Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Travailleurs temporaires

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise les ressortissants étrangers à travailler au Canada temporairement, avec ou sans permis de travail. Au sens du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, le terme « travail » comprend toute activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Renseignements généraux

• Certains ressortissants étrangers peuvent travailler au Canada sans permis de travail. Ce groupe comprend les visiteurs commerciaux, les diplomates étrangers, le personnel militaire en visite, les fournisseurs de services d’urgence, les artistes de la scène, les participants à des événements sportifs et les membres d’un équipage de transport.
• Les ressortissants étrangers qui travaillent au Canada munis d’un permis de travail relèvent de l’un des deux programmes suivants : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou le Programme de mobilité internationale (PMI).
• Le PTET comprend les volets des postes à haut salaire et à bas salaire, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le Volet du secteur agricole primaire et le Volet des talents mondiaux.
• Le PMI offre des options, comme les permis de travail postdiplôme, les accords sur la mobilité des jeunes, les accords internationaux, les ententes de réciprocité en matière d’emploi, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les échanges scolaires. De plus, le PMI appuie les réponses migratoires à des crises mondiales. Les personnes admissibles au PMI comprennent également les époux de travailleurs hautement qualifiés, certains étudiants ainsi que les demandeurs de résidence permanente.
• En 2024, 80 % des permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PMI, et 20 % dans le cadre du PTET.
• Les permis de travail peuvent être liés à un employeur donné ou ouverts :
  • Les permis de travail liés à un employeur donné autorisent les ressortissants étrangers à travailler uniquement pour l'employeur, la profession et le lieu précisés sur leur permis de travail. Ils soumettent également l'employeur à un régime de conformité visant à promouvoir des conditions de travail sécuritaires et équitables tout en prévenant les abus du programme. Les titulaires d'un permis de travail lié à un employeur donné doivent demander l'autorisation d'IRCC s'ils changent d'employeur, de profession ou de lieu.
  • Les permis de travail ouverts autorisent les ressortissants étrangers à travailler pour pratiquement n'importe quel employeur, dans n'importe quelle profession au Canada, sans avoir à demander une autorisation supplémentaire à IRCC. Les employeurs des titulaires de permis de travail ouverts ne sont pas assujettis au régime de conformité des employeurs.
• Tous les permis de travail délivrés dans le cadre du PTET sont liés à un employeur donné.
• Les permis de travail délivrés dans le cadre du PMI peuvent être ouverts ou liés à un employeur donné. En 2024, 88 % des permis délivrés étaient des permis de travail ouverts et 12 % des permis de travail liés à un employeur donné.

Plan des niveaux d’immigration 2025-2027

• En mars 2024, IRCC a annoncé que le gouvernement viserait à réduire le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population canadienne d’ici la fin de 2026. Depuis, le gouvernement a publié pour la toute première fois un plan des niveaux d’immigration qui comprend des cibles liées aux résidents temporaires, plus particulièrement les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, et a annoncé plusieurs mesures stratégiques pour atteindre cet objectif.
• Dans le cadre du PMI, ces mesures incluaient des changements apportés aux exigences d’admissibilité aux permis de travail postdiplôme et aux permis de travail ouverts délivrés aux époux de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers. À cela s’ajoute le resserrement des exigences mises en place par EDSC dans le cadre du PTET, notamment pour mieux gérer les volumes dans les catégories d’emplois à bas salaire.

Pleins feux sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Le PTET permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour occuper des emplois temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Tous les permis de travail délivrés sont des permis de travail liés à un employeur donné (permis de travail fermés).
• EDSC et IRCC cogèrent le PTET. EDSC rend des décisions à l’égard des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées par les employeurs pour des postes difficiles à pourvoir. Si l’EIMT est approuvée, IRCC rend les décisions concernant les demandes de permis de travail associées aux postes approuvés.
• EDSC effectue une EIMT pour déterminer l’effet probable que les travailleurs auraient sur le marché du travail canadien. Les facteurs permettant d’évaluer l’incidence sont les suivants :
  • L’information disponible sur le marché du travail pour la région et la profession;
  • Les efforts de recrutement et d’annonce de l’employeur;
  • Les salaires et les conditions de travail;
  • Les pénuries de main‑d’œuvre;
  • Le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens.

Annonces récentes

• Au cours des cinq dernières années, la facilitation associée au PTET (ainsi qu’au PMI) s’est accrue, en grande partie en réponse aux conditions du marché du travail dans tout le pays. Plus récemment, les mesures de facilitation ont été réduites en raison des préoccupations du public concernant le logement et la capacité des collectivités à absorber un grand nombre de migrants, entre autres.
• Les paramètres du programme se sont resserrés au cours des derniers mois pour appuyer les objectifs du gouvernement en matière de réduction du volume et mieux s’harmoniser avec le contexte du marché du travail, y compris :
  • Une réduction de moitié de la période de validité d’une EIMT, qui passe de 12 mois à 6 mois;
  • Une restriction de la période de travail autorisée pour les travailleurs à bas salaire, qui passe de 2 ans à 1 an;
  • Une réduction du recours par les employeurs aux travailleurs étrangers à bas salaire en abaissant le plafond de 20 % à 10 % de la main-d’œuvre, à l’exception des secteurs prioritaires (construction, soins de santé et sécurité alimentaire/transformation des aliments);
  • La mise en œuvre d’un refus de traitement des demandes d’EIMT pour les postes à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement ayant un taux de chômage de 6 % ou plus;
  • Une augmentation du seuil salarial du volet des hauts salaires de 20 % (de 5 à 8 $) au-dessus du salaire horaire médian des provinces et territoires.

Pleins feux sur le Programme de mobilité internationale

• Le PMI dispense les employeurs canadiens des exigences liées à l’EIMT dans le but d’appuyer l’atteinte des objectifs économiques, sociaux ou culturels généraux du Canada.
• Cinq exemptions réglementaires (énoncées aux articles 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) se traduisent par plus de 80 dispenses de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail.
• Les exemptions sont fondées sur les objectifs généraux du gouvernement du Canada et les thèmes comprennent:
  • Les accords internationaux;
  • L’avantage économique et la compétitivité;
  • La compétitivité des établissements universitaires;
  • Les engagements provinciaux et territoriaux;
  • Les intérêts sociaux et culturels;
  • Les circonstances d’ordre humanitaire et les politiques d’intérêt public;
  • Les solutions propres à certains secteurs;
  • Les transitions vers la résidence permanente.

Croissance récente dans le PMI

• De 2014 à 2024, le nombre total de titulaires de permis de travail^{Note de bas de page 1} dans le cadre du PMI a augmenté de plus de 356 %, passant de 287 921 en 2014 à 1 312 667 en 2024.
• La croissance concerne principalement les catégories de permis de travail ouverts qui sont liées aux grandes priorités du gouvernement, notamment :
  • Le Programme de permis de travail postdiplôme (PTPD), qui appuie la Stratégie en matière d’éducation internationale du Canada et la compétitivité des établissements universitaires du Canada, représente 33 % de l’ensemble des permis de travail du PMI;
  • Les époux de travailleurs étrangers et d’étudiants étrangers, afin d’accroître l’attrait du Canada pour les étudiants et les talents étrangers et de soutenir les priorités en matière de réunification des familles, représentent respectivement 11 % et 6 %;
  • Les mesures d’immigration qui faisaient partie de la réponse pangouvernementale aux crises internationales (p. ex. la pandémie de COVID-19 et l’Ukraine) et d’autres priorités gouvernementales (p. ex. attraction de talents) représentent 28 % des cas.

Annonces récentes

• Appui du secteur de la construction au Canada : En mars 2025, IRCC a annoncé plusieurs mesures pour soutenir le secteur de la construction. Cela comprend la mesure de facilitation qui permet aux apprentis au Canada d’étudier sans permis d’études, lancée en mars 2025, et la prise d’un engagement pour créer un conseil consultatif qui conseillera le ministre sur les paramètres des voies de permis de travail pour certaines professions de la construction (y compris pour les personnes sans papiers qui exercent déjà ces professions au Canada).
• Restriction des permis de travail ouverts pour les époux : En janvier 2025, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à resserrer l’admissibilité aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires. Pour les époux d’étudiants étrangers, l’accès est maintenant limité aux conjoints d’étudiants inscrits à des programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus, à des programmes de doctorat, à certains programmes professionnels et à certains programmes pilotes. Dans le cas des membres de la famille de travailleurs temporaires, l’accès est désormais limité aux époux d’un travailleur temporaire qui occupe un poste de gestion ou de professionnel, ou qui appartient à des secteurs ou occupe un poste liés à des priorités gouvernementales, comme les sciences naturelles et appliquées, la construction, les soins de santé, les ressources naturelles et l’éducation. De plus, l’autorisation de travail du travailleur temporaire doit afficher une période de validité d’au moins 16 mois au moment de la demande.

Protection des travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents en vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives.
• Pour favoriser des conditions de travail sécuritaires et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires, IRCC gère le régime de conformité des employeurs du PMI, qui surveille de près le respect par les employeurs des exigences et des conditions liées au programme grâce à des inspections et à l’imposition de sanctions en cas de non-conformité.
• IRCC continue de collaborer avec EDSC pour envisager une approche plus globale et cohérente relativement à la conformité des employeurs et à la protection des travailleurs dans tous les programmes permettant à des travailleurs étrangers temporaires de venir au Canada.

Pouvoirs du Québec en matière de travailleurs temporaires

• Le Québec dispose du pouvoir de sélection direct sur les travailleurs étrangers temporaires devant s’établir dans la province dans le cadre du PTET ainsi qu’au titre de plusieurs volets du PMI mis en œuvre pour des ressortissants étrangers qui ont fait l’objet d’une sélection préalable ou d’une sélection par le Québec aux fins d’obtention de la résidence permanente.
• Le Québec dispose d’un pouvoir de sélection partiel sur les travailleurs étrangers temporaires qui sont des étudiants étrangers diplômés (p. ex. les titulaires d’un PTPD) ainsi que pour certains époux et membres de la famille de ressortissants étrangers devant s’établir au Québec.
• En 2024 :
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires (contrôle direct) : En 2024, il y avait 72 300 travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PTET, ce qui représente 20 % des étrangers titulaires d’un permis de travail valide au Québec.
  • Programme de mobilité internationale (contrôle direct) : En 2024, il y avait 20 800 travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du PMI en raison d’une sélection préalable ou d’une sélection par le Québec aux fins d’obtention de la résidence permanente, ce qui représente 6 % des ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail valide au Québec.
  • Programme de mobilité internationale (contrôle indirect) : En 2024, il y avait 93 200 travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de volets du PMI pour lesquels le Québec dispose d’un pouvoir de sélection partiel, ce qui représente 25 % des ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail valide au Québec.
• Le Québec dispose d’un mécanisme de contrôle indirect et direct qui vise environ 51 % des travailleurs temporaires sur son territoire, en excluant les étudiants. Si l’on inclut les étudiants, cette proportion monte à 58%.
• Les volets indépendants de la volonté de la province comprennent principalement les demandeurs d’asile, les titulaires de permis de travail aux termes de politiques d’intérêt public (p. ex., l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)) et les personnes qui se voient délivrer un permis de travail aux termes d’accords de libre-échange et de mobilité des jeunes (p. ex., l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et Expérience internationale Canada).

Principales statistiques sur la prestation de services

Résidents temporaires : Permis de travail (PT) – Données jusqu’en 2025 (janv. à févr.)

Délais de traitement (en jours) :

Les délais de traitement pour les demandes par secteur d'activité sont indiqués sur leur propre échelle et présentés par trimestre à des fins de comparaison.

Admissions prévues