Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de faire la promotion de l’intégration des personnes à la société canadienne pour favoriser l’édification d’un Canada plus fort et plus cohésif. Le Programme d’établissement de CIC contribue à l’atteinte de cet objectif en aidant les nouveaux arrivants à participer davantage à la vie canadienne.

Les résultats en matière d’établissement sont actuellement saisis dans le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration (iSMRP) de CIC. Ce système devrait être éliminé progressivement à la suite de la mise en œuvre de l’iEDEC, une nouvelle plateforme conçue pour appuyer la prestation de services d’établissement et la mesure des activités et des résultats. L’iEDEC devrait permettre d’élargir les capacités de CIC en matière de reddition de comptes et de perfectionner les mesures de rapports statistiques.

Les institutions fédérales doivent réaliser une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) associés à l’élaboration ou à la conception de nouveaux programmes ou services comportant des renseignements personnels. L’EFVP visant l’iEDEC respecte l’exigence selon laquelle il faut réaliser une EFVP en vertu de la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du SCT. Elle permet également de respecter les exigences du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, énoncées dans Nos attentes : Un guide pour la présentation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

L’EFVP visant l’iEDEC portait sur la mise en œuvre par CIC d’une nouvelle plateforme Web permettant de recueillir des données sur le Programme d’établissement auprès de ses fournisseurs de services. L’EFVP a permis de gérer et d’atténuer de manière proactive les risques potentiels visant les renseignements personnels des nouveaux arrivants en ce qui concerne les activités des programmes d’établissement. L’EFVP a été lancée au début de la planification du projet.

La direction a évalué les recommandations essentielles découlant du processus d’EFVP et leur a donné suite au cours de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’initiative.

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