CIMM – Pénurie de logements – 07 novembre 2023

Messages clés

• Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui nécessite une collaboration de tous les échelons de gouvernement.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continue de travailler avec des partenaires fédéraux, comme Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), pour élaborer une approche pangouvernementale à l’égard de la planification des niveaux d’immigration en mettant particulièrement l’accent sur les capacités du Canada relatives aux infrastructures et à l’hébergement.
• L’hébergement est un besoin fondamental pour tous. Pour les nouveaux arrivants, l’accès au logement est essentiel à la réussite de l’établissement et de l’intégration. Pour les étudiants étrangers, il s’agit d’un élément clé du soutien dont ils ont besoin afin de réussir leurs études.

Renseignements supplémentaires

• Dans le cadre de l’Examen stratégique de l’immigration, une discussion dédiée à l’hébergement a été organisée afin de trouver des solutions concrètes. Les intervenants ont convenu qu’une approche axée sur l’ensemble de la société était nécessaire pour commencer à aborder les défis liés à l’accessibilité et à la nature abordable des logements.
• Les employeurs canadiens doivent s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires (TET) disposent d’un lieu d’hébergement adéquat, convenable et abordable, tel que défini par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou leur fournir de tels lieux d’hébergement. Les employeurs du volet des postes à bas salaire doivent s’assurer que l’hébergement (loyer et services publics) disponible coûte moins de 30 % du revenu avant impôt des TET.
• Pour ce qui est des étudiants étrangers, l’hébergement est fourni par de nombreux établissements d’enseignement désignés au Canada, mais il ne s’agit pas d’un élément relatif au processus de décision de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ni du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• En réponse à l’examen du Programme des étudiants étrangers, une annonce faite le 26 octobre indique que les mesures prises comprendront l’adoption par IRCC d’un cadre « d’établissement reconnu » dont profiteront les établissements d’enseignement postsecondaire désignés qui fixent des normes plus élevées en matière de services, de soutien et de résultats pour les étudiants étrangers.
• L’immigration n’est pas la cause des problèmes d’hébergement et d’itinérance au Canada. Depuis plusieurs décennies, les besoins en infrastructures dépassent les investissements faits. La crise du logement n’a pas été causée par l’immigration, même si la croissance rapide de la population de ces dernières années contribue à la demande de logement. L’immigration peut également faire partie de la solution et attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à la construction d’habitations.