CIMM – Financement supplémentaire lié au Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – 05 décembre 2023
Faits et chiffres clés
Le profil historique du financement du PALP est réparti comme suit :
(en millions de $)
2018-19
2919-20
2020-21
2021-22
2022-23
2023-24 Budget supplémentaire des dépenses (B)
Total
Nouveau financement – Budget supplémentaire des dépenses A et B
150,0
-
242,0
-
-
212,0
604,0
Budget principal des dépenses 2019-2020
-
324,0
-
-
-
-
324,0
Report de fonds de 2018-2019 à 2019-2020 – Budget supplémentaire des dépense (A) 2019-2020
(121,0)
121,0
-
-
-
-
-
Sous-total
29,0
445,0
242,0
-
-
212,0
928,0
Report de fonds de 2019-2020 à 2020-2021 – Budget supplémentaire des dépense (A) 2020-2021
-
(102,5)
102,5
-
-
-
-
Sous-total
29,0
342,5
344,5
-
-
212,0
928,0
Report de fonds de 2020-2021 à 2022-2023 – Budget principal des dépenses 2022-2023
-
-
(173,0)
-
173,0
-
-
Total
29,0
342,5
171,5
-
173,0
212,0
928,0
À ce jour, le Ministère a versé des paiements totalisant 698,8 millions de dollars pour couvrir les coûts engagés entre 2017 et 2022, comme suit :
Paiements
Province / Municipalité
2018-2019
2919-2020
2020-2021
2021-2022
2022-2023
Total en date du 31 mars 2023
Québec
-
250,0M $
124,0M $
-
66,9M $
440,9M $
Toronto
26,0M $
62,0M $
39,0M $
-
88,4M $
215,4M $
Ottawa
-
17,1M $
-
-
9,0M $
26,1M $
Peel
-
2,2M $
-
-
-
2,2M $
Hamilton
-
0,2M $
-
-
-
0,2M $
Manitoba
3,0M $
5,0M $
-
-
-
8,0M $
Colombie-Britanique
-
6,0M $
-
-
-
6,0M $
Total
29,0M $
342,5M $
163,0M $
0M$
164,3M $
698,8M $
Messages clés
Un financement de 212 millions de dollars est demandé par IRCC dans le cadre du budget supplémentaire (B) pour le PALP.
Ce financement vise à indemniser les provinces et les municipalités pour l’hébergement provisoire des demandeurs d’asile. Ce nouveau financement permettra à IRCC de continuer à soutenir les juridictions touchées pour les coûts de logement provisoire de l’année civile 2023.
Information supplémentaire
La décision de financement a été approuvée par le Premier ministre et le ministre des Finance par le biais d’une demande hors cycle le 18 juillet 2023 pour un renouvellement d’un an du PALP.
