Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Réinstallation des réfugiés et voies d’accès complémentaires

Contexte

Conformément au Plan des niveaux d’immigration et en appui à l’engagement international du Canada en matière de réinstallation des réfugiés, le Canada accepte chaque année un nombre déterminé de réfugiés de l’étranger à titre de résidents permanents dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés. Les voies d’accès complémentaires créent d’autres voies sûres et légales permettant aux réfugiés et autres personnes déplacées de trouver des solutions de protection en dehors des programmes de réinstallation des réfugiés traditionnels.

Historique

• Le système canadien de protection des réfugiés comporte deux volets principaux :
  • le Programme de réinstallation des réfugiés pour les personnes à l’étranger qui ont besoin de protection; et
  • le Programme d’octroi de l’asile au Canada pour les personnes qui présentent une demande d’asile depuis le Canada.
• Dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réinstalle des personnes venant de l’étranger qui sont considérées par un agent d’IRCC comme répondant à la définition du terme « réfugié » en vertu de la législation canadienne, notamment :
  • craindre avec raison d’être persécuté; ou être une personne sur qui une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne a des conséquences graves et personnelles; et
  • se trouver hors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle; et
  • être admissible au Canada (y compris pour des raisons de sécurité, de criminalité et de santé).
• Outre le Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada accueille également des réfugiés et d’autres personnes déplacées dans le cadre du Programme pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME), qui est une voie complémentaire fondée sur la main-d’œuvre (aide les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées à immigrer au Canada au titre de programmes économiques, et donne aux employeurs accès à une nouvelle source de candidats qualifiés de façon à pourvoir des postes). Au 31 janvier 2025, le Canada a accueilli 815^{Note de bas de page 1} réfugiés et personnes déplacées depuis le lancement du programme pilote en 2018.

Programme actuel

• Le programme de réinstallation du Canada comporte trois volets :
  • Le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) réinstalle les populations de réfugiés les plus vulnérables identifiées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations de recommandation. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement du Canada offre des services pour répondre aux besoins immédiats et essentiels, ainsi qu’un soutien au revenu pour une durée maximale habituellement d’un an, ou jusqu’à ce que les clients soient en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
    • Le soutien financier se compose habituellement d’un versement initial pour aider les réfugiés à s’installer au Canada, et d’une allocation mensuelle de soutien du revenu pour le logement et les besoins de base, qui correspondent aux taux de l’aide sociale en vigueur dans leur province de résidence.
  • Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPR) permet à des groupes privés, y compris des Canadiens et des résidents permanents, de désigner et de parrainer des réfugiés en vue de leur réinstallation au Canada. Ces réfugiés ont souvent des liens familiaux ou avec la communauté au Canada et reçoivent des revenus ainsi qu’un soutien non financier de la part de leurs répondants pour une durée maximale habituellement d’un an, ou jusqu’à ce que les clients soient en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
    • Les répondants doivent fournir un soutien financier à des taux équivalents à ceux fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
  • Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) met en relation des réfugiés recommandés par le HCR avec des groupes de répondants privés au Canada. Les répondants fournissent un soutien non financier à l’établissement et six mois de soutien au revenu, et le Canada fournit les six mois restants de soutien au revenu.
• Les réfugiés réinstallés obtiennent la résidence permanente et le statut de personne protégée dès leur arrivée au Canada et ont accès à tous les services d’établissement financés par IRCC qui sont offerts aux résidents permanents.
• Outre son leadership mondial en matière de réinstallation, le Canada est considéré comme un chef de file pour ce qui est des voies d’accès complémentaires.
• En 2018, le Canada a lancé le Programme pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME), le premier programme pilote sur la mobilité des travailleurs réfugiés au monde. Le PPVAME aide les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées à immigrer au Canada au titre de programmes économiques en offrant des mesures de facilitation administrative afin de compenser les circonstances de leur déplacement tout en leur offrant la protection du Canada.
• IRCC examine les leçons tirées du PPVAME et étudie de nouvelles voies d’accès complémentaires pour s’assurer qu’elles sont évolutives et qu’elles prennent en considération les compétences, les qualifications et d’autres caractéristiques des demandeurs, qui peuvent apporter un avantage net au Canada.
• Certaines voies d’accès humanitaires au Canada, tels que la voie d’accès à la résidence permanente axée sur la famille pour les personnes touchées par le conflit au Soudan, sont également considérées comme des voies d’accès complémentaires (pour en savoir plus, consulter le résumé de l’information essentielle sur les programmes humanitaires).

Incidence

Partenaires d’outre-mer

• L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est le principal partenaire du Canada pour la recommandation et désignation des réfugiés pris en charge par le gouvernement en vue de leur réinstallation au Canada.
• Les organisations de la société civile recommandent et désignent également des réfugiés, notamment à l’appui de priorités précises (par exemple, les réfugiés LGBTQI+, les défenseurs des droits humains, et les demandeurs au titre du PPVAME) et pour des populations ou des zones que le HCR n’est pas en mesure d’atteindre (par exemple, les zones urbaines au Kenya).
• L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) fournit un soutien logistique pour le traitement des réfugiés à l’étranger et des services médicaux avant le départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Grâce à l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés et à l’Alliance mondiale pour les parcours éducatifs dans les pays tiers, le Canada s’engage avec des communautés de pratique internationales à soutenir le développement de nouvelles voies complémentaires dans le monde entier.
• Le Canada participe également à de nombreux partenariats, tables et réseaux internationaux sur les réfugiés, notamment l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (un partenariat entre le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à encourager et à soutenir l’adoption et l’expansion de programmes de parrainage communautaire des réfugiés dans le monde) et le Réseau de diplomatie pour la réinstallation (une initiative multilatérale lancée par les États-Unis pour favoriser un engagement stratégique et diplomatique de haut niveau entre les États de réinstallation).

Partenaires au Canada

• Les fournisseurs de services de réinstallation financés par IRCC offrent un soutien afin de répondre aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée, au nom du gouvernement du Canada.
• Les répondants privés, y compris les organisations (par exemple, les groupes confessionnels et les groupes de la diaspora) et les groupes de personnes, désignent et appuient les réfugiés parrainés par le secteur privé.
• Les communautés dans les provinces et les territoires accueillent les réfugiés pris en charge par le gouvernement en fonction de leur capacité d’accueil, des liens familiaux, de la disponibilité des services médicaux et d’autres facteurs.
• La province du Québec administre son propre programme de réinstallation. Au titre de l’Accord Canada-Québec, le Québec établit son propre plan des niveaux d’immigration, tandis qu’IRCC traite et approuve les demandes.

Faits récents

• En 2024, le Canada a réinstallé 49 280^{Note de bas de page 2} réfugiés, dont 19 485 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 29 715 réfugiés parrainés par le secteur privé et 85 réfugiés du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.
• À partir de novembre 2024, plus de 55 000 Afghans sont arrivés au Canada dans le cadre des différents volets de l’initiative de réinstallation des Afghans. Le traitement des demandes restantes se poursuit.
• IRCC a pris un certain nombre d’engagements en matière de réinstallation qui ciblent des populations précises ayant des besoins de protection particuliers, notamment les Rohingyas, les Ouïghours, les LGBTQI+ et d’autres.

Jalons à venir

• Le Canada prévoit de réinstaller 38 350 réfugiés en 2025, dont 15 250 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 23 000 réfugiés parrainés par le secteur privé et 100 réfugiés parrainés par le biais du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.

Principales statistiques sur la prestation de services

Résidents permanents : Réfugiés réinstallés – Données jusqu’en 2025 (janv. à févr.)

Temps d’attente pour les nouveaux demandeurs (en mois) : Les temps d’attente pour les personnes protégées s’allongent, car le nombre de demandes continue de dépasser largement le nombre de places disponibles. Les délais d'attente pour les demandes par secteur d'activité sont indiqués sur leur propre échelle et présentés par trimestre à des fins de comparaison.

Demandes à traiter par rapport aux admissions restantes pour 2025

RPG = Réfugié pris en charge par le gouvernement // RPSP = Réfugié parrainé par le secteur privé