Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Immigration temporaire : Comment les visiteurs viennent au Canada

Contexte

Chaque année, le Canada accueille des millions de visiteurs légitimes qui contribuent aux secteurs du voyage et du tourisme, d’un océan à l’autre. En 2024, IRCC a approuvé cinq millions de demandes de visiteurs^{Note de bas de page 1}.

Dans les dernières années, le Canada a reçu un nombre record de demandes de visiteurs. Au cours des trois premiers trimestres de 2024, le tourisme international a généré environ 22,1 milliards de dollars^{Note de bas de page 2}. Le nombre de demandes de visiteurs devrait s’élever à 7,2 millions en 2025^{Note de bas de page 3} et à 7,5 millions en 2026^{Note de bas de page 4}.

Le Canada cherche à faciliter les voyages des visiteurs authentiques qui dépensent de l’argent dans l’économie canadienne et contribuent à la création d’emplois dans le secteur du tourisme, sans compromettre la sécurité des Canadiens ni l’intégrité des programmes financés par des fonds publics. Cet objectif nécessite un examen et un réajustement constants du contrôle des visiteurs en réponse à un environnement de migration et de menace dynamique ainsi qu’aux besoins économiques du Canada.

Historique

• À l’exception des citoyens et des résidents permanents légitimes des États-Unis, les visiteurs font l’objet d’un contrôle avant leur arrivée au Canada. Le niveau de contrôle dépend du degré de risque qu’on juge qu’ils posent et est déterminé en grande partie (mais pas uniquement) en fonction du pays de nationalité. Les citoyens et des résidents permanents légitimes des États-Unis font l’objet d’un contrôle à l’arrivée, à un point d’entrée au Canada.
• Dans bon nombre de cas, un agent évalue l’intention derrière le voyage au Canada à partir d’indicateurs clés comme les antécédents de voyage du visiteur, ses liens familiaux avec le pays d’origine et son emploi.
• Tous les visiteurs font l’objet d’une évaluation de l’admissibilité au Canada (santé, sécurité, criminalité). La vérification en matière de sécurité pour des millions de visiteurs s’appuie sur l’échange de renseignements avec les principaux alliés.
• Parmi les mesures de reprise suite à la COVID-19, le programme des visiteurs s’est concentré principalement sur la facilitation, ce qui a permis de réunir familles et amis. Cependant, cette façon de faire a également entraîné une augmentation de la migration irrégulière causée en partie par la COVID-19 (p. ex. plus de crime organisé, de fraude et de visiteurs non authentiques). Au début de 2024, conscient de ces nouvelles tendances, IRCC a pris des mesures énergiques pour lutter contre la fraude chez les visiteurs. Ces efforts se poursuivent encore aujourd’hui.

Répercussions

• Lorsque les risques et les avantages sont correctement calibrés, l’impact des visiteurs prend la forme de revenus touristiques, de contributions culturelles et d’une absence de population dans les résultats négatifs comme les demandes d’asile, la criminalité au Canada, le travail ou les études non autorisés et l’entrée illégale aux États-Unis.
• Le nombre de demandes d’asile présentées par des visiteurs a augmenté considérablement au cours des dernières années, ce qui a entraîné une hausse des coûts de traitement, une augmentation de l’arriéré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et des répercussions sur la viabilité globale du système d’octroi de l’asile au Canada.
• Les visiteurs sont également la principale source d’entrée illégale aux États-Unis en provenance du Canada via la frontière terrestre commune, ce qui constitue une source d’irritation bilatérale, d’attention médiatique et de rhétorique publique.
• Comme IRCC autorise chaque année des millions de visiteurs à se rendre au Canada malgré l’instabilité de l’environnement mondial (p. ex. conflits et pauvreté), les répercussions négatives sont inévitables. L’important est de les minimiser de toutes les manières possibles et d’éviter tout résultat négatif découlant d’une facilitation du contrôle (c.-à-d. mesures qui relèvent du Canada).

Programme actuel

Contrôle des visiteurs

• Le contrôle des visiteurs constitue la première occasion du Canada d’interagir avec les voyageurs, de les identifier et de les soumettre à une évaluation avant qu’ils arrivent en sol canadien.
  • Le contrôle avant le départ vise à réduire les risques pendant que les étrangers se trouvent encore à l’étranger, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Le contrôle des visiteurs vise à s’assurer que seuls les visiteurs authentiques (c.-à-d. ceux qui ont l’intention de rester seulement pendant la période temporaire autorisée) qui peuvent subvenir à leurs besoins pendant leur séjour et qui ne sont pas interdits de territoire au Canada obtiennent un visa pour venir au pays.
  • Toutes les évaluations relatives à l’interdiction de territoire nécessitent une analyse au cas par cas fondée sur les faits au dossier et les éléments de preuve portés à la connaissance du décideur.
  • Les dossiers peuvent être transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada et/ou au Service canadien du renseignement de sécurité en vue d’un filtrage approfondi de sécurité.
• Comme pour les alliés du Canada, et conformément à la loi, l’obligation de visa est la règle et non l’exception. Depuis plus de 20 ans, le cadre de la politique des visas du Canada oriente les décisions relatives aux étrangers autorisés à venir au Canada sans visa. Les voyageurs qui n’ont pas besoin de visa doivent demander une autorisation de voyage électronique (AVE), délivrée à la suite d’un contrôle allégé. Le Canada peut décider de sa propre initiative de dispenser partiellement ou totalement les citoyens d’un pays de l’obligation de visa.
• Plus de 40 critères entrent dans l’évaluation des risques (comme les menaces à la sécurité publique) et des avantages (comme le tourisme) de la levée ou de l’imposition d’une obligation de visa, notamment les suivants :
  • préoccupations relatives à la sécurité;
  • intégrité des passeports;
  • avantages bilatéraux;
  • tendances migratoires (p. ex. demandes d’asile, infractions à la législation en matière d’immigration comme le travail ou les études non autorisés).
• Les demandeurs de visa font l’objet d’une évaluation approfondie de leurs intentions et de leur situation personnelle. Ils fournissent leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie) pour permettre la confirmation de leur identité, et ces renseignements sont partagés avec les alliés.
• Les étrangers dispensés de l’obligation de visa qui se rendent au Canada ou y transitent par vol présentent une demande d’AVE en ligne, un outil de contrôle avant le voyage allégé, automatisé et entièrement numérique qui vérifie l’existence de renseignements défavorables connus et pour lequel le client n’a pas à fournir de données biométriques. L’outil présume que l’intention des clients qui cherchent à venir au Canada est authentique. Les pays du Groupe des cinq pour les migrations gèrent tous leur propre version de l’AVE pour leurs populations dispensées d’obligation de visa.

Aperçu : Visa de résident temporaire

• Demande : Collecte de renseignements complets, y compris les principales caractéristiques d’identité comme le nom, la date de naissance, le lieu de naissance et les données biométriques, ainsi que d’autres données personnelles (statut d’immigration, situation matrimoniale, antécédents de voyage, historique familial, antécédents professionnels, scolarité, etc.).
• Vérification en matière de sécurité Données biométriques requises; comprend une évaluation de l’intention du voyageur. Échange de renseignements avec les principaux alliés à l’appui de l’évaluation des risques.
• Examen : Examen manuel par un agent; présentation du passeport par le client pour inspection physique; apposition de la vignette du VRT dans le passeport à l’approbation du visa.
• Validité : Au plus 10 ans (à la discrétion de l’agent et selon la date d’expiration du passeport et des données biométriques); entrées simples ou multiples (à la discrétion de l’agent).
• Coût : 100 $ + frais de biométrie de 85 $
• La Chine et l’Inde sont les principaux pays sources visés par l’obligation de visa.

Aperçu : Autorisation de voyage électronique (AVE)

• Demande : Entièrement numérique; collecte de renseignements de base fournis par les clients.
• Contrôle de sécurité : Renseignements défavorables ou liés à l’interdiction de territoire connus ou déclarés; la biométrie n'est pas requise.
• Examen : Approbation automatique de la plupart des demandes par le système en quelques minutes; certaines demandes nécessitent l’exécution d’un examen manuel et la prise d’une décision par un agent en fonction des renseignements connus ou déclarés. Échange de renseignements avec les États-Unis sur certains clients.
• Validité : Jusqu’à cinq ans ou à l’expiration du passeport, selon la première éventualité; entrées multiples.
• L’AVE est valide pour les déplacements par voie aérienne seulement.
• Coût : 7 $
• Le Royaume-Uni et la France sont les principaux pays sources pour les AVE.

Développements récents

Lutte contre la fraude relative aux visiteurs grâce à la stratégie sur l’intégrité des résidents temporaires

• À l’été 2024, en réponse à l’augmentation de l’utilisation abusive du visa de visiteur, IRCC a élaboré une stratégie globale qui cible les principales sources d’abus ainsi que les pays les plus à risque. IRCC a renforcé son examen approfondi, adapté son utilisation de l’automatisation pour certains demandeurs de visa de visiteur et amélioré ses outils de détection de la fraude. Les résultats font l’objet d’un suivi chaque mois, au moyen de multiples indicateurs de progrès. Les efforts se poursuivent.

Politique des visas

• L’un des moyens les plus efficaces de lutter contre la fraude reste la détermination précise des personnes qui ont besoin ou non d’un visa pour venir au Canada. Les évaluations visant la levée ou l’imposition d’une obligation de visa donnent généralement un résultat favorable à la suite d’un examen détaillé des critères fondé sur des données probantes, suivant le cadre national du Canada. Cette approche présente de nombreuses similitudes avec celle de partenaires du Groupe des cinq pour les migrations comme les États-Unis et le Royaume-Uni.
• La levée partielle par le Canada, en juin 2023, de l’obligation de visa pour les étrangers à faible risque de 13 pays^{Note de bas de page 5} afin de soutenir la reprise économique après la pandémie témoigne de l’efficacité de cette approche. Grâce à ce changement historique dans la politique des visas, les étrangers qui ont été titulaires d’un visa canadien au cours des dix années précédant leur demande ou qui possèdent un visa de visiteur des États-Unis au moment de leur demande sont autorisés à demander une AVE. Comme ces personnes ont déjà fait l’objet d’un contrôle par le Canada ou les États-Unis, ils sont des voyageurs « connus ». À ce jour, ces dispenses d’obligation de visa restent viables grâce à l’analyse des risques rigoureuse qui sous-tend les décisions.
• En février 2024, le Canada a imposé une obligation partielle de visa au Mexique en réponse à l’enregistrement, depuis longtemps, de taux de demandes d’asile non fondées, de travail non autorisé et de migration illégale vers le sud. Cette mesure a permis de réduire considérablement l’immigration clandestine au cours de l’année écoulée – le nombre de demandes d’asile présentées par des Mexicains dans les aéroports a diminué de 98 %, et le nombre de demandes global, de 75 %. Les passages illégaux de Mexicains vers les États-Unis depuis le Canada ont quant à eux diminué de plus de 75 %.
• IRCC surveille de façon continue les conditions qui règnent dans les pays du monde et les tendances en matière de migration afin de déterminer s’il pourrait être justifié d’apporter des changements aux exigences en matière de visa.

Échange de renseignements

• Le Canada possède l’un des régimes d’échange de renseignements en matière d’immigration les plus robustes au monde; il génère environ 7,4 millions de requêtes par an dans les bases de données sur l’immigration des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Ce régime – rendu possible grâce à l’obligation, pour la plupart des étrangers qui présentent une demande au Canada, de soumettre des données biométriques – est nécessaire à tous les programmes d’immigration, car il permet de veiller à ce que les agents disposent des renseignements dont ils ont besoin pour valider l’identité des demandeurs et confirmer qu’ils sont des visiteurs authentiques.
• En plus d’échanger des renseignements biométriques avec ses partenaires du Groupe des cinq pour les migrations, le Canada partage également des renseignements biographiques sur les demandeurs de visa avec les États-Unis. Cette activité est particulièrement utile pour les visiteurs dispensés de l’obligation de visa, qui ne sont actuellement pas tenus de fournir des données biométriques dans le cadre de leur demande d’AVE.
• [Caviardé]

Données biométriques et gestion de l’identité

• Le Canada recueille les principales caractéristiques d’identité (nom, date de naissance, lieu de naissance et données biométriques) de tous les demandeurs de visa (à quelques exceptions près). Cette collecte donne lieu à près de 3,5 millions d’inscriptions de données biométriques par année, ce qui contribue au vaste régime d’échange de renseignements du Canada.
• Le Canada possède une solide empreinte mondiale en matière de collecte de données biométriques, notamment grâce à ses 166 centres de réception des demandes de visa à l’étranger, à ses 77 bureaux de Service Canada et à ses 130 centres de services pour les demandes aux États-Unis.
• La biométrie renforce la gestion de l’identité et permet la prise de décisions plus éclairées en matière d’admissibilité grâce à l’évaluation à partir des dossiers de criminels connus, d’anciens demandeurs d’asile, de personnes précédemment expulsées et d’anciens candidats à l’immigration que possède la GRC. Elle permet aussi la réalisation de vérifications dans les bases de données des partenaires du Groupe des cinq pour les migrations.

Principales statistiques sur la prestation de services

Résidents temporaires : Visa de résident temporaire (VRT)

Délais de traitement (en jours):

Les délais de traitement pour les demandes par secteur d'activité sont indiqués sur leur propre échelle et présentés par trimestre à des fins de comparaison.

Demandes en attente de traitement et demandes traitées

Résidents temporaires : Prolongations – Données jusqu’en 2025 (janvier à février)

Délais de traitement (en jours):

Les délais de traitement pour les demandes par secteur d'activité sont indiqués sur leur propre échelle et présentés par trimestre à des fins de comparaison.

Demandes en attente de traitement et demandes traitées