Le nouveau formulaire de consentement d’AIPRP

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Document Infographique sur le nouveau formulaire de consentement d’AIPRP (PDF, 836 Ko)

Nouveau formulaire de consentement d'AIPRP décrite ci-dessous.
Version texte : Le nouveau formulaire de consentement d’AIPRP

Soumettre un formulaire de consentement dûment rempli avec votre demande aide à prévenir des retards.

Deux étapes simples à suivre

Le formulaire permet d’inclure jusqu’à 4 personnes.

Le formulaire de consentement est valide pour un an.

Le même formulaire de consentement peut être soumis plus d’une fois.

Information requise

Consentement pour enfants de moins de 16 ans

Les deux parents doivent donner l’approbation de divulguer l’information sur leur enfant de moins de 16 ans. Fournir l’information sur votre enfant mineur dans la section 2. Leur signature n’est pas requise sur le formulaire.

  • S’assurer que le formulaire soit signé par les deux parents ou
  • Soumettre séparément les formulaires des parents tout en précisant l’information de l’enfant mineur sur chaque formulaire, ou
  • Soumettre un formulaire signé par un des parents et un document récemment émis par une cour judiciaire canadienne (Entente de garde).

Signature + Date

Pour se protéger contre des formulaires frauduleux, seules les signatures originales faites à l’encre bleue seront acceptées. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.

S’assurer que le demandeur inscrive la date de la signature.

Conseils de numérisation pour les demandes en ligne

Une numérisation couleur de bonne résolution (300 ppp ou plus) ou une photo rapprochée et bien éclairée du formulaire facilitera son acceptation.

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