Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a été créé par voie législative en 1994 afin d’établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement des citoyens. Le Ministère contribue au renforcement du Canada en adoptant une vaste approche intégrée visant à aider les immigrants à s’établir au Canada, ainsi qu’à encourager et à faciliter leur acquisition de la citoyenneté canadienne. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires, la Loi fédérale ayant préséance.

IRCC rend compte au Parlement par l’entremise de son ministre. Celui-ci est également responsable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), tribunal indépendant constitué par le Parlement canadien. Les fonctions de la CISR sont distinctes de celles du Ministère.

IRCC traite les demandes présentées par des étrangers et procède à la sélection des résidents permanents et temporaires, aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer au Canada, et offre la protection du Canada aux réfugiés. Par son mandat, IRCC contribue à la réunification des familles et aide le Canada à respecter ses obligations humanitaires. Il appuie également l’économie canadienne en facilitant le développement de la main-d’œuvre nationale. IRCC contribue ainsi à la prospérité à long terme du pays tout en aidant à protéger et à bâtir un Canada plus fort.

IRCC est responsable de l’attribution de la citoyenneté canadienne ainsi que de la promotion des droits et des responsabilités qui s’y rattachent. Le Ministère établit également la politique d’admissibilité du Canada, fixe les conditions à respecter pour entrer et séjourner au Canada, et sélectionne les résidents temporaires et permanents de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. IRCC remplit ce rôle en identifiant, en collaboration avec ses partenaires, les demandeurs susceptibles de constituer un risque pour le Canada pour diverses raisons, liées notamment à la santé, à la sécurité, à la criminalité, au crime organisé ainsi qu’à la violation des droits de la personne et des droits internationaux.

Le 2 juillet 2013, la responsabilité première de Passeport Canada a été transférée d’Affaires mondiales Canada (AMC) à IRCC, tandis que la prestation des services a été confiée à Service Canada et à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce transfert de responsabilité est logique, puisque IRCC s’occupait déjà de fonctions connexes, comme l’octroi de la citoyenneté canadienne aux citoyens qui demandent un passeport. Le nouveau Programme de passeport est géré à même un fonds renouvelable.

Responsabilités

IRCC tire son mandat général de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Plus précisément, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme est chargé d’appliquer la Loi sur la citoyenneté de 1977, de concert avec le ministre de la Sécurité publique du Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 à la suite d’une importante réforme législative. IRCC rend compte au Parlement par l’entremise de son ministre. Celui-ci est également responsable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), tribunal indépendant constitué par le Parlement canadien. Les fonctions de la CISR sont distinctes de celles du Ministère.

IRCC regroupe un large éventail d’activités : la sélection des immigrants et des réfugiés et la délivrance des visas de résidents temporaires à l’étranger, la facilitation et le suivi des immigrants et des visiteurs étrangers au Canada, l’établissement et l’intégration des immigrants et des réfugiés, et le traitement des demandes de citoyenneté canadienne et de preuve de citoyenneté.

IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuient leurs ministres respectifs dans l’exécution et l’administration de la LIPR et travaillent de concert en vue d’atteindre et de concilier les objectifs de facilitation et d’exécution des programmes concernant les immigrants et les réfugiés.

IRCC est responsable du Programme de passeport et fournit des services de passeport en collaboration avec Service Canada et le AMC. Le Programme permet la délivrance de documents de voyage canadiens sécuritaires grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité, facilite les voyages et contribue à la sécurité nationale et internationale. IRCC et Service Canada travaillent également de concert pour moderniser la façon de délivrer des passeports aux Canadiens, tout en maintenant un niveau de service à la clientèle de grande qualité.

Le sous-ministre d’IRCC, en collaboration avec le ministre, établit les priorités ministérielles et met au point des stratégies pour atteindre les objectifs fixés. Le sous-ministre est entouré de dix cadres supérieurs : les sous-ministres adjoints (SMA) des secteurs Politiques stratégiques et des programmes (y compris le SMA délégué), Opérations (y compris le SMA délégué), Services corporatifs, ainsi que le conseiller stratégique, l’administrateur principal des finances, le directeur général de la Vérification interne et de la responsabilisation, le directeur du Bureau de résolution des conflits et le directeur général des communications. Le Ministère agit par l’intermédiaire de l’administration centrale, de trois bureaux régionaux ainsi que de 46 points de service au Canada et de 70 autres points de service dans 49 pays.

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