Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-03

Relations Canada-États-Unis

Relations Canada-États-Unis

Mars 2025

Vue d'ensemble

Conseils aux gouvernements / Réservé aux Canadiens

• Les États-Unis (É.-U.) sont le principal partenaire bilatéral du Canada sur la scène internationale ainsi qu’un proche partenaire du pays relativement aux questions de migration et de protection.
• IRCC entretient une relation de longue date avec ses homologues américains dans le domaine de la migration, et il collabore régulièrement avec eux sur des questions politiques et opérationnelles. Ensemble, ils exercent un leadership conjoint dans le cadre de forums internationaux.

Voici les objectifs de la présente séance d’information :

Dresser un portrait à jour de la relation bilatérale entre le Canada et les États-Unis, y compris donner un aperçu des principaux interlocuteurs.

Brosser un tableau des domaines dans lesquels le Canada a récemment pris des mesures pour répondre à des préoccupations qu’il a en commun avec les États-Unis.

Mettre en évidence les dossiers d'engagement avec les États-Unis actuellement ouverts, y compris les questions qui nécessiteront une décision et un engagement de votre part à court terme.

Vue d'ensemble – Présentation de la situation

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Mesures canadiennes récentes – Plan frontalier du Canada

Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars canadiens et articulé autour de cinq piliers, le plan frontalier renforce la sécurité aux frontières ainsi que le système d'immigration et contribue à la prospérité future du Canada. [Caviardé]

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Pilier 5 : Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière.

• Terminé : Mise en œuvre de changements visant à mettre fin à la pratique du « tour du poteau » le 23 décembre 2024, lorsque l'ASFC a utilisé son pouvoir réglementaire pour retirer certains services d'immigration aux personnes qui font des allers-retours à la frontière.
• On parle de « tour du poteau » lorsqu'un résident temporaire quitte le Canada et se représente immédiatement à un point d'entrée pour obtenir des services d'immigration. Cette pratique mobilise beaucoup de ressources à la frontière, détourne les agents frontaliers des activités de contrôle et ralentit la circulation transfrontalière.
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Nous constatons déjà des résultats importants :

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• Le Canada continue de soumettre à un contrôle de sécurité 100 % des demandeurs d'asile et des visiteurs présentant un risque élevé.
• Le Canada a mis fin à la pratique du « tour du poteau », ce qui a permis de libérer jusqu'à 8 000 heures de travail par an pour le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

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Principaux interlocuteurs politiques des É.-U. pour IRCC

• Département de la Sécurité intérieure (DHS) – L'homologue le plus direct d’IRCC en ce qui concerne la politique des visas, l’échange de renseignements, la politique d'asile, la politique de migration (y compris la migration irrégulière), l'application de la loi et la politique de citoyenneté.
  • [Caviardé] : Kristi Noem, Secrétaire du Département de la Sécurité intérieure (DHS) - [Caviardé]
    • Agences du portefeuille du DHS avec lesquelles IRCC collabore :
      • Services de citoyenneté et d’immigration (USCIS) – demandes d'immigration et de naturalisation, prestation de services aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, gestion des permis de travail et des autorisations d'emploi, et administration de la procédure de naturalisation des É.-U.
      • Services des douanes et de la protection des frontières (USCBP) – sécurité des frontières, application de la législation sur les douanes, contrôle de l'immigration.
      • Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes (ICE) – application de la législation sur l'immigration, enquêtes sur l'immigration illégale, traite de personnes.

• Département d’État – L'homologue d’IRCC pour la politique et les opérations de réinstallation de réfugiés (avec les Services de citoyenneté et d’immigration), l'engagement multilatéral (y compris le HCR et l'OIM), la négociation de traités internationaux, le soutien connexe et les questions consulaires.
  • Marco Rubio, Secrétaire du Département d’État (DoS) - [Caviardé]
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• Ambassade des États-Unis à Ottawa
  • Ambassadeur des États-Unis au Canada : Pete Hoekstra (nomination non encore confirmée)
  • Marybeth Turner, chargée d’affaires des É.-U.

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