Réseau mondial de centres de réception des demandes de visa

Depuis 2000, les Centres de réception des demandes de visa (CRDV) aident les bureaux des visas (BV) à offrir un soutien administratif aux demandeurs de visa et d’immigration de partout dans le monde. Actuellement, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) dispose de 60 CRDV situés dans 41 pays avec lesquels il a signé tous les accords nécessaires à leur fonctionnement, à quelques exceptions près. Les CRDV sont gérés localement par le biais d’ententes de service (ES) avec les BV concernés.

Jusqu’à la mise en place du réseau des CRDV, le recours aux CRDV se limitait aux endroits où l’accès aux fournisseurs de services et où le volume de demandes justifiait l’ouverture de CRDV. Toutefois, grâce à la mise en place d’un réseau de CRDV d’envergure mondiale, CIC sera en mesure d’ouvrir des CRDV dans des régions qui étaient auparavant trop éloignées et d’offrir des services normalisés dans les régions à haut et à faible volume. Cela permettra d’assurer l’uniformité des services dans toutes les régions du monde, à l’horizon notamment de la mise en place par CIC de la biométrie, en 2013.

En 2011, l’ancien Bureau de l’amélioration du service (BAS) a présenté une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) concernant les trois CRDV du Mexique. Le rapport avait pour but d’évaluer les risques liés à la protection de la vie privée associés à la mise en place d’une entente de service gérée de manière centralisée. En 2003, CIC a également mené une EFVP concernant le CRDV de New Delhi afin d’évaluer les incidences de l’utilisation d’un fournisseur de services exécutant un certain nombre de fonctions au nom des demandeurs et facilitant la diffusion des données vers une mission.

Les EFVP concernant l’Inde et le Mexique ont servi de documents définissant les bases de la demande de proposition mondiale relative au réseau de CRDV (DP mondiale relative aux CRDV), qui fait l’objet de la présente EFVP. CIC a mené une analyse en référence croisée des facteurs relatifs à la vie privée pour déterminer si les risques désignés dans les EFVP précédentes avaient été atténués ou réglés par l’intermédiaire de la DP mondiale relative aux CRDV.

Le présent rapport contient la première de trois EFVP qui seront menées relativement au réseau mondial de CRDV au sein de CIC. Bien que l’évaluation complète du réseau mondial de CRDV se fasse en trois phases, les objectifs du présent rapport sont d’évaluer les mesures de protection des renseignements personnels figurant dans la DP mondiale relative aux CRDV, publiée le 31 janvier 2012, et de fournir des recommandations pour atténuer les risques liés à la protection de la vie privée découlant de la DP mondiale relative aux CRDV. Afin d’intégrer les considérations de respect de la vie privée dans la DP, CIC a mené de vastes consultations pour mettre en place l’ensemble des mesures de protection des renseignements personnels, de façon à cerner les principales dispositions facilitant les pratiques de protection des renseignements personnels pour les soumissionnaires. La phase 2 de l’EFVP sur le réseau mondial de CRDV se penchera sur les plans de gestion des renseignements personnels (PGRP) fournis par les soumissionnaires retenus après l’attribution du contrat pour évaluer en particulier leurs stratégies en matière de protection des renseignements personnels. La phase 3 se penchera sur les annexes des PGRP propres à chaque pays se trouvant dans la région pour laquelle l’entrepreneur s’est vu attribuer un contrat et évaluera les impératifs de confidentialité supplémentaires découlant de la mise en œuvre de la solution biométrique. Les trois rapports évalueront l’impact sur la vie privée de l’utilisation de CRDV dans le secteur d’activité des résidents temporaires (RT).

Ce rapport met en évidence un certain nombre de risques d’entrave à la vie privée associés au réseau mondial des centres de réception des demandes de visa (CRDV) de CIC ainsi que leurs mécanismes respectifs d’atténuation. On n’a décelé qu’un seul risque élevé qui concerne la protection et la sécurité des renseignements personnels recueillis dans les autres pays. En raison de l’existence de ce risque, des exigences et des clauses relatives à la protection des renseignements personnels ont été intégrées à la demande de propositions, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à la suite des recommandations formulées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP). De plus, les fournisseurs devront rédiger des plans de gestion du rendement, qui feront l’objet d’une évaluation par CIC avant la mise en œuvre. Le rapport indique également des risques d’entrave à la vie privée associés aux principes de confidentialité, d’exactitude et de conservation et présente divers mécanismes d’atténuation qui sont, et seront, utilisés pour gérer chacun de ces risques, comme l’élaboration d’un outil d’évaluation des risques d’entrave à la vie privée, la conception de procédures respectueuses de la vie privée et la mise en œuvre de mesures de vérification pertinentes. L’état des risques et des stratégies d’atténuation abordés dans le rapport sera mis à jour au cours des phases 2 et 3 de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée visant le réseau mondial des CRDV.

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