Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Modernisation du passeport et pérennité du Fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP)

Objet

• Le Programme de passeport a fait l’objet d’une attention particulière de la part du public, en grande partie en raison de problèmes de service datant du printemps et de l’été 2022, ainsi que d’annonces récentes relatives à des projets de modernisation mis en œuvre cette année. Plus particulièrement, le lancement de la demande de passeport en ligne (Services numériques des passeports [SNP]), cet automne, devrait attirer l’attention des parlementaires, du public et des médias.
• [Caviardé]

État des lieux

• Le Programme de passeport, en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC), s’éloigne d’un modèle largement basé sur le papier et progresse dans son programme de modernisation et de transformation. Il s’agit notamment d’améliorer l’expérience des Canadiens en matière de services et de réduire les coûts de livraison en tirant parti de solutions numériques.
• Le projet de SNP fournira aux Canadiens admissibles une voie de service numérique, notamment un formulaire de demande de passeport en ligne avec téléversement de photo numérique et paiement en ligne. Cette nouvelle voie nous permettra de répondre plus rapidement aux fluctuations dans les volumes et facilitera la répartition de la charge de travail dans le réseau. Le déploiement progressif devrait commencer à l’automne 2023 [Caviardé]. La disponibilité de la demande en ligne dépend du déploiement de la nouvelle plateforme de délivrance des passeports d’ici 2024, en partenariat avec EDSC.
• Le programme de passeport électronique de nouvelle génération verra le lancement de nouveaux passeports dotés de fonctions de sécurité à la fine pointe de la technologie et de nouvelles imprimantes à gravure au laser modernes avec une capacité accrue, qui commencera au Canada et par la suite à l’étranger. Les premières installations d’impression ont commencé [Caviardé], la fin de semaine du 16 juin, puis [Caviardé], la fin de semaine du 7 juillet. Les nouveaux passeports sont maintenant en circulation et d’autres installations seront intégrées au déploiement qui se poursuit partout au Canada.
• Suite au dévoilement du nouveau passeport le 10 mai 2023, l’attention du parlement, du public et des médias a été considérable[Caviardé].
• Les volumes de demandes de passeport devraient augmenter cet été alors que la première cohorte de clients renouvelant leur passeport de 10 ans commence à présenter ses demandes. La demande de passeports est restée dans les fourchettes de planification des prévisions depuis le début de l’année fiscale.
• Le Programme de passeport fonctionne selon un mode de recouvrement intégral des coûts, soutenu par les revenus [Caviardé] La Loi sur les fonds renouvelables interdit au programme d’être en situation de déficit, ce qui pourrait avoir des implications juridiques pour les autorisations de dépenses.
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Messages clés

• La poursuite du programme de modernisation demeure une priorité pour le Programme de passeport. Améliorer la productivité et tirer parti de l’automatisation et des solutions en ligne restent les solutions les plus concrètes pour stabiliser le programme et répondre aux futures fluctuations de volume.
• SNP: Les Canadiens pourront renouveler leur passeport en ligne à partir de l’automne 2023. Ils pourront continuer de soumettre leur demande de renouvellement à tout moment par les voies postales et sans rendez-vous qui sont déjà offertes. Plus de renseignements sur l’admissibilité sont à venir.
• Passeport électronique de nouvelle génération : Le 10 mai 2023, le Canada a dévoilé le nouveau passeport doté d’éléments de sécurité à la fine pointe de la technologie. Le Canada s’est engagé à protéger la sécurité et l’intégrité de tous ses titres de voyage, y compris le passeport canadien.

Prochaines étapes

• Vous serez informé de l’état des projets de modernisation, notamment les demandes en ligne avant leur lancement à l’automne. Le Programme continuera de surveiller les échéanciers des projets intégrés et de mettre en œuvre des plans de gestion du changement.
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Contexte

• Un arriéré s’est accumulé lorsque la demande pour les passeports a repris au printemps 2022 à la suite de la levée des restrictions de voyage de la pandémie. Pour améliorer la situation, IRCC a préparé et mis en œuvre des mesures d’orientation en matière de politiques et de programmes. EDSC a recommencé à respecter ses normes de service pour le traitement des nouvelles demandes (octobre 2022) et a éliminé l’arriéré (janvier 2023).
• [Caviardé]
• En date du 15 juin 2023, plus de 26,9 millions de passeports étaient en circulation. Environ 68 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide.
• En date du 20 juin 2023, 845 000 demandes de passeport avaient été reçues pour l’exercice 2023-2024. Pour l’exercice 2023-2024, on prévoit un point médian de 4,89 millions de demandes de passeport.