IRCC Minister Transition Binder 2025-05

Migration et santé

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) protège la santé et la sécurité des Canadiens, facilite l’entrée et l’intégration des nouveaux arrivants et soutient la tradition humanitaire du Canada de protéger les réfugiés et les autres personnes qui ont besoin de protection en mettant en œuvre le Programme de dépistage médical et le Programme fédéral de santé intérimaire.

Programme de dépistage médical

Examen médical aux fins de l’immigration

• Les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) sont la pierre angulaire du processus de dépistage médical d’IRCC. Ces examens protègent la santé publique des Canadiens en empêchant l’importation et la propagation de certaines maladies infectieuses, dont la tuberculose pulmonaire et la syphilis. Un EMI standard consiste à examiner les antécédents médicaux, à effectuer un examen de santé, à faire des analyses en laboratoire pour certaines maladies transmissibles et à prendre des radiographies pour vérifier la présence d’une tuberculose pulmonaire active.
• Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que les EMI sont requis pour les ressortissants étrangers qui :
  • présentent une demande de résidence permanente;
  • prévoient travailler dans les soins de santé ou avec les enfants;
  • o ont résidé, pendant au moins six mois consécutifs au cours de la dernière année, dans un pays où le taux de tuberculose est élevé et ont l’intention de séjourner au Canada pendant plus de six mois; ou
  • résident dans un pays où le taux de tuberculose est élevé et prévoient travailler dans le secteur de l’agriculture.
• Un EMI simplifié est un examen plus léger principalement utilisé lorsque le traitement urgent de la demande est requis, possiblement en réponse à une crise humanitaire. Il consiste en cinq questions sur les antécédents médicaux et une radiographie pulmonaire pour dépister la tuberculose.
• Tous les demandeurs (sauf les réfugiés et les demandeurs d’asile) payent leurs EMI.

Interdiction de territoire pour motifs sanitaires

• IRCC évalue les résultats des EMI afin d’exclure l’interdiction de territoire pour trois motifs sanitaires en vertu de l’article 38 de la LIPR :
  • Le danger pour la santé publique comprend la tuberculose active et la syphilis non traitée. La demande du client sera mise en attente jusqu’à ce que le demandeur ait terminé un traitement et un suivi suffisants pour ces affections. Les ressortissants étrangers qui ne suivent pas de tels traitements sont déclarés interdits de territoire. Après le traitement de la tuberculose, les clients sont aiguillés vers les autorités provinciales et territoriales de santé publique pour un suivi médical ou pour la surveillance médicale à leur arrivée au Canada;
  • Le danger pour la sécurité publique comprend des troubles graves de santé mentale (p. ex. un trouble psychotique non traité avec des antécédents de violence); et
  • Un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé comprend les situations où l’état de santé d’un demandeur dépasserait de trois fois le coût annuel moyen par habitant des services sociaux ou de santé sur cinq ans, ou aurait une incidence sur les listes d’attente pour certaines interventions ou certains services au Canada.

Prestation du dépistage médical

• Les bureaux médicaux régionaux (BMR) d’IRCC sont responsables de la prestation du Programme de dépistage médical et de l’administration des services médicaux avant le départ du Programme fédéral de santé intérimaire. Ces activités comprennent ce qui suit :
  • Gérer un réseau de près de 3 000 professionnels désignés (médecins et radiologistes) dans 170 pays, qui effectuent des EMI au Canada et à l’étranger;
  • Évaluer les résultats des EMI et fournir des évaluations d’admissibilité médicale dans le cadre du processus décisionnel relatif à l’immigration;
  • Établir la liaison avec les intervenants régionaux, y compris l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les autorités de santé locales, et aider à faciliter les mouvements urgents et spéciaux; et
  • Évaluer les tendances locales et régionales liées aux éclosions de maladies et à d’autres problèmes de santé des migrants.
• IRCC travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les provinces et territoires (PT) sur des activités pertinentes au dépistage médical d'IRCC.
  • IRCC collabore étroitement avec l'ASPC sur la politique de santé migratoire et soutient la stratégie d'élimination de la tuberculose de l'ASPC.
  • IRCC contribue du contenu sur la santé migratoire aux rapports annuels de l'ASPC destinés à l'Organisation mondiale de la santé et à l'Organisation panaméricaine de la santé.
  • Le programme de surveillance médicale signale aux autorités de santé PT les clients présentant une tuberculose traitée ou inactive; ces clients sont tenus de se présenter aux autorités de santé PT.

Réseau mondial des professionnels désignés

• Les médecins et radiologistes désignés sont des professionnels de la santé tiers qui effectuent des EMI. Ils transmettent les résultats de la majorité des EMI à IRCC par voie électronique.
• IRCC effectue régulièrement des activités d’assurance de la qualité de son réseau mondial des professionnels désignés par l’intermédiaire de ses quatre BMR (Ottawa, Londres, New Delhi et Manille).

Programme fédéral de santé intérimaire

Survol

• À l’appui des objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’établissement, IRCC administre le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui finance la prestation de soins médicaux urgents et essentiels pour certains des groupes de migrants les plus vulnérables au Canada. Le PFSI permet d’offrir un accès équitable aux systèmes de soins de santé, protège la santé et la sécurité publiques et favorise l’intégration à long terme, l’inclusion et la pleine participation des migrants dans la société canadienne.
• Le PFSI couvre les coûts des soins pour certains groupes de migrants pendant leur période d’inadmissibilité aux services de santé financés par l’État. Les bénéficiaires admissibles comprennent les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile (c.-à-d. en attente d’une décision et déboutés), les personnes protégées au Canada, les victimes de la traite de personnes et de la violence familiale, les détenus de l’immigration sous les soins et la garde de l’ASFC, et d’autres groupes désignés par le gouvernement fédéral à qui le ministre a accordé une couverture santé de façon discrétionnaire, comme les groupes relevant des mouvements humanitaires et des voies d’entrée complémentaires. Le PFSI comble l’écart en matière de couverture santé jusqu’à ce que ces bénéficiaires soient admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale.
• Le ministre a le pouvoir discrétionnaire de couvrir les frais de santé des ressortissants étrangers et des groupes humanitaires non assurés qui ne sont pas normalement admissibles au PFSI, s’ils se trouvent dans une situation semblable à celle d’un réfugié et qu’ils ont des besoins médicaux urgents et impérieux. Cela se fait soit de façon individuelle, soit en groupe.
• Au Canada, le PFSI couvre :
  • les prestations de base (services hospitaliers et médicaux, harmonisés avec l’assurance-maladie provinciale/territoriale);
  • des prestations supplémentaires limitées (médicaments sur ordonnance, counseling en santé mentale, appareils fonctionnels, soins dentaires urgents et soins de la vue, semblables aux prestations d’assurance-maladie complémentaires offertes aux bénéficiaires de l’aide sociale provinciale ou territoriale); et les EMI.
• À l’extérieur du Canada, le PFSI couvre le coût des services médicaux avant le départ pour les réfugiés réinstallés et autres groupes humanitaires admissibles à destination du Canada, y compris les EMI, le traitement des problèmes de santé qui rendent les réfugiés interdits de territoire pour des motifs de santé publique (p. ex. tuberculose active), les vaccinations de routine, les services de gestion des éclosions (p. ex. mesures pour contrôler les éclosions de maladies telles que la COVID-19, le virus Ebola, la poliomyélite, etc.) et le soutien médical en transit pour faciliter une réinstallation sécuritaire et rapide au Canada.
• Les coûts sont couverts par l’intermédiaire d’un tiers administrateur des demandes de remboursement, Croix Bleue Medavie, qui est responsable de l’enregistrement des fournisseurs de soins de santé et du traitement des demandes de remboursement des soins médicaux. Le PFSI fonctionne séparément de la couverture médicale provinciale et territoriale.
• Le nombre de clients du PFSI est passé de 90 328 en 2015-2016 à 623 365 bénéficiaires en 2024-2025; deux tiers des bénéficiaires du PFSI sont des demandeurs d’asile.