Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Gestion des risques et intégrité des programmes

Contexte

L’intégrité des programmes garantit la confiance des Canadiens et de la communauté internationale envers le système de migration gérée du Canada. Le maintien de l’intégrité des programmes nécessite une approche multidimensionnelle pour analyser, cerner et atténuer les risques et les menaces liés aux programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Un régime de gestion des risques coordonné et éclairé est essentiel pour assurer l’atteinte des objectifs sociaux, économiques et humanitaires du Canada, ainsi que pour maintenir la confiance à l’égard de notre système d’immigration.

Renseignements généraux

• Le Ministre a pour mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en facilitant les déplacements légitimes et l’intégration des nouveaux arrivants afin de maximiser leur contribution à l’économie.
• Bien qu’il s’agisse d’une responsabilité partagée dans l’ensemble du Ministère, un secteur spécial servant d’autorité centrale pour les questions d’intégrité appuie le Ministère en gérant les risques opérationnels au niveau des programmes et des cas, en dirigeant les dossiers de sécurité nationale, en jouant le rôle d’autorité fonctionnelle du programme de vérification en matière d’immigration et en fournissant des renseignements, les tendances et des stratégies d’atténuation des risques.
• Les principaux partenaires d’IRCC en matière d’intégrité sont l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité; toutefois, le Ministère collabore par l’entremise de divers partenariats nationaux et internationaux. Les hauts responsables font partie des tables nationales de sécurité et de renseignement, et les employés participent à divers groupes de travail multilatéraux liés aux cas, aux programmes et aux menaces stratégiques.
• Pour être efficaces, les mesures d’intégrité des programmes doivent être structurées mais flexibles, fondées sur des données probantes, adaptables et technologiquement évoluées. Elles doivent également être défendables, proactives et axées sur les données, en utilisant des outils d’analyse des risques ciblés pour repérer et gérer les risques liés aux tendances de migration imprévisibles avant qu’ils ne se concrétisent.

Priorités

• Continuer d’assurer l’intégrité du périmètre frontalier canadien en s’appuyant sur la relation de collaboration entre IRCC et ses homologues américains, nos autres alliés du Groupe des cinq pour les migrations au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, et en renforçant les relations avec les autres partenaires, comme l’Union européenne, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada de renforcer l’intégrité des visas au moyen de mesures législatives, stratégiques et opérationnelles.
• Gérer les risques axée sur les données pour appuyer une prestation efficace des services et du service à la clientèle en veillant à ce que les risques liés à l’intégrité soient gérés au moyen de processus uniformes et défendables, tant dans la conception des politiques et des programmes que dans le traitement des demandes. La prise de décisions est appuyée par une diffusion efficace et opportune de l’analyse des risques et d’indicateurs fondés sur des données probantes.
• Mettre en œuvre un modèle décisionnel axé sur le risque en tirant parti des capacités de la Modernisation de la plateforme numérique (MPN) en intégrant les principes de gestion des risques dans la numérisation des programmes et des services du Ministère, grâce à l’utilisation croissante d’analyses avancées et de fonctionnalités automatisées, et dans l’avenir, par l’entremise de la MPN.

Programme actuel

• Au sein du Ministère, les risques opérationnels de haut niveau liés à l’intégrité des programmes comprennent la criminalité, le passage de clandestins, la sécurité, la santé, la fraude et les abus, les volumes et les pressions liées au traitement.
• Par conséquent, IRCC, en collaboration avec ses partenaires, s’attaque aux principaux problèmes suivants :
  • Fraude liée à l’identité : IRCC a la responsabilité d’établir l’identité des nouveaux arrivants au Canada. L’utilisation de la biométrie et des documents sources est essentielle dans le cadre de la gestion de l’identité.
  • Clients non admissibles : IRCC doit s’assurer que les clients, y compris les utilisateurs du système d’immigration, ne sont pas interdits de territoire au Canada en vertu de la loi, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Abus du système : Demandes et documents à l’appui frauduleux, relations de complaisance et représentants non autorisés, tant au Canada qu’à l’étranger, utilisant des méthodes peu scrupuleuses pour exploiter notre système.

Faits récents

• En réponse aux crises mondiales et à l’évolution du contexte de l’immigration, IRCC a pris les mesures suivantes :
  • modification des politiques et des programmes pour combler les lacunes liées à l’intégrité des programmes;
  • mise en place de mécanismes de surveillance et d’établissement de rapports continus pour faciliter la prise de décisions à tous les niveaux;
  • mise en place de nouvelles politiques relatives aux programmes pour faire face aux crises mondiales ainsi que pour répondre aux besoins économiques et du marché du travail;
  • amélioration des outils de gestion des risques et de la gouvernance afin d’appuyer les agents dans la prise de décisions.

• Parmi les changements requis pour accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité des programmes, mentionnons les suivants :
  • mettre en œuvre un Cadre global de gestion des risques pour renforcer la prise de décisions des agents grâce à une analyse des risques fondée sur des données probantes, afin de réduire les conséquences négatives (p. ex. demandes d’asile non authentiques et arrestations à la frontière sud);
  • lutter contre les mauvais acteurs qui facilitent l’utilisation abusive de nos programmes et mettent en danger les personnes vulnérables, au moyen d’activités telles que la mise en place de justificatifs d’identité numériques, d’un régime de sanctions et de conséquences administratives et des Règlements pour le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté;
  • mettre en place un système de signalement précoce des risques ainsi qu’un mécanisme de rétroaction afin de favoriser et d’améliorer la communication en temps opportun des renseignements sur les risques aux décideurs.

• Pour renforcer l’intégrité des programmes, le Ministère s’engage à prendre les mesures suivantes :
  • tirer parti de la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux (au sein de l’alliance du Groupe des cinq pour les migrations et au-delà) pour renforcer l’intégrité de notre frontière et prévenir les abus de programmes;
  • apporter des modifications aux lois, aux règlements ou aux politiques d’intérêt public, au besoin, pour s’adapter à l’évolution du contexte de l’immigration et atténuer les risques pour l’intégrité;
  • une fois qu’elle aura été mise en œuvre, tirer parti de la nouvelle plateforme numérique pour permettre un étalonnage des risques en temps réel, un triage fondé sur les risques, un suivi continu et une surveillance de la gouvernance.