Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Aperçu ministériel

Juin 2023

Introduction à IRCC

Mandat et responsabilité principals du Ministère

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a été créé en 1994 dans le but :

• d’établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement de la citoyenneté,
• de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens, et
• de favoriser l’édification d’un Canada plus fort

En 2013, IRCC a également assumé la responsabilité de l'administration du Programme de passeport.

Mandat :

• IRCC tire son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
• Le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage, avec le ministre de la Sécurité publique, la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Décret sur les passeports canadiens.

Ce que nous faisons :

• Contrôle des résidents temporaires et approbation de leur demandes (étudiants étrangers, visiteurs et travailleurs temporaires qui contribuent à la croissance sociale et économique du Canada);
• Gestion des entrées au Canada afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l’intégrité des lois canadiennes;
• Réinstallation, protection et offrir un refuge sûr aux réfugiés par le biais de nos programmes d'asile et de réinstallation;
• Gestion des admissions des résidents permanents en fonction du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration;
• Aide aux nouveaux résidents permanents visant leur adaptation à la société canadienne et à l’obtention de la citoyenneté;
• Délivrance des passeports et autres titres de voyage pour faciliter les déplacements à l’extérieur du Canada; et
• Aide aux Canadiens et aux nouveaux arrivants afin qu’ils participent pleinement à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays.
• S'engager au niveau international sur les questions de migration et de protection, en soutenant les engagements du Canada à l'étranger.

Le travail du ministère repose sur de solides cadres juridiques :

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – (2002) Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Loi confère également à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada le pouvoir d’instruire et de trancher les cas d’immigration et de statut de réfugié.

Permet:

• La sélection des immigrants économiques
• Le regroupement familial
• La protection des réfugiés
• L’exécution de la loi

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’administration de l’exécution des dispositions de cette Loi.

Le ministre d’IRCC dispose également des outils discrétionnaires prévus par la LIPR :

• Instructions ministérielles
• Politiques d’intérêt public

Loi sur la citoyenneté (1977) et Règlement no 2 sur la citoyenneté

Permet :

• L’attribution de la citoyenneté
• La réintégration dans la citoyenneté
• La délivrance de preuve de citoyenneté
• La perte de la citoyenneté (renonciation et révocation)   

Décret sur les passeports canadiens* (1981) Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux (2005)

Permet :

• La délivrance des passeports
• L’annulation, le refus et la revocation

*Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a certaines responsabilités en matière de sécurité nationale en vertu de ce décret.

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1994)

Est venu créer le ministère – la Loi établit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre.

Droit international :

Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951), Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Loi sur la gestion des finances publiques

• Définit nos pouvoirs en matière de frais de délivrance, y compris les frais de passeport et d’autres services liés aux titres de voyage

Le Canada est doté d’une approche gérée en matière de migration

L’approche du Canada en matière de migration vise à optimiser le bien-être économique et social au pays.

Tout en protégeant la sécurité des Canadiens, le ministère :

• établit des voies légales pour accueillir des personnes au Canada de façon temporaire et permanente; et
• définit à l’avance le nombre de nouveaux immigrants en établissant un juste équilibre entre les catégories de résidents permanents.

Admissions de résidents permanents de 1865 à 2025

L’immigration, c’est plus que faciliter la circulation des personnes

Les individus partagent leurs compétences, leur talent et leurs relations sociales. Le travail du ministère change le cours des choses pour les Canadiens en contribuant à ce qui suit …

Développement économique

La migration gérée (temporaire ou permanente) fait appel à des talents et à des compétences de calibre mondial pour soutenir et faire croître l’économie canadienne, ce qui aide les entreprises à se développer et à être concurrentielles sur les marchés internationaux. La présence des étudiants étrangers et le tourisme appuient également l’économie.

Portée mondiale

Le réseau de personnes et de bureaux d’IRCC est véritablement mondial. L’approche du Canada en matière d’immigration et la protéction des réfugies est une référence souvent citée à l’échelle internationale. Les questions mondiales influencent le travail d'IRCC, et l'immigration et la protection font de plus en plus partie des engagements du Canada à l'étranger.

Édification de la nation

IRCC facilite l’arrivée et l’intégration des personnes au Canada afin qu’elles puissent renforcer notre société et bénéficier avec nous des avantages de notre pays. Nous nous efforçons de parvenir à une compréhension des autres cultures permettant à chacun de participer pleinement à notre société, quelles que soient nos différences apparentes.

Sécurité nationale

Les immigrants sont soumis à un contrôle avant de venir au Canada, ce qui contribue à préserver la santé et la sécurité des Canadiens.

Plan ministériel (PM) d’IRCC 2023-2024

Souligne les dépenses ministérielles prévues et les principales priorités par résultat stratégique et résultats de programme anticipés, sur une période de trois ans.

Aperçu du plan :

• Cibles du Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 atteintes
• IRCC honore son engagement à réinstaller au Canada au moins 40 000 réfugiés afghans
• Appui en matière d’immigration aux personnes touchées par la situation en Ukraine
• Renforcement d’Entrée express
• Vérité et Réconciliation
• Transformation numérique et Programme de modernisation de la plateforme numérique
• Admission d’un plus grand nombre de réfugiés dans le cadre du projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Appui à la migration et à la protection sur la scène internationale
• Redistribution des retombées de l’immigration à travers le Canada

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le diagramme ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au cours du temps:

• Augmentation en 2022-2023 des dépenses prévues principalement attribuables au financement pour : la réinstallation de 40 000 citoyens afghans, une aide financière ponctuelle et temporaire en soutien aux citoyens ukrainiens et aux membres de leur famille, le logement temporaire pour les demandeurs d’asile, le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, et l’amélioration des délais de traitement et la réduction de l’arriéré. 
• Tendance à la baisse dans les dépenses prévues entre 2023 et 2024 principalement attribuable à la réduction progressive des initiatives de réinstallation des citoyens afghans, de logement temporaire pour les demandeurs d’asile, du financement temporaire pour les citoyens ukrainiens et les membres de leur famille (terminé à la fin de juin 2023), du financement temporaire relatif à l’approvisionnement, et à la conception et à la mise en œuvre des activités de modernisation.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor à déposé le PM le 9 mars 2023

La lutte contre le racisme, la diversité et l'inclusion, l'équité et la Réconciliation sont au cœur de notre travail

Les questions relatives à l’équité et à la lutte contre le racisme ont pris de l'ampleur dans la conscience publique ces dernières années. IRCC a pris ces questions à cœur et cherche activement à s’engager pour y répondre.

Historiquement, les peuples autochtones, noirs et racisés, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées, les personnes  2ELGBTQI+, les minorités ethniques et religieuses et les femmes sont affecté par les inégalités systémiques et la discrimination.

Groupe de travail sur la lutte contre le racisme

En mai 2021, IRCC a publié « Nos engagements envers la lutte contre le racisme » sur son site Web. En juillet 2022, IRCC a lancé sa Stratégie de lutte contre le racisme 2.0 (2021-2024), laquelle permet de promouvoir des initiatives visant à renforcer l’équité raciale et ultimement à démanteler le racisme systémique au sein du ministère et d’appuyer l’intégration des immigrants et des réfugiés de façon équitable au sein de la société canadienne.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’ACS+ constitue l’approche du Canada visant à intégrer l’équité intersectionnelle, la diversité et l’inclusion dans toutes les initiatives gouvernementales.

Cette approche analytique permet d’approfondir les connaissances et d’examiner les incidences de notre travail sur différents groupes de personnes, notamment ceux qui sont traditionnellement marginalisés au sein de la société.

Reconciliation

Appel à l’action 
no 17 : Les frais de remplacement pour les passeports, les cartes de RP et les certificats de citoyenneté ne seront pas exigés, de sorte que les survivants du régime des pensionnats autochtones et leur famille pourront récupérer les noms autochtones modifiés par ce régime.
Appel à l’action no 57 : IRCC met en place le nécessaire pour que les employés aient accès à l’information, aux outils d’apprentissage et aux formations qui fournissent une perspective plus complète de l’histoire des peuples autochtones.
Appel à l’action no 93 : Le travail de mise à jour du Guide de la citoyenneté se poursuit.
Appel à l’action no 94 : En juin 2021, le serment de citoyenneté a été modifié dans la Loi sur la citoyenneté.

Le plan d’action LDNU 2023-2028
Chapitre 1, mesure 52 du plan d’action : Améliorer la mobilité frontalière des peuples autochtones pour les communautés divisées par les frontières internationales du Canada.

Accessibilité

IRCC s’est engagé à cerner et à éliminer, dans ses politiques et programmes, les obstacles à la pleine participation des personnes handicapées. IRCC est prêt à appuyer le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, un complément important et nécessaire à Loi canadienne sur l’accessibilité pour la réalisation d’une société équitable pour tous les Canadiens.

2ELGBTQI+

IRCC reconnait les droits des transgenres et autres personnes de genre, et tente d’améliorer leurs résultats par le biais d’initiatives (p. ex., Rainbow Refugee Assistance Partnership, Politique sur l’identifiant du sexe et du genre des clients, Volet des défenseurs des droits de la personne). IRCC a aussi mis sur pied Pride@IRCC, un réseau où les employés font la promotion de l’inclusion en milieu de travail.

Loi sur les langues officielles

IRCC aborde fréquemment avec ses employés l’importance de la dualité linguistique. Cela inclut le partage des pratiques exemplaires, l’engagement continu envers les obligations relatives aux langues officielles ainsi que des efforts pour réduire l’insécurité linguistique.

Aperçu: Deux parcours

Comment les immigrants arrivent-ils au Canada?

Résidents temporaires : ils viennent au Canada pour une durée limitée à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur

• Facilite l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires à des fins de commerce, de tourisme et d’ententes internationales, ainsi que pour des activités culturelles, éducatives et scientifiques.
• Ils sont généralement protégés par la loi canadienne et bénéficient également de nombreuses protections de la Charte canadienne des droits et libertés.

Visiteurs, étudiants étrangers, travailleurs étrangers temporaires.

Résidents permanents : ils s’établissent au Canada et sont admissibles à la citoyenneté

• La résidence permanente accorde bon nombre de droits et responsabilités, y compris le droit d’habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada et le droit de recevoir des avantages sociaux, dont l’assurance‑maladie et l’accès aux services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement fédéral.
• Les résidents permanent doivent adhérer à et sont protégés par les lois canadiennes et la charte canadienne des droits et libertés.
• Depuis 1990, plus de 7 millions nouveaux résidents permanents sont arrivés au Canada.

Immigrants de la catégorie économique, Époux, conjoints de fait et partenaires et membres de la famille, Réfugiés et personnes protégées.

Aperçu: Deux parcours

Plan des niveaux d’immigration

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige que le nombre prévu d'admissions de résidents permanents pour l'année prochaine soit publié par dépôt au Parlement.

Dans le Plan des niveaux d’immigration, le gouvernement fixe les objectifs d'admission des résidents permanents. Cela nous permet de communiquer sur les priorités clés en matière d'immigration:

• Économique
• Le regroupement familial
• Réfugiés réinstallés et personnes protégées

La planification des niveaux d’immigration est appuyée par ce qui suit :

• l’engagement envers les provinces, les territoires, les autres ministères et organismes gouvernementaux et les intervenants
• les réalités opérationnelles
• les données, la recherche et les données probantes
• les priorités internationales émergentes
• la recherche sur l’opinion publique

Le Plan pluriannuel des niveaux (trois ans) permet un horizon de planification à long terme, ce qui aide les provinces, les territoires et d’autres partenaires à mieux se préparer, et reflète un engagement à l’égard d’un système bien géré.

Le plan des niveaux d’immigration est une pierre angulaire du système de migration contrôlée du Canada.

Aperçu : Deux parcours

Résidents permanents

Concilier les objectifs économiques, sociaux et humanitaires, et augmentent la diversité du Canada.

Admissions prévues pour 2023 : 465 000 personnes

Attirer les talents

Personnes qualifiées (et membres de leur famille) qui stimulent la croissance économique et l’innovation en plus d’attirer les investissements.

Réunir les familles

Fournit des réseaux de soutien, contribue aux avantages sociaux et culturels et favorise la rétention dans les communautés.

Intervenir lors de crises et offrir une protection

Respecte la tradition humanitaire et les obligations internationales du Canada.

Le Plan des niveaux 2023-2025 augmente le nombre total prévu d’admissions de résidents permanents de 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024, puis à  500 000 en 2025.

Santé et Sécurité

Protection de la santé et de la sécurité des Canadiens

Un juste équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la facilitation de la circulation des personnes.

Qui et quoi?

Résidents temporaires

• Visa de résident temporaire
  Contrôle pour évaluer l’intention du voyageur et déterminer s’il est interdit de territoire; peut être renvoyé pour un contrôle de sécurité approfondi et un contrôle médical lorsque le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés l’exige
• Autorisation de voyage électronique
  Contrôle allégé pour les ressortissants de 54 pays exemptés de visa présentant généralement un faible risque

Résidents permanents

Contrôle de sécurité, de criminalité et d’admissibilité médicale.

Où?

Outre-mer – pour la plupart des résidents temporaires et permanents.

Aux frontières – l’Agence des services frontaliers du Canada effectue un contrôle de tous les voyageurs.

Au Canada – personnes qui cherchent à changer de statut (p. ex. passe de résident temporaire à permanent) ou qui demandent la citoyenneté.

Comment?

Information fournie par les clients – p. ex. données biographiques ou biométriques (empreintes digitales et photo).

Information détenue par des partenaires de confiance – organismes nationaux de sécurité (p. ex. la Gendarmerie royale du Canada) et partenaires internationaux (p. ex. les États-Unis).

L’information dans nos systèmes (p. ex. anciennes demandes).

Vérification de l’information (p. ex. le respect des conditions d’obtention d’un permis de travail ou d’études).

Contrôle supplémentaire au besoin.

Santé et Sécurité

La protection de la santé des nouveaux arrivants et des Canadiens est une priorité pour le ministère

À cette fin, le ministère :

• gère le contrôle médical des migrants à l'étranger afin de prévenir l'arrivée de certaines maladies infectieuses (par exemple, la tuberculose active) ou la sécurité publique (incapacité soudaine ou comportement violent) ou dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles entraînent un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé (les réfugiés sont exemptés de ce fardeau excessif)
• supervise les examen médicaux aux fins de l’immigration effectués par un réseau international de médecins désignés et par l'Organisation internationale pour les migrations
• informe les provinces/territoires de l'arrivée de nouveaux arrivants souffrant de certains problèmes de santé (par exemple, tuberculose déjà traitée ou latente, VIH) afin de permettre un traitement de suivi et de favoriser la continuité des soins
• aide les partenaires chargés de l'installation des réfugiés à se préparer à soutenir l'arrivée de réfugiés ayant des besoins en matière de santé
• soutient la réponse d'IRCC aux événements de santé locaux et mondiaux à travers son réseau de bureaux médicaux régionaux (Ottawa, London, Delhi, Manille)
• gère le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une couverture médicale aux réfugiés, aux demandeurs d'asile et à d'autres populations vulnérables jusqu'à ce qu'ils deviennent éligibles à une couverture médicale provinciale/territorial
• collabore avec l'Organisation internationale pour les migrations afin d'administrer des services médicaux avant le départ (par exemple, vaccinations, soutien médical en transit, mesures d'intervention en cas d'épidémie) aux réfugiés réinstallés à l'étranger
• collabore avec l'Agence de santé publique du Canada et les autorités sanitaires locales, Santé Canada, l'ASFC et les partenaires de Migration Five pour répondre aux risques potentiels en matière de santé publique
• soutient la réponse de l'IRCC aux événements sanitaires locaux et mondiaux par l'intermédiaire de son réseau de bureaux médicaux régionaux (Ottawa, Londres, Delhi, Manille).

Établissement et intégration

Les programmes d'établissement aident les nouveaux arrivants à réussir au Canada

Le Canada finance une gamme complète de programmes d'établissement pour les nouveaux arrivants admissibles à travers un réseau de plus de 500 fournisseurs de services et engage les employeurs et la société civile à créer des communautés accueillantes.

Les programmes s'appuient sur le capital humain et social des immigrants et des réfugiés pour les aider à réussir au Canada.

Les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires offrent des services d'établissement complémentaires et d'autres mesures de soutien générales liées à l'éducation, à la santé et aux services sociaux qui favorisent l'intégration des nouveaux arrivants.

Le soutien aux communautés minoritaires francophones hors Québec est une priorité pour le ministère, y compris la fourniture de soutiens adaptés, de la phase de pré-arrivée à la citoyenneté, et le renforcement de la capacité des fournisseurs de services d'établissement francophones.

D'autres mesures de soutien politique et opérationnel ont été développées pour accueillir les nouveaux arrivants en masse, comme les Ukrainiens et les Afghans.

En 2022-2023, 1,036 milliard de dollars de fonds d'établissement ont été alloués aux provinces et territoires par le biais de la formule de financement de l'établissement (à l'exclusion du Québec) et d'autres enveloppes de financement de l'établissement.

Les services pré-arrivée aident les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à travailler et à vivre au Canada.

Les services d'évaluation des besoins, d'information et d'orientation aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions informées en matière d'installation et à accéder à d'autres aides communautaires.

L'évaluation et la formation linguistiques permettent d'acquérir des compétences essentielles pour vivre et travailler au Canada.

Les services liés à l'emploi préparent les nouveaux arrivants à la vie active et les mettent en relation avec les employeurs.

Les liens communautaires mettent les nouveaux arrivants en contact avec les communautés et les institutions locales, créant ainsi un sentiment d'appartenance.

Les services indirects et de soutien (garde d'enfants, interprétation, etc.) facilitent l'accès aux services d'établissement et encouragent la planification et les partenariats communautaires.

Le programme d'aide à la réinstallation offre un soutien spécifique aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d'autres clients éligibles, dès leur arrivée au Canada, en leur fournissant une aide au revenu et d'autres services immédiats et essentiels. Les réfugiés réinstallés ont également accès à l'ensemble des services d'aide à l'établissement afin de favoriser leur intégration à long terme.

La citoyenneté canadienne

Une personne est citoyenne canadienne du fait de sa naissance au Canada, par filiation (née à l’extérieur du Canada et issue de la première génération) ou par naturalisation si elle satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

Acquisition:

La citoyenneté peut être obtenue du fait de la naissance en sol canadien, par filiation, ou par naturalisation. Un certificat de citoyenneté est délivré aux personnes qui présente une demande de preuve de citoyenneté.

Admissibilité à la naturalisation:

Les adultes qui demandent la citoyenneté doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté

• être résident permanent
• avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours,
• avoir une connaissance avérée du Canada et de l’une de ses langues officielles,
• soumettre les déclarations de revenus requises,
• ne pas faire l’objet d’interdictions (p. ex. criminalité),
• prêter le serment de citoyenneté.

La personne qui se voit octroyer la citoyenneté reçoit un certificat de citoyenneté.

Connaissances:

Encourager la naturalisation, accroître la connaissance des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté canadienne et promouvoir les compétences en matière de citoyenneté auprès de tous les Canadiens.

Renonciation:

Les citoyens canadiens peuvent demander à renoncer à leur citoyenneté s’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

La citoyenneté des Canadiens naturalisés peut être révoquée s’ils l’ont obtenue à la suite d’une fraude, de fausses déclarations, ou en dissimulant sciemment des circonstances matérielles. Un certificat de citoyenneté peut être révoqué si la personne n’y a pas droit.

Connaissances:

Encourager la naturalisation, accroître la connaissance des droits, des responsabilités et des privilèges liés à la citoyenneté canadienne et promouvoir les compétences en matière de citoyenneté auprès de tous les Canadiens. Les juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté décident de certaines demandes de subvention et favorisent la sensibilisation à la citoyenneté.

Les ressources pédagogiques disponibles comprennent un guide d'étude sur la citoyenneté qui appuie le test de connaissances, que l’on fait passer à tous les demandeurs âgés de 18 à 54 ans. Il contient des informations sur l'histoire du Canada, le fonctionnement de notre gouvernement, les symboles du Canada et ses régions.

Pour les canadiens

Le passeport – un titre de voyage de confiance

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a le pouvoir exclusif relativement à l’annulation, au refus et à la révocation d’un passeport, sauf dans les cas liés au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Délivrance :

Facilite les déplacements des Canadiens et contribue à la sécurité nationale et internationale.

• En 2021-2022 1,404,354 passports ont été délivrés.
• L’année fiscale 2022, 2,791,437 documents de voyage ont été délivrés
• IRCC a délivré 1,739,605 documents de voyage entre jan-mai 2023

Prestation des services :

Travaille en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, Service Canada et Affaires mondiales Canada.

IRCC traite également :

• les passeports spéciaux et diplomatiques;
• les documents de voyage à des non-Canadiens (p. ex. titre de voyage pour réfugié);
• les demandes de passeport complexes et à haut risque (p. ex. les situations complexes de garde d’enfants).

Sécurité :

• Maintient la sécurité et l’intégrité des passeports canadiens grâce à la confirmation de l’identité et de l’admissibilité.
• A le pouvoir et les moyens d’annuler, de refuser et de révoquer un passeport ou d’imposer une période de refus des services de passeport.
• Un nouveau modèle incorporant des éléments améliorant la fiabilité du passeport a été introduit le 10 mai 2023.

Statistiques clés:

• Environ 68 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide
• Il y a 26,9 millions de passeports en circulation 
• 93 % des titulaires de passeports canadiens résident dans un rayon de 50 km d’une pointe de service de passeport.
• Historiquement, les services de passeport ont été fournis avec une grande satisfaction de la clientèle et dans le respect des normes de service.
• Avant la pandémie, 99 % des clients recevaient leur passeport conformément aux normes de service établies. En 2021-2022, 81,4 % des clients ont reçu leur passeport conformément aux normes de service.
• Les prévisions prévoient un volume élevé de demandes jusqu’en 2024-2025 en raison du cycle de renouvellement des passeports de 10 ans.

IRCC est responsable des politiques du Programme de passeport et gère son cadre juridique et réglementaire. Dans ce cadre, IRCC est une voix de premier plan au sein des groupements de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) axés sur les normes et les spécifications des documents de voyage (dans le cadre des efforts de modernisation en cours). Cette influence est essentielle pour garantir que les titulaires de passeports canadiens continuent de bénéficier de l'innovation en matière de voyages transfrontaliers et que la solide réputation et la réputation mondiale du passeport canadien sont maintenues.

Prestation de services

Réseau opérationnel d’IRCC – au Canada

IRCC administre un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui s’occupent de la prise de décisions concernant les demandes, la délivrance des passeports, les demandes de renseignements des clients et le soutien à l’établissement, y compris les examens et les cérémonies de citoyenneté.

Bureaux du réseau national et du réseau d’établissement

28 bureaux répartis dans toutes les provinces

Centres de traitement des cas

Sydney, Ottawa, Mississauga, and Edmonton

Centre de soutien à la clientele

(Centre d’appel national) Montréal

Centre de soutien aux operations

24/7, Gatineau

Centre opérationnel- Établissement

Gatineau

Passeport

37 bureaux de passeport, 302 centres de Service Canada et 5 hubs de prestation de services (poste et impression).

Au total, IRCC compte 47 bureaux au Canada; cela comprend ceux énumérés ci-dessus ainsi que ceux qui appuient le travail ministériel du Ministère (p. ex. l’administration centrale à Ottawa/Gatineau). Des 13 500 employés actuels d’IRCC, environ 67 % ou 9 000 travaillent dans le Secteur des opérations. En plus de ses propres bureaux/centres. IRCC travaille avec 500 fournisseurs de services à travers le pays pour mener à bien l’exécution du programme.

Prestation de services

Opérations d’IRCC à l’étranger

Missions à l’étranger – Ambassades et consultats

IRCC représente et execute le programme d’immigration du Canada à 61 points de service, y compris les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada, dans 52 pays à travers le monde.

Centres de demandes de visas (CDV)

167 CDVs dans 112 pays

Ces centres sont gérés par des tiers entrepreneurs autorisés à fournir des services de soutien administratif et des services de collecte de données biométriques particuliers aux demandeurs de visa en vertu de contrats de CDV avec le gouvernement du Canada. Les services sont offerts aux demandeurs dans la langue locale et dans la langue officielle canadienne la plus répandue. Lorsque la demande pour l’autre langue officielle est de 5 % ou plus, ils doivent offrir des services dans les deux.

Centres d‘appui aux demandes aux États-Unis

130 ASC aux États-Unis

Les Centres d’appui aux demandes effectuent l'enregistrement des données biométriques aux États-Unis pour le compte d'IRCC pour les demandeurs de résidence permanente et temporaire. Les ASC ne fournissent pas de services d'assistance administrative aux demandeurs.

La présence d’IRCC à l’étranger comprend 1 218 employés recrutés sur place au sein du Réseau international (RI), ainsi que 41 postes supplémentaires représentant la Direction générale de la santé médicale et Expérience internationale Canada (EIC).

Partenaires clés: provinces et territoires

La relation d’IRCC avec les provinces et les territoires a une importance cruciale

• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec la prépondérance fédérale.
• Les provinces et les territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et démographiques et offrent en échange des services de santé et sociaux aux nouveaux arrivants.
• Les provinces et territoires fournissent également de l’aide financière aux organisations qui offrent des services d’établissement; ces dernières sont des partenaires clés d’IRCC en matière de prestation de services aux nouveaux arrivants.
• Le ministère a élargi son bassin de partenaires de prestation de services. Les collectivités ont un nouveau rôle à jouer en matière d’immigration régionale, agissant en tant que partenaire dans le cadre des projets pilotes d’immigration dans les régions rurales et nordiques et en participant aux consultations sur les futurs programmes d’immigration régionaux.
• Les services provinciaux et territoriaux de l’état civil sont des intervenants clés dans le continuum de la gestion de l’identité pour les services de passeport, la citoyenneté et l’immigration.

Le Québec et le Canada ont une relation distincte à l’égard de l’immigration. Conformément à l’Accord Canada-Québec de 1991 en matière d’immigration, le Québec assume seul la responsabilité des aspects suivants :

• Sélection des immigrants (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada)
• Prestation de services d’intégration, appuyée par une subvention annuelle du gouvernement fédéral, selon la formule établie dans l’Accord

Le Québec publie son propre plan annuel des niveaux d’immigration.

Ministères et organismes partenaires

Le travail d’IRCC s’effectue en grande partie en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux. Pour mener à bien notre mandat, la collaboration au sein de la communauté fédérale est essentielle.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)

Partenaire de portefeuille

• Statue sur les demandes d’asile présentées au Canada et sur les questions liées à l’immigration
• (La CISR rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Immigration des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais elle reste indépendante d’IRCC et du ministre.)

Emploi et Développement social Canada

Principales politiques nationales et partenaires de prestation des services

• Participe à l’exécution conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en menant des études d’impact sur le marché du travail
• Dirige les efforts du gouvernement fédéral en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers – important pour les résultats en matière d’établissement et pour attirer les personnes talentueuses de partout dans le monde afin qu’elles puissent travailler dans leur domaine d’expertise au Canada
• Fournit des services qui favorisent l’intégration à long terme des immigrants ( p.ex. alphabétisation et compétences essentielles des adultes; programmes ciblés d’intégration au marché du travail)
• Administre le Guichet Emplois (Entrée express)
• Fournit des services de passeport à l’échelle nationale pour le compte d’IRCC par l’entremise de Service Canada

Affaires mondiales Canada

Partenaire clé à l’étranger

• Responsabilité de la politique étrangère canadienne, tandis qu’IRCC gère la migration internationale et la diplomatie de la protection
• Gère les bureaux à l’étranger (ambassades et consultants à l’étranger) et appuie la présence d’IRCC à l’étranger
• Fournit des services de citoyenneté et de passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC
• Partage un compte de médias sociaux avec IRCC à des fins de promotion et de sensibilisation

Un certain nombre d’autres partenaires fédéraux jouent également des rôles clés, dont les suivants :

Portefeuille de la Sécurité publique

• Sécurité publique Canada : supervise la GRC, le SCRS et l’ASFC et assure la coordination de la politique de sécurité nationale
• Le ministre de la Sécurité publique : est responsable de la gestion de dispositions d’application de la LIPR et gère le Décret sur les passeports canadiens de façon conjointe
• La Gendarmerie royale du Canada : procède aux vérifications judiciaires.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité : fournit des conseils sur les menaces à la sécurité du Canada et procède aux vérifications de sécurité visant des demandeurs de résidence temporaires, de résidence permanente et de citoyenneté

Agence des services frontaliers du Canada

Principal partenaire de prestation des services

• Responsable de l’exécution de dispositions d’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
• Gestion des voyageurs aux points d’entrée canadiens et examen des documents d’admission
• Renvoi du Canada de personnes jugées interdites de territoire
• Appui de la réception des demandes d’asiles à la frontière et mise en œuvre de l’entente sur les tiers pays surs
• Réalisation des vérifications de sécurité et offre de renseignement concernant des questions liées à l’admissibilité et à la sécurité frontalière

Autres organismes et ministères clés du gouvernement

• L’Agence de la santé publique du Canada : gère la Loi sur la mise en quarantaine et s’occupe des examens médicaux et de la surveillance médicale. Elle collabore avec IRCC à l’égard de l’attestation de vaccination
• Statistique Canada : partenaire clé permettant à IRCC d’améliorer ses données sur les résultats ainsi que sa capacité d’analyse
• Patrimoine canadien : partenaire en matière de citoyenneté, de langues officielles et d’immigration francophone; responsable de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et de la cohésion sociale
• Les organismes de développement économique régional : appuient la conception et la mise en œuvre de programmes régionaux d’immigration économique
• Femmes et Égalité des genres Canada : appuie l’initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées
• Collaborent sur les questions liées au logement et à l'itinérance.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : appuie le travail liés à la mobilité autochtone et au passage à la frontière.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada : partenaire clé dans l'élaboration de stratégies industrielles, régionales et sectorielles.

IRCC collabore également avec divers autres ministères et organismes, dont Services partagés Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministre de la Justice du Canada, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil Privé.

Partenaires Clés

IRCC s'engage également avec des partenaires internationaux et autres pour promouvoir ses intérêts et soutenir les priorités plus larges du gouvernement du Canada

IRCC s'engage dans la diplomatie de la migration et de la protection au niveau mondial pour faire :

• progresser la mise en œuvre des objectifs des Nations Unies en matière de migration et de protection, reflétés dans le Pacte mondial pour les migrations (PMM) et le Pacte mondial pour les réfugiés (PMR).
• Respecter les engagements du Canada en matière de protection des réfugiés et soutenir la Convention de 1951 sur les réfugiés, ainsi que promouvoir des voies d'accès complémentaires pour les réfugiés.
• Promouvoir des systèmes de migration bien gérés, décourager la migration irrégulière et renforcer les capacités de migration et de protection dans les pays clés.
• Échanger les meilleures pratiques et les défis communs en matière de gestion des migrations, de l'établissement et de l'intégration.
• Soutenir la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.

L'approche du Canada en matière d'immigration est souvent considérée comme une pratique exemplaire dans le domaine des migrations mondiales et de la protection des réfugiés.

Le Canada s'appuie sur des partenaires internationaux pour identifier et discuter des tendances migratoires mondiales qui ont un impact sur le programme d'immigration du Canada.

Le Canada s'engage dans de nombreux partenariats pour atteindre les objectifs susmentionnés :

Bilatéral

• États-Unis
• Mexique
• Commission européenne
• Pays clés pour l'engagement (Australie, Inde et Allemagne, Japon, Corée du Sud, etc.)

Régionale
Migration Five (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande)

• Consultations intergouvernementales sur les migrations, l'asile et les réfugiés (CIG)
• Conférence régionale sur les migrations (RCM)

Multilatéral

• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Agence des Nations Unies pour les réfugiés (IUNHCR)
• Groupe de travail de l'OCDE sur les migrations
• Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD)
• Organisation de l'aviation civile international

Annexe A: Structure organisationelle d’IRCC

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Ministre

Organisation du portefeuille *

• Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) Président Manon Brassard
  • Division de la Protection des Réfugiés
  • Section de recours des réfugiés
  • Division de l’immigration
  • Division des Recours de l’Immigration

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Ministre

• Collège des consultants en immigration et citoyenneté**

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada

Ministre

• Sous-Ministres Délégues
• Sous-Ministre
  • Chef de Cabinet
  • Coalition Anti-Racisme
  • Communications
  • Avocat général principal
  • Surveillance Interne
  • Résolution de Conflits
    • Afghanistan
    • Services Ministériels
    • Finance, Sécurité et Administration
    • Transformations et Solutions Numériques
    • Secteur des Opérations
    • Politiques Stratégiques et des Programmes
    • Établissement et Intégration
    • Examen stratégique de l'immigration

*La Commission de l'immigration et du statut de réfugié est un tribunal administratif indépendant, responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

**La loi sur l'Ordre des consultants en immigration et en citoyenneté est entrée en vigueur par décret en décembre 2020. La loi fournit un cadre statutaire à l'Ordre pour réglementer les consultants en immigration et en citoyenneté dans l'intérêt public et fait de l'Ordre l'organisme de réglementation officiel de la profession de consultant, fonctionnant sans lien de dépendance avec IRCC. L'Ordre a ouvert ses portes le 23 novembre 2021 et est soumis à la surveillance du gouvernement, y compris la nomination ministérielle d'administrateurs d'intérêt public au conseil d'administration de l'Ordre. Le conseil d'administration sera responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Annexe B: Bureaux au Canada : IRCC et partenaires

Légende

Bureaux Domestiques (28)

• Whitehorse
• Yellowknife
• Vancouver
• Surrey
• Edmonton
• Calgary
• Saskatoon
• Winnipeg
• St. John’s
• Charlottetown
• Fredericton
• Halifax
• Montreal
• Ottawa
• Mississauga
• Kitchener
• London
• Windsor
• Scarborough
• Etobicoke
• Hamilton
• Niagara Falls

Centre de Traitement des Cas

• Edmonton
• Gatineau
• Mississauga
• Sydney

Centre de digitalization

• New Waterford

Centre de Support aux Clients

• Montréal

Centre de Support aux Opération

• Gatineau

Centre de traitement électronique et d'admission

• Gatineau

Centre des opérations de réinstallation

• Ottawa

Nombre de points de service de passeports (Inclues 21 sites SSC-PS)

• Yukon : 2
• Territoires du Nord-Ouest : 5
• Nunavut : 3
• Colombie-Britannique : 42
• Alberta : 22
• Saskatchewan : 12
• Manitoba : 17
• Ontario : 98
• Québec : 80
• Nouveau-Brunswick :19
• Nouvelle-Écosse :19
• L’île du Prince-Édouard : 5
• Terre-Neuve-et-Labrador : 15

Annexe C: Réseau international d’IRCC

Carte des missions d'IRCC et des points de service de données biométriques

Divisions du siège social

• Coordination géographique et engagement (RIO)
• Opérations de réinstallation (ROD)
• Innovation, conception et exécution (ROI-INOM)
• Soutien international (RIS)
• Planification stratégiques et exécution (RIC)
• Gestion de l’effectif (RIR)

États-Unis

Bureau local : Washington
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Amérique latine et Caraïbes

Bureau local: Ville de Mexico
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Europe du Nord

Bureau local : Londres
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger
(y compris la mission permanente de l'ONU à New York)

Europe du Sud et Maghreb

Bureau local: Paris
Responsable pour : 6 bureaux à l'étranger

Asie du Nord

Bureau local : Beijing
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud

Bureau local: New Delhi
Responsable de : 4 bureaux à l'étranger

Asie du Sud-Est et Océanie

Bureau local : Manille
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger et le Centre d'opérations mondiales de Manille

Moyen-Orient

Bureau régional : Ankara
Responsable de : 8 bureaux à l'étranger

Afrique subsaharienne

Bureau local: Nairobi
Responsable de : 9 bureaux à l'étranger

Canada (Bureau virtuel)

Bureau local :
Division de l’innovation, de la conception et de l’exécution réalisation (ROI)
responsable du Centre des opérations de réponse rapide (CORR)
*Havana n'est pas inclus dans les bureaux à l'étranger
**Personnel du RI faisant partie de l’effectif 31/03/2023

Remarque: ce n’est pas à l'échelle. A titre d'exemple seulement.

IRCC - Réseau international

61 bureaux à l'étranger

9 bureau locaux

297 points de collection de biométrie dans 112 pays

**1041 employés recrutés sur place

**291 employés canadiens (postes)

Annexe D : Résidence permanente

Un examen approfondi

Immigration économique : Le Canada choisit les immigrants économiques (y compris leur famille immédiate) pour leur capacité à contribuer à l’économie canadienne.

• Travailleurs qualifiés (fédéral)
• Politique et programmes de l’immigration économique (fédéral)
• Gens d’affaires (fédéral)
• Projets pilotes économiques
  • Aides familiaux
  • Programme pilote sur l’agroalimentaire
  • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
  • Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
• Programme d’immigration au Canada atlantique
• Programme des candidats des provinces
• Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)
• Projet pilote sur les travailleurs critiques du Nouveau-Brunswick

Regroupement familial : Le regroupement familial est un pilier important de la politique d’immigration du Canada. Les citoyens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille immédiate.

• Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants
• Parents et grands‑parents

Refugiés et personnes protégées : Le Canada est fermement engagé envers ses objectifs humanitaires. Ainsi, il procède à la réinstallation des réfugiés et reconnaît les personnes à protéger (demandeurs d’asile).

• Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger
• Réfugiés réinstallés
  • Réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)
  • Réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV)

Considérations d’ordre humanitaire et autres : La résidence permanente est accordée à ceux qui ne seraient pas autrement admissibles pour des considérations d’ordre humanitaire, des considérations d’ordre public et en tant que titulaires de permis.

• Considérations d’ordre humanitaire et autres
  • Considérations d’ordre humanitaires
  • Facteurs d’intérêt public
  • Titulaires de permis