CIMM – Ukraine – 05 décembre 2023

Faits et chiffres clés

• Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukrainienne-canadienne de ce dernier.
• Les mesures de l’Autorisation de Voyage d’Urgence Canada-Ukraine (AVUCU) ont été lancées en mars 2022 afin de fournir un refuge temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille. La réception de demandes présentées à l’étranger au titre de l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023. Le Canada a reçu plus de 1,4 million de demandes à l’étranger et au Canada dans le cadre des mesures de l’AVUCU depuis sa création, et un total de 1,1 million de permis de travail et de visas de résident temporaire ont été délivrés au 31 octobre 2023. Il y a également eu plus de 202 900 arrivées de l’AVUCU au Canada en provenance de l’étranger.
• Le gouvernement fédéral continue d’offrir un hébergement temporaire d’urgence aux titulaires d’un permis de séjour sous l’AVUCU qui n’ont pas de moyen d’hébergement au Canada, pour une durée maximale de 14 jours. Pour être admissibles, les titulaires de l’AVUCU doivent arriver au Canada au plus tard le 31 mars 2024. Du 4 juillet 2022 au 25 octobre 2023, 29 944 clients ont bénéficié d’un hébergement financé par le gouvernement fédéral jusqu’à 14 nuits.
• Les titulaires de l’AVUCU arrivant au Canada avant le 31 mars 2024 peuvent demander une aide financière transitoire dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine afin de répondre à leurs besoins de base lorsqu’elles arrivent dans les communautés à travers le Canada. La prestation est un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins). En date du 28 octobre 2023, 199 849 personnes ont été approuvées, pour un total prévu de plus de 533 394 000 $.
• Même si la réception de demandes de l’étranger sous l’AVUCU est terminé, les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent toujours demander un visa de résident temporaire (VRT) régulier pour venir au Canada par les canaux habituels d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Depuis le 16 juillet 2023 et jusqu’au 28 octobre 2023, IRCC a reçu plus de 1 400 demandes de VRT de citoyens ukrainiens ou de demandeurs résidant en Ukraine.
• Le 23 octobre 2023, IRCC a lancé une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour la réunification familiale des ressortissants ukrainiens. Pour être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent se trouver au Canada, avoir un statut de résident temporaire valide et être membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. Au 21 novembre 2023, le Ministère a reçu 175 demandes.

Messages clés

• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille à trouver un refuge temporaire sûr pendant qu’ils fuient la guerre.
• Le dépôt des demandes à l’étranger sous l’AVUCU a été clôturé le 15 juillet 2023. Le Ministère traitera toutes les demandes au titre de l’AVUCU qui ont été reçues au plus tard le 15 juillet 2023 jusqu’à ce qu’elles soient complétées. Les personnes titulaires d’un visa sous l’AVUCU approuvé ont jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et bénéficier des avantages au Canada, tels qu’un hébergement d’urgence temporaire et l’aide financière transitoire. Les services d’établissement sont disponibles pour tous les ressortissants ukrainiens au Canada jusqu’au 31 mars 2025.
• Même si le dépôt de demandes est terminé, les ressortissants et les membres de leur famille pourront toujours demander un VRT régulier pour venir au Canada par le biais des canaux habituels d’IRCC. Une fois au Canada, jusqu’au 31 mars 2024, ces clients pourront demander un permis d’études, un permis de travail ouvert et un séjour prolongé d’une durée maximale de trois ans, moyennant des frais et bénéficier d’un traitement prioritaire de leurs demandes.
• Jusqu’au 31 mars 2025, les résidents temporaires ukrainiens et les membres de leur famille peuvent également accéder aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral tels que la formation linguistique, les conseils en matière d’emploi et les services d’orientation, fournis par les prestataires de services d’établissement financés par l’IRCC.

Information supplémentaire

Si l’on insiste sur les autres mesures de soutien

• Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukrainienne-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui fuient l’invasion illégale de leur pays par la Russie.
• L’élargissement à ces personnes des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec, permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux collectivités canadiennes. Ces services comprennent des activités qui favorisent la création de liens dans les collectivités et fournissent de l’information sur la vie au Canada, notamment sur la façon de trouver un logement à plus long terme, des cours de langue et des services liés à l’emploi.
• Le Québec fournit ses propres services d’établissement et un hébergement temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui fuient l’invasion.

Si l’on insiste sur le budget

• Le 22 mars 2023, le ministre d’IRCC a annoncé l’extension de l’AVUCU. Cette extension comprenait le fait que les ressortissants Ukrainiens et les membres de leurs familles pouvaient présenter une demande d’AVUCU jusqu’au 15 juillet 2023; les détenteurs d’AVUCU auront jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et bénéficier des mesures de soutien au Canada; et les détenteurs d’AVUCU qui se trouvent déjà au Canada auront jusqu’au 31 mars 2024 pour prolonger ou changer leur statut temporaire par le biais de ces mesures sans frais.
• Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 171,4 millions de dollars sur trois ans à compter de l’exercice 2022-2023. Ce montant s’ajoute au financement déjà prévu dans le Budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2022, qui totalise actuellement plus d’un milliard de dollars.

Si l’on insiste au sujet de la demande de l’Ukraine relative à la libéralisation des visas

• Le Canada et l’Ukraine entretiennent des liens d’amitié étroits qui reposent sur des valeurs communes et de solides relations de personne à personne.
• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d’un éventail de facteurs avant de lever l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays.
• Notre relation avec l’Ukraine est un facteur clé, tout comme la sécurité des Canadiens et l’importance de maintenir un système de migration bien géré.
• Nous avons un certain nombre de solutions spéciales liées à l’immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• La situation en Ukraine continue d’être surveillée de très près alors que nous nous employons à soutenir le peuple ukrainien.

Si l’on insiste sur les voies d’accès à la résidence permanente

• Les candidats admissibles au titre de la nouvelle voie de réunification familiale sont les époux, conjoints de fait, enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs et petits enfants ukrainiens d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. En outre, l’époux ou le conjoint de fait d’un membre de famille admissible qui n’a pas pu quitter l’Ukraine ou qui est décédé pourra également présenter une demande. Aucun engagement financier ne sera requis.
• En complément de la voie de réunification familiale, les Ukrainiens souhaitant immigrer au Canada de façon permanente peuvent présenter une demande de résidence permanente par divers programmes et volets d’immigration, y compris les voies d’immigration économique et le parrainage familial.
• Les titulaires de l’AVUCU qui souhaitent demander la résidence permanente au Canada peuvent également le faire par le biais d’un certain nombre de voies existantes qui soutiennent les transitions de la résidence temporaire à la résidence permanente. Le statut de visiteur, de travailleur et d’étudiant prolongé offert par l’AVUCU – ainsi que l’accès des Ukrainiens aux services d’établissement – aideront ceux qui cherchent à effectuer la transition par le biais de ces programmes. Ils pourront ainsi améliorer leurs compétences linguistiques, acquérir une expérience professionnelle au Canada ou faire reconnaître leurs diplômes étrangers.

Mesures temporaires ou soutien aux Ukrainiens jusqu’en 2025