3. Constats d’évaluation

3.1 Pertinence

Cette section présente les constats d’évaluation liés à la pertinence de l’Initiative. L’information est regroupée par question d’évaluation et repose sur l’ensemble des méthodes de recherche décrites à la section 2.0.

L’initiative est-elle conforme aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral? (Q.3)

L’initiative est conforme aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral relatifs à l’immigration et l’intégration et au rôle que les provinces et territoires sont appelés à jouer dans ce domaine. Le gouvernement fédéral est aussi le mieux placé afin de faciliter la coordination des efforts dans ce domaine. Les efforts du gouvernement fédéral reflètent également ses obligations visant à contribuer à l’épanouissement et au développement des CLOSM.

Le gouvernement fédéral a une responsabilité constitutionnelle bien établie dans le domaine de l’immigration. Même s’il s’agit d’un champ de compétences partagées où les provinces peuvent intervenir par le biais de mesures législatives, règlementaires ou de programmation, le gouvernement fédéral exerce un pouvoir prépondérant.Note de bas de page 10 En d’autres mots, les gouvernements provinciaux peuvent intervenir dans le domaine de l’immigration, pourvu que cette intervention demeure compatible avec celle du gouvernement fédéral.

Dans le domaine de l’appui à l’établissement de nouveaux arrivants, le Canada a développé un modèle adapté régionalement :

  • L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, signé en 1991, confère au Québec des pouvoirs de sélection et la responsabilité de ses propres services d’établissement.
  • Les accords signés entre le Canada et le Manitoba et la Colombie-Britannique respectivement permettent à ces deux provinces de mettre sur pied leurs propres programmes d’appui à l’établissement de nouveaux arrivants, pourvu que ces programmes poursuivent des fins compatibles avec celles des programmes d’aide à l’établissement que le gouvernement fédéral élabore dans les autres provinces et territoires.Note de bas de page 11

L’Initiative reflète directement ce cadre politique. D’abord, comme mentionné précédemment à la sous-section 1.2, l’Initiative n’inclut à peu près pas d’activités au Québec. En outre, l’Initiative ne finance pas d’activités directes d’établissement dans les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique. Il convient cependant de noter que les accords signés entre le Canada et ces deux provinces incluent des dispositions spécifiques aux CFSM de ces deux provinces, engageant leur gouvernement provincial respectif à promouvoir et à faciliter l’établissement de nouveaux arrivants d’expression française.

En outre, lors des consultations tenues dans le cadre de la présente évaluation, tous les groupes ont souligné le rôle unique qui revient au gouvernement fédéral sur le plan de l’aménagement linguistique des nouveaux arrivants au pays. Celui-ci est évidemment le seul à avoir une perspective d’ensemble de l’immigration au Canada. Au-delà des ententes qu’il signe avec les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral est à même de faciliter la coordination et l’échange d’information et de bonnes pratiques entre l’ensemble des intervenants dans le domaine de l’immigration, incluant entre autres les fournisseurs de services répartis à la grandeur du pays. Le gouvernement fédéral joue également un rôle de premier plan dans l’accueil et l’aide à l’établissement de réfugiés, qui incluent évidemment des réfugiés d’expression française.

Les représentants de CIC consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné que le gouvernement fédéral a historiquement joué un rôle prépondérant dans la promotion des langues officielles au Canada. Dans le contexte de l’immigration, bien des gouvernements provinciaux visent d’abord des objectifs économiques, et non pas toujours des objectifs liés à la promotion des CLOSM, comme l’a d’ailleurs démontré la récente évaluation du Programme de candidats des provinces.Note de bas de page 12

Les démarches de CIC en matière de langues officielles est d’ailleurs conforme aux obligations législatives qui lui reviennent en vertu de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ainsi :

  • L’article 41 (Partie VII) de la Loi sur les langues officielles engage le ministère, tout comme l’ensemble du gouvernement fédéral, « à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement. » À cette fin, on s’attend de tous les ministères fédéraux à ce qu’ils prennent « des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement ».
  • En outre, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dont CIC est chargé de la mise en application, précise à son alinéa 3.(1)b.1 qu’elle a pour objet de « favoriser le développement des collectivités de langues officielles minoritaires au Canada ».

Ces obligations ont été reflétées d’abord dans le Plan d’action pour les langues officielles de 2003 et, par la suite, dans la Feuille de route pour la dualité linguistique de 2008.

En somme, l’Initiative est non seulement conforme à la distribution des rôles et responsabilités dans le domaine de l’immigration, mais aussi au rôle fondamental que joue le gouvernement fédéral dans la promotion des langues officielles et de la dualité linguistique.

L’initiative se conforme-t-elle aux priorités de CIC et du gouvernement du Canada? (Q.2)

L’Initiative est toujours en lien avec les priorités de CIC et du gouvernement fédéral par rapport aux communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM). L’engagement en ce sens se retrouve à l’intérieur de l’Architecture des activités de programme de CIC et, pour l’ensemble du gouvernement fédéral, à l’intérieur de la Feuille de route pour la dualité linguistique. Cette priorité doit cependant interpeller davantage d’autres ministères fédéraux et provinciaux.

La contribution qu’apporte l’immigration au développement des CLOSM a d’abord été reconnue formellement par l’adoption, en 2001, de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (voir l’aliéna 3.(1)b cité précédemment). Cette mesure créait une obligation législative pour le gouvernement fédéral et plus particulièrement pour CIC, de mettre en œuvre les mesures requises afin que l’immigration au Canada contribue au développement des CLOSM et non à leur affaiblissement démographique.

La priorité de CIC se concentre sur les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec, étant donné le rôle limité au niveau fédéral dans le cadre de l’immigration et l’intégration au Québec (comme mentionné précédemment).Note de bas de page 13 En ce qui a trait spécifiquement à l’immigration, le Plan d’action pour les langues officielles de 2003 confirmait que l’immigration francophone à l’intérieur des CFSM devenait une priorité politique :

Avec le Plan d’action, le gouvernement en fera davantage. De concert avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et communautaires, il entreprendra des études de marché et concevra des documents de promotion destinés à l’étranger. De plus, il appuiera des projets de centre d’information pour les immigrants francophones ainsi que des cours de français à distance axés sur les besoins des nouveaux arrivants.Note de bas de page 14

Comme le présent rapport l’a noté à la section 1.2, la Feuille de route a réitéré l’engagement politique du gouvernement fédéral envers l’immigration francophone, en mettant l’accent sur la promotion à l’étranger, les services d’intégration, la coordination et la recherche.

Cet engagement politique s’est d’ailleurs opérationnalisé à l’intérieur de l’Architecture des activités de programme (AAP) de CIC, un document qui est non seulement adopté par les plus hautes instances de CIC, mais aussi par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au nom du gouvernement fédéral. Le troisième résultat stratégique de l’AAP vise la « pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée ». À cette fin, l’activité de programme 3.1 vise l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants et inclut la sous-composante 3.1.2.7 qui décrit la sous-sous activité de programme Soutien aux communautés de langues officielles en situation minoritaire, laquelle permet de coordonner toutes  les activités de l’Initiative.

L’opérationnalisation de cette priorité du gouvernement fédéral, qu’est la promotion, le recrutement et l’établissement de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM, ne se limite d’ailleurs pas aux efforts de CIC. Les représentants de CIC consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné l’importance du rôle que jouent d’autres ministères fédéraux à cet égard. Ils ont souligné, en particulier, le rôle d’autres ministères par rapport aux questions touchant à la santé (Santé Canada), à l’intégration économique (Ressources humaines et Développement des compétences Canada) et aux étudiants étrangers (Affaires étrangères et Commerce international Canada).

Les représentants de CIC ont également souligné le rôle essentiel que jouent les gouvernements provinciaux, en particulier par le biais du Programme de candidats des provinces. Sur cette question, la récente évaluation du Programme de candidats des provinces, mentionnée précédemment, a noté comme résultat qu’ « on a peu insisté sur l’objectif fédéral de stimuler la croissance des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), seulement trois PT ayant indiqué qu’il s’agissait là d’une priorité dans le cadre de leur programme de candidats ». C’est sur cette base que l’évaluation a formulé la recommandation suivante :

CIC doit collaborer avec les PT pour se pencher sur l’objectif du PCP en ce qui a trait aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Compte tenu du succès limité relativement à l’atteinte de cet objectif, le Ministère doit revoir la meilleure manière de l’incorporer à la conception et livraison du Programme.Note de bas de page 15

En somme, les activités visant à faciliter le recrutement et l’intégration de nouveaux arrivants d’expression française à l’intérieur des CFSM sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral, incluant plus spécifiquement CIC, en plus d’interpeller d’autres intervenants, dont les gouvernements provinciaux.

Existe-t-il des besoins persistants en matière de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française dans les CFSM? (Q.1)

Les besoins en matière de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française dans les CFSM demeurent. Le gouvernement fédéral et les CFSM ont adopté, en 2006, un plan stratégique qui vise entre autres à accroître la proportion de nouveaux arrivants d’expression française s’établissant dans ces communautés. Il s’agit là d’un objectif qui est en lien direct avec les obligations législatives du ministère en ce qui a trait au développement et à l’épanouissement des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire.

La population du Canada est en croissance constante et l’immigration y contribue de façon significative. Ainsi, à moins qu’une proportion suffisante de nouveaux arrivants d’expression française s’établissent à l’intérieur des CFSM, leur poids démographique est appelé à diminuer. À cet égard, les données du Recensement indiquent qu’entre 1991 et 2006, la population totale des CFSM a augmenté d’environ 50 000 en nombre absolu. Pourtant, comme l’illustre la Figure 2, le poids relatif de ces CFSM est passé de 4,8 % de l’ensemble de la population hors Québec en 1991 à 4,1 % en 2006.

Une telle diminution soulève plusieurs défis et pourrait, entre autres, avoir un impact négatif sur le développement institutionnel des CFSM. L’ensemble des groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont indiqué que le recrutement de nouveaux arrivants d’expression française constituait une stratégie importante afin de maintenir et de consolider plusieurs institutions francophones, dont en particulier les écoles, mais également d’autres services tels que ceux offerts dans le domaine de la santé. Le recrutement de nouveaux arrivants d’expression française est aussi perçu par les groupes consultés comme poursuivant des objectifs économiques, afin de combler des besoins en personnel bilingue et soutenir l’innovation en permettant à de nouvelles approches d’être intégrées à un contexte canadien.

Figure 2 : Proportion de la population francophone à l’extérieur du Québec (langue maternelle)

Proportion de la population francophone à l'extérieur du Québec (langue maternelle)

Source: Recensements de 1991à 2006

Version texte : Proportion de la population francophone à l'extérieur du Québec (langue maternelle)

C’est en fonction de cette logique que le Cadre stratégique de 2003 et le Plan stratégique de 2006 ont établi un objectif précis voulant que 4,4 % des nouveaux arrivants à l’extérieur du Québec doive être d’expression française (le concept de ce que représente un immigrant « d’expression française » est abordé en plus de détail à la question d’évaluation 7). Ce chiffre de 4,4 % représente le poids démographique des CFSM lors du recensement de 2001 (voir la Figure 3), le seul chiffre disponible au moment d’élaborer le Cadre stratégique en 2003. Comme le décrit plus en détail le présent rapport à la question d’évaluation 7, bien que le nombre de nouveaux arrivants s’installant dans les CFSM ait augmenté depuis 2003, l’objectif de 4,4 % n’a pas encore été atteint.

Il est à noter aussi que la migration interprovinciale de francophones entre le Québec et le reste du pays n’a qu’un impact limité sur le nombre de nouveaux arrivants d’expression française selon les données du recensement. En d’autres termes, si certains francophones du Québec déménagent à l’extérieur du Québec, l’inverse est également le cas. Ainsi, comme l’illustre la Figure 3, la migration interprovinciale de francophones (qu’ils soient de nouveaux arrivants ou non) entre le Québec et le reste du Canada a fluctué passablement entre 1991 et 2006  avec comme résultat un gain net de 2 700 en faveur des CFSM. La province qui a bénéficié le plus de la migration interprovinciale de francophones est l’Alberta, suivi de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Figure 3 : Migration interprovinciale nette de francophones hors Québec vers le Québec

Migration interprovinciale nette de francophones hors Québec vers le Québec

3.2 Résultats

Cette section du rapport s’intéresse spécifiquement aux résultats atteints par le biais de l’Initiative. Encore ici, l’information repose sur l’ensemble des méthodes de recherche retenue dans le cadre de la présente évaluation.

Les principaux partenaires ont-ils entrepris des activités de coordination, de collaboration et de recherche pour appuyer la mise en œuvre de l’initiative? (Q.4)

Les communications, les relations et l’échange d’information entre les intervenants de l’Initiative sont-ils efficaces? (Q.10)

La coordination et la collaboration ont continué de mobiliser beaucoup de ressources de l’Initiative. Le Comité directeur a continué à offrir une plate-forme nationale de collaboration afin de faciliter l’échange d’information et la coordination entre les différents acteurs fédéraux, provinciaux et communautaires. En outre, des forums d’échanges sont maintenant en place dans toutes les régions du pays. Le défi maintenant est d’assurer la coordination entre les paliers national et régional.

La recherche a elle aussi contribué à mieux comprendre les principales caractéristiques de l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Cependant, il est difficile de prévoir quel mécanisme assurera la promotion de ces recherches dans l’absence de Metropolis.

Afin de faciliter la présentation des constats d’évaluation liés à cette question, les activités de coordination et de collaboration sont abordées séparément des activités de recherche.

Activités de coordination et de collaboration

Sur le plan de la coordination et la collaboration, l’Initiative a bénéficié des structures de coordination en place au plan national, et aussi, des activités des réseaux en immigration francophone.

Le comité directeur et le Comité de mise en œuvre

L’établissement du Comité directeur remonte à 2002. Il ne s’agit donc pas d’une structure qui découle directement de l’Initiative. Toutefois, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada reçoit des fonds de CIC, par le biais d’une entente de contribution, afin d’appuyer le travail du Comité directeur, ainsi que du  Comité de mise en œuvre et des groupes de travail qui appuient l’opérationnalisation des décisions du Comité directeur.

En plus de précéder l’Initiative, le mandat du Comité directeur dépasse le seul cadre de l’Initiative. C’est la mise en œuvre de l’ensemble du Plan stratégique de 2006 qui constitue le mandat du Comité directeur. On retrouve d’ailleurs sur ce Comité une soixantaine de membres, incluant des représentants de ministères fédéraux autres que CIC, de même que des représentants des gouvernements provinciaux, auxquels s’ajoutent les représentants communautaires et ceux de CIC.

Bien que les travaux du Comité directeur dépassent les paramètres de l’Initiative, les données recueillies dans le cadre de la présente évaluation indiquent que ces travaux ont facilité la mise en œuvre de l’Initiative. De fait, les représentants de CIC ayant été consultés ont tous souligné l’importance du travail de coordination qui émane du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre. Aucune autre plate-forme ne permet aux représentants fédéraux, provinciaux et communautaires de discuter des orientations à favoriser dans le dossier de l’immigration francophone. Des représentants de CIC ont également souligné que le Comité directeur permet d’établir une vision nationale de l’immigration francophone dans les CFSM qui reflète les particularités de chaque région, surtout à la lumière des ententes signées au Manitoba et en Colombie-Britannique.

Les représentants communautaires consultés dans le cadre de la présente évaluation ont largement fait écho aux propos des représentants de CIC. Ils valorisent systématiquement la contribution du Comité directeur à la mise en œuvre des activités touchant à l’immigration francophone, incluant évidemment toutes les activités financées par l’Initiative.

Même si la portée de la présente évaluation n’inclut pas une analyse détaillée des forces et faiblesses du Comité directeur, on note que tous les groupes consultés ont fait état du défi associé aux travaux d’une structure regroupant une soixantaine de membres. Une lourdeur opérationnelle devient inévitable. Malgré cela, on souhaite que ces structures soient maintenues et qu’elles puissent être adaptées à l’avenir de façon à pouvoir faciliter la participation des autorités municipales, dont le rôle dans l’établissement des nouveaux arrivants devient de plus en plus reconnu.

Les réseaux en immigration francophone

En outre, l’Initiative a procédé à des investissements significatifs à travers le pays pour appuyer les travaux des réseaux en immigration francophone.

Au moment de l’évaluation, on retrouvait 13 réseaux d’immigration francophone et un comité de travail :

  • En Atlantique, on retrouve un réseau en immigration francophone à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, en plus d’un réseau de l’Atlantique piloté par la Société nationale de l’Acadie. Même s’il ne s’agit pas d’un réseau formel, on retrouve toutefois un comité de travail en immigration à Terre-Neuve.
  • L’Ontario compte trois réseaux en immigration francophone, soit un réseau pour la région de l’Est, un réseau pour la région du Centre-Sud-Ouest et un réseau pour la région du nord de la province.
  • Dans l’Ouest, un retrouve un réseau en immigration francophone au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.
  • Finalement, au Nord, on retrouve un réseau en immigration francophone au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.

Tous les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont indiqué que la consolidation des réseaux en immigration francophone à travers le pays représentait une importante réalisation de l’Initiative. Considérant l’éventail de partenaires qui doivent collaborer pour appuyer efficacement le processus d’établissement des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM, ces réseaux représentent une structure unique de concertation qui n’aurait pu voir le jour sans l’Initiative.

Chaque réseau développe son propre plan d’action qui permet de documenter les besoins propres aux nouveaux arrivants d’expression française de la région visée, de même que la distribution des rôles et responsabilités afin de faciliter leur établissement et leur intégration à long terme.

Les représentants de CIC et des groupes communautaires consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné que, dans les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique, où l’élaboration des programmes d’établissement revient largement aux gouvernements provinciaux, les réseaux en immigration francophone ont permis d’articuler une vision commune des intervenants qui tient compte de ce contexte particulier.

Les réseaux en immigration francophones permettent en outre de coordonner la participation des différents intervenants aux activités de promotion à l’étranger effectuées dans le cadre de l’initiative Destination Canada.

En ce qui a trait aux défis auxquels les réseaux en immigration francophone font face, les consultations menées dans le cadre de la présente évaluation ont permis de ressortir les points suivants :

  • La stabilité financière des réseaux est incertaine. Non seulement le financement est difficilement prévisible, mais il est souvent accordé tard à l’intérieur d’un exercice financier, limitant la capacité des organismes de mettre en œuvre leurs activités planifiées.
  • Certains représentants de CIC ont noté que les activités des réseaux ne sont pas toujours bien alignées avec les démarches au plan national. On retrouverait un certain fossé entre le travail en région et le travail au plan national. En outre, le manque de consistance entre les réseaux intensifie cette problématique, puisqu’il serait difficile d’avoir une bonne vision de l’ensemble du travail des réseaux.

Certains représentants de CIC et des organismes communautaires ont en outre noté que les réseaux doivent aller au-delà de la sensibilisation, afin de pouvoir entreprendre des activités ayant un impact direct sur le recrutement et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française. Chaque réseau doit être en mesure de se donner des objectifs concrets et réalisables, et de documenter adéquatement les activités et l’impact de son travail.

Activités de recherche

Survol des activités de recherche

Documenter le processus d’établissement et d’intégration des nouveaux arrivants d’expression française est également une priorité de l’Initiative. À cette fin, CIC a financé près de 50 projets de recherche sur cette question durant les trois premières années de l’Initiative. Il importe de noter qu’un bon nombre de ces projets ont été financés à l’extérieur du cadre de l’Initiative, bien qu’ils traitent spécifiquement de l’immigration à l’intérieur des CLOSM.

Tous les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné la contribution positive qu’avaient eue les travaux de recherche. Ces activités ont permis de tracer des portraits statistiques des nouveaux arrivants en milieu minoritaire, de documenter les pratiques exemplaires, et d’explorer les structures de consultation utilisées à ce jour pour coordonner les efforts dans le domaine de l’aide à l’établissement. Les projets de recherche ont également abordé différents thèmes liés à l’immigration, incluant l’éducation, la santé, l’intégration et le multiculturalisme.

Certains de ces projets de recherche ont d’ailleurs été effectués en collaboration étroite avec d’autres ministères fédéraux. On réfère entre autres à un projet de recherche sur l’intégration économique des nouveaux arrivants d’expression française réalisé en collaboration avec le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ainsi qu’une étude effectuée en collaboration avec Statistique Canada sur les caractéristiques démographiques, linguistiques, sociales et économiques de l’immigration francophone.

La recherche effectuée au Québec

Notons finalement qu’une somme d’environ 63 000 $ a été allouée annuellement par l’Initiative au bureau régional du Québec afin d’appuyer des travaux de recherche concernant l’établissement de nouveaux arrivants anglophones dans cette province. Il s’agit là du seul financement que l’Initiative a octroyé pour des activités se déroulant au Québec ou touchant les nouveaux arrivants anglophones en situation minoritaire dans cette province.

Depuis 2003, le Québec a accueilli en moyenne un peu plus de 8 000 nouveaux arrivants par année qui sont en mesure de parler l’anglais, mais non le français. Ce groupe représentait en moyenne 17 % de tous les nouveaux arrivants s’établissant au Québec. La recherche appuyée par le bureau régional du Québec a donc permis de mieux documenter les défis auxquels ces nouveaux arrivants ont à faire face.

Tel que mentionné précédemment, l’Accord Canada-Québec confère au Québec des pouvoirs de sélection et la responsabilité de ses propres services d’établissement. Par conséquent, la portée des interventions possibles de CIC au Québec en matière d’appui aux collectivités d’expression anglaise en situation minoritaire est limitée.

CIC continue à maintenir des liens avec les représentants des collectivités anglophones du Québec afin, entre autres, de répondre à ses obligations légales. En outre, par l’entremise de la Feuille de route, CIC a alloué des fonds pour financer des projets de recherche en appui aux communautés anglophones du Québec. Ce financement ne cible pas les CFSM, mais s’inscrit néanmoins dans le cadre plus large d’une stratégie de recherche et de partage des connaissances concernant l’établissement et l’intégration  des nouveaux arrivants dans les CLOSM. Toutefois, comme l’accord signé entre le Canada et le Québec prévoit que cette province est seule responsable du développement et de la mise en œuvre des programmes d’établissement, il est difficile de déterminer l’impact de ces activités de recherche sur la programmation offerte aux nouveaux arrivants au Québec.

Les activités de Metropolis

Les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné la contribution importante du projet de recherche Metropolis, lequel a permis à un vaste réseau de chercheurs de partager leurs travaux relatifs à une multitude d’aspects de l’immigration et des processus d’établissement et d’intégration. Au cours des dernières années, Metropolis a tenu des activités touchant spécifiquement à la question de l’immigration francophone dans les CFSM. À titre d’exemple, Metropolis a tenu le 29 février 2012 une journée pré-Congrès portant sur l’immigration francophone au Canada.

Le financement des activités de Metropolis, offert par CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), a pris fin le 31 mars 2012. Dans ce contexte, les intervenants consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné l’importance de trouver une nouvelle structure permettant de poursuivre les activités d’échanges et de partage entre les chercheurs s’intéressant à l’immigration.

Les citoyens à l’étranger d’expression française sont-ils informés des possibilités d’immigration au sein des CFSM? (Q.5)

CIC a mis en œuvre plusieurs initiatives qui permettent aux citoyens étrangers de mieux connaître les opportunités à l’intérieur des CFSM. Destination Canada demeure une activité particulièrement populaire et les données administratives démontrent une participation soutenue des différents intervenants au pays (gouvernement fédéral, gouvernements provinciaux, organismes communautaires, etc.).

Destination Canada

Description des activités

Destination Canada est un événement annuel qui vise à promouvoir l’immigration francophone vers les CFSM. Initié en 2003 par CIC, l’événement organisé par l’Ambassade du Canada à Paris et bénéficiant entre autres de l’appui des services publics de l’emploi et de la mobilité internationale de la France et de la Belgique (Pôle emploi international, le Service public wallon de l’emploi et de la formation (Forem), le BIJOB/Actiris Brussels International Jobcentre pour la région Bruxelles-Capitale et le Service public de l’emploi de la Flandre (VDAB)).

L’objectif principal de Destination Canada est d’établir des liens directs entre des francophones résidant dans certains pays francophones ciblés et des employeurs et autres intervenants provenant des différentes CFSM. Cette intervention vise à promouvoir les avantages socio-économiques associés à ces différentes CFSM auprès de personnes qui cherchent à immigrer au Canada.

En plus des fonds investis en Crédit 1 à l’intérieur même de CIC pour organiser les activités relatives à Destination Canada, le ministère a signé des protocoles d’entente avec les provinces et territoires afin d’appuyer financièrement leur participation aux activités de Destination Canada. Durant les trois premiers exercices financiers couverts par la Feuille de route, un total de 671 510 $ a été investi par le biais de ces protocoles d’entente.Note de bas de page 16

Les activités tenues dans le cadre de Destination Canada incluent :

  • L’organisation d’une délégation canadienne se rendant en Europe afin de rencontrer des immigrants d’expression française potentiels. À titre d’exemple et comme l’indique le Tableau 3, une délégation de 100 personnes s’est rendue en Europe lors de l’édition 2011 de Destination Canada. Cette délégation incluait des représentants de huit provinces et deux territoires, ainsi que des représentants d’employeurs, d’organismes de développement économique et de municipalités. Un total de 110 entreprises était présent ou représenté lors de cette édition de Destination Canada.

Tableau 3 : Statistiques relatives aux éditions de Destination Canada

  2008 2009 2010 2011
Participation canadienne
Provinces et territoires représentés 10 P / 2 T 10 P / 2 T 9 P / 2 T 8 P / 2 T
Nombre de participants canadiens 103 79 108 100
Nombre d’entreprises présentes ou représentées 52 57 68 110
Profils de postes 210 225 364 315
Nombre de postes + 1 300 + 1 500 + 1 500 + 1,500
Activités
Demande de participation 10 100 12 600 14 000 12,381
Nombre de participants 2 388 2 200 2 600 2,695

Sources : Rapports d’activités de Destination Canada (Région internationale de CIC)

  • Une fois sur place, les membres de la délégation canadienne rencontrent des personnes s’étant qualifiées pour participer aux forums de Destination Canada. Toujours comme l’indique le Tableau 3, un peu plus de 12 000 personnes ont demandé à participer à ces forums en 2011. De ce nombre, environ 2 700 personnes ont été sélectionnées afin d’y prendre part.
  • En 2011, les employeurs participants à Destination Canada sont arrivés en Europe avec 315 profils de postes à combler au Canada. Il est à noter qu’un « profil de poste » peut inclure plus d’une offre d’emploi. Ainsi, en 2011, les 315  profils de postes représentaient plus de 1 500 postes à combler.
  • En plus des activités organisées directement par l’Ambassade du Canada à Paris, les gouvernements provinciaux peuvent également organiser des activités complémentaires. À titre d’exemple, en 2010, les délégués du Nouveau-Brunswick ont organisé huit présentations à des groupes de 250 personnes et ont procédé à 200 rencontres individuelles.

Portée des activités

Initialement, en 2004, Destination Canada ciblait la France et la Belgique et, quelques années plus tard, la Tunisie. Des intervenants consultés dans le cadre de la présente évaluation ont indiqué que, si ces trois pays sont incontestablement d’importants partenaires, il pourrait être utile d’élargir la portée de Destination Canada, de façon à rejoindre d’autres pays francophones.Note de bas de page 17

Tableau 4 : Nouveaux arrivants d’expression françaiseNote de bas de page 18 (hors QC) parmi les 10 principaux pays sources

Pays de naissance Nombre total ayant immigré vers une CFSM entre 2003 et 2011
Liban 4 844
République démocratique du Congo 4 445
France 4 365
Haïti 3 340
Maurice 3 176
Maroc 3 052
Algérie 1 639
République du Cameroun 1 552
Burundi 1 440
Rwanda 878
D’autres pays 11 117
Tous les nouveaux arrivants d’expression française 39 848

Source : MDR, résidents permanents, février 2012 (SSOBL)

Comme l’indique le Tableau 4, des dix principaux pays sources d’où viennent les nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les CFSM, seule la France est actuellement un pays ciblé directement par Destination Canada. Ces chiffres indiquent également qu’une proportion importante des nouveaux arrivants d’expression française provient des pays situés à l’intérieur de l’Afrique subsaharienne, dont la République démocratique du Congo, la République du Cameroun, le Burundi et le Rwanda. De fait, de tous les nouveaux arrivants d’expression française s’étant installés dans les CFSM entre 2003 et 2011, environ 40 % d’entre eux provenaient de la région de l’Afrique subsaharienne, laquelle n’est pas ciblée par les activités de Destination Canada.

Autres activités de promotion

Si Destination Canada peut être considérée comme étant l’activité phare dans le domaine de la promotion, CIC entreprend également d’autres activités visant le même objectif tout au cours de l’année.

Sessions d’information et Salon de l’étude

Chaque année, CIC organise une série de sessions d’information visant les immigrants d’expression française potentiels de même que les étudiants étrangers. Ces sessions ont pour but de mieux faire connaître les différentes régions du Canada et les secteurs d’activités économiques que l’on y retrouve. Les participants peuvent en apprendre davantage sur les programmes d’immigration temporaire ou permanente et les services d’établissement offerts. Les sessions visant spécifiquement les étudiants permettent de les informer sur les différents programmes d’études offerts au Canada, incluant le travail temporaire qui peut s’y rattacher.

En 2009, plus de 50 sessions d’information ont eu lieu en France et en Belgique, rejoignant plus de 3 000 participants. En 2011, le nombre de sessions d’information avait augmenté à 83, avec tout près de 4 000 participants provenant de la France, de la Belgique et de la Suisse. À cela se sont ajoutées des sessions d’information et des sessions pré-départ à Bucarest (Romanie), Chisinau (Moldavie), Mexico (Mexique), Rabat (Maroc), Sofia (Bulgarie) et Tunis (Tunisie).

Voyages de presse

Organisés par les Affaires publiques de l’Ambassade du Canada à Paris, en collaboration avec CIC, les voyages de presse permettent à des journalistes étrangers de voyager à l’intérieur des CFSM et de documenter leur expérience « canadienne ». À ce jour, des journalistes de la France, de la Belgique, de la Suisse et de l’Afrique ont participé à cette activité. Des rencontres sont, entre autres, organisées entre les journalistes et les organismes francophones œuvrant en appui à l’établissement de nouveaux arrivants d’expression française. Les rencontres permettent également de promouvoir les possibilités d’affaires dans les CFSM.

Un voyage a eu lieu en 2009-2010 et trois voyages ont eu lieu durant l’exercice financier 2010-2011. À la suite de ces voyages, des articles ont été publiés dans plusieurs journaux et revues francophones à l’étranger. Aux fins de la présente évaluation, on doit noter qu’il n’est pas possible de mesurer l’impact de tels articles sur les résultats anticipés de l’Initiative.Note de bas de page 19

Voyages de liaison

Les voyages de liaison permettent aux représentants de CIC et ses partenaires à l’étranger de tenir des rencontres à l’intérieur des CFSM afin de promouvoir leurs activités de promotion, dont Destination Canada. Ces rencontres visent tout particulièrement les employeurs canadiens afin de les encourager à profiter des activités de Destination Canada, en leur fournissant de l’information sur les activités de promotion et la procédure à suivre pour pouvoir y participer. Ces voyages permettent en outre à CIC et à ses partenaires de mieux comprendre les besoins en main-d’œuvre des employeurs situés à l’intérieur des CFSM. Les intervenants consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné l’importance d’avoir une participation active des employeurs puisque, comme mentionné précédemment, une offre d’emploi augmente considérablement la qualité d’une demande d’immigration.

En 2008-2009, un voyage de liaison a été organisé dans les provinces de l’Atlantique. En 2009-2010, des voyages de liaison ont été organisés en Saskatchewan, Colombie-Britannique, Ontario et au Nouveau-Brunswick. En 2010-2011, trois voyages ont eu lieu dans huit provinces et territoires à travers le Canada.

Communiquer la réalité linguistique canadienne

Convaincre un francophone habitant dans un pays étranger de venir s’installer dans une CFSM est un défi auquel s’attaquent les activités de promotion appuyées financièrement par l’Initiative. Dans l’éventualité où ce francophone réussit avec succès à être sélectionné comme résidant permanent au Canada, le prochain défi qui se pose est celui de s’intégrer à une communauté ayant un profil socio-économique et linguistique qui lui est propre. Les nouveaux arrivants consultés dans le cadre de la présente évaluation ont rappelé qu’il existe encore bien des perceptions erronées de la réalité linguistique du Canada.

Les nouvelles technologies permettent de plus en plus aux nouveaux arrivants d’expression française d’obtenir de l’information concernant la CFSM qu’ils s’apprêtent à joindre. Durant les discussions de groupes tenues auprès de nouveaux arrivants, les participants ont indiqué avoir consulté différents sites Web, dont certains sites de fournisseurs de services. D’autres participants se sont plutôt tournés vers les activités de promotion telle que Destination Canada, vers d’autres membres de la famille déjà installés au Canada, ou vers leur consultant en immigration.

Il est évidemment difficile de bien comprendre toutes les dimensions du bilinguisme et de la dualité linguistique dans un pays aussi vaste que le Canada. Pour certains nouveaux arrivants d’expression française consultés dans le cadre de la présente évaluation, le choix de venir s’installer au Canada, mais à l’extérieur du Québec, était motivé par le désir d’apprendre à maîtriser la langue anglaise (pour entre autres élargir leurs horizons économiques), tout en continuant d’utiliser le français. Pour d’autres, la priorité était de venir s’installer dans une communauté ayant une forte présence francophone afin de pouvoir continuer de vivre en français. Enfin, pour d’autres nouveaux arrivants d’expression française, ce n’est qu’une fois établi dans une province autre que le Québec qu’ils ont réalisé l’importance de maîtriser la langue anglaise. Les différentes attentes, conjuguées à la réalité linguistique de la CFSM choisie, peuvent mener à des scénarios où les attentes d’un nouvel arrivant d’expression française ne seront pas nécessairement satisfaites.

Les initiatives mises en place ont-elles aidé à atteindre les objectifs fixés quant au nombre d’immigrants d’expression française s’installant dans des CFSM? (Q.7)

Depuis l’adoption du Cadre stratégique en 2003, le gouvernement fédéral et les CFSM poursuivent un objectif (4,4 %) qui n’est toujours pas atteint. On note toutefois une augmentation du nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’établissant dans les CFSM. De fait, les données disponibles au moment de l’évaluation indiquent que l’objectif intérimaire de 1,8 % que s’est fixé CIC a été atteint. Cependant, la méthode, qui devrait être utilisée afin de mesurer cet objectif, doit être discutée et validée auprès des intervenants pertinents.

Il est important de noter que les activités de promotion entreprises par le biais de l’Initiative (telle que Destination Canada) ne facilitent pas pour autant le processus de sélection. Par ailleurs, il n’est pas possible d’établir un lien de causalité direct entre ces activités et le progrès observé en termes du nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’établissant dans les CFSM.

Se fixer un objectif

En 2003, le Cadre stratégique a établi l’objectif qu’ « au moins 4,4 pour cent des immigrants à l’extérieur du Québec sont d’expression française en 2008 ».Note de bas de page 20 Ainsi, la logique qui sous-tend cet objectif est que, dans l’éventualité où 4,4 % de tous les nouveaux arrivants qui s’installent à l’extérieur du Québec sont d’expression française, alors le phénomène de l’immigration contribuera à maintenir le poids démographique relatif des CFSM.

Selon le recensement de 2001, les francophones de langue maternelle en situation minoritaire représentent 4,4 p. 100 de la population totale vivant à l’extérieur du Québec.

Le premier objectif du Cadre stratégique indique que, pour bénéficier de l’apport de l’immigration et pour maintenir leur poids démographique, les communautés francophones en situation minoritaire devront attirer et retenir au moins le même pourcentage d’expression française (4,4 p. 100).Note de bas de page 21

Donc, l’objectif de 4,4 % est basé sur le poids démographique de toute la population francophone canadienne hors Québec, qui a été mesuré en fonction de la langue maternelle, utilisant des données du recensement de 2001.

À la lumière de l’expérience acquise depuis 2003, CIC a redéfini son objectif relatif au nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les CFSM. Ainsi, le ministère s’est fixé un objectif à court terme et un objectif à plus long terme :

  • Que 1,8 % du nombre total d’immigrants s’installant à l’extérieur du Québec soient d’expression française d’ici 2013.
  • Que 4,4 % du nombre total d’immigrants s’installant à l’extérieur du Québec soient d’expression française d’ici 2023.Note de bas de page 22

Mesurer les progrès

La définition d’un nouvel arrivant d’expression française a évolué depuis l’introduction du Cadre stratégique en 2003. La définition acceptée est celle élaborée en 2006 à l’intérieur du Plan stratégique.

Un immigrant d’expression française est celui dont le français est la langue maternelle ou, s’il a une langue maternelle autre que le français ou l’anglais, dont le français est la première langue officielle canadienne d’usage.Note de bas de page 23

Tel que mentionné précédemment, la définition adoptée dans le Plan stratégique indique clairement les critères à utiliser pour identifier ce que constitue un immigrant d’expression française, mais il n’existe pas à l’heure actuelle une seule méthode, validée et acceptée, afin de compter le nombre d’immigrants d’expression française en fonction de cette définition. Le défi réside dans l’interprétation de la deuxième partie de la définition, c’est-à-dire « [si l’immigrant] a une langue maternelle autre que le français ou l’anglais, dont le français est la première langue officielle canadienne d’usage ».

Le Plan stratégique a souligné l’importance de la mesure en notant que « CIC devra améliorer sa capacité de mesurer la connaissance des langues officielles chez les immigrants afin de déterminer avec plus de précision l’évolution du portrait démographique de l’immigration dans les CLOSM. »Note de bas de page 24

Malgré ce défi, on note une tendance claire : le nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’installant à l’extérieur du Québec est en hausse depuis 2003.

Aux fins de la présente évaluation, trois mesures ont été utilisées afin d’examiner les tendances dans le nombre de nouveaux arrivants d’expression française s’installant à l’extérieur du Québec. D’abord, le critère de la « langue maternelle » a été considéré puisqu’il mesure la première partie de la définition précisée dans le Plan stratégique de 2006. Ensuite, deux mesures dérivées, intégrant la deuxième partie de cette définition (mentionnée ci-haut), ont été considérées. Ces dernières mesures offrent deux différentes interprétations de la deuxième partie de cette définition.

Il importe à noter que le SSOBL ne contient pas de données permettant de mesurer directement l’idée de la « première langue officielle canadienne d’usage » contenue dans la deuxième partie de la définition. Il faut estimer le nombre de nouveaux arrivants satisfaisant ce critère. Les seules variables disponibles relatives à la connaissance linguistique à ce moment sont la langue maternelle et les langues officielles parlées.Note de bas de page 25 Les deux mesures dérivées, intégrant la deuxième partie de la définition à l’intérieur du Plan stratégique de 2006, sont basées sur ces deux variables, mais avec quelques variantes, reposant sur des différentes interprétations de cette définition.

  • La première mesure des immigrants d’expression française comprend les résidents permanents qui ont le français comme langue maternelle.
  • La deuxième mesure des immigrants d’expression française combine la population de résidents permanents dont la langue maternelle est le français avec une deuxième population de résidents permanents dont la langue maternelle est une langue autre que le français et dont la langue officielle parlée est le français (excluant ceux qui parlent à la fois le français et l’anglais).Note de bas de page 26 Cette mesure prend en compte qu’il y a des résidents permanents d’expression française au Canada qui ont une langue maternelle autre que le français. Toutefois, elle ne prend pas en compte qu’il y a aussi peut-être des résidents permanents ayant une langue maternelle autre que le français ou l’anglais qui peuvent parler ces deux langues, mais pour qui le français est leur première langue officielle canadienne.
  • La troisième mesure des immigrants d’expression française, et celle explorée en plus de profondeur dans la présente évaluation, s’élargit sur la dernière mesure, en ajoutant une troisième population de résidents permanents dont la langue maternelle est une langue autre que le français ou l’anglais et dont les langues officielles parlées sont le français et l’anglais, mais qui proviennent d’un pays ayant été désigné comme étant « francophone ».Note de bas de page 27 Cette mesure tente d’inclure les résidents permanents qui ont la capacité de parler à la fois les deux langues officielles, mais seulement ceux qui seraient probablement plus susceptibles d’utiliser le français dans leur vie quotidienne.

La Figure 4 offre d’abord une illustration de la tendance en immigration francophone à l’extérieur du Québec par le biais de ces trois mesures.

  • Utilisant la première mesure de la langue maternelle uniquement, on note que le nombre de nouveaux arrivants s’établissant à l’extérieur du Québec a augmenté à partir de 728 en 2003 à 1 614 en 2011 (représentant un total de 12 653 pendant cette période).
  • Utilisant la deuxième mesure, on constate que le nombre de nouveaux arrivants s’établissant à l’extérieur du Québec a augmenté à partir de 1 830 en 2003 à 3  543 en 2011 (représentant un total de 25 726 pendant cette période).
  • Utilisant la troisième mesure, on constate que le nombre de nouveaux arrivants s’établissant à l’extérieur du Québec a augmenté à partir de 2 968 en 2003 à 5  279 en 2011 (représentant un total de 39 848 pendant cette période).

Figure 4 : Nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM selon les trois mesures

Nombre de nouveaux arrivants d'expression française dans les CFSM selon les trois mesures

Version texte : Figure 4: Nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM selon les trois mesures

Si on transfère maintenant ces chiffres en pourcentage de l’ensemble des 1,8 million de nouveaux arrivants s’étant installés à l’extérieur du Québec depuis 2003, on note que selon la deuxième mesure, l’Initiative a atteint l’objectif intérimaire de 1,8 % en 2011, et selon la troisième mesureNote de bas de page 28, l’Initiative l’a atteint en 2004 (voir la Figure 5).

Figure 5 : Pourcentage de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM selon les trois mesures

Pourcentage de nouveaux arrivants d'expression française dans les CFSM selon les trois mesures

Profil des nouveaux arrivants d’expression française

Sur la base de la troisième mesure, quelques tendances ont été notées en ce qui a trait au profil de ces nouveaux arrivants d’expression française qui se sont installés à l’intérieur des CFSM entre 2003 et 2011. Ces tendances ont été comparées aux tendances observées auprès tous les nouveaux arrivants hors Québec (voir le Tableau 5).

Tableau 5 :  Profil des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM (2003 à 2011)

Domaine Nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM (selon la troisième mesure) (n = 39 848) Tous les nouveaux arrivants hors Québec (incluant ceux d’expression française) (n = 1 819 229)

Catégorie de l’immigration

51 % sont des immigrants économiques (soit les demandeurs principaux ou leurs conjoints et/ou personnes à charge)

23 % sont venus s’installer par le biais d’un regroupement familial

22 % sont des réfugiés

58 % sont des immigrants économiques (soit les demandeurs principaux ou leurs conjoints et/ou personnes à charge)

27 % sont venus s’installer par le biais d’un regroupement familial

11% sont des réfugiés

Pays de naissance (les trois principaux pays sources)

Liban (12 %)

République démocratique du Congo (11 %)

France (11 %)

République populaire de Chine (15 %)

Inde (14 %)

Philippines (11 %)

Groupe d’âge

54 % sont âgés de 25 à 44 ans

17 % sont âgés de 15 à 24 ans

16 % sont âgés de 0 à 14 ans

48 % sont âgés de 25 à 44 ans

15 % sont âgés de 15 à 24 ans

21 % sont âgés de 0 à 14 ans

Niveau d’éducation

32 % possèdent un diplôme universitaire (soit un Baccalauréat, une Maîtrise ou un Doctorat)

35 % possèdent un diplôme universitaire (soit un Baccalauréat, une Maîtrise ou un Doctorat)

Intention de travailler

58 % sont arrivés au Canada avec l’intention d’y travailler

Pour le groupe de 42 % restant, leur intention de travailler était inconnue (69 % de ce groupe comprend des enfants de moins de 15 ans, les étudiants de 15 ans et plus, et les retraités de 15 ans et plus)

51 % sont arrivés au Canada avec l’intention d’y travailler

Pour le groupe de 49 % restant, leur intention de travailler était inconnue (71 % de ce groupe comprenait des enfants de moins de 15 ans, les étudiants de 15 ans et plus, et les retraités de 15 ans et plus)

Source: MDR, résidents permanents, février 2012 (SSOBL)

Impacts des activités de promotion

Sur le plan des impacts, une limite systémique à laquelle les activités de promotion (comme Destination Canada) font face est le processus même de sélection des immigrants au Canada. Ainsi, les activités entreprises par le biais de Destination Canada et des autres activités permettent de promouvoir l’immigration vers les CFSM. La logique sur laquelle reposent ces activités est qu’une fois convaincu des avantages qu’offrent les CFSM, un francophone vivant à l’étranger déposera sa demande d’immigration vers l’une de ces CFSM. Une fois rendu à cette étape, le francophone ne dispose cependant d’aucun statut particulier et sa demande sera considérée comme toute autre demande d’immigration au Canada. Si Destination Canada et les autres activités peuvent donc avoir un impact sur la promotion à l’étranger de l’immigration francophone vers les CFSM, ces efforts n’ont essentiellement pas d’impact sur le processus même de sélection des immigrants.

Afin de maximiser les chances qu’un francophone vivant à l’étranger puisse, de fait, avoir l’opportunité d’immigrer vers une CFSM, les organisateurs ont misé sur une forte participation d’employeur ayant des offres d’emploi en main. Posséder une offre d’emploi ne garantit pas l’acceptation d’une demande d’immigration, mais elle renforcit néanmoins le dossier du demandeur. Certaines dispositions facilitent également la venue de travailleurs temporaires. Les résidents temporaires sont visés par l’Initiative dans la mesure où ceux-ci peuvent faire la transition vers la résidence permanente (par exemple, par l’intermédiaire de la Catégorie de l’expérience canadienne). Cependant, les résidents temporaires (à l’exception des aides familiaux résidants) ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par CIC.Note de bas de page 29

C’est entre autres en raison de cette scission entre les activités de promotion et le processus de sélection qu’il n’est pas possible de chiffrer avec précision le nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM dont l’arrivée découle directement des activités entreprises par le biais de Destination Canada. De façon anecdotique, certains nouveaux arrivants ayant été consultés dans le cadre de la présente évaluation (par le biais de groupes de discussion) ont mentionné avoir participé aux activités de Destination Canada et que celles-ci avaient eu un impact sur leur décision d’immigrer vers une CFSM. Aucune donnée n’est cependant recueillie de façon systématique dans le cadre du processus de sélection qui permettrait de chiffrer cet impact. On note toutefois, mais sans pourtant pouvoir y établir un lien de causalité, que le nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM a généralement augmenté depuis 2003, donc au cours des 8 dernières années où les activités de Destination Canada ont été mise en œuvre.

Les immigrants francophones obtiennent-ils des services d’établissement renforcés en français dans les CFSM? (Q.6)

Les CFSM ont-elles amélioré leur capacité en matière de services d’établissement et d’accueil afin de faciliter le recrutement, la réception, l’intégration et la rétention des immigrants d’expression française au sein des CFSM? (Q.8)

Les activités appuyées financièrement par CIC en lien avec les objectifs de l’Initiative ont mené à un renforcement des services d’établissement. On note que le ministère a offert un appui financier qui dépasse l’engagement contenu à l’intérieur de la Feuille de route. Le travail dans chacune des régions a permis de renforcer la capacité des communautés francophones d’intégrer les nouveaux arrivants d’expression française. En outre, les activités financées ont permis aux communautés de mieux connaître les défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM.

Les investissements financiers

Durant les trois premières années de l’Initiative (2008-2009 à 2010-2011), CIC a mobilisé des sommes considérables afin de consolider la capacité des communautés et des fournisseurs de services d’appuyer les nouveaux arrivants d’expression française s’établissant à l’intérieur des CFSM. On retrouve, à cette fin, deux types d’investissements :

  • Premièrement, certaines activités appuyées financièrement par l’Initiative visent à mieux outiller les fournisseurs de services afin qu’ils puissent répondre le plus adéquatement possible aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française, ce qui peut inclure, par exemple, des activités de formation ou le développement d’outils didactiques. Dans la même veine, certaines activités visent à sensibiliser la communauté d’accueil à la réalité des nouveaux arrivants d’expression française de façon à faciliter leur intégration. Dans l’un et l’autre cas, on renvoie ici au concept d’ « activités indirectes » aux nouveaux arrivants d’expression française.
  • Deuxièmement, l’Initiative a appuyé financièrement l’offre de « services directs » aux nouveaux arrivants d’expression française, que ce soit pour leur formation linguistique, les appuyer dans la recherche d’emploi, ou pour répondre à leurs besoins relatifs à la phase initiale d’établissement.

Qu’il s’agisse de services directs ou d’activités indirectes, ceux-ci sont systématiquement offerts par des tierces parties ou fournisseurs de services avec qui CIC signe des ententes de contribution. À cette fin, et comme mentionné à la sous-section 1.3 du présent rapport, CIC a fait appel à deux enveloppes pour appuyer ces tierces parties :

  • Une première somme annuelle de 690 000 $ (3 450 000 $ sur cinq ans) a été attribuée à CIC par le biais du PALO et maintenue sous la Feuille de route. Il s’agit en l’occurrence de nouvelles ressources attribuées spécifiquement pour appuyer l’immigration francophone dans les CFSM.
  • CIC s’est également engagé à allouer, à partir des fonds existants de son programme d’établissement, une somme de 10 millions $ sur quatre ans pour les mêmes fins, soient d’appuyer l’intégration et l’établissement de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM.

Donc, des 13 450 000 $ alloués sur cinq ans pour des fins de services directs et d’activités indirectes, le ministère avait prévu en investir un peu plus de 7 millions $ durant les trois premiers exercices financiers couverts par la présente évaluation (voir le Tableau 6).

Tableau 6 : Investissements prévus en appui des nouveaux arrivants d’expression française s’établissant à l’intérieur des CFSM (Crédit 5)

  2008-09 2009-10 2010-11 Total
Nouveaux fonds sous le PALO et la Feuille de route 690 000 $ 690 000 $ 690 000 $ 2 070 000 $
Fonds existants du programme d’établissement 0 $ Jusqu’à 2 500 000 $ Jusqu’à 2 500 000 $ Jusqu’à 5 000 000 $
Total 690 000 $ 3 190 000 $ 3 190 000 $ 7 070 000 $

Source : Données administratives de CIC

Dans les faits, la somme investie en services directs et d’activités indirectes visant spécifiquement l’intégration et l’établissement de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM a largement dépassé cette somme de 7 millions $. Ainsi, les données financières de CIC indiquent que près de 54 millions $ ont été investis afin de soutenir des activités visant les nouveaux arrivants d’expression française s’étant établis dans les CFSM. Comme l’indique le Tableau 7, 63 % de ces ressources ont été investi en services directs aux nouveaux arrivants d’expression française, 26 % en activités indirectes, et 11 % en activités avec les deux composantes, directe et indirecte. Sur le plan de la distribution régionale, on note que 80 % des sommes investis se retrouvent en Ontario.Note de bas de page 30

Tableau 7 : Investissements réels en services directs et activités indirectes visant spécifiquement des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM, par catégorie (Crédit 5)

  Services directs Activités indirectes Les deux composantes Total
2008-09 8 641 498 $ 3 790 377 $ 404 358 $ 12 836 233 $
2009-10 11 398 913 $ 4 256 137 $ 925 241 $ 16 580 291 $
2010-11 13 940 868 $ 5 869 975 $ 4 723 789 $ 24 534 632 $
Total 33 981 279 $ 13 916 489 $ 6 053 388 $ 53 951 156 $

Source : Données administratives de CIC (SAP, SGEC et rapports régionaux)

Notons également que les investissements décrits dans cette section incluent uniquement les sommes ciblant directement les CFSM. CIC a également offert un appui financier permettant à des fournisseurs de services d’offrir des services dans les deux langues officielles, sans pour autant cibler spécifiquement les CFSM. C’est le cas entre autres des investissements visant à assurer une communication dans les deux langues officielles (via un site Web par exemple). Ce type de dépenses, qui est estimé à environ 62,1 millions $ pour les trois premières années de l’Initiative, n’est pas l’objet de la présente évaluation. Pour cette raison, une analyse plus poussée de ces dépenses n’a pas été menée.

Des services directs d’appui à l’établissement renforcés

Les sommes investies durant les trois premières années de l’Initiative ont eu pour effet d’élargir la gamme et la portée des services offerts aux nouveaux arrivants d’expression française situés dans les CFSM. Les données recueillies dans le cadre de la présente évaluation indiquent que ces services peuvent être regroupés à l’intérieur de deux catégories principales :

  • Appui à l’établissement : Ces activités incluent, entre autres, des programmes d’information et d’orientation pour nouveaux arrivants d’expression française, des ateliers de recherche d’emplois, des outils (tel qu’une ligne d’appel, un vidéo, etc.) offrant de l’information sur la vie au Canada, des lieux ce rassemblement pour femmes immigrantes francophones, des ateliers d’information spécifiquement pour les hommes immigrants d’expression française, de la formation en recherche d’emplois, ou des rencontres de préparation à l’examen de citoyenneté. Ces activités incluent en outre des cercles de conversation, des programmes spécifiques aux jeunes immigrants d’expression française, des services d’accompagnement des nouveaux élèves francophones, de même que des activités de jumelage.
  • Activités de type « Apprentissage linguistique » : Ces activités incluent les cours de langue, en français ou en anglais, de base ou avancé.

L’expansion du type de services offerts a également été accompagnée d’une augmentation, dans toutes les régions visées par l’Initiative, du nombre de fournisseurs de services offrant des services en français. Comme l’illustre le Tableau 8, le nombre de fournisseurs de services ayant servi au moins un nouvel arrivant en français est passé de 30 en 2005-2006 à 71 en 2010-2011. Cette augmentation s’est reflétée dans toutes les régions et en particulier en Ontario où il a plus que doublé en six ans.

Tableau 8 : Nombre de fournisseurs offrant des services en français, pour certaines provinces et pour certains territoires *

  Plan d’action Feuille de route
  2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
T-N-L 0 0 0 1 1 1
I-P-É 0 0 0 0 0 1
N-É 0 0 0 1 1 3
N-B 2 2 2 4 5 5
ON 20 31 33 38 42 44
SK 1 3 3 4 3 3
AB 6 7 10 12 9 14
YK 1 1 0 1 1 0
Total 30 44 48 61 62 71

*  Basé sur le nombre de fournisseurs ayant servi au minimum d’un nouvel arrivant en français. Le MB et la C-B sont exclus de ses statistiques du fait qu’elles ont la responsabilité de mettre en œuvre les services d’établissement. Ces chiffres sont basés sur les données fournies pour les fournisseurs de services et reflètent le niveau de services offerts et non pas nécessairement le niveau de la demande pour de tels services.

Source : Données administratives de CIC (SGEC, seuls les services d’EBASI et de CC).

Pour certains fournisseurs de services, la clientèle servie en français représente une proportion importante de la clientèle qu’ils servent. Pour d’autres, les nouveaux arrivants d’expression française ne représentent qu’une fraction de leur clientèle. Le Tableau 9 indique que 18 fournisseurs de services à l’extérieur du Québec comptent une clientèle étant constituée à un niveau de 10 % ou plus de nouveaux arrivants d’expression française. En outre, 45  pourvoyeurs ont servi une clientèle constituée à un niveau supérieur à 1 %, mais inférieur à 10 % de nouveaux arrivants d’expression française. Pour les autres fournisseurs de services, la clientèle de nouveaux arrivants d’expression française représentait moins de 1 % de leur clientèle totale.

Tableau 9 : Nombre de fournisseurs comptant une clientèle servie en français (2010-2011)

Pourcentage de la clientèle étant constituée de nouveaux arrivants d’expression française
  1 % ou plus 10 % ou plus
T-N-L 1 0
I-P-É 0 0
N-É 2 1
N-B 5 4
ON 28 10
SK 1 0
AB 8 3
YK 0 0

Source : Données administratives de CIC (SGEC, seuls les services d’EBASI et de CC).

Les données administratives sur le nombre de clients servis en français au cours des dernières années (2005-2006 à 2010-2011) suggèrent une forte tendance à la hausse. À titre d’exemple, le nombre de nouveaux arrivants ayant reçu de l’aide en français en information et orientation sur le Canada est passé de 529 en 2005-2006 à 2 610 en 2010-2011 (ces chiffres n’incluent pas les provinces du Manitoba et de la Colombie-Britannique). Les autres domaines ayant connue les plus fortes hausses du nombre de nouveaux arrivants desservis en français incluent les analyses de besoins, les services d’aiguillage, et les sessions de counseling. On doit cependant noter que plusieurs fournisseurs de services offrent leurs services dans une multitude de langues autres que le français et l’anglais, afin de pouvoir fournir un appui dans la langue maternelle des nouveaux arrivants.

En termes de défis pour l’avenir, les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont offert les observations suivantes, dont certaines ne se limitent pas au contexte des CFSM, mais sont plutôt d’application générale :

  • Certaines communautés éprouvent toujours des difficultés à rejoindre et faciliter l’intégration des étudiants internationaux qui souhaitent demeurer au Canada une fois leurs études complétées.
  • Les représentants des fournisseurs de services ont souligné l’importance d’élargir les partenariats avec les employeurs. Cette question est particulièrement importante du fait que la reconnaissance des acquis des nouveaux arrivants d’expression française pose toujours problème.
  • Les représentants des fournisseurs de services ont également rappelé la difficulté que posent les critères actuels d’éligibilité aux services financés par CIC. Refuser de servir un nouvel arrivant qui n’a toujours pas de statut de résident permanent est particulièrement difficile considérant leur vulnérabilité.

On ressent un besoin de consolider les services actuellement en place. Plusieurs initiatives ont été entreprises sur la base de « projets pilotes », qui n’ont donc pas encore de base permanente de financement.

Les activités indirectes d’appui à l’établissement

En termes d’activités indirectes financées durant les trois premières années de l’Initiative, on retrouve d’abord les montants investis dans les réseaux en immigration francophone (ces réseaux sont énumérés à la section qui traite des questions d’évaluation 4 et 10).

Pour la période couvrant les trois premiers exercices financiers de l’Initiative (2008-2009 à 2010-2011), les données administratives de CIC indiquent qu’une somme de près de 5,7 millions $ a été investie en appui aux travaux des réseaux en immigration francophone. Comme l’illustre le Tableau 10, les montants investis représentaient une proportion importante des sommes investies par l’Initiative en Crédit 5, en particulier dans la région de la Colombie-Britannique et du Yukon (78 %) et dans la région de l’Atlantique (26 %). Si la somme investie dans la région de l’Ontario ne représente que 9 % de la somme totale investie en Crédit 5 (dépenses ciblées vers les CFSM) dans cette province, il s’agit tout de même d’un montant net d’environ 4 millions $ sur trois ans.

Tableau 10 : Investissement vers les réseaux d’immigration francophone (2008-2009 à 2010-2011)

Régions Total $ % estimé de l’investissement total visant spécifiquement des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM, par région (Crédit 5)
Atlantique 576 223 $ 26 %
Ontario 4 044 282 $ 9 %
Prairies et TNO 759 606 $ 12 %
C-B et YK 293 484 $ 78 %
Total 5 673 595 $ s.o.

Source : Données administratives de CIC (SGEC, SAP et rapports régionaux).

Chaque région ayant une réalité qui lui est propre, la composition et les activités entreprises par chacun des réseaux varient. Ainsi, sur le plan de la composition, tous les réseaux incluent des représentants des bureaux régionaux de CIC et des fournisseurs de services francophones. En outre, certains réseaux incluent des conseils scolaires francophones, des institutions postsecondaires francophones, des organismes jeunesse, des ministères provinciaux, des municipalités, des entreprises privées, ainsi que d’autres organismes œuvrant dans la francophonie canadienne.

Les autres activités indirectes incluent :

  • En appui à l’établissement, l’Initiative a financé des salons multiculturels, des sessions d’information et de formation pour le personnel enseignant, des sessions d’animation et de sensibilisation sur la diversité culturelle ou le multiculturalisme, ou l’élaboration de plans d’action en appui à l’intégration de nouveaux arrivants.
  • En lien avec la formation linguistique, l’Initiative a appuyé financièrement l’élaboration de programmes d’apprentissage et de lignes directrices.

L’initiative est-elle encadrée par un mandat clair ainsi que des rôles, des responsabilités et des objectifs précis? (Q.9)

L’Initiative a bénéficié du cadre plus général qu’on fournit le Cadre stratégique et le Plan stratégique. En outre, les différentes structures de concertation, dont le Comité directeur et le Comité de mise en œuvre, ont permis d’attribuer des rôles et responsabilités à un éventail d’intervenants dont la contribution est essentielle à l’atteinte des résultats anticipés par la Feuille de route. On note cependant une lourdeur s’étant établie à travers ces structures, créant des défis sur le plan de l’engagement de tous les partenaires et leur imputabilité.

L’Initiative a pour but principal d’appuyer la mise en œuvre du Plan stratégique de 2006. La sous-section 1.2 du présent rapport a déjà décrit le contexte plus large qui entoure l’Initiative, lequel contexte remonte à l’établissement du Comité directeur en 2002. Si la portée du Plan stratégique de 2006 dépasse donc celle de l’Initiative, les deux initiatives n’en sont pas moins intrinsèquement liées.

La mise en œuvre de l’Initiative a donc été directement ancrée à l’intérieur des structures de gestion du Plan stratégique, dont le Comité directeur et le Comité de mise en œuvre. À cela se sont donc ajoutées les autres plates-formes de collaboration, incluant entre autres les réseaux en immigration francophone.

Tous les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont indiqué que les rôles et responsabilités revenants aux différents partenaires sont généralement clairs et précis. De fait, en ce qui a trait spécifiquement aux activités appuyées financièrement par l’Initiative, les rôles et responsabilités ont essentiellement été distribués entre CIC et les fournisseurs de services, les deux groupes ayant déjà un historique de collaboration avant même l’annonce de l’Initiative.

Si les activités financées par l’Initiative interpellent principalement CIC et les fournisseurs de services, tous les groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation ont souligné que l’atteinte des résultats visés par l’Initiative et, de façon plus large, le Plan stratégique nécessite la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et d’autres intervenants, dont les employeurs. C’est à cet égard que le Comité directeur joue un rôle particulièrement important. Comme souligné précédemment, une inquiétude exprimée par les représentants consultés dans le cadre de la présente évaluation est la lourdeur de ce Comité directeur, qui compte environ 60 membres. L’ensemble des activités entreprises par le Comité directeur dépasse toutefois les paramètres de la présente évaluation.

3.3 Efficience et économie

Cette dernière section du rapport s’intéresse à deux questions d’évaluation relatives à l’efficience de l’Initiative. L’information qu’on y retrouve repose sur l’ensemble des méthodes de recherche retenue dans le cadre de la présente évaluation.

La gestion de l’initiative est-elle coordonnée et soutenue par les outils, les ressources (humaines et financières) et les mécanismes requis pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre? (Q.11)

Les activités de mesure et de surveillance du rendement ainsi que de rapport sur le rendement sont-elles suffisantes pour assurer la reddition de comptes pour l’initiative? (Q.12)

La croissance soutenue des activités financées par CIC en appui aux objectifs de la Feuille de route exerce des pressions considérables chez tous les intervenants, autant sur le plan gouvernemental que sur le plan communautaire. On s’inquiète de la capacité du Ministère de maintenir les ressources humaines et financières requises pour poursuivre le travail entamé à ce jour.

L’information recueillie actuellement par CIC permet de documenter plusieurs des activités entreprises en lien avec les objectifs de la Feuille de route. Les données accessibles demeurent toutefois imparfaites, limitant ainsi la capacité de CIC de tracer un portrait complet des réalisations atteintes par le biais de l’Initiative.

Les ressources et mécanismes en appui à l’Initiative

Le présent rapport d’évaluation indique une forte croissance des activités destinées à appuyer, directement et indirectement, les nouveaux arrivants d’expression française s’installant dans les CFSM, allant de la promotion à l’étranger aux services offerts dans les différentes communautés. À cela s’ajoutent les efforts de coordination et de collaboration aux plans régional et national.

La mise en œuvre de toutes ces activités exige l’allocation d’importantes ressources humaines et financières. À titre d’exemple, l’organisation de l’événement annuel Destination Canada mobilise de nombreuses personnes de la Région internationale de CIC et de l’Ambassade du Canada. Comme le note le présent rapport, plusieurs intervenants souhaiteraient voir une expansion des activités de Destination Canada dans des pays autres que la France, la Belgique et la Tunisie. Les représentants de CIC consultés dans le cadre de la présente évaluation ont indiqué qu’une telle expansion apparaît difficilement envisageable avec les ressources humaines et financières actuellement accessibles.

De fait, les différents groupes consultés dans le cadre de la présente évaluation se sont questionnés quant à la capacité du ministère de soutenir ce niveau d’activités au lendemain de la Feuille de route, soit à partir du 1er avril 2013. Cela vaut non seulement pour les services actuellement offerts par les fournisseurs de services, mais aussi toutes les plates-formes de collaboration et de coordination, dont entre autres les réseaux en immigration francophone.

Le processus de reddition de comptes

Le processus de collecte de données lié à la présente évaluation a permis de constater de nombreux défis associés à la reddition de comptes. Contrairement à un programme distinct, l’Initiative inclut différentes composantes et une multitude d’acteurs. Dans ce contexte, il est difficile d’avoir une approche complètement synchronisée relative à la collecte de données. Au surplus, le fait que l’Initiative soit intégrée à la Feuille de route a fait en sorte que le processus de reddition comptes inclut à la fois les exigences de CIC et celles du ministère du Patrimoine canadien.

Au niveau de l’Initiative elle-même, le SGEC est un outil utile, mais tout de même imparfait afin de pouvoir surveiller et colliger les renseignements relatifs aux activités entreprises par le biais des ententes de contributions. La fiabilité de ce système dépend essentiellement des agents de CIC qui colligent et saisissent les données. Ils sont en outre responsables de mettre à jour l’information déjà contenue à l’intérieur du système, un processus qui ne semble pas être accompli de façon systémique.

La présente évaluation a également noté que même les données provenant du système financier SAP, et qui se trouvent à l’intérieur du SGEC, ne correspondent pas toujours aux montants inscrits dans les dossiers ou dans les bases de données utilisées par les agents de CIC dans les différentes régions. Ces différences pourraient être attribuables aux changements ou corrections effectuées dans le codage des dépenses à l’intérieur du système SAP.

Bien que les agents de CIC responsables de l’Initiative dans les régions aient été formés afin d’utiliser les codes financiers créés dans le système financier SAP pour identifier les dépenses utilisant le financement (Crédit 5) réservé aux fins de l’Initiative, l’évaluation a permis de constater qu’ils ne les utilisent pas d’une façon consistante. La nature des projets financés varie selon la région (et même à l’intérieur d’une région) et d’année en année. Par exemple, un projet identifié comme financé par l’Initiative une année peut être identifié comme financé par le programme d’établissement l’année suivante. Il est devenu apparent que l’information financière à elle seule ne présentait pas un portrait complet des activités de cette initiative. Par conséquent, cette information a dû être complétée par l’information des deux autres sources de données (le SGEC et les rapports régionaux) et validée par les bureaux régionaux.

Malgré le processus de collecte de données et de validation, on retrouve tout de même des différences significatives entre ce qui est codé sous le système SAP et ce que l’on retrouve de fait dans les différentes régions, particulièrement en fonction des activités financées par le Crédit 5.

On doit également noter que l’approche modernisée de CIC en matière de services d’établissement dévoilée en 2008 a accentué la flexibilité dans la mise en œuvre de projets, lesquels peuvent maintenant poursuivre plusieurs objectifs simultanément. Cette approche peut créer certains défis dans l’attribution des montants investis aux fins de reddition de comptes.

Finalement, on note l’absence d’une définition uniforme de ce qui constitue un projet (Crédit 5) lié à l’Initiative. À titre d’exemple, des activités de formation linguistique sont parfois classifiées comme liées à l’Initiative et que le même type d’activités peut parfois être codé vers un autre programme. On retrouve donc un manque de précision quant à la portée des activités et des résultats attendus par l’Initiative, ce qui peut soulever des difficultés dans la mesure des résultats qui y sont associés.

Tous ces défis limitent l’analyse pouvant être effectuée quant à l’efficience des activités entreprises par le biais de l’Initiative.

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