CIMM – L’immigration au Québec – 3 mars 2022

Messages clés

• La relation bilatérale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avec le Québec est définie par l’Accord Canada-Québec de 1991 et guidée par le principe selon lequel l’immigration doit aider à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte.
• L’Accord est conçu pour assurer la collaboration entre les deux gouvernements tout au long du processus d’immigration, dans toutes les catégories d’immigration.

Messages supplémentaires

Accord Canada-Québec : La subvention fédérale au Québec

• Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.
• Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Dans les provinces et territoires autres que le Québec, le Ministère verse annuellement un financement direct aux fournisseurs de services d’établissements de chaque administration au moyen d’un système de prestation par des tiers.
• La formule de financement est établie en fonction de l’augmentation en pourcentage des dépenses budgétaires fédérales nettes et de l’augmentation en pourcentage du nombre d’immigrants non francophones qui arrivent au Québec comparativement à l’année précédente.
• Conformément aux dispositions de l’Accord Canada-Québec, la subvention ne peut diminuer d’une année à l’autre. Elle ne peut qu’augmenter ou demeurer constante. Le montant versé pour une année donnée devient la base de référence pour le calcul de l’année suivante.

Si l’on insiste – subvention fédérale

• Le montant de la subvention versée au Québec en vertu de l’Accord est présenté dans le Budget des dépenses principales chaque année. L’augmentation annuelle de la subvention figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
• [Caviardé].
• [Caviardé].

Réinstallation et asile

Si l’on insiste – Migrants irréguliers à la frontière

• La majorité des demandeurs d’asile qui sont entrés au pays entre les points d’entrée désignés ont été interceptés au Québec, tant avant les fermetures des frontières entraînées par la COVID-19 que depuis la levée, le 21 novembre dernier, des mesures frontalières liées à la COVID-19 visant les demandeurs d’asile.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des plans d’urgence opérationnels afin de gérer les volumes à la frontière, et des fonctionnaires travaillent avec le Québec pour répondre au nouvel afflux de demandeurs d’asile.
• Le Québec a accompli un travail considérable du point de vue de la gestion des mouvements de migrants en situation irrégulière et de l’offre d’hébergement provisoire, de services sociaux et de service d’activités de sensibilisation aux demandeurs d’asile.
• Le gouvernement fédéral reste déterminé à travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec pour s’assurer que les demandeurs d’asile ont accès à un hébergement provisoire adéquat ainsi qu’à d’autres services essentiels à leur arrivée au Canada.

Si l’on insiste – Réinstallation des réfugiés et engagements à l’égard des Afghans

• Le Québec appuie activement la tradition humanitaire du Canada en réinstallant des personnes ayant besoin de protection.
• En 2021, malgré les répercussions de la COVID-19 sur les restrictions de voyage, plus de 1 600 réfugiés réinstallés – pris en charge par le gouvernement ou parrainés par un groupe de personnes ou un organisme – se sont établis au Québec.
• À la fin de 2021, on comptait plus de 200 ressortissants afghans qui s’étaient établis au Québec.

Si l’on insiste : Politique d’intérêt public temporaire visant à accorder la résidence permanente à certains étrangers sélectionnés par le Québec qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID‑19 (anges gardiens)

• L’initiative des anges gardiens – une initiative conjointe de nos deux gouvernements – fournit une voie d’accès temporaire à la résidence permanente pour les demandeurs d’asile qui offraient des soins de santé directs aux patients du secteur de la santé pendant la COVID-19. Cette politique d’intérêt public a été mise en application entre le 14 décembre 2020 et le 31 août 2021.
• En 2021, le Ministère a admis près de 1 400 personnes qui résidaient au Québec dans le cadre de cette initiative.
• Le Ministère continue de traiter l’inventaire des demandes dans le cadre de cette politique et s’attend à terminer le processus d’ici la fin de 2022.

Si l’on insiste – Travail avec les États-Unis visant à moderniser l’Entente sur les tiers pays sûrs 

• L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) est un important outil bilatéral pour la gestion des demandes d’asile à la frontière terrestre canado-américaine.
• Le Canada travaille avec les États-Unis à la modernisation de l’Entente de sorte qu’elle puisse demeurer une façon humanitaire et équitable de traiter les demandes d’asile entre nos deux pays.

Si l’on insiste – Réunification familiale

• Je suis conscient du fait que le Québec a manifesté son intérêt pour la sélection de membres de la catégorie du regroupement familial ayant l’intention d’immigrer au Québec.
• Les changements proposés devront être analysés de manière plus approfondie dans le contexte des accords déjà conclus avec le Québec.
• Nous devrons également déterminer s’il serait logique de créer des règles différentes pour les cas de parrainage d’un membre de la famille selon la province de résidence du répondant canadien, puisqu’il serait facile pour les répondants de modifier leur province de résidence afin de contourner les règles.

Résidence permanente

Si l’on insiste – Délais de traitement

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a admis approximativement 50 200 étrangers au Québec en 2021, dépassant la cible originale du Québec établie à 46 000 et ratant de 1 300 admissions seulement le nombre de 7 000 étrangers ajouté par le Québec pour combler le déficit de 2020.
• Afin d’atteindre cet objectif, le Ministère s’est adapté aux défis posés par la pandémie en mettant en œuvre de nouveaux processus pour la réception et le traitement des demandes de résidence permanente (p. ex. réception numérique et numérisation des demandes) et en ciblant et traitant les demandes de clients résidant au Canada afin de soutenir les objectifs relatifs aux niveaux d’immigration.
• À la lumière des restrictions de voyage imposées en 2020 et en 2021, IRCC a travaillé avec le Québec afin d’accorder la priorité aux demandes de résidence permanente de personnes qui vivaient déjà au Canada.
• Pour 2022, IRCC compte mettre l’accent sur les anciennes demandes en attente de traitement qui ont été soumises par des demandeurs vivant à l’extérieur du Canada.
• Ainsi, les délais de traitement sembleront augmenter, puisque des demandes plus anciennes seront finalisées.
• Cependant, le Ministère sera en mesure d’amorcer l’année 2023 avec un nombre moins élevé de demandes en attente de traitement.
• Le Ministère espère pouvoir rétablir sa norme de service de 11 mois pour le traitement des nouvelles demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec d’ici la fin de 2022, pourvu que le nombre de certificats de sélection du Québec délivrés tout au long de l’année corresponde au nombre de dossiers en attente de traitement ainsi qu’au nombre de places disponibles selon le plan des niveaux.

Résidents temporaires

Si l’on insiste – Travailleurs étrangers temporaires

• En réaction à la COVID-19, IRCC a mis en œuvre un ensemble de mesures facilitatrices pour soutenir les étrangers se trouvant déjà au Canada, de sorte que les travailleurs étrangers puissent changer d’emploi plus rapidement et que les visiteurs puissent demander un permis de travail sans quitter le Canada.
• IRCC continue d’accorder la priorité au traitement des permis de travail visant des emplois essentiels dans le secteur de l’agriculture/agroalimentaire et dans le secteur de la santé pour les travailleurs étrangers à destination de toutes les provinces.
• En outre, le Ministère travaille avec la province afin de mettre en place une voie d’accès propre au Québec qui permettra la délivrance de permis de travail à un nombre limité de demandeurs de résidence permanente au Québec chaque année, de sorte que ces demandeurs puissent venir au Québec et intégrer le marché du travail pendant le traitement de leurs demandes de résidence permanente.

Si l’on insiste – Allégations de recrutement non éthique d’étudiants indiens à destination du Québec

• Le gouvernement fédéral reconnaît que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
• Je suis au courant qu’en novembre 2020, trois recruteurs d’étudiants étrangers ont fait l’objet d’une enquête puis ont été inculpés et accusés de fraude, de falsification de documents et d’abus de confiance par l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC). On soutient qu’ils auraient falsifié des documents dans le but d’attirer des étudiants étrangers, particulièrement en provenance de l’Inde.
• À la suite de l’inculpation et du dépôt des accusations, en décembre 2020, le Québec a suspendu le traitement des demandes de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) d’étudiants étrangers inscrits dans 10 établissements d’enseignement désignés (EED).
• En janvier 2021, à la suite d’une décision judiciaire, la province a recommencé à recevoir et à traiter des demandes de CAQ en vue de la délivrance de permis d’études associés aux EED en cause.
• IRCC poursuit le traitement des demandes d’étrangers ayant demandé des permis d’études qui comptaient fréquenter les dix établissements d’enseignement associés aux recruteurs d’étudiants étrangers ayant adopté une conduite contraire à l’éthique.
• IRCC surveille la situation concernant trois collèges du Québec qui ont demandé la protection contre leurs créanciers. Le Ministère devra déterminer quelles mesures, le cas échéant, doivent être prises.
• Chaque demande est évaluée avec soin selon son bien-fondé, et des contrôles et des vérifications additionnels pourraient être nécessaires pour assurer que la demande est légitime avant qu’une décision définitive soit rendue.

Si l’on insiste – Étudiants étrangers de pays africains francophones

• IRCC a pris l’engagement de se pencher sur les faibles taux de délivrance de visas et de permis d’études aux demandeurs venant de pays francophones d’Afrique et d’ailleurs afin de soutenir le Plan d’immigration du Québec pour 2022 et de maintenir l’avantage concurrentiel du Canada dans le monde.
• En 2019, le Maroc et le Sénégal ont été ajoutés au Volet direct pour les études, un volet de traitement accéléré pour les permis d’études. Les demandeurs peuvent bénéficier d’un traitement plus rapide s’ils soumettent des documents additionnels au préalable, avec leur demande de permis d’études.

Faits et chiffres à l’appui

Subvention versée aux termes de l’Accord Canada-Québec

• Valeur de la subvention versée aux termes de l’Accord Canada-Québec au cours des cinq dernières années et pour l’année à venir :

  	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022Note de bas de page 1
  Valeur de l’Accord Canada-Québec (en millions $)	378 213	490 253	559 449	591 622	650 270	697 030

Travailleurs qualifiés du Québec

• Taux de traitement au Canada et à l’étranger pour 2020 et 2021

  Demandes de clients travailleurs qualifiés traitées par IRCC, par année

  En nombre de personnesNote de bas de page 2					En nombre de casNote de bas de page 2
  Année	Réside au Québec/ Canada	Réside à l’étranger	Total	Pourcen-tage qui réside au Québec/ Canada	Réside au Québec/ Canada	Réside à l’étranger	Total	Pourcen-tage qui réside au Québec/ Canada
  2020	5 794	4 320	10 114	57 %	4 055	1 431	5 486	74 %
  2021	22 171	5 444	27 615	80 %	14 627	1 907	16 534	88 %

  Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

• Nombre de demandes en attente de traitement soumises par des travailleurs qualifiés du Québec au 1er janvier 2022 

  Travailleurs qualifiés du Québec	Nombre de demandes en attente de traitementNote de bas de page 3				Plan des niveaux d’immigration du Québec 2022
  	Demandes éventuellesNote de bas de page 4	Demandes en traitementNote de bas de page 5	Nombre de personnes à admettreNote de bas de page 6	Total
  PersonnesNote de bas de page 7	17 587	26 958	4 117	48 662	Cible : 27 400 à 28 800. plus rééquilibrage  12 700 Total : 40 100 à 41 800

  (Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 1er janvier 2022)

  Les données sont opérationnelles et pourraient changer.

• Délais de traitement pour les travailleurs qualifiés du Québec, pour la période continue de 12 mois en 2021 :  

  Catégorie d’immigration	Délais de traitement*
  	Québec	Reste du Canada
  Travailleurs qualifiés	27	26
  Candidats des provinces et des territoires (demandes sur papier)	S.O.	24

  (Source des données : COGNOS [MBR] – données extraites le 1er janvier 2022)

  Les données sont opérationnelles et peuvent changer.

  Le Québec est responsable des niveaux d’immigration et de la réception des demandes au titre du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ), ces demandes étant soumises sur papier et assujetties à un délai de traitement de onze mois, tandis qu’IRCC contrôle les niveaux d’immigration et les demandes reçues au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), ces demandes étant soumises par voie électronique et assujetties à un délai de traitement de six mois. Pour cette raison, nous ne pouvons pas comparer les délais de traitement pour ces deux programmes. Le PRTQ se compare plus favorablement à des programmes provinciaux, comme le Programme des candidats des provinces (PCP) de base, qui sont assujettis à des mécanismes de réception des demandes similaires (régis par les provinces et les territoires). Ces deux programmes (le PRTQ et le PCP de base) sont assujettis à la même norme de service (11 mois) alors que les volets fédéraux traités au moyen d’Entrée express (PTQF, PTMS, CEC) sont assujettis à un délai de traitement de six mois.

  La COVID a eu une incidence sur tous les délais de traitement. À mesure que l’âge des demandes en attente de traitement augmente, les délais de traitement augmentent aussi, c’est-à-dire que les demandes ont le statut de demandes en attente de traitement pendant plus longtemps.

• Admissions des travailleurs qualifiés du Québec depuis 2018, incluant une comparaison entre 2020 et 2021

  Travailleurs qualifiés du Québec	Admissions (Demandeur principal + personnes à charge)				Pourcentage d’augmentation 2020 par rapport à 2021
  	2018	2019	2020	2021
  Données réelles	24 129	19 098	11 477	25 013	118 %
  Plan d’immigration du Québec	24 200-26 300	18 000-20 100	21 600-22 000	26 400-27 700	22 %-26 %

  (Source de données de la rangée des données réelles : COGNOS [MBR] – données extraites le 31 décembre 2021)

  Les données sont opérationnelles et peuvent changer; elles pourraient ne pas correspondre aux chiffres officiels relatifs aux admissions qui sont affichés sur le Portail des données ouvertes.

• À la demande du Québec, en réaction à la pandémie, le Ministère accorde la priorité aux immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
• Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• Dans de nombreux cas où le nombre de demandes en attente et la réception de nouvelles demandes de résidence permanente au Québec ne cadrent pas avec les niveaux prévus dans le Plan d’immigration du Québec, IRCC n’est pas en mesure de traiter toutes les demandes en attente. Cela influence sa capacité de maintenir ou d’améliorer les délais de traitement.
• C’était le cas pour la plupart des catégories en 2019, alors qu’IRCC affichait un nombre important de demandes en attente en raison d’une hausse des demandes reçues et d’un nombre limité de places pour accueillir ces clients. Cette situation s’est traduite par une hausse du nombre de demandes en attente et une augmentation des délais de traitement, dont le Ministère ressent toujours les effets aujourd’hui.

Plan des niveaux d’immigration du Québec de 2022

• Le 28 octobre 2021, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration pour 2022. Les cibles du plan des niveaux d’immigration du Québec sont intégrées au plan des niveaux fédéral.
• La pandémie a eu une incidence considérable sur la réalisation du plan d’immigration du Québec en 2020 et en 2021, tout comme du plan fédéral. Les déficits de 2020 et 2021 du Québec ont été ajoutés aux cibles initiales pour 2022 qui avaient été établies par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• La fourchette maximale indiquée dans le plan, incluant les déficits qui ont été ajoutés, est donc de 70 500.
• Voici les fourchettes d’admissions du plan des niveaux d’immigration du Québec pour 2022 dans les principales catégories d’immigration :
  • Immigration économique : 32 000 – 33 900 (+2 700 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 46 600) (une augmentation de 37,46 % par rapport à 2021)
  • Catégorie du regroupement familial : 10 200 – 10 600 (+1 000 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 11 600) (une diminution de 1,26 % par rapport à 2021)
  • Réfugiés : 6 900 – 7 500 (+1 500 admissions reportées de 2021, pour un maximum de 9 000) (une augmentation de 7,78 % par rapport à 2021)
• Pour 2022, l’immigration économique représente 66 % du plan des niveaux d’immigration du Québec dans son ensemble, comparativement à environ 59,4 % en 2022 au niveau fédéral.

Respect du plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021

• Avec ses 50 200 admissions de résidents permanents en 2021, IRCC a dépassé les fourchettes d’admissions initiales du Québec (avant rééquilibrage) (incluant celle du Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec [PRTQ]), et raté de 1 300 admissions seulement le minimum (rééquilibrage compris) de 51 500 résidents permanents. Les fourchettes du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ont été atteintes ou dépassées dans les catégories du regroupement familial, des personnes protégées et des autres immigrants (motifs d’ordre humanitaire et anges gardiens).
• Les fourchettes d’admissions n’ont pas été atteintes dans la catégorie de l’immigration économique, principalement en raison de la part élevée de clients résidant à l’étranger que l’on retrouve dans cette catégorie et qui ne pouvaient voyager en raison des restrictions liées à la pandémie.
• En dépit de diverses difficultés liées à la pandémie et au comportement des clients, le Ministère a pu atteindre des volumes d’admissions similaires à ceux qui prévalaient avant la pandémie (le statut de résident permanent avait été accordé à 51 100 personnes en 2018). En 2019, le Québec avait réduit son plan d’immigration de manière à atteindre un nombre de résidents permanents inférieur au nombre visé en 2018.
• Chaque année, IRCC planifie et ajuste les activités de traitement de sorte que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• En 2021, le Québec a augmenté son plan de 7 000 admissions pour compenser le déficit de 2020. IRCC a eu besoin d’une période d’adaptation pour accroître le nombre de dossiers traités et maximiser les admissions pour 2021.
• Compte tenu des restrictions de voyage qui ont été maintenues pendant la majorité de l’année 2021 et à la demande du Québec, le Ministère a accordé la priorité au traitement des demandeurs du Québec se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. Le Ministère a ainsi pu maximiser les admissions dans ce secteur d’activités et respecter la cible initiale de travailleurs qualifiés du Québec (23 500) sans avoir à procéder à un rééquilibrage.
• Comme plus de 90 % des clients dont la demande au titre de la catégorie des gens d’affaires du Québec demeure en traitement résident à l’étranger, les demandes à traiter de demandeurs résidant au Canada étaient très limitées, ce qui a eu une incidence directe sur le nombre d’admissions.
• Il a été difficile d’atteindre les cibles relatives aux réfugiés réinstallés en 2021 puisque les frontières du Canada sont demeurées fermées jusqu’à la fin du mois de juin 2021 et que cette catégorie vise des clients qui se trouvent à l’étranger. Les réfugiés provenant du parrainage privé ont été tout particulièrement touchés par la pandémie mondiale à l’échelle du Canada, y compris les réfugiés à destination du Québec. Pour cette raison, IRCC n’a pu atteindre les cibles d’admission dans cette catégorie pour 2021.

Réinstallation des réfugiés afghans

• IRCC et le gouvernement du Québec collaborent régulièrement, au niveau du sous-ministre adjoint et dans le cadre de rencontres de travail, afin d’échanger des renseignements et de fournir un préavis sur des questions relatives aux politiques, à l’établissement et aux opérations.
• Le Québec appuie les politiques actuelles visant à réinstaller des réfugiés afghans et il a accepté d’accueillir des réfugiés afghans dans le respect des paramètres établis dans son plan des niveaux pour 2022.
• Les fourchettes d’admission du plan des niveaux d’immigration pour 2022 concernant les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont de 1 650-1 700 admissions (+200 admissions reportées de 2020 et 2021, pour un maximum de 1 900).
• En 2021, IRCC éprouvait des difficultés à identifier des réfugiés afghans qui souhaitaient s’établir au Québec. Une explication possible est que les réfugiés choisissent leur destination en fonction de liens et de relations déjà établis, et que très peu d’Afghans résident actuellement au Québec.

Demandeurs d’asile

• Le Québec a accompli un travail considérable du point de vue de la gestion du flux de migrants réguliers et irréguliers et de l’offre d’hébergement provisoire, de services sociaux et d’activités de sensibilisation aux demandeurs d’asile.
• Entre 2017 et 2019, plus de 85 000 demandeurs d’asile ont présenté une demande au Québec (50 000 entre les points d’entrée, et 35 000 à un bureau intérieur et à des points d’entrée terrestres et aériens officiels). En 2020, environ 9 700 demandeurs d’asile sont arrivés au Québec.
• En 2019, le gouvernement fédéral a versé 250 M$ en indemnisation au Québec pour couvrir les coûts engagés par la province aux fins de la prestation de services aux demandeurs d’asile en 2017 et en 2018. À la fin de mars 2021, le gouvernement fédéral a fourni au Québec 94 M$ pour couvrir les coûts engagés par la province aux fins du logement temporaire de demandeurs d’asile en 2019, et 30 M$ pour les coûts de 2020.
• Le 21 novembre 2021, le Canada a levé les mesures temporaires qui interdisaient aux demandeurs d’asile de soumettre une demande lorsqu’ils entraient au pays en provenance des États-Unis entre les points d’entrée terrestres désignés.
• Pendant toute la pandémie, le Canada a accepté les demandes d’asile de la part de personnes qui étaient déjà au pays et de personnes qui sont arrivées à des points d’entrée désignés et qui étaient visées par une dispense de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Le 29 novembre 2021, l’Agence de la santé publique du Canada a commencé à imposer des tests de dépistage de la COVID-19 obligatoires à tous les demandeurs d’asile entièrement vaccinés arrivant entre les points d’entrée sans avoir obtenu de résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19. Au Québec, tous les demandeurs d’asile, vaccinés ou non, qui arrivent entre les points d’entrée désignés doivent se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée.
• IRCC continue de fournir des services temporaires d’hébergement et de soutien aux demandeurs d’asile qui n’ont pas de plan de quarantaine convenable. Au Québec, IRCC a accru sa capacité hôtelière, passée à 937 chambres, afin d’assurer la préparation opérationnelle du Ministère en vue de la gestion d’un afflux de demandeurs d’asile. 
• IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux pour mieux comprendre la situation et trouver des façons d’atténuer les pressions auxquelles ils sont confrontés en cas d’afflux de demandeurs d’asile.

Contexte

Accord Canada-Québec : Rôles et responsabilités

• L’Accord vise à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et à appuyer l’intégration des immigrants, tout en respectant l’identité distincte de la province.
• À cette fin, le Québec peut recevoir une proportion de tous les immigrants arrivant au Canada qui correspond au pourcentage de son poids démographique au Canada (actuellement 23 %), et il peut dépasser ce chiffre de 5 pour cent pour des raisons démographiques. Le Québec n’a toujours pas atteint cette proportion et, pour 2021, son plan des niveaux d’immigration établit une cible de 12 pour cent de toutes les arrivées prévues au Canada; le plan de 2022 vise à accroître ce pourcentage (le pourcentage réel dépend des fourchettes de niveaux pour le Canada).
• Bien qu’il incombe au gouvernement du Canada d’établir le nombre annuel total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des conseils du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir au titre de toutes les catégories.
• Le gouvernement fédéral administre les programmes des résidents permanents. Le Québec sélectionne les immigrants économiques et les réfugiés réinstallés à destination de cette province. Il prend part également à la sélection des demandeurs qui sont titulaires d’un permis de séjour temporaire en plus d’administrer les engagements au titre de la catégorie du regroupement familial à destination du Québec.
• Le gouvernement fédéral et le Québec fournissent conjointement une étude d’impact sur le marché du travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (dirigé par Emploi et Développement social Canada pour le gouvernement du Canada). Le Québec est également responsable de la délivrance du Certificat d’acceptation du Québec, exigé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et pour le Programme des étudiants étrangers. Le gouvernement du Canada demeure responsable de déterminer l’admissibilité (vérifications en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les nouveaux arrivants au Québec et de délivrer leurs visas.

Services d’établissement et d’intégration

• Même si le Québec ne rend pas compte au gouvernement du Canada de la façon dont il dépense la subvention reçue, l’Accord exige que la province fournisse des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux offerts dans le reste du pays.
• Les deux parties sont tenues, aux termes de l’Accord, d’étudier régulièrement les services d’accueil et d’intégration fournis par le Canada et par le Québec afin d’assurer que des types de services similaires sont offerts à tous les résidents permanents qui s’établissent au Canada et au Québec.
• Pour s’acquitter de ce mandat, depuis 2014, IRCC et son homologue du Québec, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, ont mené conjointement cinq études comparatives qui ont chaque fois montré que les services d’établissement et d’intégration offerts par le Québec présentaient un haut niveau d’harmonisation avec ceux du Canada.
• La prochaine étude comparative couvrira la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, et portera notamment sur les principaux changements apportés à la prestation des services d’établissement au cours de l’année de pandémie, et sur un ensemble de nouveaux indicateurs visant à améliorer la comparabilité des résultats à l’échelle de tous les territoires de compétence. Le rapport devrait être soumis au Comité mixte à l’hiver 2022.
• La subvention accordée au Québec est calculée selon une formule établie dans l’Accord et elle comprend les coûts d’établissement, de réinstallation et d’administration.
• Dans toutes les provinces et tous les territoires autres que le Québec, les fonds octroyés pour l’établissement sont déterminés selon la formule nationale de financement des services d’établissement qui repose sur le nombre d’immigrants dans chaque province et chaque territoire, en accordant un poids additionnel aux réfugiés. Chaque administration obtient en outre un certain montant supplémentaire pour le renforcement des capacités.