Info Source : Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.

Veuillez visiter le site d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels où l’on peut trouver de l’information sur la façon de faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou la Loi sur la protection de renseignements personnels.

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements par l’intermédiaire de demandes non officielles. Si vous le désirez, vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées, les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de même que les données ouvertes de CIC.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter la Division de l’accès à l’information et de renseignements personnels.

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