Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Regroupement familial

Contexte

La catégorie du regroupement familial permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents du Canada de parrainer certains membres de leur famille afin qu’ils puissent immigrer au Canada à titre de résidents permanents. Cette catégorie d’immigration assure la mise en œuvre de la composante du regroupement familial, décrite au paragraphe 12(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et contribue à « veiller à la réunification des familles au Canada » de concert avec d’autres programmes et composantes du système d’immigration.

Renseignements généraux

• Le regroupement familial est l’un des trois piliers de l’immigration permanente au Canada (les autres sont l’immigration économique et la protection des réfugiés). La catégorie du regroupement familial contribue à la réalisation de l’objectif en matière d’immigration « veiller à la réunification des familles au Canada » énoncé dans la LIPR. Les critères qui y sont associés sont axés sur l’établissement de l’authenticité de la relation entre le demandeur et le répondant (membre de la famille qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada).
• Les membres de la famille qui peuvent être parrainés sont les suivants :
  • Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux;
  • Parents et grands-parents;
  • Enfants à charge généralement âgés de moins de 22 ans (ou non autonomes financièrement en raison de l’état physique ou mental si âgés de 22 ans ou plus), biologiques ou adoptés (comprend l’adoption interpays );
  • Autres membres de la famille se trouvant dans une situation particulière, y compris certains membres de la famille orphelins de moins de 18 ans et le dernier survivant de la famille.
• Le répondant doit être âgé d’au moins 18 ans et être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou un Indien inscrit résidant au Canada (certaines exceptions s’appliquent^{Note de bas de page 1}). Le répondant doit signer un engagement à subvenir aux besoins du membre de la famille parrainé pendant une période définie – entre trois ans (époux et conjoints) et vingt ans (parents et grands-parents) – en remboursant toute aide sociale provinciale accordée à la personne parrainée pendant cette période.
• Les étrangers peuvent soumettre une demande depuis l’extérieur du Canada (regroupement familial) ou depuis le Canada (époux ou conjoints de fait au Canada).
• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec offre son avis sur le nombre d’immigrants que ce dernier souhaite recevoir. Le Canada établit les niveaux d’immigration pour l’ensemble du pays en prenant en considération l’avis du Québec Le Canada tient compte de ce nombre d’immigrants dans sa planification des niveaux d’immigration globaux.
• Comme IRCC reçoit plus de demandes au titre de la catégorie du regroupement familial que la cible d’admissions prévue par le Québec, un arriéré s’est formé, ce qui fait en sorte que les délais sont plus longs pour les demandeurs de cette catégorie qui souhaitent s’établir au Québec que pour ceux qui envisagent de s’établir ailleurs au Canada.
• Les parents et grands-parents peuvent aussi être admissibles à la présentation d’une demande de super visa, même s’ils ne sont pas en mesure d’accéder à la catégorie du regroupement familial. Le super visa est un visa de résident temporaire spécial, valide pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans, qui permet à son titulaire de demeurer au Canada pendant cinq ans à chaque entrée. Toutefois, certaines conditions s’appliquent. Par exemple, un examen médical, une preuve d’assurance-maladie et une déclaration de soutien de l’hôte, y compris un preuve de revenu suffisant pour subvenir aux besoins des membres de la famille durant le séjour au Canada, peuvent être exigés.

Incidence

• La catégorie du regroupement familial agit comme complément à d’autres volets d’immigration. Par exemple, le parrainage familial peut contribuer à attirer des immigrants économiques hautement qualifiés, susceptibles de vouloir parrainer ultérieurement des membres de leur famille, comme un conjoint ou un parent.
• Les demandeurs de la catégorie du regroupement familial apportent un soutien émotionnel et social, et ils enrichissent le tissu social et culturel des collectivités du pays.
  • Les époux et conjoints ne sont pas sélectionnés pour leurs compétences, mais les données montrent qu’ils contribuent à l’économie canadienne, souvent dans des secteurs où il y a des pénuries de main-d’œuvre (vente et services, commerce, transport, conduite d’équipement et domaines connexes). Leur taux d’emploi est similaire à celui de la moyenne globale au sein de la population canadienne, et leur revenu annuel, légèrement inférieur.
  • Compte tenu de l’âge moyen des parents et des grands-parents, on ne s’attend pas à ce qu’ils contribuent de manière importante au marché du travail. Il leur arrive toutefois d’occuper un emploi, et ils jouent un rôle de catalyseur économique, notamment en assurant la garde des enfants pour permettre aux répondants de travailler ou de perfectionner leurs compétences.

Programme actuel

La catégorie du regroupement familial représentait 22 % (106 000 personnes admises) de toute l’immigration permanente au Canada en 2024.

Statistiques clés : deux grandes catégories

• Époux et conjoints (69 % des admissions au titre de la catégorie du regroupement familial en 2024)
  • Norme de service de 12 mois pour les époux, conjoints et enfants à l’étranger (80 % des cas).
  • Aucune norme de service pour les époux et conjoints au Canada.
  • Depuis 2019, les époux et conjoints au Canada qui ont présenté une demande à titre d’époux ou de conjoint parrainé et qui subissent de mauvais traitements de la part de leur répondant peuvent présenter une demande de permis de séjour temporaire ou une demande accélérée de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.
• Parents et grands-parents (26 % des admissions au titre de la catégorie du regroupement familial en 2024)
  • Aucune norme de service pour le traitement.
  • Des limites annuelles de demandes (plafonds) sont établies depuis 2014 pour faciliter la gestion de la demande, du volume de demandes à traiter et des délais de traitement.
  • Comme la demande dépasse largement les niveaux d’immigration établis, le Ministère suit un processus pour la sélection des personnes qu’il invitera à présenter une demande en tant que répondant. La réception des demandes se fait en deux étapes, conformément aux instructions ministérielles :
    • les répondants éventuels présentent un formulaire d’intérêt pour le parrainage;
    • le Ministère sélectionne de manière aléatoire un nombre limité de répondants éventuels et les invite à présenter une demande. Cette approche permet de veiller à ce que le processus soit juste et transparent, et à ce que tous les répondants éventuels aient une chance égale de recevoir une invitation à présenter une demande.

Nouveautés

Plan des niveaux

• Bien que les cibles d’admission pour la catégorie d’immigration permanente du regroupement familial diminueront dans les années à venir, les clients peuvent continuer de passer par les programmes d’immigration temporaire pour retrouver leur famille au Canada. Ils peuvent notamment rendre visite à leur famille au titre d’un visa de résident temporaire ou d’un super visa, dans le cas des parents et des grands-parents.

Époux et conjoints

• Le Ministère a mis en œuvre plusieurs mesures pour améliorer le traitement des demandes de parrainage de conjoint (p. ex. numérisation des dossiers, traitement à distance, réalisation d’entrevues à distance, utilisation de l’analytique avancée).
• En mai 2024, le Ministère a amélioré le traitement des demandes en élargissant son utilisation de l’analytique avancée et d’autres technologies automatisées pour traiter les demandes de résidence permanente d’époux et de conjoints à l’étranger. Cette approche mise sur des outils automatisés déjà utilisés pour traiter les demandes de résidence permanente d’époux et de conjoints de fait au Canada.

Résidence temporaire pour les époux et conjoints

• En mai 2023, de nouvelles mesures ont été annoncées afin de renforcer le regroupement familial pour les époux et les conjoints. Elles comprenaient notamment un raccourcissement du délai de traitement des demandes de visa de résident temporaire pour les époux demandeurs de la résidence permanente admissibles, de nouveaux outils spécialisés pour le traitement des demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux, la délivrance d’un permis de travail ouvert aux époux demandeurs au Canada et à l’étranger, et la prolongation du permis de travail ouvert pour les titulaires dont le permis arrivait à expiration entre le 1er août et le 31 décembre 2023.

Parents et grands-parents

• La dernière vague de nouvelles demandes de parents et de grands-parents a eu lieu en 2024. IRCC a envoyé des invitations à des répondants éventuels à partir du bassin de candidats ayant soumis un formulaire d’intérêt depuis 2020. En deux semaines environ, IRCC a invité 35 700 répondants éventuels à présenter une demande dans le but de recevoir 20 500 demandes complètes.

Super visa

• Le projet de loi d’initiative parlementaire C-242 a reçu la sanction royale le 22 juin 2023, ce qui a donné lieu à l’inscription des améliorations apportées au super visa dans la LIPR.
  • La durée de séjour au titre du super visa est passée de jusqu’à deux ans à cinq ans, ce qui permet aux parents et aux grands-parents en visite de demeurer au Canada plus longtemps sans quitter le pays.
  • IRCC travaille également à une approche qui permettra aux demandeurs de super visa qui souscrivent une assurance-maladie privée auprès d’une compagnie d’assurance étrangère approuvée par le ministre (en plus d’une compagnie canadienne) de satisfaire à l’exigence selon laquelle les demandeurs de super visa doivent avoir une assurance-maladie privée lorsqu’ils présentent une demande de super visa.

Admissions au Québec

• Comme IRCC reçoit plus de demandes au titre de la catégorie du regroupement familial que la cible d’admissions prévue par le Québec, un arriéré s’est formé, ce qui fait en sorte que les délais sont plus longs pour les demandeurs de cette catégorie qui souhaitent s’établir au Québec que pour ceux qui envisagent de s’établir ailleurs au Canada.
• Les longs délais d’attente pour le traitement des demandes de parrainage d’un époux au Québec a attiré l’attention des médias et a donné lieu à des appels à l’intervention d’IRCC.

Principales statistiques relatives à la prestation de services

Résidents permanents : Réunification des familles – Données jusqu’en 2025 (janv. à févr.)

Temps d’attente pour les nouveaux demandeurs (en mois) :

Hausse depuis la fin de 2024 en raison d’un nombre de places inférieur dans le Plan de 2025-2027.

Demandes à traiter par rapport aux admissions restantes pour 2025

EPE = Époux, conjoints et enfant. PGP = Parents et grand-parent.