CIMM - Aperçu du budget de 2025 - 4 decembre 2025

Messages clés

• Pour la première fois, le budget de 2025 a présenté le Plan des niveaux d’immigration 2026–2028, réaffirmant son engagement à ramener les taux d’immigration à des niveaux viables. Ce plan fixe des objectifs clairs et garantit que le Canada atteigne ses objectifs économiques et sociaux.
• Le budget de 2025 comprend deux mesures spéciales visant à renforcer les voies d'accès à la résidence permanente : la reconnaissance des personnes protégées admissibles et la transition d’un maximum de 33 000 titulaires de permis de travail.
• Le budget de 2025 renforce la position du Canada comme destination de choix pour les talents mondiaux, en introduisant une voie d’accès accélérée pour les titulaires de visa H-1B et en lançant la Stratégie d’attraction des talents internationaux, avec des investissements majeurs pour recruter plus d’un millier de chercheurs de calibre mondial au Canada.

Plan des niveaux d’immigration 2026-2028

• Le budget de 2025 présente un Plan des niveaux visant à :
  • Stabiliser les cibles d’admissions de résidents permanents à 380 000 par année pour trois ans tout en augmentant la proportion d’immigrants économiques à 64 % d’ici 2027.
  • Réduire la cible d’admissions de nouveaux résidents temporaires à 385 000 en 2026, et 370 000 en 2027 et 2028.
    • Le coût financier de cette mesure est de 168,2 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026–2027, et de 35,7 millions de dollars par la suite, principalement en raison d’une baisse des revenus tirés des frais attribuable au nombre réduit d’admissions temporaires.
• Le budget de 2025 prévoit également des fonds pour deux mesures ponctuelles :
  • Une initiative visant à reconnaître comme résidents permanents certaines personnes protégées au Canada au cours des deux prochaines années.
    • Le coût financier de cette mesure est de 120,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026–2027. Cela représente les coûts de traitement des demandes supplémentaires pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), partiellement compensés par une hausse des revenus tirés des frais.
  • Une mesure visant à accélérer la transition d’un maximum de 33 000 titulaires de permis de travail vers la résidence permanente au cours des deux prochaines années.
    • Le coût financier de cette mesure est de 19,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026–2027, pour qu’IRCC et les autres ministères traitent les demandes additionnelles, coût qui est partiellement compensé par une augmentation des revenus provenant des frais.
• Aucun financement n’est demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025–2026 pour ces éléments.

Si on insiste sur le financement lié au Plan des niveaux d’immigration :

• En raison de la réduction des niveaux d’immigration depuis 2025, IRCC constate une réduction de ses niveaux de référence pour le financement. Le Ministère continue d'examiner l'impact de toutes les décisions du budget.

Stratégie et plan d’action pour l’attraction des talents étrangers

• Le budget de 2025 propose une approche qui met en lumière la Stratégie et le plan d’action pour l’attraction des talents étrangers afin d’orienter le système d’immigration vers les besoins stratégiques du marché du travail, tout en respectant les cibles pour garantir un taux d’immigration durable. De plus amples détails concernant cette stratégie seront publiés en 2026.
• Le budget propose une initiative ponctuelle ciblée afin de recruter plus d’un millier de chercheurs internationaux hautement qualifiés et prévoit un financement pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada comme suit :
  • 1 milliard de dollars sur 13 ans pour lancer une initiative accélérée de chaires de recherche visant à recruter des chercheurs internationaux exceptionnels dans les universités canadiennes;
  • 133,6 millions de dollars sur trois ans pour permettre aux meilleurs étudiants au doctorat et boursiers de recherches postdoctorales étrangers de s’installer au Canada;
  • 120 millions de dollars sur douze ans pour soutenir le recrutement de professeurs adjoints internationaux par les universités selon leurs besoins.
• Le gouvernement lancera également une voie d’accès accélérée pour les titulaires de visa H-1B, afin de renforcer l’écosystème d’innovation du Canada et de répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs clés (santé, recherche, industries avancées, etc.). IRCC travaille sur cette initiative et plus d’information suivra en temps voulu.
• IRCC ne demande pas de financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025–2026 pour ces initiatives.

Examen complet des dépenses

• Le budget de 2025 annonce également des rajustements ciblés aux programmes d’IRCC, notamment :
  • Rajustements au Programme d’aide au logement provisoire, en fonction de la baisse du nombre de demandeurs d’asile.
  • Transfert à Emploi et Développement social Canada (EDSC) de la responsabilité des inspections liées à la conformité des employeurs dans le Programme de mobilité internationale.
  • Modification du Programme d’établissement, pour permettre la mise en place de limites à l’admissibilité des immigrants économiques.
  • Introduction d’un modèle de quotes-parts modeste dans le Programme fédéral de santé intérimaire pour certains produits ou services (p. ex. médicaments, soins dentaires).
  • Rationalisation des services internes; utilisation de la technologie pour améliorer la productivité; réduction du recours aux consultants externes et investissement dans la capacité interne; réévaluation des besoins en ressources humaines, y compris les paliers de gestion.
• Ces mesures n’ont pas d’incidence sur l’exercice 2025–2026 et ne figurent donc pas dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025–2026.

Si on insiste sur les réductions des dépenses pour l'exercice financier en cours :

• IRCC a ajusté ses dépenses, notamment en procédant à des ajustements de la main-d'œuvre qui ont débuté au début de 2025, avant l'examen complet des dépenses. Ces ajustements tiennent compte des réductions prévues dans le Plan des niveaux d'immigration 2025–2027 et de la réduction progressive du financement temporaire lié à divers projets, notamment la réinstallation des ressortissants afghans et les mesures liées à l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine.

Autre financement pour IRCC et annonces touchant ses activités

• Le budget a annoncé 100 millions de dollars sur deux ans au ministère du Patrimoine canadien, à la Gendarmerie royale du Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à IRCC pour soutenir leurs activités liées à la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026.
  • IRCC ne demande pas de fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025–2026, mais prévoit le faire dans un futur budget.
• La Commission de l’immigration et du statut de réfugié recevra 66 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’efficacité du traitement des demandes d’asile.
• Dans le budget, le gouvernement réitère son soutien au projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, qui comprend des outils importants pour assurer l’intégrité des programmes, dont des dispositions d’annulations massives, certaines mesures en matière d’asile et l’élargissement de l’échange de renseignements.
• EDSC lancera un Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, en réaffectant 97 millions de dollars sur cinq ans provenant de ressources existantes.
• Intelligence artificielle/Numérisation : Le gouvernement créera un Bureau de la transformation numérique chargé de cerner, de mettre en œuvre et d’étendre des solutions technologiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor recevra 7,7 millions de dollars pour mettre en œuvre une nouvelle Politique d’achat canadien, qui exigera que les organismes fédéraux et les sociétés d’État s’approvisionnent auprès de fournisseurs nationaux par défaut. Lorsque l’accès à des fournisseurs nationaux ne sera pas possible, les achats devront avoir du contenu canadien ou provenir de partenaires de confiance.
• Le gouvernement investit également dans le logement, avec 13,5 milliards de dollars sur cinq ans pour Bâtir des maisons Canada, dont 1 milliard de dollars pour le logement transitoire et de soutien.

 

Effectif et milieu de travail

• Le gouvernement s’est engagé à faire croître la fonction publique au même rythme que la croissance de la population canadienne prévue, notamment par l’attrition et l’ajustement de l’effectif. On prévoit une réduction de 40 000 employés ; on passera de 368 000 fonctionnaires en 2023–2024 à 330 000 en 2028–2029.
• « Réduire les dépenses du gouvernement pour investir davantage dans le Canada » : le gouvernement s’est engagé à réduire le taux de croissance annuel composé des dépenses directes de programmes, qui passera de 8,1 % pour la période de 2014–2015 à 2024–2025 à 0,5 % d’ici 2029–2030.
• Le gouvernement réduira de 20 % en trois ans les dépenses liées aux services de gestion et de consultation.
• Faire économiser aux employés fédéraux jusqu’à 1 100 dollars en cotisations de retraite annuelles, tout en maintenant leurs niveaux de prestations de retraite et en alignant celles-ci avec l’indice des prix à la consommation.

Mesures prises depuis l’Énoncé économique de l’automne 2024

• Le Budget a également souligné les décisions récentes prises par le gouvernement depuis l’Énoncé économique de l’automne 2024 :

[Caviardé]

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