1. Introduction

Ce document constitue le rapport d’évaluation de l’Initiative de recrutement et d’intégration d’immigrants d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après l’Initiative).

Cette évaluation satisfait aux exigences de la Politique sur l’évaluation du gouvernement fédéral, de même qu’aux exigences définies à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques exigeant d’un ministère fédéral qu’il « procède à un examen quinquennal de chaque programme en cours relevant de sa responsabilité afin d’en évaluer l’utilité et l’efficacité. »

En outre, la présente évaluation contribue aux travaux du ministère du Patrimoine canadien visant à évaluer la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : Agir pour l’avenir (ci-après la Feuille de route), à travers laquelle le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a reçu des fonds associés à l’Initiative.

1.1 Structure du rapport

Ce rapport se compose de quatre sections principales, incluant la présente introduction qui décrit le contexte entourant l’Initiative, ses principales composantes et la logique qui les unit. La section 2.0 décrit la méthodologie retenue pour évaluer l’Initiative. Les principaux constats d’évaluation sont quant à eux décrits à la section 3.0. Finalement, la section 4.0 inclut les principales conclusions et recommandations ayant émergé de l’évaluation.

1.2 Contexte de l’Initiative

L’Initiative a été mise en œuvre dans un contexte particulier, qu’il importe de clarifier et de décrire aux fins de la présente évaluation.

L’évolution du dossier de l’immigration francophone

Comme l’illustre la Figure 1, le dossier de l’immigration francophone au palier fédéral a évolué de façon significative depuis 2002. En bref :

  • 2002 : Le ministre de CIC a annoncé la création du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire (ci-après le Comité directeur), lequel rassemble plusieurs représentants de CIC, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
  • 2003 : Le Comité directeur a publié son Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après le Cadre stratégique). Ce cadre inclut cinq objectifs :
    • Accroître le nombre d’immigrants d’expression française afin de maintenir le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire (objectif d’avoir 4,4 % des immigrants s’installant à l’extérieur du Québec qui soient d’expression française).
    • Améliorer la capacité d’accueil des CFSM et renforcer les structures d’accueil et d’établissement pour les nouveaux arrivants d’expression française.
    • Assurer l’intégration économique des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des CFSM en particulier.
    • Assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants d’expression française au sein de la société canadienne et des CFSM.
    • Favoriser la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur de Toronto et Vancouver.Note de bas de page 1

2003 : La même année, le gouvernement fédéral a dévoilé son Plan d’action pour les langues officielles (PALO). Cette initiative inclut, entre autres, un investissement de 9 millions $ sur cinq ans (2003 à 2008) à CIC afin de mettre de l’avant des initiatives visant spécifiquement le recrutement et l’intégration de nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM.

2006 : Le Comité directeur a publié son Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (ci-après le Plan stratégique), lequel se veut « un plan à long terme pour faciliter la poursuite de la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs du Cadre stratégique qu’a rendu public le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire, en novembre 2003. »

2008 : Le gouvernement fédéral a dévoilé la Feuille de route, une initiative qui a permis de maintenir le financement annuel de 2 millions $ offert sous le PALO et d’ajouter une somme de 10 millions $ sur cinq ans. En outre, CIC a profité de cette initiative pour réserver une somme de 10 millions $ à même les fonds finançant les services d’établissement pour appuyer l’immigration francophone à l’extérieur du Québec (voir le Tableau 1 pour plus de détails).

Figure 1 : Évolution du dossier de l’immigration francophone au palier fédéral

Figure 1 : Évolution du dossier de l’immigration francophone au palier

Les engagements de la Feuille de route

La Feuille de route représente la stratégie du gouvernement fédéral afin d’appuyer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). En ce qui a trait spécifiquement au dossier de l’immigration, la Feuille de route vise les objectifs suivants :

  • Appuyer les services d’intégration aux nouveaux arrivants d’expression française « en facilitant l’accès à des services en français adaptés à leurs besoins ».
  • Offrir un appui à la recherche permettant « de mieux cibler les enjeux de l’immigration de langue française hors Québec, afin de répondre aux divers besoins des communautés, des provinces et territoires, et des employeurs ».
  • Intensifier « les actions entreprises pour faciliter le recrutement et l’intégration, notamment en appuyant l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue au pays ».Note de bas de page 2
  • Renforcir « les partenariats entre les communautés, les provinces et les territoires, les employeurs, les institutions d’enseignement et les organismes de recrutement à l’étranger ».Note de bas de page 3

La situation particulière du Québec

On remarque qu’en ce qui a trait spécifiquement à l’immigration, la Feuille de route se concentre sur les nouveaux arrivants d’expression française à l’intérieur des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et n’inclut pas d’objectifs relatifs aux immigrants anglophones s’installant au Québec. Cette situation reflète les paramètres établis dans l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains signé en 1991, par le biais duquel le gouvernement du Québec a des pouvoirs de sélection et la responsabilité de ses propres services d’établissement.

Portée de l’évaluation

En concluant la présente sous-section, il importe de rappeler que le Plan stratégique a une portée plus large que les activités entreprises par CIC sous la Feuille de route. Ainsi, le Plan stratégique interpelle plusieurs intervenants autres que CIC, que ce soit des ministères fédéraux ou des gouvernements provinciaux et territoriaux. La réalisation des objectifs décrits à l’intérieur du Plan stratégique ne saurait donc reposer uniquement sur les épaules de CIC, mais requiert plutôt un effort concerté d’une multitude d’intervenants.

Par conséquent, l’objet de la présente évaluation n’est pas le Plan stratégique dans son ensemble; il s’agit plutôt des activités entreprises par CIC par le biais de l’Initiative et financées en partie par la Feuille de route, afin de faire progresser les objectifs du Plan stratégique.

1.3 Description de l’Initiative

CIC s’est engagé à investir 30 millions $ sur une période de cinq ans pour faciliter le recrutement et l’intégration des nouveaux arrivants d’expression française dans les CFSM. À cette fin, le ministère s’est concentré sur trois domaines d’activités : la coordination et la recherche, la promotion et le recrutement, de même que les services d’établissement. La présente sous-section décrit sommairement ces composantes, de même que les résultats escomptés qui y sont associés.

Activités de coordination et de recherche

Au plan de la coordination, l’Initiative appuie principalement les travaux du Comité directeur et du Comité de mise en œuvre du Plan stratégique. Ces comités regroupent des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que des groupes communautaires. Leurs travaux touchent l’ensemble des actions entreprises en conformité avec le Plan stratégique, incluant celles financées par la Feuille de route.

Des travaux de recherche ont également été entrepris afin d’explorer les différents enjeux relatifs à l’immigration au sein des CLOSM, incluant par exemple les barrières auxquelles sont confrontés les nouveaux arrivants qui  s’y établissent ou les bénéfices de l’immigration pour ces communautés.

Activités de promotion et recrutement

Les activités de promotion et de recrutement effectuées à l’étranger incluent principalement celles liées à l’événement annuel Destination Canada, qui vise à promouvoir les CFSM auprès de francophones qui considèrent d’immigrer au Canada.

D’autres activités sont également organisées, incluant des sessions d’information pour immigrants d’expression française potentiels, des activités visant spécifiquement des étudiants intéressés à étudier au Canada, des voyages de liaison permettant aux représentants de CIC et ses partenaires à l’étranger de tenir des rencontres à l’intérieur des CFSM afin de promouvoir leurs activités de promotion, de même que des tournées de la presse européenne souhaitant mieux faire connaître les opportunités économiques et sociales du Canada.

Activités liées à l’établissement

Les activités liées à l’établissement représentent le domaine où les sommes les plus importantes ont été investies durant la période couverte par la Feuille de route. À cet égard, on retrouve deux principaux types d’activités :

  • Services directs : Les services directs visent l’ensemble du processus d’intégration d’un nouvel arrivant d’expression française, incluant l’analyse de ses besoins, sa formation linguistique, son orientation, et l’aide à l’intégration économique. Un fournisseur de services peut se spécialiser dans un domaine particulier, ou offrir plusieurs de ces services.
  • Services indirects : Ces activités visent à renforcer la capacité des fournisseurs de services afin qu’ils puissent offrir des services répondant spécifiquement aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française. Le développement d’outils et de ressources, de même que la formation du personnel sont des exemples de ce type d’activités. On peut en outre retrouver des activités visant la communauté dans son ensemble, comme des campagnes de sensibilisation dans les écoles ou des foires culturelles, qui permettent de nourrir des liens entre la communauté d’accueil et les nouveaux arrivants d’expression française.

C’est en outre sous les « services indirects » que se retrouvent les réseaux en immigration francophone. Ces derniers ont pour but de permettre à différents intervenants au niveau local et régional, notamment les organismes offrant un appui aux nouveaux arrivants d’expression française, de collaborer plus étroitement entre eux et de coordonner leurs efforts.

Les résultats escomptés

Comme l’illustre le modèle logique  (voir les Annexes techniques) on s’attend des activités décrites précédemment à ce qu’elles contribuent à trois résultats immédiats :

  • Que les activités de coordination, de concertation et de recherche soient maintenues entre les principaux partenaires œuvrant dans le domaine de l’immigration francophone;
  • Que les immigrants d’expression française potentiels soient au fait des possibilités d’immigration qui s’offrent à eux à l’intérieur des CFSM;
  • Que les nouveaux arrivants d’expression française obtiennent des services d’établissement renforcés dans les CFSM.

Si ces résultats immédiats sont réalisés, on s’attend à moyen terme à ce qu’il y ait un accroissement du nombre d’immigrants d’expression française qui viennent s’établir dans les CFSM et que les CFSM puissent, à leur tour, renforcer leur capacité d’accueil de ces nouveaux arrivants.

Les ressources financières

Le Tableau 1 illustre la répartition des fonds octroyés en appui à l’Initiative. Ainsi, on retrouve trois sources principales qui financent les activités entreprises par le biais de l’Initiative :

  • Fonds récurrents du Plan d’action de 2003 : Le Plan d’action pour les langues officielles (PALO) 2003-2008 prévoyait une allocation de 9 millions $ sur cinq ans, et 2 millions $ par année sur une base récurrente. Sous la Feuille de route, ces fonds récurrents ont été maintenus. Donc, pour la période de cinq ans couverte par la Feuille de route, cela représente un montant total de 10 millions $ (6 550 000 $ en Crédit 1 et 3 450 000 $ en Crédit 5).
  • Fonds liés à la Feuille de route (2008) : La Feuille de route a ajouté une autre somme de 10 millions $. Pour des raisons administratives, ce montant additionnel a été réparti sur les quatre dernières années de la période couverte par la Feuille de route, soit une moyenne de 2,5 millions $ par année, commençant en 2009-2010 (Crédit 1).
  • Fonds du Programme d’établissement : Finalement, CIC s’est engagé à réserver une somme de 10 millions $ de son Programme d’établissement pour appuyer l’immigration francophone dans les CFSM, commençant en 2009-2010 (Crédit 5).

Du total de 30 millions $, un montant 16,6 millions $ a été alloué en Crédit 1. Ces ressources ont été distribuées dans les cinq régionsNote de bas de page 4 et à l’administration centrale, y compris la direction générale de l’Intégration, la direction générale  de la gestion du programme d’intégration, la direction générale de l’Immigration ainsi que la Région internationale de CIC, afin de couvrir des dépenses de fonctionnement (salaires et autres) liées aux activités de coordination et de recherche, de promotion et de recrutement et des réseaux et des services d’établissement.

Le montant de 13,4 millions $ restant a été alloué en Crédit 5, afin d’appuyer les activités entreprises par les fournisseurs de services afin de faciliter l’intégration de nouveaux arrivants d’expression française. Ce montant comprend la somme de 3 450 000 $ sur cinq ans (690 000 $ par année) des fonds récurrents du PALO, ainsi qu’une somme de 10 millions $ sur quatre ans (jusqu’à 2 500 000 $ par année) absorbée des fonds d’établissement à partir des budgets existants.

Tableau 1 : Répartition des ressources financières de l’Initiative, selon la source des fonds

Source des fonds 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Fonds récurrents du Plan d’action sur les langues officielles 2 M $ 2 M $ 2 M $ 2 M $ 2 M $ 10 M $
Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013   2,5 M $ 2,5 M $ 2,5 M $ 2,5 M $ 10 M $
Fonds réservés à même les services à l’établissement de CIC   Montant allant jusqu’à 10 millions $ 10 M $
Total 30 M $

Les clients ciblés

Si la Feuille de route vise toutes les CLOSM, l’Initiative se concentre quant à elle sur les CFSM. Pour des raisons qui sont décrites dans le présent rapport, le gouvernement fédéral ne participe pas à la planification et à la livraison de services d’appui à l’établissement au Québec. Son rôle se concentre par conséquent à l’extérieur du Québec, couvrant par le fait même l’ensemble des CFSM.

Aux fins de cette évaluation, tous les nouveaux arrivants d’expression française à l’extérieur du Québec ont été examinés. Le nombre et le profil de cette population sont discutés plus en profondeur à la section 3.2 sur les Résultats.

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