Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-03

Contrôle rigoureux des visas, frontières sûres : le Canada met l’accent sur l’intégrité des visas

Mars 2025

Objectif

Cette présentation vise à

Présenter une vue d’ensemble du processus de contrôle du Canada.

Examiner le contexte de la délivrance de visas de résidents temporaires (VRT) et les questions qui s’y rapportent.

Discuter des mesures adoptées dans le cadre de la Stratégie d’intégrité axée sur les résidents temporaires (SIRT) et des prochaines étapes.

Discuter des résultats.

Contexte – Le contrôle des visas au Canada

• Le Canada contrôle tous les visiteurs étrangers avant leur arrivée, à l’exception des citoyens et des résidents permanents des États-Unis.
• Le traitement d’une demande de visa canadien implique que :
  • Le Canada a recueilli les données biométriques et a évalué en fonction des données criminelles du Canada et des données d’immigration des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
  • Nos agents ont cherché à établir l’intention de demeurer illégalement au pays à long terme.
  • Le demandeur a été soumis à un contrôle pour dissiper toute préoccupation liée à la sécurité et à la criminalité.
• Quiconque échoue à ce contrôle se voit refuser l’autorisation de voyager au Canada; des preuves de fraude délibérée entraînent automatiquement une interdiction de présenter une demande pendant cinq ans.

Contrôle en fonction des sources du M5 et du Canada

• Le Canada exploite de multiples sources d’information pour éclairer l’évaluation des risques et la prise de décision, y compris les ententes d’échange de renseignements avec ses partenaires membres du M5. Plus important encore, le Canada tire parti du contrôle automatisé des demandes de visa en fonction des données d’immigration des États-Unis. Il le fait actuellement de deux façons :
  • Tous les demandeurs de visa* sont soumis à un contrôle par rapport aux données d’immigration au moyen de la reconnaissance biométrique d’empreintes digitales (des contrôles sont également effectués en fonction des bases de données du M5).
  • Tous les demandeurs de visa et [Caviardé] ont soumis à un contrôle par rapport à une base de données du Département d’État des États-Unis au moyen de renseignements biographiques (nom, date de naissance, etc.).
• Le Canada redouble d’efforts pour exploiter les liens avec les données des États-Unis et le partenariat avec ce pays :
  • [Caviardé]
  • Le Canada et les États-Unis ont négocié des changements au Traité sur l’échange de renseignements en matière d’immigration afin d’y inclure les résidents permanents des deux pays, ce qui permet la réalisation de vérifications réciproques automatisées par rapport aux bases de données sur l’immigration.
• Nos agents renvoient également des cas aux organismes de services frontaliers et de renseignements du Canada en vue de l’exécution d’un autre contrôle exhaustif de l’admissibilité en cas d’éventuelles préoccupations liées à la sécurité ou à la criminalité.

Empreinte biométrique

Inscription des données biométriques : empreinte mondiale

166 CRDV à l’étranger
130 emplacements aux É.-U.
77 emplacements Service Canada

Contrôle Biométrique Élargi

~ 7,99 millions de requêtes en 2024
~ 3,56 millions d’inscriptions en 2024

Défis et situation actuelle

• Tendances migratoires mondiales : augmentation de la migration et des déplacements (en raison de conflits, du climat et de la situation économique), pression continue et flux de migration vers le nord dans les Amériques, plus grande importance accordée aux frontières.
• Pressions actuelles relatives au processus décisionnel : évolution du comportement des clients et de l’environnement de risque après la pandémie – augmentation des taux d’exploitation réelle ou de tentative d’exploitation, fraude de plus en plus complexe, augmentation de l’utilisation abusive du programme des résidents temporaires du Canada par des clients qui demandent de visiter le Canada alors qu’ils ont l’intention d’y rester à long terme ou de franchir illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Pressions exercées sur le processus décisionnel dans le passé : risque permanent pour l’intégrité du programme des résidents temporaires – Les mesures de réduction de l’arriéré découlant de la pandémie de COVID-19 ont, dans certains cas, entraîné l’utilisation abusive des programmes de résidence temporaire offerts au Canada par des personnes souhaitant rester au pays à long terme.

La stratégie du Canada en matière de gestion des migrations : Repousser la frontière afin de procéder au contrôle des visiteurs avant qu’ils n’atteignent le Canada – les politiques et les décisions joueront un rôle important (séjours indûment prolongés, demandes d’asile, migration illégale, recours/litiges, renvois).

Resserrement du contrôle des visas pour lutter contre la fraude

Récemment, les programmes de résidence temporaire conçus pour répondre aux crises internationales et réduire l’important arriéré à la suite de COVID-19 ont été utilisés de manière abusive par des résidents temporaires non authentiques. Il est donc nécessaire de s’adapter au nouveau contexte de migration à haut risque et de s’attaquer à l’utilisation abusive et à la migration irrégulière.

Stratégie d’intégrité axée sur les résidents temporaires (SIRT)

• Mise en place à l’été 2024 en réponse à l’utilisation abusive croissante et à la migration irrégulière, la SIRT a permis de prendre les mesures concrètes nécessaires pour réduire la fraude relative aux visas, cibler de nouvelles menaces et renforcer le contrôle des visas, en mettant l’accent sur les principales populations qui profitaient du système.
• Elle permet au Canada d’accueillir en toute sécurité des visiteurs authentiques du monde entier tout en demeurant viable pour les années à venir. L’objectif est de maintenir la capacité à prendre des décisions en temps opportun, sans oublier la nécessité de veiller à la sécurité des Canadiens et d’éliminer la fraude dans nos programmes.
• Elle a été conçue pour intégrer des éléments stratégiques, opérationnels et technologiques afin de prendre des mesures immédiates contre toutes les formes de migration irrégulière et d’exploitation qui minent le programme d’immigration du Canada, et pour maintenir ces efforts à moyen et à long terme.

Réalisations

Décembre 2023 :

Révocation de la politique d’intérêt public temporaire à l’intention des visiteurs qui visait à réduire les arriérés découlant de la pandémie de COVID-19, mais qui était utilisée de manière abusive par des demandeurs.

Février 2024 :

Imposition d’une obligation partielle de visa à certains voyageurs mexicains → réduction des demandes d’asile et des arrestations de personnes qui se dirigent vers le sud.

Printemps 2024 :

Discussion avec les États-Unis afin de réduire le nombre croissant d’arrestations de personnes qui se dirigent vers le sud → diminution mois après mois.

Été 2024 :

Efforts recentrés sur les processus de contrôle et de traitement globaux pour les pays à haut risque à l’aide de nouveaux indicateurs, renseignements récents, directives actualisées à l’intention des agents et l’apport de modifications au triage des risques → augmentation du nombre de refus de visa et d’enquêtes sur les fausses déclarations. Le nombre de demandes reçues de pays clés, dont l’Inde, le Bangladesh et le Nigéria, a diminué.

Novembre 2024 :

IRCC a fourni une nouvelle orientation sur le terrain qui souligne que les agents ont le pouvoir discrétionnaire de délivrer des visas assortis d’une durée de validité limitée.

Résultats d’un contrôle plus rigoureux des visas

Vue d'ensemble – résultats d’un contrôle approfondi, d’une mise à jour des orientations et formations à l’intention des agents, et d’efforts axés sur les pays qui génèrent le plus d’abus contre les programmes de visas.

+16 % Taux de refus de visa plus élevé dans le réseau mondial en 2024 grâce à un contrôle renforcé relativement à toute intention illégale.

9 000 Nombre moyen d’enquêtes par mois sur les fausses déclarations dans des demandes de visa en 2024.

-40 % Moins de demandes reçues en janvier 2025 par rapport à l’année précédente; effet dissuasif d’un contrôle renforcé.

81 % Moins de demandes reçues en janvier 2025 par rapport à l’année précédente; effet dissuasif d’un contrôle renforcé.

+64 % Moins de demandes reçues en janvier 2025 par rapport à l’année précédente; effet dissuasif d’un contrôle renforcé.

-28 % Moins de demandes d’asile en janvier 2025 par rapport à décembre 2024.

Résultats : rétablissement du contrôle des visas visant le Mexique

Depuis mars 2024, les ressortissants mexicains doivent obtenir un visa, à moins qu’ils détiennent un visa des États-Unis.

-75 % Diminution des passages illégaux vers le sud de ressortissants mexicains en 2024 comparativement à 2023*

• Cela a réduit la capacité de membres de cartels ou de leurs associés d’accéder au Canada.
• Baisse de 93 % des arrestations mensuelles de personnes qui se dirigent vers le sud depuis le changement de politique – 309 en février 2024 à 21 en janvier 2025.

Le Canada contrôle [Caviardé] en fonction des données des É.-U. :

• Cela comprend tous les demandeurs de visa et d’AVE
• [Caviardé]

État de l’imposition partielle du visa au Mexique : Seuls les demandeurs qui détiennent un visa américain de non-immigrant valide ou qui ont été titulaires d’un visa canadien valide au cours des 10 dernières années peuvent présenter une demande d’AVE.

Arrestations de personnes qui se dirigent vers le sud : travaux prioritaires en cours

98 % Diminution du nombre d’arrestations depuis le sommet atteint en juin 2024 en raison du contrôle plus rigoureux des visas et de la coopération accrue avec le Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.

55 % Diminution des passages en janvier par rapport au même mois en 2024.

Les données des États-Unis sont mises à profit pour cerner les tendances en matière de risque et annuler ou refuser des visas dans le cas de visiteurs non authentiques.

Total des arrestations de personnes se dirigeant vers le sud par mois de janvier 2024 à janvier 2025

Jan : 809, Fev : 1102, Mar : 1305, Avr : 1791, Mai : 3154, Jun : 3437, Jul : 2848, Aout : 2240, Sept : 1649, Oct : 1 091, Nov :533, Dec: 370, Jan : 359

Renforcement des pouvoirs permettant d’annuler des visas

• Nous avons obtenu des pouvoirs juridiques plus explicites pour l’annulation d’AVE et de visas individuels en janvier 2025 :
  • Ces pouvoirs rendent plus efficace notre capacité d’annuler des visas lorsque nous constatons des cas d’interdiction de territoire ou d’intention illégale.
  • Ils limitent les possibilités d’utilisation abusive et empêchent les acteurs malveillants d’entrer au Canada.
  • Ils appuient l’examen actuel par le Canada des cohortes à risque élevé en vue d’éventuelles annulations de visas avant l’arrivée des personnes visées au Canada.
• Nous avons rédigé un texte de loi et annoncé l’intention de le présenter à la première occasion pour :
  • annuler, suspendre ou modifier en masse des documents d’immigration et des demandes en attente, lorsque l’intérêt public le justifie.
  • Cadre juridique très vaste et souple permettant de réagir rapidement aux menaces ou à la fraude

 

Ces résultats concrets et ces nouveaux pouvoirs renforcent l’engagement du Canada à appliquer des mesures plus strictes à sa frontière.

Principales mesures de suivi en cours et prochaines étapes

Investir dans les politiques, les processus et la technologie pour se donner les moyens de calibrer rapidement et constamment le risque en réponse aux événements qui se produiront dans l’avenir à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

Échange de renseignements

• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Plan de communication

• En cours – hiver 2024-2025 : Campagnes publicitaires annuelles sur la migration sécuritaire et ordonnée (arrivées irrégulières) et sur les pressions opérationnelles (messages frauduleux ciblant les étudiants étrangers), qui se dérouleront jusqu’en mars 2025.

Investissements dans la technologie

• Les visas numériques et l’authentification numérique des passeports des demandeurs amélioreront l’intégrité du programme. Ils constituent un outil essentiel pour la gestion continue et de bout en bout du système d’immigration du Canada et permettront à IRCC de détecter et de contrer la fraude à distance, d’améliorer la gestion de l’identité et de renforcer les pratiques en matière de contrôle de sécurité.