Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Approche du Canada à l’égard de l’établissement et de l’intégration des immigrants et des réfugiés

Contexte

Les services d’établissement sont essentiels pour aider les immigrants et les réfugiés à réussir au Canada, et jouent un rôle crucial dans leur parcours d’intégration. Bon nombre de nouveaux immigrants et de réfugiés sont confrontés à des obstacles, dont les suivants : manque de connaissance des langues officielles, expérience de travail limitée au Canada, difficultés à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers, différences culturelles et isolement social.

Pour les aider à surmonter ces obstacles, des services financés par le gouvernement fédéral leur sont offerts avant et après leur arrivée au Canada (hors Québec). Ces programmes de subventions et de contributions aident les nouveaux immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles liés à l’établissement et à développer un sentiment d’appartenance à la communauté, et facilitent leur intégration au marché du travail ainsi qu’à la société. Les services d’établissement sont offerts aux résidents permanents (y compris les réfugiés réinstallés et les personnes protégées) ainsi qu’à certains résidents temporaires participant à des projets pilotes et à des programmes ciblés, tandis que les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) sont offerts aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et à d’autres clients admissibles.

Approche collaborative du Canada en matière d’établissement et d’intégration

• La réussite de l’établissement et de l’intégration au Canada nécessite la participation de tous les ordres de gouvernement, des secteurs privé et public et de la société civile.
• Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour l’établissement et la réinstallation et offre le Programme fédéral de santé intérimaire (couverture de soins de santé temporaire pour les réfugiés réinstallés, les personnes protégées et les demandeurs d’asile) ainsi que le Programme de prêts aux immigrants (aide financière, principalement pour les réfugiés réinstallés, pour couvrir les frais relatifs au droit d’établissement ainsi que les frais de voyage et de réinstallation), tout en soutenant les prêts pour la reconnaissance des titres de compétences (par l’intermédiaire d’EDSC) et les mesures de soutien au marché du travail.
• Les provinces et les territoires sont responsables de l’éducation, des soins de santé, des services sociaux ainsi que de la reconnaissance des titres de compétences pour les professions réglementées.
• Les municipalités sont responsables de l’hébergement, du transport en commun et des espaces communautaires (p. ex. bibliothèques, centres communautaires).
• La société civile, y compris les fournisseurs de services d’établissement, les communautés francophones en situation minoritaire, les bénévoles et les employeurs, joue un rôle essentiel dans la promotion de communautés inclusives.

Mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral

Le Programme d’établissement

• Pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada investit 1,17 milliard de dollars pour répondre aux besoins en matière d’établissement des immigrants et d’autres clients admissibles (à l’extérieur du Québec; au Québec, les services sont déterminés par l’Accord Canada-Québec).
• Les mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral sont essentielles au processus d’intégration, car elles fournissent aux réfugiés et aux immigrants admissibles des services adaptés pour répondre à leurs besoins en fonction de leurs forces. Ces services sont offerts par plus de 550 tiers fournisseurs de services à l’échelle du Canada et comprennent les suivants :
  • services avant l’arrivée;
  • services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage;
  • séances d’information et d’orientation;
  • services linguistiques;
  • services de soutien à l’emploi;
  • services visant à éliminer les obstacles à l’accès au Programme d’établissement (p. ex. garde d’enfants, interprétation et traduction, counselling à court terme, dispositions pour les personnes en situation de handicap, soutien numérique et transport).
• Les services favorisant l’établissement de liens avec les communautés constituent un élément clé du Programme d’établissement. Parmi ces services, mentionnons les suivants :
  • les services de connexions communautaires, qui aident les immigrants à participer pleinement à la vie canadienne en favorisant des espaces accueillants et inclusifs et en mobilisant les communautés locales;
  • l’initiative « Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) », qui aide les jeunes immigrants à s’intégrer dans le système scolaire à l’aide d’activités de groupe et d’événements. Ces travailleurs aident également les familles à se familiariser avec le système scolaire et collaborent avec le personnel pour répondre aux besoins uniques des immigrants;
  • l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui a été lancée en 2020 et qui soutient les immigrants d’expression française dans les communautés francophones et acadiennes. Dans le cadre de cette initiative communautaire, 24 communautés ont été sélectionnées et s’efforcent de créer des espaces inclusifs où les immigrants d’expression française se sentent valorisés et peuvent développer un fort sentiment d’appartenance, favorisant ainsi l’établissement de liens durables entre les immigrants et leur communauté;
  • les partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), y compris les sept partenariats de zone en matière d’immigration (PZI) et les 13 réseaux en immigration francophone (RIF), qui assurent la coordination des services à l’échelle communautaire grâce à une collaboration intersectorielle. Les PLI répondent aux besoins généraux des immigrants, tandis que les RIF se concentrent sur les défis particuliers auxquels font face les immigrants d’expression française. Ensemble, ces partenariats fournissent des services d’établissement indirects qui permettent de créer des communautés accueillantes et de promouvoir l’intégration en tant que processus bidirectionnel.

Mesures de soutien adaptées à certaines populations d’immigrants

• Des mesures de soutien adaptées sont offertes à certains groupes d’immigrants qui se heurtent à des obstacles plus importants ou plus complexes dans le cadre de leur parcours d’intégration. Parmi ces groupes, mentionnons les femmes (plus particulièrement les immigrantes racisées), les jeunes, les personnes âgées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes en situation de handicap.
• En tant que partenaire non financé de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, IRCC s’est engagé à offrir des services liés à l’emploi ciblant les jeunes au moyen du financement de base du Programme d’établissement à 4 000 clients au cours des exercices 2024-2025 et 2025-2026.
• Le Parcours d’intégration francophone (PIF) consiste en une gamme complète de services d’établissement en français, spécialement conçus pour répondre aux besoins des immigrants d’expression française et offerts de manière coordonnée et intégrée par les organismes communautaires francophones. Le PIF vise à faciliter l’intégration, de même que l’établissement de liens durables entre les immigrants et les communautés francophones hors Québec. Il constitue la pierre angulaire de la Politique en matière d’immigration francophone.

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

• En plus de la gamme de services d’établissement offerts à tous les nouveaux résidents permanents, les RPG et certains autres clients admissibles bénéficient de services et de mesures de soutien supplémentaires dans le cadre du PAR.
• Les services du PAR sont fournis aux RPG dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec 46 fournisseurs de services dans 45 communautés de réinstallation du Canada, sauf au Québec. Cela comprend les fournisseurs de services francophones du PAR dans quatre communautés qui accueillent des réfugiés réinstallés choisissant de recevoir des services en français.
• Pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement du Canada a investi plus de 475 millions de dollars dans le PAR pour répondre aux besoins en matière de réinstallation des RPG et d’autres clients admissibles à l’extérieur du Québec.
• Parmi les principales composantes du PAR, mentionnons les suivantes :
  • Financement des services à l’étranger (aide avant le départ) : Le financement appuie la sélection, l’évaluation et la recommandation des RPG. Il permet également d’offrir une aide directe aux clients pendant le processus de demande à l’étranger (p. ex. traduction; interprétation; soutien logistique; et transport pour se rendre à un rendez-vous pour la collecte des données biométriques, à un examen médical aux fins de l’immigration ou au point de départ), de même que des séances d’orientation pour les aider à préparer leur voyage et à se préparer à la vie au Canada.
  • Services immédiats et essentiels au Canada (au cours des quatre à six premières semaines au Canada) : Accueil à l’aéroport, hébergement temporaire, aide à la recherche d’un logement permanent, orientation immédiate et essentielle, aiguillage vers les programmes fédéraux et provinciaux, évaluation des besoins et aiguillage vers les services d’établissement/communautaires.
  • Aide financière : Paiement initial unique pour aider les clients à s’installer, et soutien du revenu pendant une période maximale de 12 mois (ou 24 mois pour les cas ayant des besoins élevés) ou jusqu’à ce que les clients soient autonomes financièrement, selon la première éventualité. Les taux mensuels de soutien du revenu sont harmonisés avec les taux d’aide sociale provinciaux.

Appel de propositions (ADP) national de 2024

• Le Ministère a lancé l’ADP de 2024 en novembre 2023 afin de solliciter des demandes de financement de la part de fournisseurs de services pour la prestation de services dans le cadre du Programme d’établissement et du PAR à compter du 1er avril 2025. L’objectif de cet ADP était d’offrir partout au Canada une gamme complète de services dans le cadre de ces deux programmes afin d’aider les immigrants et les réfugiés à s’adapter à la vie au Canada et à contribuer de façon significative à l’économie et à la société canadiennes.
• Ainsi, le Ministère a reçu près de 1 500 demandes de financement, dont le montant total s’élevait à plus de 13 milliards de dollars pour une période de cinq ans. Le Ministère a examiné ces demandes à l’aide de critères préétablis afin d’assurer la prestation de services de grande qualité aux clients admissibles. Au final, 802 ententes ont été approuvées et signées, et un montant annuel de plus d’un milliard de dollars a été alloué aux services d’établissement et de réinstallation.
• Le Ministère a négocié des ententes d’une durée de trois ans qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2025. Ces ententes sont plus courtes que les ententes quinquennales du cycle financier précédent en raison de la baisse des niveaux d’immigration dans le Plan pluriannuel des niveaux 2025-2027, qui a entraîné une baisse du financement accordé au Programme d’établissement. Les ententes font l’objet d’une surveillance par le personnel ministériel afin d’assurer une utilisation efficace des ressources et de veiller à ce que les programmes continuent à répondre aux besoins des immigrants et des réfugiés tout au long de leur cycle de vie.
• Les ententes de financement décrivent les modalités de l’entente, les services visés, les objectifs de rendement et les résultats attendus pour chaque organisme bénéficiaire (fournisseurs de services et autres bénéficiaires de financement). IRCC assure la responsabilisation au moyen de rapports réguliers des bénéficiaires sur les activités, les dépenses et les progrès réalisés.

Immigrants et réfugiés – Résultats et défis

• La réussite de l’intégration au Canada se mesure aux résultats économiques, à l’intégration sociale et au soutien du public :
  • Contribution à la croissance économique : Taux de scolarité élevés et forte présence sur le marché du travail.
  • Forte intégration sociale/citoyenne : Les niveaux de participation électorale, de bénévolat et de dons de bienfaisance sont comparables à ceux des personnes nées au Canada.
  • Sentiment d’appartenance établi : Niveaux élevés déclarés chez les immigrants et les réfugiés qui éprouvent un sentiment d’appartenance au Canada.
  • Taux de naturalisation élevés : La grande majorité des immigrants et des réfugiés deviennent des citoyens canadiens.
  • Soutien du public : Le Canada a bénéficié d’un fort consensus public au sujet des avantages de l’immigration, bien que l’opinion publique à l’égard des immigrants, y compris les réfugiés, tende à être de plus en plus négative, reflétant des préoccupations plus générales liées à la capacité d’absorption et à l’économie.
• Il existe des défis constants et nouveaux que nous pouvons relever grâce à nos politiques et programmes fondés sur des données probantes et à une approche pansociétale. Parmi ces défis, mentionnons les suivants :
  • Pressions exercées sur le logement et les services sociaux : Les défis liés à la disponibilité et à l’accessibilité pour les immigrants, les réfugiés et les Canadiens établis signifient que nous devons veiller à ce que notre système puisse suivre notre croissance ambitieuse.
  • Crises mondiales : En raison des crises humanitaires mondiales, notamment en Afghanistan, en Ukraine et à Gaza, il a fallu adapter les programmes.
  • Cohésion sociale et inclusion : Comme de nombreux immigrants et réfugiés sont des personnes racisées, il est important de continuer à renforcer les capacités en matière de lutte contre le racisme et d’équité (p. ex. équité entre les sexes).
  • Reconnaissance des titres de compétences étrangers : Bon nombre d’immigrants et de réfugiés occupent un emploi ne correspondant pas à leurs compétences. Il y a de longs retards dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans des secteurs clés comme les soins de santé.
  • Immigrants ayant des besoins plus élevés : L’augmentation du nombre d’immigrants et de réfugiés ayant des besoins de plus en plus complexes en matière d’établissement exerce une pression sur les mesures de soutien offertes.

Prochaines étapes

• La réussite de l’établissement et de l’intégration des immigrants et des réfugiés est essentielle à la croissance économique du Canada et au maintien de l’appui du public à l’égard de l’immigration.
• Alors que le Canada continue d’accueillir chaque année des immigrants et des réfugiés d’origines diverses, les mesures de soutien à l’établissement et à l’intégration demeureront importantes pour assurer l’obtention de bons résultats.
• Compte tenu de la réduction des admissions de résidents permanents dans le Plan des niveaux 2025-2027, le financement des services d’établissement et de réinstallation sera également réduit. Le Ministère demeure déterminé à assurer la prestation de services d’établissement et de réinstallation de grande qualité aux immigrants et aux réfugiés, et examine la viabilité à long terme des programmes.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers :

• Le gouvernement fédéral utilise une approche pangouvernementale pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les immigrants. IRCC, EDSC et Santé Canada sont les principaux ministères travaillant à ce dossier.
• À l’automne 2023, le Forum des ministres responsables de l’immigration (FMRI) s’est engagé à travailler à améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les immigrants. À l’automne 2024, IRCC et quatre provinces et territoires ont formé un groupe d’action sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers afin de faire avancer les discussions stratégiques sur ce sujet. [Caviardé]
• En mars 2025, les sous-ministres ont approuvé le travail du groupe d’action et lui ont demandé d’élaborer des recommandations et des mesures claires en lien avec les piliers aux fins de présentation aux ministres du FMRI lors d’une prochaine réunion.

Mesures de soutien à l’établissement pour les populations en crise

• Ces dernières années, IRCC s’est de plus en plus mobilisé pour fournir du soutien et des services aux clients non réfugiés arrivés au Canada par différentes voies dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à des situations de crise (p. ex. Ukraine, Amériques, Gaza).
• IRCC a fourni aux cohortes touchées par une crise des mesures de soutien essentielles, comme une aide financière transitoire dans le cadre du PAR, de l’hébergement temporaire et l’accès aux services d’établissement. Dans certains cas, il a dû modifier temporairement les critères d’admissibilité de ses programmes existants de façon ponctuelle.
  • Dans des circonstances normales, les résidents temporaires ne sont habituellement pas admissibles au Programme d’établissement et au PAR, et les résidents permanents sont habituellement admissibles au Programme d’établissement, mais pas au PAR.
  • Le soutien offert aux populations en crise a varié d’une cohorte à l’autre, ce qui a soulevé des préoccupations chez les intervenants quant à l’uniformité et à l’équité des efforts déployés par IRCC en réponse à des situations de crise.
• Le nouveau Cadre d’intervention en cas de crise d’IRCC aidera à orienter l’analyse des situations de crise émergentes et la prise de décisions à cet égard, y compris en ce qui concerne la prestation de mesures de soutien et de services. Le secteur de l’établissement et de l’intégration du Ministère soutient le Cadre d’intervention en cas de crise en offrant, au besoin, certains services et certaines mesures de soutien au Canada aux cohortes touchées par une crise.

Principales statistiques sur la prestation de services

Établissement et intégration (à l’extérieur du Québec) – Données jusqu’en 2025 (janvier à février)

% de clients qui ont reçu des services financés par IRCC répondant à leurs besoins (2023) : 69 %

% de clients d’expression française qui bénéficient d’un soutien dans leur parcours d’établissement de la part d’organismes d’aide aux francophones financés par IRCC (2023-2024) : 64 %

% des clients ayant bénéficié d’une aide à l’établissement ayant déclaré éprouver un sentiment d’appartenance au Canada (2022 et 2023) : 88 %

% de clients ayant bénéficié d’une aide à l’établissement qui ont trouvé un emploi (2022 et 2023) : 78 %

Clients selon le genre 2023-2024

Clients selon l'âge 2023-2024

Clients uniques selon le type de service en 2023-2024

Part des dépenses selon le type de service en 2023-2024