CIMM – Traite des personnes – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

Du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré 884 permis de séjour temporaire à des étrangers victimes de la traite des personnes.

Le gouvernement du Canada reconnaît la gravité de la situation relative à la traite de personnes. IRCC s’est engagé à aider à protéger les victimes.
À titre de mesure de protection, IRCC fournit des permis de séjour temporaire aux victimes de la traite des personnes, qui leur donnent accès à un permis de travail ouvert ou un permis d’études, ainsi qu’à une couverture pour les soins de santé, incluant des services psychologiques et la couverture des médicaments sur ordonnance.
IRCC collabore avec des ministères et des organismes partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, mise en œuvre à l’échelle pangouvernementale.

IRCC procède également à des enquêtes administratives pour détecter les trafiquants et les victimes de la traite des personnes. Actuellement, il y a environ 10 enquêtes de ce type^{Note de bas de page 1}. Le Ministère collabore aussi avec les partenaires chargés de l’application de la loi et fournit de l’assistance dans le cadre de leurs enquêtes criminelles et travaille avec les agents pour identifier de nouveaux cas potentiels de victimes de la traite afin d’examiner plus profondément certains aspects d’une demande lorsque des préoccupations surviennent.
La Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes est une approche horizontale du Gouvernement du Canada, dirigée par Sécurité publique Canada, et est composée de cinq piliers : l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Le travail d’IRCC relève du pilier « protection » et met l’accent sur la délivrance de permis de séjour temporaires aux victimes de la traite des personnes et la tenue d’enquêtes administratives dans le contexte de l’immigration.

2024-03-06