Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : État de la demande du cyberclient

L’état de la demande du cyberclient (EDC) est une application qui fournira à certaines catégories de clients d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) un canal Internet qui leur permettra d’obtenir de partout dans le monde de l’information sur l’état de cinq types de demandes présentées à IRCC. Le projet consiste à réduire le nombre d’appels de routine au Télécentre de d’IRCC et à améliorer le service à la clientèle. Voici les types de demandes dont l’état peut être consulté en utilisant l’EDC :

• demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial;
• demande de résidence permanente présentée au Canada ou à l’étranger;
• demande de carte de résident permanent;
• demande de citoyenneté canadienne;
• demande de preuve de citoyenneté canadienne.

Pour vérifier l’état de sa ou de ses demandes, le client doit d’abord s’identifier en entrant certains renseignements :

• son numéro d’identification, de dossier ou de reçu;
• son nom de famille;
• sa date de naissance;
• son pays de naissance.

Le client doit remplir correctement les quatre champs de données d’authentification pour que son identité soit vérifiée.

L’EDC affiche également l’adresse postale actuelle (au Canada ou à l’étranger) du client.

Les principaux problèmes soulevés quant à la vie privée concernent l’incapacité de trouver le dossier d’un client et de communiquer des renseignements personnels avec son consentement et l’accès peu restreint aux renseignements personnels des clients. Les clients peuvent cependant cocher une case afin que leurs renseignements personnels ne soient pas affichés sur Internet et ne soient pas accessibles à partir de l’EDC. Même si le problème concernant le consentement à la divulgation de renseignements personnels a été soulevé dans le cadre de l’évaluation des facteurs de l’EDC relatifs à la vie privée, cette question opérationnelle n’est pas nouvelle pour IRCC.

Les risques d’entrave à la vie privée décelés dans le cadre de cette évaluation étaient modérément sérieux et on a mis en place un plan de réduction pour régler les problèmes.

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