’ICC a travaillé avec l’émission du matin de Global TV et le Huffington Post pour raconter les histoires et les expériences des membres du LPC. L’émission du matin de Global TV a mis en vedette une famille membre du LPC lors d’une escapade d’une fin de semaine à Ottawa pour explorer les attractions du LPC. La famille a raconté son expérience dans l’émission en tant que membres du LPC et nouveaux citoyens. L’ICC a travaillé avec le Huffington Post pour créer un reportage spécial en ligne sur la première fête nationale de nouveaux citoyens à partir d’images et de récits de plusieurs membres du LPC^{Note de bas de page 68}.

Enfin, l’ICC utilise les médias sociaux (Twitter, YouTube, Facebook), et affiche des photos, des vidéos et des entrevues sur son site Web pour favoriser la participation aux discussions sur les questions relatives à la citoyenneté.

3.2.3. Recherche

Selon les premiers documents internes de CIC, on s’attendait à ce que l’ICC mène une méta-analyse des travaux de recherche disponibles sur les questions de citoyenneté, y compris les répercussions des politiques publiques, et en diffuse les résultats auprès du public canadien^{Note de bas de page 69}. Cependant, l’Accord de subvention conclu avec l’ICC n’était pas aussi directif, et ne comprenait pas cette exigence. Il faisait plutôt état d’un objectif plus général lié à la recherche (analyse et diffusion de travaux de recherche pour améliorer la compréhension des enjeux entourant la transition du statut d’immigrant à celui de citoyen pleinement engagé, notamment grâce à de nouvelles approches et par l’identification des obstacles systémiques inhérents à notre société). Une consultation menée auprès du personnel de l’ICC a permis de confirmer que l’Institut ne s’était pas engagé dans une méta-analyse, mais poursuivait plutôt d’autres activités de recherche.

L’étude de cas se penche sur trois documents de recherche produits par l’ICC, très différents les uns des autres, mais qui cherchent tous à comprendre les enjeux et les méthodes liées à la citoyenneté. Il s’agit d’un sondage national, d’une recherche qualitative et d’un texte d’opinion, ainsi que d’une évaluation des cérémonies communautaires de citoyenneté, l’une des principales activités de l’Institut. Les trois projets sont décrits ici.

Les Canadiens et la citoyenneté

Les Canadiens et la citoyenneté a été le principal projet de recherche de l’ICC pendant la période à l’étude^{Note de bas de page 70}. Comme nous l’avons déjà mentionné, il s’agit d’une collaboration entre l’Institut Environics, l’Institut pour la citoyenneté canadienne, la Fondation Maytree, CBC/Radio-Canada et la RBC. Le projet vise à approfondir le dialogue national sur la citoyenneté, et on le décrit comme « le premier sondage national à s’interroger sur la signification de la citoyenneté canadienne »^{Note de bas de page 71}. L’ICC veut aussi reprendre les principales lignes d’enquête de cette étude jusqu’au 150e anniversaire du Canada, en 2017^{Note de bas de page 72}.

La recherche portait sur les opinions des nouveaux citoyens, des résidents permanents et des personnes nées au Canada dans trois grands domaines :

• Ce que veut dire « Être un bon citoyen »;
• L’état de la citoyenneté au Canada de nos jours;
• Le point de vue des personnes nées au Canada et des personnes nées à l’étranger sur la citoyenneté^{Note de bas de page 73}.

L’étude a été menée par le Groupe de recherche Environics, à partir d’entrevues téléphoniques menées entre le 18 novembre et le 17 décembre 2011 auprès d’un échantillon représentatif de 2 376 résidents canadiens (âgés de 18 ans et plus) vivant dans 10 provinces. La base d’échantillonnage comprenait tous les ménages canadiens dotés d’une connexion téléphonique fixe. Des données de comparaison sur certaines questions ont également été recueillies auprès de la population américaine, à partir d’un sondage téléphonique omnibus mené par CARAVAN^{Note de bas de page 74}.

Selon le rapport final, on peut résumer les principales conclusions de la recherche comme suit :

1. Pour les Canadiens, être un bon citoyen est bien plus que simplement avoir un passeport et respecter la loi. Il faut aussi s’engager activement dans la communauté et accepter la différence des autres personnes.
2. Les Canadiens sont d’avis que tout le monde – sans égard à son lieu de naissance – peut être un bon citoyen. Ils s’attendent à ce que les nouveaux arrivants s’adaptent pour devenir de bons citoyens, mais croient également que la société doit jouer un plus grand rôle pour les appuyer dans le processus.
3. La plupart des Canadiens sont à l’aise avec les règles, responsabilités et exigences actuelles en matière de citoyenneté, y compris celles qui ont trait à la double citoyenneté et aux Canadiens qui vivent à l’étranger.
4. Les citoyens nés au Canada ou à l’étranger ont une vision remarquablement similaire de ce que signifie être un bon citoyen dans ce pays. Le moment auquel les Canadiens nés à l’étranger commencent à avoir le sentiment d’être de bons citoyens varie, mais l’incapacité de parler anglais ou français semble rendre le processus plus difficile^{Note de bas de page 75}.

En plus de produire ce rapport, l’ICC a collaboré avec un membre de son conseil d’administration, Zaib Shaikh^{Note de bas de page 76}, afin de créer un petit groupe de sept nouveaux citoyens pour tenir une table ronde sur la citoyenneté dans le but de recueillir leurs opinions et leurs récits quant aux thèmes émergents du sondage. Ces discussions en table ronde étaient semblables à celles qui sont tenues lors des cérémonies communautaires de citoyenneté, et elles ont été suivies d’entrevues avec les participants pour approfondir leurs opinions et leurs récits, entrevues enregistrées dans une série de témoignages vidéo (site Web de l’ICC)^{Note de bas de page 77}.

Le site Web de l’ICC fournit également un lien vers un outil de sondage en ligne, créé par la CBC, afin de permettre aux utilisateurs de comparer leurs points de vue à ceux des répondants au sondage national^{Note de bas de page 78}.

La valeur sociale de la citoyenneté : le point de vue des nouveaux citoyens

L’étude de cas porte également sur un autre rapport de recherche préparé en août 2010 par le coordonnateur du programme Renforcer la citoyenneté de l’ICC, intitulé The Social Value of Canadian Citizenship : The Perspective of New Citizens (ci-après appelé le « rapport sur les tables rondes »). Il s’agit d’un rapport interne de l’ICC, qui permettait à l’organisation de partager les idées des nouveaux citoyens avec ses partenaires clés. Il a été présenté au Ministère en annexe au rapport annuel 2009-2010 de l’Institut^{Note de bas de page 79}.

C’est un document plutôt analytique et qualitatif, qui examine les politiques publiques du Canada en lien avec la citoyenneté de même que les points de vue des nouveaux citoyens exprimés pendant les discussions en table ronde lors des cérémonies de citoyenneté accueillies par l’ICC. Il cherche à donner des réponses aux questions soulevées sur la valeur de la citoyenneté canadienne à la lumière du projet de loi C-37 : Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne qui, entre autres choses, vise à « mieux protéger la valeur de la citoyenneté canadienne »^{Note de bas de page 80}.

Le rapport pose trois questions, et tente d’y répondre du point de vue des nouveaux citoyens. Les questions peuvent être résumées ainsi :

• Quelle est la valeur de la citoyenneté canadienne?
• Cette valeur est-elle dénigrée ou tenue pour acquise?
• Si c’est le cas, qui la tient pour acquise?

Le rapport présente une analyse des politiques, étayée de résultats de discussions en table ronde avec des nouveaux citoyens qui ont participé à 31 cérémonies communautaires de l’ICC dans l’ensemble du pays de juin 2009 à juillet 2010. Les cérémonies de citoyenneté ont eu lieu à Abbotsford (C.-B), à Calgary (Alb.), à Guelph (Ont.), à Halifax (N.-É.), à Hamilton (Ont.), à Ottawa (Ont.), à Regina (Sask.), à Toronto (Ont.), à Vancouver (C.-B.), à Victoria (C.-B.) et à Winnipeg (Man.), et les discussions en table ronde représentent le point de vue d’environ 2 500 nouveaux citoyens^{Note de bas de page 81}.

Le rapport établit une distinction entre le concept de « citoyenneté légale », défini comme l’appartenance légale à un État-nation, et celui de « citoyenneté sociale », davantage défini en termes d’appartenance, d’engagement et de volonté de contribuer à cet État-nation. Selon le rapport, les deux aspects doivent être pris en compte lorsqu’on établit la valeur de la citoyenneté canadienne, et l’accent particulier placé sur la citoyenneté légale se trouve au cœur des plaintes concernant la perte de valeur de la citoyenneté canadienne^{Note de bas de page 82}.

Le rapport est donc à la fois un document de recherche et un document d’opinion qui aurait pu servir d’outil de consultation pour les décideurs politiques à l’époque. Voici la principale conclusion du rapport des tables rondes en lien avec les nouveaux citoyens :

La valeur de la citoyenneté dépend de la façon dont on définit la citoyenneté. Les commentaires reçus de la part des nouveaux citoyens qui ont participé aux discussions en table ronde dans l’ensemble du pays permettent d’établir clairement que la citoyenneté représente un statut légal, mais aussi un sentiment d’appartenance et la participation. La valeur de la citoyenneté est précieuse pour les personnes qui ont tout laissé derrière elles pour devenir Canadiennes^{Note de bas de page 83}. [traduction]

Le rapport donne aussi l’avertissement suivant :

Les récentes discussions axées sur la protection de la valeur de la citoyenneté canadienne comportent aussi un risque inhérent, celui de créer des stéréotypes et de favoriser des généralisations quant aux raisons pour lesquelles différentes personnes adoptent la citoyenneté canadienne. De telles discussions tendent à se concentrer particulièrement sur la citoyenneté légale en laissant de côté la citoyenneté sociale, tout aussi importante, qui est pourtant continuellement louée par les nouveaux citoyens^{Note de bas de page 84}. [traduction]

Renforcer la citoyenneté : Évaluation des cérémonies communautaires de citoyenneté

L’Évaluation des cérémonies communautaires de citoyenneté a été réalisée en juillet 2010 à l’interne par le coordonnateur du programme Renforcer la citoyenneté. Cette évaluation a pris la forme d’une recherche appliquée et visait à aider l’ICC à déterminer l’efficacité de ses activités de même que les forces et les faiblesses des cérémonies communautaires du point de vue des participants; elle a permis à l’Institut d’en apprendre davantage sur l’impact positif des cérémonies communautaires sur les participants et sur l’atteinte des buts de l’Institut^{Note de bas de page 85}.

L’évaluation a utilisé une approche basée sur les résultats et a fait appel à plusieurs sources, entre autres : sondage téléphonique auprès des nouveaux citoyens qui ont participé aux cérémonies de Guelph, de Hamilton, d’Oshawa, d’Ottawa, de Toronto et de Victoria (41 réponses); formulaires de rétroaction lors des tables rondes (13 formulaires complétés au total); observations lors des cérémonies; rapports de table ronde produits par les comités d’Abbotsford, Calgary, Toronto (4 comités différents), de Hamilton, de Regina, de Winnipeg, de Vancouver et de Victoria (au total 15 rapports ont été présentés); et rencontres en personne et au téléphone pour obtenir des commentaires des employés de CIC^{Note de bas de page 86}.

Le rapport conclut que :

Les cérémonies communautaires sont une manière efficace de faciliter la participation de tous les Canadiens, anciens et nouveaux, à des discussions portant sur la citoyenneté. Elle donne aux participants la possibilité d’ouvrir leurs yeux, leurs oreilles et leurs esprits aux expériences et aux opinions des autres. Cela revêt une valeur considérable parce que c’est une première étape pour éliminer les stéréotypes et les préjugés, pour combattre la discrimination et renforcer un sentiment de citoyenneté inclusive et active au Canada^{Note de bas de page 87}. [traduction]

3.2.4. Partenariats

Au Canada

L’ICC a été fondé sur le principe de la mobilisation des ressources. L’Institut travaille en partenariat avec CIC pour organiser les cérémonies communautaires dans le cadre du programme Renforcer la citoyenneté, et en partenariat avec les parcs, les attractions culturelles et les lieux historiques de tout le Canada pour réaliser le programme de LPC. L’organisation fait appel à un réseau de bénévoles pour son programme Renforcer la citoyenneté, et forme une communauté de nouveaux citoyens grâce au programme de LPC. Dans le passé, l’Institut a également reçu un soutien financier de la Fondation RBC pour appuyer l’expansion du programme de LPC, de même que de la part de Banque TD pour le Symposium LaFontaine-Baldwin.

De nombreuses autres collaborations sont décrites dans le présent rapport, y compris un partenariat avec Tim Horton pour les rafraîchissements lors des cérémonies communautaires, un partenariat avec Via Rail pour offrir des rabais aux nouveaux citoyens qui détiennent un Laissez-passer culturel, et un projet de recherche en collaboration avec l’Institut Environics, la Fondation Maytree, CBC/Radio-Canada et la Banque Royale du Canada, pour mener une enquête sur ce que cela signifie d’être citoyen canadien.

Le principe de partenariat est également inhérent à la subvention accordée à l’ICC. Après un versement de départ de 3 M$ pour créer l’organisation, l’accord de subvention prévoit d’accorder à l’ICC un financement équivalent à celui qu’il recueille (jusqu’à la fin de 2014-2015) jusqu’à un investissement supplémentaire potentiel de 7 M$ et un investissement total global de 10 M$. Au total, l’ICC a réclamé 1 793 579 $ de financement de 2006-2007 à 2011-2012, ce qui représente environ 26 % des fonds disponibles (7 M$) (voir le tableau 3-3).

Le schéma de collecte de fonds semble refléter une tendance générale vers la maturation de l’organisation. On observe une augmentation importante des dons à l’Institut de 2007-2008 à 2008-2009, suivie d’une période de trois ans de relative stabilité, ce qui suggère une transition de la phase d’organisation à la phase d’activités. Une autre augmentation (d’environ 80 %) des dons s’est produite entre 2010-2011 et 2011-2012, ce qui laisse croire que l’Institut, alors bien établi, pouvait continuer à solidifier ses partenariats et à peaufiner sa capacité de collecte de fonds.

À l’étranger

Le présent rapport est rempli d’exemples sur la façon dont l’ICC collabore avec d’autres organismes pour mener ses activités au Canada. À l’échelle internationale, les exemples sont moins nombreux, mais les faits semblent montrer qu’il est possible d’augmenter la portée des programmes et des politiques à l’étranger. Par exemple, l’entrevue avec le personnel de l’ICC a relevé que l’organisme avait rencontré des délégations d’autres pays, et avait été consulté sur des enjeux relatifs à l’intégration.

L’examen de la documentation a également permis de montrer que l’ICC avait des relations avec la Fondation Aga Khan Canada et le Centre mondial du pluralisme. Le PDG de la Fondation Aga Khan Canada est aussi membre du conseil d’administration de l’ICC^{Note de bas de page 88} et la très honorable Adrienne Clarkson, coprésidente de l’ICC, est membre du conseil d’administration du Centre mondial du pluralisme^{Note de bas de page 89}.

Ces deux organismes ont une portée internationale et sont en lien avec Son Altesse Aga Khan, qui a également présenté une conférence lors du 10e Symposium LaFontaine-Baldwin (comme on l’a dit plus haut). La Fondation Aga Khan Canada est une agence de développement international à but non lucratif qui travaille en Asie et en Afrique pour trouver des solutions durables aux problèmes complexes qui sont à l’origine de la pauvreté dans le monde^{Note de bas de page 90}. Le Centre mondial du pluralisme est un centre international de recherche et d’éducation indépendant, sans but lucratif, situé à Ottawa, au Canada. Inspiré de l’exemple de l’approche inclusive du Canada en matière de citoyenneté, le Centre s’efforce de promouvoir le respect de la diversité dans le monde entier, convaincu que l’ouverture et la compréhension entre les cultures, les structures sociales, les valeurs et la foi des autres peuples sont essentielles à la survie d’un monde interdépendant^{Note de bas de page 91}. Ce sont des relations importantes avec des partenaires dont la portée s’étend au-delà des frontières canadiennes, et dont les mandats complètent celui de l’ICC.

4. Conclusions et recommandations

En bref, l’étude de cas a montré que la subvention à l’ICC était pertinente, et conforme à une tradition bien établie du gouvernement canadien qui consiste à doter une fondation pour honorer le service et la mémoire d’un ancien gouverneur général. Elle a également permis de démontrer que la subvention à l’ICC était conforme aux objectifs et aux priorités du ministère et du gouvernement du Canada, et que la mobilisation des ressources de l’ICC était toujours nécessaire pour qu’il puisse continuer à contribuer aux résultats du Programme de sensibilisation à la citoyenneté.

L’étude de cas a également illustré le fait que la subvention à l’ICC avait réussi à favoriser la création d’une organisation bien placée pour continuer à poursuivre ses activités de promotion de la citoyenneté. Grâce à ses partenariats et à sa programmation, l’ICC a créé une communauté importante de nouveaux citoyens et un robuste réseau de bénévoles, et il a obtenu un soutien solide de la part de commanditaires (personnes et sociétés) ainsi que d’institutions culturelles de tout le Canada.

En dernier lieu, l’étude de cas a démontré, grâce à de nombreux exemples, que les objectifs établis dans l’accord de contribution sont ciblés par les activités de l’organisation créée grâce à la subvention. À ce jour, l’accent a surtout été placé sur la création d’une base solide de partenariats au Canada pour promouvoir une programmation favorisant une citoyenneté active et l’intégration des nouveaux citoyens, ainsi que sur la création de plateformes facilitant la discussion publique sur les enjeux liés à la citoyenneté. Même si certains travaux ont visé l’analyse et la diffusion de recherches sur la citoyenneté et la création de relations permettant de promouvoir la citoyenneté et les principes connexes à l’échelle internationale, il y a place à de l’expansion dans ces domaines.

L’évaluation ne comprend pas de recommandations indépendantes. L’étude de cas permet plutôt d’établir des faits appuyant la deuxième recommandation établie dans le rapport d’évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté : « CIC doit mettre au point une approche stratégique de façon à tirer parti au maximum des possibilités offertes par les ressources et partenariats du Ministère, et, dans le cadre de cette approche, CIC pourra songer «  l’élaboration d’un plan pour une deuxième phase de l’ICC afin de tirer parti de ses contributions actuelles au Programme de sensibilisation à la citoyenneté et d’explorer de nouvelles possibilités de collaboration ».

 

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