Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Relations fédérales provinciales territoriales et internationales - Renseignements essentiels

Contexte

L'augmentation des migrations et des déplacements à l'échelle mondiale crée des possibilités et des défis pour le Canada, tant à l’échelle nationale qu'internationale :

À l’échelle nationale:

• Une occasion d'accéder au capital humain pour répondre aux besoins économiques du Canada, contribuer à la croissance démographique et remplir nos obligations humanitaires.
• Le nombre élevé de demandeurs d'asile et les réponses apportées aux multiples crises internationales et situations humanitaires peuvent entrainer des défis à l’échelle nationale.

À l’échelle internationale:

• Les migrations et la protection internationale sont des questions transnationales qui exigent une coopération mondiale. Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matière de migration et de protection des réfugiés, respectant les obligations en matière de protection internationale et pour assurer une migration sécuritaire, ordonnée et régulière.
• Un engagement international robuste fait progresser les priorités canadiennes, renforce l’appui aux positions du Canada sur la migration, permet au Canada d’apprendre et de partager des pratiques exemplaires, et renforce les capacités à l’échelle internationale.
• Les mesures en matière d’immigration font de plus en plus partie des interventions du gouvernement du Canada en cas de crise internationale et d’autres situations humanitaires

La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les homologues, les organisations et partenaires internationaux, est essentielle pour remplir efficacement le mandat du ministère, notamment pour maintenir l’appui du public à l'immigration et pour relever les défis mondiaux en matière de migration.

Relations fédérales‑provinciales‑territoriales (FPT)

• L'immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution, avec prépondérance fédérale.
• Les gouvernements FPT collaborent pour utiliser l'immigration comme un moyen de développer l'économie et de répondre aux besoins du marché du travail national et régional, ainsi que de respecter les obligations humanitaires et les engagements en matière de regroupement familial.
• Le gouvernement fédéral est responsable des seuils d'immigration ainsi que de de l’immigration économique, de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial, des réfugiés, des personnes protégées et de l’évaluation de l’admissibilité pour tous les cas.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des désignations dans le cadre du Programme des candidats des provinces. Les gouvernementaux FPT collaborent à d’autres initiatives, notamment le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés nordiques et rurales, et l’immigration francophone.

IRCC collabore de façon multilatérale avec les provinces et les territoires dans le cadre du Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI).

La collaboration bilatérale avec les provinces et les territoires repose sur des accords bilatéraux juridiquement contraignants. 

Relations FPT - Quebec

La relation bilatérale avec le Québec en matière d'immigration est définie par l'Accord Canada-Québec (l'Accord) et repose sur le principe que l'immigration doit contribuer à préserver l'importance démographique du Québec au sein du Canada et son identité distincte. 

• L'Accord est conçu pour assurer la collaboration entre les deux niveaux de gouvernement tout au long du processus d'immigration, dans toutes les catégories d'immigration. Le système d'immigration sophistiqué du Québec nécessite et bénéficie de la coopération des deux niveaux de gouvernement.
• L‘Accord permet au Québec:
• D'établir ses propres niveaux d'immigration souhaités dans toutes les catégories ;
• D'établir ses propres critères de sélection pour les immigrants économiques ;
• D'établir et d'évaluer les critères financiers pour le parrainage de la catégorie de la famille ;
• De sélectionner les réfugiés réinstallés (qu'ils soient pris en charge par le gouvernement ou parrainés par le secteur privé), tout en partageant la responsabilité globale avec le gouvernement fédéral ;
• De fournir des services d'établissement et d'intégration dans la province ; et
• De recevoir des fonds fédéraux pour soutenir la prestation de services d'établissement et d'intégration pour les résidents permanents dans la province.
• Le gouvernement fédéral est responsable pour la sélection des résidents permanents dans la catégorie familiale et des personnes protégées, pour la détermination de l'admissibilité de tous les immigrants sur le territoire canadien et pour la délivrance des visas de résident permanent

Relations FPT – Principaux Enjeux

• Les provinces et les territoires concentrent leurs efforts sur un large éventail de questions touchant à l’immigration, notamment :

Immigration économique

Les gouvernements provinciaux et territoriaux souhaitent participer davantage à la sélection des immigrants économiques, augmenter leur proportion (économique actuellement 60 % des admissions permanentes) et accélérer les délais de traitement.

Le gouvernement fédéral consulte les provinces et les territoires sur un système d'immigration économique plus souple et axé sur le client, qui réponde mieux aux besoins économiques et régionaux.

Régionalisation

Une priorité essentielle est d'augmenter l'immigration en dehors des grands centres urbains pour répondre aux besoins du marché du travail, tout en continuant à travailler ensemble pour garantir la capacité d'absorption des communautés à accueillir les nouveaux arrivants.

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Asile et réponses humanitaires

L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile et de cohortes humanitaires internationales (Afghanistan, Syrie, Ukraine) exerce une pression sur les services sociaux et le logement, ce qui implique les provinces qui fournissent ces services.

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Québec

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Relations internationales – raison d’être

IRCC oeuvre sur la scène international via

• Relations bilatérales et régionales
• Forums multilatéraux
• Renforcement des capacités

À l’aide d’une large participation:

• Ministre et Sous-Ministre
• Cadres supérieurs
• Experts
• Personnel opérationnel

De l’engagement et de la coopération internationale actifs offrent des possibilités:

• Faire progresser les initiatives pangouvernementales et les objectifs et priorités du Canada en matière de migration international et protection des réfugiés – tout en dissuadant la migration irrégulière et en relevant les défis associés aux déplacements forces.
• Renforcer les relations (bilatérales, régionales et internationales) et la coopération avec les principaux homologues du Canada et les organisations gouvernementales; gérer les irritants liés aux migrations; et soutenir les besoins opérationnels d’IRCC.
• Influencer les approches des autres pays en matière de gestion des migrations et de la protection, et renforcer leurs capacités à mieux gérer les migrations et à assurer la protection.
• Tirer parti des liens avec le développement international, l'aide humanitaire, l'égalité des sexes et les droits de l'homme pour faire progresser les objectifs et les priorités du Canada en matière de migration et de protection.
• Accroître le soutien du public à l'immigration, notamment en favorisant un discours équilibré et fondé sur des données probantes en matière de migration.
• Permettre au Canada de répondre aux crises internationales et autres situations humanitaires à l’aide de mesures migratoires.

Relations bilatérales avec les États‑Unis

La relation bilatérale avec les États-Unis est la relation internationale clé du Canada.

IRCC entretient des relations solides et de longue date avec ses homologues américains, collaborant régulièrement sur des questions concernant la sécurité frontalière, l’échange de renseignements et l’asile dans le périmètre nord‑américain, ainsi que sur des questions touchant à la migration internationale et à la protection des réfugiés.

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Autres domaines clés de la collaboration entre le Canada et les États-Unis:

• la gestion des demandeurs d’asile à la frontière terrestre du Canada et les États‑Unis, y compris le nouveau protocole additionnel de l’Entente sur les tiers pays (ETPS).
• La migration irrégulière et déplacement forcé dans les Amériques, y compris dans le cadre des efforts pour sécuriser le périmètre nord-américain: la rencontre entre le Mexique, le Canada et les États-Unis au Sommet des leaders nord-américains (SLNA), la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, et l’engagement du Canada à s’accueillir 15 000 personnes des Amériques d’ici mars 2024.
• l’échange de renseignements pour appuyer l’administration et l’application de leurs lois respectives sur l’immigration et la citoyenneté
• la coopération étroite dans la réinstallation des réfugiés vulnérables d’Afghanistan

Engagement international, bilatéral et régional

IRCC s’engage régulièrement auprès des ambassades et des hauts commissariats à Ottawa pour faire progresser les relations bilatérales et régionales en matière de migration.

Des exemples d’engagements récents d’IRCC incluent:

• Le renforcement de l’engagement avec l’Union Européenne (UE), un partenaire étroit du Canada ayant des points de vue similaires
• La facilitation d’une large gamme d’engagements avec l’Allemagne, qui utilise de façon récurrente le Canada comme exemple de gestion efficace des migrations
• L’engagement avec le Mexique par le biais de dialogues de haut niveau semestriels sur le mobilité deux fois par année
• L’engagement avec l’Inde, par l’entremise du dialogue consulaire Canada-Inde [Carviardé]
• L’avancement de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada pour renforcer le processus d’application et améliorer le Programme des étudiants étrangers
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Engagements récents pour répondre aux crises migratoires internationales et autres situations humanitaires:

• Afghanistan: Engagement bilatéral avec les pays tiers partenaires et les États aux vues similaires afin d'accroître l'espace de protection et de faciliter la réinstallation
• La guerre de la Russie contre l'Ukraine: Échanges de bonnes pratiques sur les programmes de protection temporaire et l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)
• Hong Kong: Coordination de mesures spéciales [Carviardé]
• Crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens (VRM): Renforcer la capacité des pays d'accueil et s'engager dans les mécanismes de coopération régionale

L'engagement multilatéral international

La collaboration et la participation dans divers forums internationaux multilatéraux soutien le mandat d’IRCC et du Canada, y compris la réinstallation des réfugiés, pour trouver des solutions collectives aux défis mondiaux, pour appuyer les voies de migration régulières et pour promouvoir un discours positif sur la migration.

Forums internationaux et organisations clés pour IRCC:

• Groupe des cinq pour les migrations : Ce groupe est composé de hauts fonctionnaires des organismes d’immigration des partenaires les plus importants du Canada – les pays du « Groupe des cinq » (Australie, Canada, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni et États‑Unis) et sert de plateforme de collaboration à l’égard des défis communs en matière de migration. Le Groupe des cinq pour les migrations reçoit des orientations de la Réunion des ministres des cinq pays, réunion annuelle des ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration du Groupe des cinq.
• Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) : IRCC s'appuie sur le HCR pour identifier les réfugiés les plus vulnérables dans le monde qui ont besoin d'être réinstallés. Le HCR vérifie également que le Canada respecte ses obligations juridiques internationales en matière de protection des réfugiés.
• Agence des Nations Unies pour les migrations – Organisation Internationale pour les migrations (OIM) : L’OIM joue un rôle clé dans la mise au point de solutions en réponse à la dynamique changeante des migrations mondiales. Elle est un partenaire essentiel du Canada dans ses efforts de réinstallation des réfugiés, assurant le transport, les services médicaux avant le départ et l’orientation aux réfugiés.

Principaux domaines d’engagement pour IRCC:

• Soutenir et défendre la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations et du Pacte mondial sur les réfugiés.
• Diriger/présider diverses initiatives internationales : Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés par des voies complémentaires; et promouvoir des représentations équilibrées des migrants et des réfugiés pour lutter contre la xénophobie.
• Participer activement aux discussions mondiales sur la migration et la protection : Réseau des Nations Unies sur les migrations (UNNM), Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), Consultations intergouvernementales sur le droit d’Asile, les réfugiés et les migrations (IGC)

Renforcement des capacités internationales

Par le renforcement des capacités, IRCC aide les pays à élaborer des outils et des politiques pour gérer la migration, renforcer les systèmes d’octroi de l’asile et relever les défis liés à la migration et à la protection des réfugiés. Ces efforts contribuent à favoriser une migration sûre et ordonnée, à prévenir la migration irrégulière et à renforcer les systèmes de protection des réfugiés.

Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR)

• IRCC fait profiter d’autres pays de son expérience en matière de parrainage privé de réfugiés et les aide à créer des programmes similaires, augmentant ainsi le nombre de places de réinstallation disponibles à l’échelle mondiale. Depuis la création de l’IMPR en décembre 2016, plus de 1 000 nouvelles places de protection ont été créées dans le monde.

Plateforme de soutien du Cadre régional global de protection et de solutions pour l’Amérique centrale et le Mexique (aussi appelé MIRPS)

• Il s’agit d’un mécanisme de partage de la responsabilité à l’égard des déplacements forcés dans les sept pays du MIRPS (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Panama et Mexique), qui vise à offrir une protection, à trouver des solutions et à mobiliser d’autres intervenants, habituels et moins courants, pour appuyer ces efforts. Le Canada présidait la Plateforme de soutien MIRPS en 2021-2022.

Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale

• Au moyen d’un soutien financier, le Canada travaille avec des partenaires à renforcer les systèmes de gestion de la migration et de l’asile à l’échelle mondiale et à influencer le discours mondial sur la mobilité internationale, afin de promouvoir les priorités du Canada en matière de migration et de protection des réfugiés.
• Les enveloppes de financement du programme comprennent le financement de base pour les projets liés à la migration, et des fonds distincts pour: renforcer la collaboration dans les processus de renvoi; lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés dans les Amériques; appuyer les pays qui accueillent des réfugiés et des migrants vénézuéliens; et appuyer les efforts dans les pays voisins de l’Afghanistan.

Principaux points à retenir

• La collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux est essentielle pour exécuter efficacement le mandat du Ministère et relever les défis de la migration mondiale.
• Bien que les provinces et les territoires demeurent favorables à l’immigration comme moyen de stimuler l’économie, une collaboration efficace est requise à l’égard de diverses questions touchant à l’immigration, notamment des délais de traitement plus courts, des places supplémentaires pour le Programme des candidats des provinces et une indemnisation pour les coûts liés à l’asile.
• L’intensification des mouvements migratoires mondiaux sans une augmentation correspondante des voies régulières d’accès à l’immigration a entraîné une augmentation de la migration irrégulière, ce qui pose des difficultés aux pays d’accueil sur le plan de la gestion des arrivées, des retours et du sentiment d’hostilité grandissant à l’égard des immigrants. On s’attend à ce que cette tendance se maintienne.
• Le discours équilibré du Canada sur la migration et la protection des réfugiés est accueilli favorablement sur la scène internationale, ce qui nous permet de présenter une approche positive en matière de migration et de protection des réfugiés.
• La collaboration internationale visant à prévenir la migration irrégulière et à appuyer les renvois est un élément important des efforts déployés pour soutenir l’intégrité du système canadien de migration et d’octroi de l’asile et pour maintenir la confiance du public envers la capacité du Canada de gérer les migrations d’une manière efficace tout en remplissant ses engagements envers les réfugiés en vertu du droit international.