Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Système intégré de gestion des paiements et des revenus (SIGPR)

Dans le cadre du programme de modernisation du Ministère, un nouveau système de gestion des frais, appelé le « Système intégré de gestion des paiements et des revenus » (SIGPR), est mis en œuvre. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée pour déterminer les risques d’entrave à la vie privée associés à cette initiative.

Le SIGPR est un système conçu pour remplacer trois anciens systèmes utilisés pour les frais de traitement, notamment le système de gestion des deniers publics (GDP), le système Point de service (PDS+) et la fonctionnalité personnalisée Point de service Canada (PDS Canada), tous intégrés dans les systèmes SAP de CIC. Le SIGPR recueillera des renseignements servant à assurer le contrôle financier adéquat des revenus de CIC, tels que le type de frais achetés et le montant et la forme du paiement reçu du payeur. Il tiendra à jour les coordonnées des payeurs, tel qu’elles existent déjà dans les systèmes GDP et PDS +.

Le SIGPR interagira avec le système mondial de gestion des cas du Ministère, le SMGC, et le système des finances du Ministère, le SIFM-SAP.

Le SIGPR utilisera le bouton d’achat du receveur général (BARG) pour percevoir les frais par l’entremise d’Internet, le service de paiement de factures (SPF) pour percevoir les paiements effectués à une institution financière canadienne et le système de transfert de fichier sécurisé (TFS) géré par Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) pour assurer la transmission sûre de données sur les paiements entre TPSGC et CIC. Le BARG, le SPF et le TFS sont déjà utilisés à CIC; il s’agit de services communs qui ont déjà été certifiés et accrédités aux fins d’utilisation par tous les ministères et organismes fédéraux.

De plus, le SIGPR a fait l’objet d’une évaluation des menaces et des risques (EMR) dans le cadre de cette initiative.