Annexe A : Cadre d’évaluation de l’initiative relative aux CFSM

Questions d’évaluation Indicateurs Sources de données

1. Existe-t-il des besoins persistants en matière de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française dans les CFSM?

  • Conformité de l’initiative avec la partie VII de la Loi sur les langues officielles
  • Conformité aux obligations législatives
  • Détermination des besoins persistants par les intervenants
  • Examens documentaires (notes d’information, Plan d’action pour les langues officielles, Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, discours du Trône, budgets, etc., ainsi que différents documents d’orientation du gouvernement)
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)

2. L’initiative se conforme-t-elle aux priorités de CIC et du gouvernement du Canada?

  • Conformité de l’initiative aux priorités de CIC et du gouvernement du Canada
  • Examens documentaires (notes d’information, Plan d’action pour les langues officielles, Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, discours du Trône, budgets, etc., ainsi que différents documents d’orientation du gouvernement)
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)

3. L’initiative est-elle conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral?

  • Profil/existence d’autres programmes présentant des résultats similaires et mis en œuvre par d’autres ordres de gouvernement
  • Perceptions de CIC et des autres intervenants sur les rôles et les responsabilités
  • Examens documentaires
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)

4. Les principaux partenaires ont-ils entrepris des activités de coordination, de collaboration et de recherche pour appuyer la mis en œuvre de l’initiative?

  • Éléments d’information sur la mise en œuvre d’activités de coordination, de collaboration et de recherche par les partenaires
  • Mesure dans laquelle les activités des comités régionaux s’alignent aux priorités du comité directeur
  • Éléments d’information sur la participation des provinces/territoires pour appuyer la mis en œuvre de l’initiative
  • Examens documentaires
    • Procès-verbaux du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre (données administratives internes)
    • Données administratives internes
    • Procès-verbaux de réunions
    • Rapports d’étape
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas

5. Les citoyens à l’étranger d’expression française sont-ils informés des possibilités d’immigration au sein des CFSM?

  • Nombre de participants aux séances d’information
  • Point de vue des immigrants d’expression française potentiels sur les possibilités au sein des CFSM avant leur arrivée au Canada
  • Point de vue des représentants de CIC dans quelques missions au sujet des activités de sensibilisation et de promotion (nombre de sessions, taux de participation, perception du niveau d’intérêt)
  • Perception et analyse des tendances concernant le nombre d’applications reçues suivant une activité de promotion
  • Examens documentaires (rapports sur les séances d’information Destination Canada et rapports sur les activités de recrutement d’étudiants étrangers [MAECI])
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas (incluant des groupes de discussion avec des clients francophones)

6. Les immigrants francophones obtiennent-ils des services d’établissement renforcés en français dans les CFSM?

  • Nombre d’ententes de contribution signées
  • Type de services d’établissement offerts dans les CFSM
  • Nombre de points de service offrant des services en français aux nouveaux arrivants
  • Éléments d’information concernant les efforts entrepris par les réseaux afin d’assurer la mise en œuvre et le maintien des services d’accueil et d’établissement pour les immigrants d’expression française au sein des CFSM
  • Examens documentaires (ententes de contributions)
  • Analyse de données (données de l’iSMRP, données administratives, etc.)
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas (y inclus des groupes de discussion avec des clients francophones)

7. Les initiatives mises en place ont-elles aidé à atteindre les objectifs fixés quant au nombre d’immigrants d’expression française s’installant dans des CFSM?

  • Nombre et pourcentage d’immigrants d’expression française s’installant dans des CFSM
  • Perspectives des fournisseurs de services et des autres intervenants sur l’accroissement du nombre d’immigrants d’expression française
  • Analyse de données
  • Études de cas
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)

8. Les CFSM ont-elles amélioré leur capacité en matière de services d’établissement et d’accueil afin de faciliter le recrutement, la réception, l’intégration et la rétention des immigrants d’expression française au sein des CFSM?

  • Type de services d’établissement offerts dans les CFSM
  • Nombre de fournisseurs de services offrant des services en français
  • Nombre de fournisseurs de services francophones
  • Nombre et type d’activités mises en place par les comités de réseau
  • Nombre et types d’activités de promotion mises en place par les partenaires
  • Perspectives des intervenants clés par rapport aux améliorations
  • Équilibre entre la capacité des organismes de prestation de services et les besoins des immigrants d’expression française dans les CFSM
  • Examens documentaires (notes des comités de réseau, rapports).
  • Analyse de données (il est difficile de savoir si des données sont disponibles dans les sources existantes)
  • Études de cas

9. L’initiative est-elle encadrée par un mandat clair ainsi que des rôles, des responsabilités et des objectifs précis?

  • Mandat clair avec des rôles, des responsabilités et des objectifs précis :
  • Nature du mandat, des objectifs, des rôles et des responsabilités de l’initiative
  • Perceptions de CIC et de PCH
  • Niveau de compréhension commune du mandat, des objectifs, des rôles et des responsabilités de l’initiative :
    • au sein de CIC
    • entre CIC et PCH
    • entre CIC et les autres intervenants (fournisseurs de services, organismes communautaires)
    • entre cette initiative et le Plan stratégique
    • entre le Comité directeur et les comités régionaux
  • Examens documentaires
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas

10. Les communications, les relations et l’échange de l’information entre les intervenants de l’initiative sont-ils efficaces?

  • Portée/qualité/pertinence des communications/des relations/de l’échange de l’information :
    • au sein de CIC
    • entre CIC et PCH
    • entre CIC et les autres intervenants (fournisseurs de services, organismes communautaires)
    • entre le Comité directeur et les comités régionaux
    • entre les communautés et les provinces/territoires
  • Examens documentaires (cadre stratégique national, plans d’action nationaux, provinciaux/territoriaux et locaux, plans de mise en œuvre nationaux, provinciaux/territoriaux et locaux)
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas

11. La gestion de l’initiative est-elle coordonnée et soutenue par les outils, les ressources (humaines et financières) et les mécanismes requis pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre?

  • Portée/pertinence des outils, des ressources (humaines et financières) et des mécanismes de gestion
  • Portée/qualité de la coordination de la gestion (orientation/processus/instructions/rapports/délais)
    • au sein de CIC
    • avec PCH
    • Perceptions de CIC et de PCH
  • Examens documentaires
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires de CIC à l’administration centrale, à l’étranger [mission de Paris] et dans les bureaux régionaux, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
  • Études de cas

12. Les activités de mesure et de surveillance du rendement ainsi que de rapport sur le rendement sont-elles suffisantes pour assurer la reddition de comptes pour l’initiative?

  • Portée/pertinence des pratiques de mesure et de surveillance du rendement ainsi que de rapport sur le rendement (y compris la surveillance financière)
  • Qualité des outils (p. ex. cadres, outils de collecte de données) et des données de mesure et de surveillance du rendement ainsi que de rapport sur le rendement
  • Mesures prises à la suite de la réponse de la gestion aux constatations de l’évaluation de 2006
  • Examens documentaires
  • Entrevues avec les principaux informateurs (gestionnaires dans les bureaux régionaux et à l’administration centrale de CIC, membres du Comité directeur, membres des comités régionaux, autres intervenants clés)
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