Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Programme de citoyenneté

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de la citoyenneté canadienne, qui est régie par la Loi sur la citoyenneté, laquelle définit qui est Canadien par effet de la loi (citoyenneté de naissance ou par filiation) et qui peut devenir un Canadien (naturalisation généralement d’un résident permanent par attribution de la citoyenneté).

Historique

• Le Programme de citoyenneté régit l’acquisition et la perte de la citoyenneté, et favorise la sensibilisation aux droits, aux privilèges et aux responsabilités liés à la citoyenneté, y compris la façon dont les nouveaux arrivants peuvent jouer un rôle actif dans leur collectivité.
• Le Canada a l’un des taux de naturalisation les plus élevés dans le monde; environ 83 % des nouveaux arrivants deviennent des citoyens. Cependant, les éléments de preuve indiquent que le taux diminue chez les immigrants récents.

Programme actuel

Attributions de la citoyenneté – Naturalisation

• Les résidents permanents qui ont présenté une demande de citoyenneté et satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté se voient attribuer la citoyenneté. Par exemple, les exigences pour l’attribution de la citoyenneté à un adulte comprennent les suivantes :
  • Être un résident permanent
  • Avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours (1 095 jours)
  • Avoir une connaissance suffisante du Canada et de l’une de ses langues officielles
  • Produire une déclaration de revenus, s’il y est tenu
  • Ne pas être visé par une interdiction
  • Prêter le serment de citoyenneté

Preuves de citoyenneté/certificats

• Les certificats (papier ou électroniques) sont fournis aux citoyens canadiens qui présentent une demande de preuve de leur citoyenneté.
• Naissance en sol canadien : Tout enfant né au Canada est un Canadien, à l’exception des enfants nés d’un diplomate étranger accrédité. Un certificat de naissance provincial ou territorial est la preuve de citoyenneté.
• Filiation : Tout enfant né à l’extérieur du Canada est un Canadien si l’un des parents canadiens (biologiques ou légaux) est né au Canada ou a été naturalisé avant la naissance de l’enfant.
  • La transmission automatique de la citoyenneté est limitée à la première génération née à l’étranger, ce qui signifie que les enfants nés à l’étranger de citoyens canadiens au-delà de la première génération n’obtiennent pas la citoyenneté à la naissance (il y a quelques exceptions).
  • Le 19 décembre 2023, la Cour Supérieure de justice de l’Ontario a déclaré que certaines dispositions clés concernant la limite de la citoyenneté par filiation à la première génération sont inconstitutionnelles (Bjorkquist et coll.). La déclaration d’invalidité a été prorogée jusqu’au 20 novembre 2025.

Perte de la citoyenneté

• Répudiation : Les personnes peuvent présenter une demande, et la voir approuvée, pour répudier (abandonner) leur citoyenneté si elles sont âgées de 18 ans ou plus, ne vivent pas au Canada, ont obtenu ou obtiendront une autre citoyenneté et comprennent la portée de la répudiation de leur citoyenneté.
• Révocation : La citoyenneté peut être révoquée si elle a été obtenue par fraude, fausses déclarations ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
• Rappel : Le greffier de la citoyenneté canadienne doit rappeler et annuler un certificat de citoyenneté, un certificat de naturalisation ou un certificat de répudiation délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle, d’une ancienne loi ou de tout règlement connexe si le ministre détermine que le titulaire n’y a pas droit.

Sensibilisation et accès à la citoyenneté

• Le Programme de citoyenneté fait également la promotion de la sensibilisation aux droits (par exemple, le droit de voter et le droit de détenir un passeport) et aux responsabilités liés à la citoyenneté, afin d’éduquer les nouveaux arrivants et les Canadiens au sujet de la citoyenneté canadienne. Les juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté, tranchent certaines demandes d’attribution de la citoyenneté et participent à des activités de promotion.
• Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude pour la citoyenneté en vue de l’examen des connaissances, que doivent passer tous les demandeurs âgés entre 18 et 54 ans. Il contient des renseignements sur l’histoire du Canada, la façon dont notre gouvernement fonctionne, les symboles du Canada et les régions du pays.

Faits nouveaux

Lois et politiques

• Modernisation de la citoyenneté : Le Programme de citoyenneté dispose des pouvoirs lui permettant de recueillir et d’utiliser des renseignements biométriques. Des modifications réglementaires sont requises, en 2027, pour mettre en œuvre des changements législatifs sur la collecte et l’usage des informations biométriques pour l’attribution de la citoyenneté seulement.

Gestion du programme

• De la citoyenneté au passeport, phase 3 : Le projet pilote de la citoyenneté au passeport a été lancé en mars 2023; dans le cadre de ce projet pilote, de nouveaux citoyens étaient invités à présenter une demande de passeport en utilisant un processus de demande simplifié. Les phases 1 et 2 du projet pilote ont été réalisées avec succès. Le projet pilote en est à la phase 3 et, depuis le 31 janvier 2025, utilise l’outil de réception numérique Connexion postel de Postes Canada, en plus du paiement en ligne.
• Juges de la citoyenneté : Les juges de la citoyenneté jouent trois rôles : cérémonie, prise de décisions relativement aux dossiers et promotion. Le mandat de huit juges de la citoyenneté partout au pays expirera en juin 2027. Deux autres juges seront intégrés ce printemps (une nouvelle nomination et un renouvellement). Leur rôle décisionnel devrait expirer le 31 juillet 2027 conformément à la Loi sur la citoyenneté, à moins que le ministre le prolonge.
• Guide d’étude pour la citoyenneté : Un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté à l’appui de l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et de réconciliation est presque prêt à être publié.
• Cérémonies de citoyenneté : IRCC tient des cérémonies en personne et virtuelles et les clients peuvent demander un changement de format de cérémonie s’ils le désirent. En 2024-2025, le nombre de cérémonies en personne représente environ 45 % de toutes les cérémonies.

Principales statistiques sur la prestation de services

Temps d’attente pour les nouveaux demandeurs (en mois) : Les Temps d’attente pour les demandes par secteur d'activité sont indiqués sur leur propre échelle et présentés par trimestre à des fins de comparaison.

Inventaire par rapport à la production restante de 2025^{Note de bas de page *}

Inventaire actuels par rapport aux extrants prévus^{Note de bas de page **}