Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Groupe consultatif des jeunes (GCJ) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

IRCC a mis sur pied un Groupe consultatif des jeunes (GCJ). Plusieurs directions générales d’IRCC, d’autres ministères fédéraux et des intervenants externes ont été mobilisés de façon considérable afin d’orienter la conception, la portée, le mandat et le processus de recrutement du GCJ.  

Le GCJ servira de lieu de mobilisation des jeunes et des décideurs politiques, y compris le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le GCJ sera composé de 15 à 20 jeunes âgés entre 16 et 24 ans de partout au Canada, qui auront une expérience vécue ou une connaissance du système d’immigration du Canada. Les membres du GCJ seront identifiés et choisis au moyen d’un processus de recrutement ciblé, en collaboration avec les intervenants d’IRCC.

Le GCJ tiendra des réunions annuelles en personne à Ottawa, ainsi que de deux à trois réunions virtuelles par année. Pendant ces réunions, les représentants d’IRCC feront des présentations sur différents sujets et initiatives du Ministère afin d’obtenir les points de vue, les idées et les commentaires des membres sur différents sujets liés à l’immigration afin de s’assurer que les perspectives des jeunes sont prises en considération lorsque l’on fait avancer les initiatives en matière de politiques et de programmes.

Portée de l’ÉFVP

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée couvre les renseignements qui devront être recueillis pour lancer, diriger et évaluer le GCJ. Plus particulièrement, les renseignements personnels seront recueillis pour :

  1. identifier/évaluer les candidats et sélectionner les membres du GCJ;
  2. faciliter la participation des membres du GCJ aux activités du groupe;
  3. mobiliser les membres du GCJ pendant les réunions afin d’obtenir leurs points de vue, leurs idées et leurs commentaires sur des sujets liés à l’immigration;
  4. créer des produits de communication internes et externes.

Sommaire des enjeux sur la protection de la vie privée et des mesures d’atténuation

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis de déterminer quatre risques généraux pour la vie privée :

  • les renseignements personnels pourraient être utilisés ou communiqués par les employés à des fins non autorisées;
  • les candidats et les membres du GCJ pourraient fournir plus de renseignements personnels que nécessaire, ce qui donnerait lieu à une collecte excessive de renseignements personnels;
  • les renseignements personnels pourraient être compromis pendant le transfert entre parties; et
  • les candidats pourraient ne pas être qui ils prétendent être (c.-à-d. exactitude de l’identité).

L’incidence des risques susmentionnés pourrait être de moyenne à élevée s’ils survenaient. Toutefois, le Ministère a déterminé qu’il y a une faible probabilité d’occurrence, à la lumière des stratégies adoptées pour atténuer ce type de risques d’atteinte à la vie privée, notamment :

  • utilisation de méthodes sécurisées (plateforme en ligne chiffrée, courrier recommandé) pour l’échange de renseignements personnels entre parties;
  • directives et limites claires (p. ex. limites de caractères) pour éviter la collecte excessive de renseignements; et
  • utilisation des données par les employés surveillée et pouvant être vérifiée en tout temps.

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