Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Introduction à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : le paysage

Introduction

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille les résidents permanents et temporaires ainsi que les étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Il réunit les membres de famille, maintient la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et d’autres personnes qui ont besoin de protection et facilite les voyages, le travail, les études et le séjour des visiteurs ainsi que des étudiants et travailleurs étrangers. En collaboration les partenaires d’IRCC (notamment Sécurité publique et l’Agence des services frontaliers du Canada), le Ministère effectue la vérification des résidents permanents et temporaires potentiels afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

IRCC est également responsable d’accorder et de fournir les preuves de citoyenneté, ainsi que de délivrer et de contrôler les passeports et autres titres de voyage canadiens qui facilitent le voyage des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées. Le Ministère bâtit un Canada plus fort en aidant les nouveaux arrivants à s’établir et à intégrer la société canadienne ainsi qu’en encourageant les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté ainsi qu’en en faisant la promotion. Enfin, IRCC travaille sur la scène internationale pour faire avancer des politiques migratoires mondiales à l’appui des objectifs en matière d’immigration et d’aide humanitaire du Canada.

Les travaux du Ministère ont une grande portée, et les répercussions sont importantes pour différents portefeuilles du Cabinet, d’autres ordres de gouvernement, des intervenants nationaux et internationaux, les communautés et les Canadiens. La Canada travaille avec ses partenaires internationaux et canadiens pour s’adapter et répondre aux tendances mondiales en matière de migration complexes et changeantes qui créent des pressions ainsi que des possibilités.

Dans l’ensemble, les travaux du Ministère font partie intégrante de la mission visant à bâtir un Canada plus fort—un pays sûr caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et des valeurs communes; un pays qui attire de toutes les régions du monde les personnes les plus aptes à bâtir une nation qui est prospère sur les plans économique, social et culturel.

Notre contexte actuel

Des nombres croissants de résidents temporaires et permanents et de personnes qui demandent l’asile, des crises humanitaires plus fréquentes et complexes ainsi qu’un contexte géopolitique et de sécurité en constante évolution sont certains des changements qui ont une grande incidence sur notre paysage de l’immigration.

Les changements au Canada qui ont des répercussions sur l’immigration comprennent notre population (et notre main-d’œuvre) vieillissante; les pressions économiques et les besoins changeants du marché du travail; les différences dans les besoins locaux et régionaux; les innovations en technologie; et les pressions croissantes sur l’infrastructure sociale du Canada, y compris le logement et les soins de santé.

IRCC recalibre sa capacité opérationnelle, qui a augmenté au cours des dernières années, en même temps que la croissance des volumes d’immigration. En 2024, le Canada a accueilli le plus grand nombre de résidents permanents (484 135) de son histoire. Le Plan des niveaux 2025-2027 réduit les cibles d’immigration afin de mieux harmoniser les niveaux d’immigration temporaire et permanente avec la capacité des collectivités. En 2025, le Canada prévoit d’accueillir 395 000 résidents permanents, ce qui représente une réduction de 21 % par rapport aux niveaux cibles de 2024. Les admissions de résidents permanents devraient diminuer encore et s’établir à 380 000 en 2026 et à 365 000 en 2027. Le Plan des niveaux de 2025-2027 comprend également des cibles pour les nouvelles arrivées de travailleurs et d’étudiants qui arrivent au Canada chaque année. Les cibles sont fixées à 673 650 en 2025, 516 600 en 2026 et 543 600 en 2027.

Les Canadiens se sont particulièrement intéressés aux volumes d’immigration au cours des dernières années, car la croissance de la population a entraîné des préoccupations concernant le fait que les infrastructures du Canada, en particulier les logements, ne suivent pas le rythme. L’immigration est maintenant le principal déterminant de la variation de la population. La population du Canada a augmenté de plus de 1,2 million de personnes en 2023, et on estime qu’elle a atteint 41 millions de personnes en 2024. Des statistiques récentes corroborent une tendance de ralentissement de la croissance de la population causée par une réduction des volumes d’immigration, notamment des arrivées temporaires. Le Plan des niveaux 2025-2027 devrait entraîner une modeste réduction de la population du Canada pour 2025 et 2026.

Plus de 368 000 personnes ont prêté le serment de citoyenneté et sont devenues des citoyens en 2024, ce qui reflète en partie le succès du Canada dans l’établissement et l’intégration des résidents permanents. Plus de 5 millions de passeports ont été délivrés à des Canadiens en 2024. Plus des deux tiers de la population détiennent un passeport du Canada valide, passeport qui est reconnu sur la scène internationale pour son intégrité et qui offre aux Canadiens un accès sûr et sans visa ou avec visa à l’arrivée à plus de 180 pays.

Grâce en partie aux forces du système de migration gérée du Canada, les Canadiens ont déjà exprimé un soutien relativement fort pour l’immigration – mais ce soutien est fragile. Une recherche sur l’opinion publique réalisée au cours des derniers mois montre qu’une majorité de Canadiens croit maintenant que le Canada devrait accepter moins d’immigrants pour l’année à venir. En novembre 2024, 54 % des répondants au sondage de suivi téléphonique d’IRCC ont répondu qu’un trop grand nombre d’immigrants arrive au Canada. Les principales raisons mentionnées étaient le manque de logements et le manque d’infrastructure et de services sociaux ou d’autres ressources pour soutenir ce nombre élevé d’immigrants.

L’importance de l’immigration

En raison du vieillissement de la population et d’un faible taux de natalité, le Canada se tourne de plus en plus vers l’immigration comme façon d’augmenter la main-d’œuvre et de soutenir la croissance économique. L’immigration est essentielle pour augmenter la population en âge de travailler du Canada (âgée de 15 à 64 ans). Dans le recensement de 2021, près d’une personne sur quatre a mentionné être ou avoir été un immigrant, soit la plus haute proportion de la population depuis plus de 150 ans. En 2022, Statistique Canada a projeté que les immigrants pourraient représenter de 29,1 % à 34 % de la population totale d’ici 2041. Ces données ne tiennent pas compte de la réduction de la croissance de l’immigration prévue dans le Plan des niveaux 2025-2027. La proportion de la population représentée par les immigrants devrait continuer à varier grandement d’une région à l’autre.

Les immigrants contribuent à la force des communautés partout au pays, ainsi qu’au Canada en général. En ce qui concerne l’économie, ces personnes aident à combler les besoins temporaires et à plus long terme de main-d’œuvre et de compétences qui, s’ils ne sont pas comblés, pourraient autrement freiner la croissance économique dans un secteur ou une région. Dans les programmes d’immigration économique, certaines personnes sont désignées par une province ou un territoire en raison de leur capacité à aider à combler des besoins économiques régionaux; bon nombre d’autres sont parrainés par des Canadiens ou des résidents permanents dans le cadre de programmes de réunification familiale, ou arrivent au Canada au titre de différents programmes et voies humanitaires.

Les immigrants contribuent également à l’économie grâce à leurs impôts, à leurs projets entrepreneuriaux et à l’établissement de liens commerciaux, ce qui contribue à soutenir le filet de sécurité sociale pour les Canadiens et à revitaliser les communautés dans l’ensemble du pays. La réussite pour les nouveaux arrivants et les Canadiens nécessite un travail en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires, les communautés autochtones et le secteur privé afin de garantir que les communautés ont la capacité d’accueillir et d’intégrer de nouveaux arrivants.

Alors que les immigrants au Canada provenaient autrefois principalement d’Europe, les trois principaux pays source d’immigration aujourd’hui—l’Inde, la Chine et les Philippines—sont tous en Asie. Chaque vague d’immigrants contribue à l’augmentation de la diversité ethnique, linguistique et religieuse de la population du Canada et des communautés canadiennes. IRCC reconnaît l’importance de la sensibilisation continue du public pour appuyer la cohésion sociale et promouvoir les avantages de l’immigration pour les communautés locales.

Résultats des immigrants

Au niveau individuel, les résultats économiques des immigrants sont relativement forts. Les salaires des demandeurs principaux de la catégorie économique, qui sont sélectionnés principalement pour leurs compétences et leur expérience, sont supérieurs à ceux de leurs homologues nés au Canada peu après leur arrivée. Et tandis que les réfugiés, les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les époux, conjoints et enfants à charge de la catégorie économique signalent une plus faible participation au marché du travail et de plus faibles taux d’emploi, leur contribution économique augmente au fil du temps. De plus, les membres de la famille parrainés peuvent fournir de nombreux soutiens économiques indirects à leur ménage, y compris de la garde d’enfants, ce qui aide à la participation au marché du travail; de plus, ils peuvent faire des contributions économiques directes et sont bien représentés dans certaines professions.

Fait important, les enfants des immigrants atteignent toujours des niveaux de scolarité et d’emploi élevés, faisant ainsi profiter le Canada des avantages de l’immigration économique par l’intermédiaire des générations futures. Un rapport publié en 2024 par le Bureau du directeur parlementaire du budget concluait que les résultats économiques des immigrants au Canada ont continué de s’améliorer. Le revenu total médian des immigrants au cours de l’année suivant l’obtention de la résidence permanente a augmenté de façon constante : il est passé d’environ 55 % de tous les déclarants en 2014 à environ 78 % en 2018 et a continué de s’améliorer. Il reste des domaines à améliorer, par exemple, le taux d’emploi de certains immigrants récents était de 11,1 % en 2024 comparativement à 6,4 % parmi la population générale.

Immigration francophone

L’appui aux communautés francophones en situation minoritaire fait partie du mandat d’IRCC. La Loi sur les langues officielles reconnaît la nécessité de tenir compte du déclin démographique que connaissent les communautés francophones en situation minoritaire et comprend de nouvelles obligations pour IRCC. En 2023, le Canada a excédé sa cible d’accueillir 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec. Afin de stimuler les communautés francophones en situation minoritaire, de rétablir leur poids démographique et de répondre aux besoins en main-d’œuvre à l’échelle nationale par la collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires francophones, cette cible a été augmentée à 8,5 % en 2025, à 9,5 % en 2026 et à 10 % en 2027. Ces nouveaux arrivants francophones et bilingues apportent des avantages économiques, sociaux et culturels aux communautés de l’ensemble du Canada et contribuent au maintien du bilinguisme.

Établissement et intégration

Le modèle de gestion gérée et l’investissement dans les services d’établissement et d’intégration sous-tendent une grande part du succès du Canada dans ce domaine. Ensemble, ces approches permettent la sélection des étrangers qui entrent au Canada de façon permanente ainsi que le contrôle de leur nombre, et aident à s’assurer que de solides mesures de soutien sont en place pour aider les nouveaux arrivants à s’adapter à la vie au Canada ainsi que pour leur donner un bon point de départ vers l’intégration et la citoyenneté à part entière. Sur la scène internationale, le Canada continue d’être considéré comme la norme pour son approche.

Une fois au Canada, tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées sont admissibles aux services d’établissement et d’intégration financés par IRCC qui aident les nouveaux arrivants à se préparer au marché du travail canadien, à améliorer leurs compétences linguistiques et à établir des liens avec leur nouvelle collectivité. IRCC investit des ressources considérables en finançant les services d’établissement et d’intégration. En 2023-2024, environ 1,1 milliard de dollars de financement pour l’établissement ont été versés à des fournisseurs de services dans les provinces et territoires (à l’exception du Québec, qui reçoit une subvention conformément aux dispositions de l’Accord Canada – voir la section sur le contexte fédéral-provincial/territorial plus bas).

Le plus récent appel de propositions a fermé au début de 2024 et de nouvelles ententes triennales conclues avec des fournisseurs de services sont entrées en vigueur en avril 2025. Les services d’établissement offerts aux clients admissibles par les fournisseurs de services comprennent la formation linguistique, les services d’information et d’orientation ainsi que d’autres programmes visant à aider les immigrants à trouver un emploi, à en apprendre sur la vie au Canada et à établir des liens avec leurs communautés. IRCC collabore étroitement avec les provinces et territoires (qui fournissent un certain financement pour l’établissement), les municipalités, les employeurs, la société civile et d’autres partenaires pour s’assurer que les nouveaux arrivants sont bien soutenus tout au long de leur parcours d’immigration. Des cohortes récentes de nouveaux clients de l’établissement ont parfois des besoins en matière d’établissement de plus en plus complexes, et parfois plus élevés, particulièrement compte tenu des réponses en matière d’immigration aux mouvements humanitaires à grande échelle (p. ex. Afghanistan, Ukraine, Soudan, Gaza).

Pour compléter les services d’établissement, grâce au Programme d’aide à la réinstallation, IRCC aide à assurer l’établissement et l’intégration réussis des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles. Ce programme est offert dans toutes les provinces à l’exception du Québec, offre aux clients un soutien financier direct et finance des fournisseurs de services afin qu’ils offrent des services immédiats et essentiels comme l’accueil à l’aéroport, un logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’orientation concernant la vie au Canada ainsi que l’inscription à d’autres services gouvernementaux et communautaires et l’aiguillage vers ceux-ci.

Pour compléter davantage les services d’établissement, le Programme fédéral de santé intérimaire fournit une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux autres populations vulnérables au Canada jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à un régime d’assurance-maladie provincial/territorial ou qu’ils quittent le Canada. En conjonction avec les activités de dépistage d’IRCC, le programme appuie une plus grande intégration des prestataires dans le système des soins de santé, l’économie et la société, et ce, tout en protégeant la santé publique au Canada.

Le contexte fédéral-provincial/territorial

Parce que l’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux est essentielle à la réalisation efficace du mandat du Ministère. IRCC collabore de façon multilatérale avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration, alors que la collaboration bilatérale est orientée par des accords bilatéraux juridiquement contraignants. Le gouvernement fédéral est responsable de l’immigration économique fédérale, de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial, des réfugiés, des personnes protégées et de l’évaluation de l’admissibilité pour tous les cas.

Comme l’énonce l’alinéa 3(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’un des objectifs de l’immigration au Canada est « le développement économique et la prospérité du Canada et de faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration ». À cet égard, les provinces et les territoires partagent l’intérêt du gouvernement fédéral pour l’accroissement de l’immigration à l’extérieur des grands centres urbains (c.-à-d. Montréal, Toronto et Vancouver). Depuis 1998, le Programme des candidats des provinces complète les programmes d’immigration fédéraux en permettant aux provinces et territoires de désigner aux fins de la résidence permanente les étrangers qui démontrent leur intention de résider dans la province ou le territoire et le potentiel d’aider à répondre aux besoins locaux du marché du travail et économiques. Cela a été encore plus renforcé par la mise en œuvre du Programme d’immigration au Canada atlantique dans les provinces atlantiques ainsi que le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones dans 18 petites et moyennes collectivités. Dans le cas du Québec, les questions liées à l’immigration sont régies par l’Accord Canada-Québec, qui précise que le Québec est responsable de l’établissement des programmes d’immigration économique ainsi que de la sélection des immigrants au titre de ses programmes et des réfugiés réinstallés.

Outre la répartition des avantages de l’immigration, les provinces et territoires mettent l’accent sur un large éventail d’enjeux, notamment l’immigration économique et les délais de traitement, le volume de demandes d’asile et la pression exercée sur les services sociaux comme la santé et les services sociaux, et le financement des services d’établissement.

Le contexte mondial

Le travail du Ministère s’inscrit dans un contexte mondial plus vaste, où le nombre de migrants internationaux et de populations déplacées de force est considérable et où de nombreux pays ont constaté des réactions de plus en plus hostiles envers la migration. Les facteurs de déplacement sont notamment l’évolution des possibilités économiques et les avancées technologiques dans les domaines des communications et du transport, ainsi que l’instabilité politique, les crises humanitaires et les changements climatiques. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés estime que le nombre de personnes déplacées de force en raison de la persécution, des conflits, de la violence, des atteintes aux droits de la personne et d’événements troublant gravement l’ordre public s’élevait, à la fin de 2024, à 130,8 millions. Ce chiffre est supérieur à celui de 2023, qui était 117,3 millions. Dix ans plus tôt, ce nombre était de 59,2 millions. Les intervenants internationaux et nationaux ont de grandes attentes concernant le rôle du Canada pour aider à régler la crise mondiale des déplacements.

Outre le contexte humanitaire mondial, la concurrence internationale pour les talents et le capital humain élevé augmente, et le Canada est maintenant confronté à la concurrence d’autres nations rivalisant pour avoir le statut de « destination de choix ».

Canada - États-Unis

[Caviardé]

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est une collaboration entre le Canada et les États-Unis visant à gérer notre frontière commune et à promouvoir le traitement équitable, juste et ordonné des demandeurs d’asile dans nos deux pays. Elle exige que les demandeurs d’asile demandent la protection dans le premier pays où ils entrent, sauf s’ils sont visés par une exception. En mars 2023, l’ETPS a été modifiée afin d’éliminer une faille qui permettait aux migrants arrivant des États-Unis de présenter une demande d’asile à un point d’entrée non officiel. Une décision de la Cour suprême rendue en juin 2023 a déclaré l’ETPS constitutionnelle en vertu de l’article 7 (vie, liberté et sécurité) – mais a renvoyé une contestation connexe liée à l’article 15 (discrimination) à la Cour fédérale.

Asile

Même si la situation géographique du Canada a relativement protégé le pays contre les chocs migratoires qui surviennent à l’extérieur du modèle de migration gérée, le pays n’est pas à l’abri des répercussions de l’évolution des mouvements migratoires internationaux et de la dynamique géopolitique changeante. En 2024, environ 173 000 personnes ont présenté une demande d’asile au Canada, ce qui constitue une hausse par rapport aux quelque 145 000 personnes en 2023.

Il revient à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada d’examiner les demandes d’asile et de déterminer si le statut de personne protégée doit être accordé. Bien que le Canada ait une solide tradition humanitaire et des obligations juridiques nationales et internationales d’offrir une protection aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées, le volume accru de ce type de demandes est associé à des contraintes considérables d’ordre opérationnel et en matière de ressources. Il y a aussi des conséquences financières en aval pour les provinces et les municipalités dans lesquelles les demandeurs d’asile s’installent. Des mesures d’intégrité du programme comme l’élimination de la levée de l’obligation de visa et l’intégration du Mexique dans le régime d’élargissement de l’autorisation de voyage électronique ont aidé à gérer les volumes de demandes d’asile de certains pays, mais le nombre de demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur et à un point d’entrée par des titulaires de visa et de permis de différents pays continue d’être historiquement élevé.

Récemment, une augmentation graduelle mais constante des demandes d'asile déposées à la frontière canado-américaine a été constatée. [Caviardé]

Outre les demandeurs d’asile, le Canada est l’un des principaux pays de réinstallation au monde. La réinstallation de réfugiés nécessite de travailler avec des organisations internationales ainsi que des partenaires de la société civile et des répondants du secteur privé pour désigner des réfugiés à l’étranger et les réinstaller au Canada, y compris en leur offrant du soutien et des services appropriés en matière d’intégration. IRCC s’efforce de diversifier davantage ses partenaires de recommandation à l’étranger, ce qui permettra au Ministère d’offrir des réponses humanitaires mieux adaptées aux différents besoins.

Mobilisation internationale

Étant donné que la migration internationale gérée efficacement contribue, au bout du compte, à l’établissement d’un Canada plus sûr et prospère, et que le Canada continue d’honorer ses obligations internationales envers la protection des réfugiés, la mobilisation internationale est un élément important du mandat du Ministère.

IRCC dirige la mobilisation internationale multilatérale, bilatérale et régionale au moyen de différents forums visant à trouver des solutions collectives aux défis et crises mondiaux, pour traiter des enjeux propres à un pays liés à la migration et à la protection des réfugiés, comme la mobilité de la main-d’œuvre et la facilitation des déplacements, pour maintenir l’intégrité des systèmes de migration et de protection des réfugiés, pour échanger les pratiques exemplaires et promouvoir un récit équilibré au sujet de la migration et des réfugiés, pour accroître les efforts mondiaux de protection et pour protéger la sécurité des Canadiens.

IRCC offre également du soutien au renforcement des capacités internationales pour aider les autres pays à mettre au point des outils et à élaborer des politiques pour gérer la migration, favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et renforcer les systèmes de protection des réfugiés. IRCC dispose de deux programmes clés pour renforcer les capacités : le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés.

Le ministre d’IRCC joue un rôle essentiel sur de multiples fronts dans le contexte internationale. Il dirige notamment la collaboration du Canada avec l’Organisation internationale pour les migrations et, avec le ministre des Affaires étrangères, codirige la collaboration du Canada avec les Nations Unies dans les domaines de la gouvernance de la migration internationale et de la protection des réfugiés. Le ministre d’IRCC et le ministre de Sécurité publique représentent également le Canada au sein du groupe ministériel des cinq pays, qui compte leurs homologues des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Ce groupe se réunit traditionnellement tous les ans pour discuter de questions liées à sécurité publique et à la migration. Enfin, compte tenu du rôle de chef de file du Canada en matière de migration, le ministre d’IRCC est souvent invité à des activités importantes des Nations Unies, à des réunions de l’Organisation de coopération et de développement économiques et à de nombreux dialogues bilatéraux.