Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Immigration francophone hors Québec

Contexte

À l’heure actuelle, près d’un million de francophones au Canada vivent hors Québec, ce qui représente 3,5 % de la population. Cette proportion a considérablement diminué, puisqu’elle s’élevait à 4,4 % en 2001 et à 6,1 % en 1971. En l’absence d’actions concertées, cette tendance devrait se poursuivre, ce qui réduira davantage le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire hors Québec. Dans ce contexte, l’immigration est l’une des solutions pour remédier à ce déclin du poids démographique et pour favoriser l’épanouissement à long terme de ces communautés, qui sont un aspect clé du caractère bilingue et multiculturel du Canada.

Renseignements généraux

La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée renforce l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et fait de l’immigration francophone une priorité clé et pérenne du Ministère.

Plus particulièrement, la LLO comprend désormais un engagement pangouvernemental visant à rétablir et à accroître le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire afin qu’il corresponde à celui de 1971 (6,1 % de la population canadienne à l’extérieur du Québec).

La LLO exige également qu’IRCC adopte une politique en matière d’immigration francophone qui vise à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire, notamment en rétablissant et en augmentant leur poids démographique.

Initiatives actuelles en matière d’immigration francophone

Politique en matière d’immigration francophone

• Lancée en janvier 2024, la Politique en matière d’immigration francophone est une obligation prévue dans la Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée et vise à favoriser l’épanouissement et le développement économique des communautés francophones en situation minoritaire.
• La Politique sert de cadre stratégique global à long terme afin d’orienter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes d’IRCC qui appuient l’immigration francophone.
• Les principaux buts de la Politique sont les suivants :
  • tirer profit de l’immigration dans l’optique de respecter l’engagement du gouvernement à assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire (1971, 6,1 %);
  • faire de l’immigration francophone une priorité clé et pérenne d’IRCC;
  • utiliser une approche pan-sociétale afin d’évaluer les répercussions de l’immigration sur d’autres enjeux socioéconomiques (et vice-versa); et
  • renforcer l’action concertée en matière d’immigration francophone sur l’ensemble du continuum en immigration, pour les résidents temporaires et les résidents permanents.
• La Politique est assortie d’un Plan de mise en œuvre quinquennal qui détaille des objectifs à court terme, des mesures phares, ainsi que des indicateurs et des cibles clés pour cinq champs d’action. Le plan 2024-2028 prévoit notamment les mesures phares suivantes, classées par champs d’action :
  • Lentille francophone :
    • Développement d’une lentille francophone et de processus clairs pour les employés d’IRCC afin d’évaluer l’incidence des actions sur les objectifs de la Politique.
  • Cibles en admissions de résidents permanents d’expression française :
    • Augmentation graduelle des cibles annuelles en admissions de résidents permanents d’expression française, intégrées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.
  • Continuum en immigration (promotion, sélection, intégration) :
    • Stratégie de promotion internationale de l’immigration francophone, visant l’Afrique subsaharienne et l’Asie afin de répondre aux besoins en matière de main-d’œuvre d’expression française et bilingue
    • Programme d’immigration économique permanente pour les travailleurs d’expression française
    • Parcours d’intégration francophone renforcé avec des services d’établissement en français élargis
  • Collaboration multipartite :
    • Poursuite des travaux avec les PT pour accroître l’immigration francophone hors Québec
    • Renforcement de la collaboration avec les partenaires fédéraux (PCH, APECA, EDSC) et les intervenants communautaires
  • Données et recherche :
    • Infographies sur l’immigration francophone destinées au public

Approche graduelle et fondée sur des données probantes pour les cibles en admissions de résidents permanents (RP) d’expression française

• Bien que la Politique comprenne des objectifs sur l’ensemble du continuum en immigration, les intervenants communautaires considèrent les cibles en admissions de RP d’expression française comme un levier clé pour contrer le déclin du poids démographique.
• La Politique stipule qu’IRCC adoptera une approche visant à augmenter graduellement les cibles en admissions sur le long terme.
• Au cours des deux dernières années, le Ministère a dépassé les cibles établies : 4,7 % d’admissions de RP d’expression française hors Québec en 2023 (cible de 4,4 %) et 7,21 % en 2024 (cible de 6 %).
• Pour les trois prochaines années, les cibles continuent d’augmenter : 8,5 % (2025), 9,5 % (2026) et 10 % (2027).

Collaboration multipartite

• Une immigration francophone réussie nécessite une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes afin d’identifier des approches et des occasions communes.
• IRCC travaille étroitement avec :
  • des partenaires PT, en respectant pleinement la compétence partagée en matière d’immigration, pour :
    • examiner le Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec;
    • renforcer les objectifs en matière d’immigration francophone dans les ententes d’immigration FPT;
  • des ministères fédéraux,
    • afin de coordonner et prioriser les efforts fédéraux en matière d’immigration francophone (p. ex. les stratégies de promotion, de recrutement et d’emploi au Canada et à l’étranger), notamment avec EDSC, Santé Canada, AMC et PCH;
  • des intervenants communautaires, pour :
    • veiller à ce que la Politique réponde aux besoins et aux priorités des communautés, notamment par le biais du Comité IRCC-CFSM renouvelé.

Parcours d’intégration francophone

• Le Parcours d’intégration francophone consiste en une série de services d’établissement offerts par les communautés francophones pour les immigrants d’expression française, qui vise à soutenir leur intégration et rétention réussies et à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.
• Des efforts soutenus sont déployés autour de trois objectifs :
  • renforcer les capacités du secteur de l’établissement francophone;
  • rendre accessibles aux immigrants et aux réfugiés d’expression française les services offerts en français par les organismes francophones;
  • favoriser le développement et l’expansion de l’Initiative des communautés francophones accueillantes.

Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

• Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, le quatrième en son genre, prévoit un investissement de 137,2 M$ en nouveaux fonds pour IRCC. Cela s’ajoute aux 80,2 M$ de fonds permanents provenant des plans d’action précédents, pour un total de 217,4 M$ sur cinq ans, afin d’appuyer sept mesures précises en matière d’immigration francophone.

Développements récents

Centre d’innovation en immigration francophone (CIIF)

• Le Centre d’innovation en immigration francophone (CIIF), situé à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, est financé par le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028. Il a reçu un budget de 25 M$ sur cinq ans pour la mise en œuvre du Programme d’appui à l’immigration francophone (PAIF), un fonds de subventions et de contributions.
• Ce Centre a pour mandat national de tirer parti de l’expertise des communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter leur participation à l’essai de projets novateurs visant à résoudre les obstacles à l’immigration francophone, notamment en ce qui concerne la promotion de ces communautés à l’échelle internationale, ainsi que d’identifier, soutenir et recruter des candidats d’expression française.

Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM)

• Le PPECFSM a été mis en place en août 2024. Il profitera aux communautés francophones en situation minoritaire en les aidant à attirer et à retenir des étudiants étrangers.
• Ce programme pilote offre l’accès à la résidence permanente pour des étudiants étrangers d’expression française après l'obtention de leur diplôme dans un établissement d'enseignement francophone désigné.
• Les participants au programme pilote auront accès à des services d’établissement pendant leurs études afin de pouvoir s’intégrer avec succès dans leur communauté.

Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (PPICF)

• Le PPICF a été mis en place en janvier 2025 et offre la résidence permanente aux travailleurs qualifiés qui souhaitent travailler et s’établir dans des communautés francophones rurales en situation minoritaire.
• Six de ces communautés ont été sélectionnées pour ce programme, qui offre une aide précieuse sur le plan de leur développement économique.

Initiative des communautés francophones accueillantes (CFA)

• L’Initiative des CFA a été lancée en 2020 dans 14 communautés, sous la forme d’un projet pilote. Fort de son succès, l’Initiative a été élargie à 24 communautés en 2024.
• L’Initiative des CFA vise à appuyer l’accueil et l’établissement des nouveaux arrivants d’expression française en favorisant la création de liens et en renforçant le sentiment d’appartenance des nouveaux arrivants au sein de leurs communautés d’accueil.
• L’Initiative est guidée par une approche « par et pour les francophones ». Par conséquent, elle est codirigée par IRCC avec les Réseaux en immigration francophone (RIF), l’Association des municipalités francophones du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).

Stratégie pancanadienne des femmes immigrantes francophones en milieu minoritaire

• IRCC a financé l’élaboration de cette stratégie communautaire, qui a été mise en œuvre en janvier 2025.
• La Stratégie vise à promouvoir l’autonomisation des femmes immigrantes francophones en leur offrant des ressources et des soutiens concrets afin de favoriser leur inclusion au sein des communautés locales.

Jalons à venir

• Les jalons à venir sont les suivants :
  • Le développement de nouvelles cibles en admissions de RP d’expression française dans le cadre du Plan pluriannuel des niveaux 2026-2028;
  • La première revue annuelle du Plan de mise en œuvre de la Politique, y compris l’engagement avec les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants communautaires.

[Caviardé]

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