Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Programme de passeport

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada et Affaires mondiales Canada (AMC) – délivre des passeports aux Canadiens. IRCC délivre également des titres de voyage aux résidents permanents qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport national et aux personnes protégées.

Renseignements généraux

• Les Canadiens ont droit à un passeport en vertu de l’article six de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur la liberté de circulation et d’établissement.
• Les passeports canadiens sont conformes aux normes mondiales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme des Nations Unies. Par conséquent, les titres de voyage canadiens sont reconnus à l’échelle internationale et les Canadiens peuvent traverser les frontières aisément dans un environnement mondial de plus en plus complexe, caractérisé par de nouvelles tendances, de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes en constante évolution.
• Environ 67 % des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide, et plus de 27 millions de passeports sont en circulation.

Rôles et responsabilités

• IRCC est responsable du maintien du cadre juridique du Programme de passeport, du leadership global en matière de politique, de la gestion du programme, de la délivrance des passeports diplomatiques (rouges) et spéciaux (verts), de la délivrance de titres de voyage aux personnes protégées et aux résidents permanents, ainsi que des décisions relatives à tout cas complexe/particulier, y compris ceux impliquant une annulation et une révocation.
• IRCC participe également aux négociations menées par l’OACI, en veillant à ce que les intérêts du Canada en matière de passeport, d’immigration et de gestion des frontières soient pris en compte dans les normes mondiales adoptées.
• Dans le cadre de partenariats fondés sur des protocoles d’entente, EDSC est responsable de la prestation de services de passeport régulier (bleu) au Canada, y compris la réception et le traitement des demandes, ainsi que le soutien à la clientèle. AMC est chargé d’offrir des services de passeport aux Canadiens qui vivent ou qui voyagent à l’étranger, y compris des titres de voyage d’urgence.
• Le ministre de la Sécurité publique a l’autorisation légale de prendre des décisions concernant les passeports en cas de terrorisme ou de menaces à la sécurité nationale.

Programme actuel

• Les autorisations légales pour le Programme de passeport découlent de la prérogative royale, plutôt que de cadres législatifs. En vertu de la prérogative royale, deux décrets régissent la plupart des activités du Programme :
  • Le Décret sur les passeports canadiens dicte qui a droit à un passeport régulier (bleu), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.
  • Le Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux dicte qui a droit à un passeport diplomatique (rouge) ou spécial (vert).
• La prérogative royale constitue également le fondement juridique pour la délivrance de deux titres de voyage aux citoyens non canadiens :
  • Les titres de voyage pour réfugiés (TVR) sont délivrés aux personnes ayant le statut de « personne protégée » au Canada (réfugiés réinstallés et personnes ayant obtenu l’asile) afin d’appuyer les obligations du Canada en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés; et
  • Les certificats d’identité (CI) sont délivrés aux résidents permanents canadiens apatrides ou incapables d’obtenir un passeport de leur pays de nationalité.
• Il n’y a aucun décret pour le TVR ou le CI; les critères d’admissibilité et les autres règles sont plutôt définis dans la politique administrative.
• D’autres cadres juridiques ont également une incidence sur le Programme, en dehors des pouvoirs directs d’IRCC. Ceux-ci incluent :
  • La Loi sur la gestion des finances publiques met en place la réglementation sur les droits dans le cadre du Programme et donne les autorisations et les conditions requises pour que le ministre remette les droits de passeport et des titres de voyage et/ou renonce à les percevoir.
  • La Loi sur les frais de service établit l’obligation de disposer de normes de service et de remettre une partie des droits si les normes ne sont pas respectées, ainsi que l’obligation de modifier les droits chaque année.
  • Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage établit le barème des droits pour les passeports, les titres de voyage et les services connexes.
  • La Loi sur les fonds renouvelables permet au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d’engager des dépenses sur le Trésor pour la prestation de services liés aux passeports et aux autres titres de voyage au Canada et à l’étranger.
• Les fonds destinés au Programme de passeport proviennent des droits payés pour les services de passeport et les autres titres de voyage et sont déposés dans le fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP). Le Programme repose sur un modèle de recouvrement des coûts, ce qui signifie que les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer au cours du cycle économique, qui a été fixé à 10 ans par le Programme.
• La loi interdit que le FRPP enregistre un déficit supérieur à 1 dollar. Si les dépenses dépassaient les recettes de plus de 1 $, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’aurait plus le pouvoir d’engager des dépenses liées aux opérations, ce qui interromprait la prestation de services à l’échelle d’IRCC, d’EDSC/SC et d’AMC.

Développements récents

• Le Programme de passeport est en pleine transition, passant d’un modèle de traitement manuel de demandes papier à un modèle de traitement de demandes en ligne avec prise de décision automatisée. Pour appuyer cette transformation, le Programme réexamine et modernise simultanément l’ensemble de son écosystème, des autorisations et des plateformes de systèmes jusqu’au service à la clientèle et à la prestation opérationnelle.
• En décembre 2024, le Programme de passeport a offert une voie de présentation de demandes de renouvellement simplifié de passeports pour adultes en ligne à un certain nombre de demandeurs admissibles. L’approche de mise en œuvre consiste à commencer à petite échelle et à poursuivre à plus grande échelle afin de veiller à ce que tout fonctionne comme prévu avant de permettre à tous les demandeurs de renouvellement simplifié de passeports pour adultes au Canada de présenter des demandes en ligne à la fin de 2025. Il s’agit d’une étape clé pour permettre aux clients qui renouvellent leur passeport d’ici la fin de l’année 2025 d’accéder aux services en ligne, ce qui représente environ 50 % des demandes reçues dans le cadre du Programme.
• Plusieurs projets de modernisation clés ont été achevés en 2024 :
  • Le Programme a déployé une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui utilise Tempo comme outil frontal de saisie des données des demandes et le Système mondial de gestion des cas (SMGC) comme programme dorsal pour le traitement des passeports et la prise de décision automatisée dans l’ensemble du réseau d’EDSC/Service Canada. La prise de décision automatisée pour les demandes de renouvellement de passeport pour adulte a réduit les exigences en matière de traitement d’environ 35 % pour tous les types de demandes.
  • Un livret remanié a été introduit de manière progressive depuis juin 2023 et a été déployé avec succès à l’échelle nationale et à l’étranger le 1er septembre 2024. Des dispositifs de sécurité de pointe et des imprimantes modernes à gravure laser ayant une capacité accrue ont également été introduits, conformément aux normes de l’OACI, rendre la page de données plus durable et résistante à la falsification et à la contrefaçon.
• Le Programme modifiera sa politique sur les remises afin de verser des indemnités plus raisonnables en cas de non-respect des normes de service, et afin qu’elle soit plus facile à comprendre, à appliquer et à communiquer aux clients. La nouvelle politique prévoit un remboursement complet aux clients lorsque des titres de voyage sont traités après 30 jours ouvrables, remplaçant ainsi le système précédent à deux niveaux qui accordait un remboursement de 25 % des frais de titres de voyage pour un retard de 1 à 10 jours par rapport aux normes de service et un remboursement de 50 % pour un retard de plus de 11 jours par rapport aux normes de service.

Jalons à venir

• Le Ministère augmentera le nombre de demandes pouvant être présentées par demandeurs de renouvellement simplifié de passeport pour adultes à 500 par jour au cours des prochains mois. Le Ministère établira également un cadre de gestion des risques pour les futures cohortes de demandeurs en ligne et travaillera avec EDSC à l’élaboration d’une stratégie de déploiement pour une mise en œuvre future.
• En tirant parti de la nouvelle plateforme de délivrance de passeport développée au Canada, le Ministère remplacera son ancien système à l’étranger en collaboration avec AMC. Le déploiement devrait être achevé d’ici 2027.
• En collaboration avec EDSC/Service Canada et AMC, le Ministère élaborera également des options en ce qui concerne la plateforme de service à la clientèle « Accorder la priorité au numérique sans s’y limiter » du Programme, au fur et à mesure que les demandes en ligne et la prise de décision automatisée seront déployées, appuyé d’un examen complet du modèle des droits et de financement ainsi que de propositions concernant des pouvoirs modernisés relatifs au programme.

Principales statistiques sur la prestation de services

Programme de passeport – Données jusqu’en 2025 (janv. à févr.)

Programme de passeport - Respect de la norme de service

IRCC et EDSC : Demandes de passeports en attente et demande traitées