Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-03

Hébergement des demandeurs d’asile

Mars 2025

Objectif

• Fournir des renseignements et un contexte sur le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre de l’hébergement des demandeurs d’asile
• Présenter les prochains enjeux clés sur lesquels une décision devra être prise

Le gouvernement fédéral aide les provinces et les municipalités à héberger les demandeurs d’asile de trois façons :

• par le biais d’installations d’hébergement temporaire (hôtels) financées par IRCC;
• par le biais du Programme d’aide au logement provisoire (PALP);
• en appuyant la réinstallation volontaire des demandeurs.

Contexte

Augmentation du nombre de demandes d’asile

• Le Canada n’est pas à l’abri de l’augmentation des déplacements à l’échelle mondiale et, maintenant plus que jamais, des personnes viennent au Canada en quête de sécurité et de stabilité. En 2024, le Canada a reçu plus de 173 000 demandes d’asile, dépassant de loin les 64 000 demandes reçues en 2019 avant la pandémie de COVID-19. Le nombre de demandes reçues a ensuite augmenté à 144 000 en 2023 et à 173 000 en 2024.
• L’hébergement des demandeurs d’asile et les services de soutien qui leur sont offerts relèvent de la compétence des PT/municipalités. Toutefois, à titre de mesure d’urgence, le gouvernement fédéral a commencé à gérer des hôtels en 2017 afin de prêter mainforte aux refuges surpeuplés.
• Le gouvernement fédéral a également lancé le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) en 2019 afin de rembourser aux gouvernements provinciaux et municipaux, selon un modèle de partage des coûts, les frais liés à l’hébergement temporaire qui découlent de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.

Financement offert pour l’hébergement des demandeurs d’asile

Depuis 2017, le gouvernement a déboursé plus de 2 G $ afin de répondre aux besoins en matière d’hébergement temporaire des demandeurs.

• Avant le budget 2024, le financement du PALP était principalement utilisé pour l’agrandissement des refuges et des hôtels gérés par les municipalités. Depuis 2017, le Ministère a versé plus de 1,2 G $ par l’intermédiaire du PALP afin d’appuyer les provinces et les municipalités.
• Plus tôt ce mois-ci, des remboursements aux provinces et aux municipalités d’un total d’environ 300 M$ ont été approuvés. Ce montant représente le reste de l’enveloppe pour 2024.

Les principaux bénéficiaires sont notamment la ville de Toronto (455,4 millions de dollars), la province de Québec (440,9 millions de dollars) et Ottawa (65,3 millions de dollars). (Voir l’annexe B)

Un total de 1,1 G $ a été alloué pour les hôtels gérés par IRCC. À son apogée à la fin de 2023, l’empreinte hôtelière fédérale comprenait 46 sites, de Vancouver à St. John’s, au coût moyen de 205 $ par nuit. Bien que les séjours soient par nature temporaires, il n’y avait pas de contraintes quant à leur durée.

Progression vers des solutions d’hébergement durables

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a engagé 1,1 G $ supplémentaires sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour prolonger le PALP, en mettant l’accent sur des solutions durables et rentables. 

Renouvellement du Programme :

Le PALP a toujours été un programme de remboursement des coûts; toutefois, le renouvellement permet de fournir un financement initial aux provinces et aux municipalités ainsi que d’inclure les coûts d’investissements et les services qui appuient l’indépendance en matière d’hébergement.

• Les premières réussites comprennent les nouveaux centres d’accueil à Peel et à Ottawa.

Réinstallation :

IRCC collabore également avec de nouvelles provinces et municipalités afin de favoriser la réinstallation volontaire de demandeurs d’asile de l’Ontario et du Québec dans d’autres régions du pays. Les efforts de réinstallation visent à soutenir l’indépendance des demandeurs en matière d’hébergement et à combler les lacunes du marché du travail.

• Les PT qui participeront aux efforts de réinstallation sont Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick [Caviardé]

Gestion de cas :

• Mise en œuvre d’une stratégie fondée sur les besoins, ainsi que de suivis cohérents et de recommandations pertinentes aux partenaires. Des avis d’expulsion ont également été distribués pour inciter les clients à rechercher activement un logement au sein des communautés.
  • Cette approche a entraîné plus de 13 000 départs depuis janvier 2024 et a permis de réaliser d’importantes économies.

Vision relative à l’hébergement temporaire et aux services

1. Arrivée - La plupart des demandeurs d’asile arrivent en Ontario ou au Québec, particulièrement à Toronto et à Montréal.
2. Les centres d’accueil offrent une solution d’hébergement à court terme et un ensemble de services provenant de tous les ordres de gouvernement et de fournisseurs de services afin d’atteindre l’indépendance en matière d’hébergement.
3. La réinstallation dans d’autres provinces ou municipalités, y compris dans des communautés voisines, ayant des logements de transition ou dans d’autres provinces offrant des installations d’hébergement temporaire ou des logements plus abordables et des emplois, sera proposée dans le cadre du processus visant à établir l’indépendance en matière d’hébergement.
4. Indépendance en matière d’hébergement - À la fin de leur séjour, les demandeurs cessent d’utiliser les services dont ils dépendaient afin de joindre les communautés d’accueil et d’occuper les emplois qui les intéressaient.

Situation actuelle

Hôtels

• En date du 14 mars 2025, IRCC héberge 1 474 demandeurs d’asile dans 7 hôtels actifs à l’échelle du Québec et de l’Ontario.
• 66,6 millions de dollars ont été obtenus pour poursuivre les opérations hôtelières jusqu’au 30 septembre 2025.
• Le Ministère réserve actuellement environ 3 500 lits en cas d’imprévus.

Réinstallation

• La province de Terre-Neuve-et-Labrador est la plus avancée sur ce plan et prévoit de réinstaller une première vague de 50 personnes sur les 290 qu’elle s’est engagée à réinstaller, d’ici la fin du mois de mars 2025.
• [Caviardé]

PALP

• La période de réception officielle des nouvelles demandes a pris fin, bien que d’autres provinces et municipalités soient encore en train d’élaborer des propositions, à savoir les multiples provinces intéressées par la réinstallation volontaire des demandeurs d’asile.
• Le Ministère examine actuellement les propositions afin de préparer des recommandations de financement en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible [Caviardé]

Prochaines décisions et étapes clés

• Terre-Neuve-et-Labrador demande une signature urgente de l’entente relative au PALP pour permettre la réinstallation de 50 demandeurs au cours de la dernière semaine de mars. En retardant la signature de cette entente, les demandeurs risquent de rester dans l’incertitude en attendant d’être réinstallés. Cela pourrait également nuire à la relation avec les PT.
• Des décisions sur l’allocation des fonds restants dans l’enveloppe devront être prises au cours des prochaines semaines afin de conclure des ententes avec les provinces et municipalités restantes. [Caviardé]
• [Caviardé]

Annexe A : Principaux engagements et jalons

2024 Janvier – Décembre

Janvier : 7 600 demandeurs, 34 sites actifs
Mars : IRCC commence à émettre des avis d’expulsion
Avril : 6 733 demandeurs, 29 sites actifs
Juin : Début du groupe de travail sur la réinstallation
Aout : 5 684 demandeurs, 24 sites actifs
Septembre : Fin du groupe de travail sur la réinstallation (aucun consensus national)
Octobre : Approbation de la présentation au CT concernant le PALP renouvelé
Novembre : Investissement de 40,4 M$ à Ottawa effectué dans le cadre du PALP
Décembre : 4 134 demandeurs, 11 sites actifs, Lancement du renouvellement du PALP

2025 Janvier to Mars

February : Ouverture du centre d’accueil Spectrum à Peel
Mars : 1 474 demandeurs, 7 sites actifs, approbation de la présentation au CT concernant les lieux d’hébergement provisoires (66 M$), réinstallation provisoire à Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe B : Financement accordé dans le cadre du PALP

Financement historique dans le cadre du PALP

[Caviardé]

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