CIMM – Contexte parlementaire – 2 octobre 2025

Vue d’ensemble du comité et des comparutions
À propos du comité

Mandat du comité

Le CIMM étudie toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Motion pour cette étude

À confirmer

Rapports antérieurs pertinents

Rapport 17 - Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

À propos de la comparution

Analyse de la conjoncture

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’est fermement opposé au projet de loi C-3 en deuxième lecture. Ses membres ont évoqué les vérifications des antécédents criminels, les exigences linguistiques et un critère de lien substantiel fondé sur une période de jours consécutifs comme modifications qu’ils apporteraient au texte de loi. Ils ont également exigé que le gouvernement fournisse une estimation du nombre de nouveaux Canadiens que pourrait générer le projet de loi, craignant qu’un afflux important de nouveaux arrivants ne mette davantage à rude épreuve les services de santé et les services sociaux. Les députés ont fait référence en termes favorables aux textes de loi antérieurs visant à régler la question des Canadiens déchus, comme le projet de loi S-245, mais estiment que le projet de loi C-3 a une portée trop large.

Le Bloc québécois (BQ) s’est prononcé en faveur du projet de loi C-3, tout en précisant que le système d’immigration nécessite une « réorganisation » plus générale. Les députés du BQ ont exhorté leurs collègues du PCC à renvoyer le projet de loi devant le comité pour un examen plus approfondi. Ils ont laissé entendre qu’ils étaient disposés à envisager des amendements en comité, mais ont contesté certains arguments avancés par le PCC à la Chambre.

Les membres du Parti libéral du Canada (PLC) se sont prononcés en faveur du projet de loi C-3. Ils ont fait valoir que le projet de loi visait à garantir l’équité et à satisfaire une décision de justice.

Détails de la comparution

Le ministre comparaîtra pendant une heure le 2 octobre et prononcera un discours d’ouverture de cinq minutes, et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Une autre comparution est prévue pour l’examen article par article du projet de loi, en présence uniquement des représentants d’IRCC, le 7 octobre (à confirmer).

Les fonctionnaires suivants devraient comparaître (à confirmer) :

• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Secteur de l’établissement et de la citoyenneté
• Uyen Hoang, directrice générale, Citoyenneté
• Stephanie Jay-Tosh, directrice principale, Citoyenneté
• Membre de l’USJ (à déterminer)

Membres

Parti conservateur du Canada

L’hon. Michelle Rempel Garner

Calgary Nose Hill, Alb.
Vice-présidente du CIMM
Ministre du cabinet fantôme en matière de citoyenneté et d’immigration

• Élue pour la première fois en 2011.
• A occupé le poste de ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de novembre 2015 à septembre 2019, et a été vice-présidente du CIMM pendant cette période. Elle a également été membre du CIMM d’octobre 2022 à septembre 2023.
• A régulièrement exprimé ses préoccupations concernant la politique d’immigration sur diverses plateformes, en mettant particulièrement l’accent sur l’immigration temporaire et l’asile.

Michael Ma

Markham—Unionville, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que le député Ma est membre d’un comité.
• Le député Ma met en avant son parcours d’immigrant, étant venu au Canada en provenance de Hong Kong.

Costas Menegakis

Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2011, défait en 2015. Est revenu au Parlement en 2025.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté de 2013 à 2015.

Brad Redekopp

Saskatoon-Ouest, Sask.
Membre du CIMM
Ministre associé du cabinet fantôme en matière d’immigration et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été vice-président du CIMM de 2022 à 2025 et est membre du CIMM depuis 2021.

Bloc Québécois

Alexis-Brunelle-Duceppe

Lac Saint-Jean, Qué.
Vice-président du CIMM
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• Le député Brunelle-Duceppe est également vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
• Il s’intéresse traditionnellement à l’autonomie du Québec en matière d’immigration, à la discrimination présumée à l’égard des étudiants étrangers francophones et aux réponses d’IRCC aux crises internationales.

Nouveau parti démogratique

Jenny Kwan

Vancouver-Est, C.-B
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de logement

*N’est actuellement pas membre du CIMM*

• Élue pour la première fois en 2015.
• Critique de longue date en matière d’immigration et vice-présidente du CIMM.
• Traditionnellement très active dans les dossiers liés à l’immigration. En particulier dans les dossiers de réfugiés, de demandeurs d’asile, de travailleurs étrangers sans papiers et de justice sociale en général.

Parti libéral du Canada

Julie Dzerowicz

Davenport, Ont.
Présidente du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• La députée Dzerowicz a été membre du CIMM de 2016 à 2017.
• C’est la première fois qu’elle est présidente d’un comité.

Peter Fragiskatos

London Centre, Ont.
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Membre

• Élu pour la première fois en 2015.
• Le député Fragiskatos a occupé diverses fonctions de secrétaire parlementaire sa nomination actuelle.
• C’est la première fois qu’il siège au CIMM.
• A travaillé dans le milieu universitaire avant de faire de la politique.

Amandeep Sodhi

Brampton Centre, Ont.
Membre

• Élue pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que la députée Sodhi siège à un comité.
• La députée Sodhi est l’une des premiers députés nés au 21e siècle.

Salma Zahid

Scarborough Centre—Don Valley East, Ont.
Membre

• Élue pour la première fois en 2015.
• Ancienne présidente du CIMM et membre de longue date.
• Intérêt démontré pour l’immigration et la défense des populations marginalisées dans le monde entier.

Sameer Zuberi

Pierrefonds—Dollard, Qué.
Membre

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
• Membre du CIMM pour la première fois.

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) se fait entendre sur la question de l’immigration. Le parti a régulièrement associé l’immigration à la pénurie de logements, aux délais d’attente dans les soins de santé et au chômage.

Plus récemment, le PCC a axé ses efforts sur sa proposition visant à abolir le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le parti a également exprimé des préoccupations au sujet des niveaux d’immigration de manière plus générale, en particulier en ce qui concerne les résidents temporaires, et s’est fermement opposé au projet de loi C-3.

La ministre du cabinet fantôme de l’Immigration du parti, Michelle Rempel-Garner, a indiqué que d’autres propositions politiques liées à l’immigration seraient bientôt présentées par le PCC. Voici quelques-unes des principales propositions politiques faites par le PCC lors de la dernière campagne électorale :

Délais de traitement et service à la clientèle

• S’est engagé à traiter les demandes d’asile plus rapidement, selon le principe du dernier arrivé, premier sorti.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• A établi une distinction entre les « faux » et les « vrais » demandeurs d’asile et s’est engagé à expulser les faux.

Immigration francophone

• A publié une « plateforme du Québec » dans laquelle il s’est engagé à respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec concernant les pouvoirs du Québec en matière d’immigration et à s’opposer à l’Initiative du Siècle.

Établissement et intégration

• Le chef du PCC a mentionné que les nouveaux arrivants devraient laisser les problèmes de l'étranger au pays.

Niveaux

• A proposé d’imposer un plafond pour les niveaux d’immigration et de lier les niveaux aux logements, au marché du travail et à la capacité du système de santé.

Activités récentes du parti

15 septembre – Débats : A fait valoir que le projet de loi C-3 « créerait un mécanisme permettant aux personnes qui n’ont aucun lien significatif avec le Canada de transmettre indéfiniment leur citoyenneté de génération en génération », s’opposant au projet de loi dans son ensemble (Falk).

15 septembre – Débats : A demandé comment on fournirait des logements aux nouveaux Canadiens à la suite du projet de loi C-3 et s’est demandé si les provinces avaient été consultées sur les répercussions du projet de loi (Steinley).

15 septembre – Débats : A soutenu que le critère du critère de lien substantiel devrait être fondé sur une période de jours consécutifs, et a exprimé des inquiétudes quant aux « 100 000 » nouveaux Canadiens que ce projet de loi pourrait générer, compte tenu des pressions déjà exercées sur les services sociaux et les soins de santé (Block).

15 septembre – Débats : A décrit les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les parents qui adoptent des enfants à l’étranger et a déclaré que les modifications proposées par le projet de loi C-3 à cet égard sont positives (Davies).

15 septembre – Débats : A précisé que le PCC aura pour objectif de faire modifier le projet de loi C-3 « en ce qui concerne les compétences linguistiques, la durée du séjour au Canada et probablement d’autres éléments, comme la vérification du casier judiciaire » (Rempel-Garner).

15 septembre – Débats : A fait remarquer que le projet de loi C-3 « éliminerait toute la paperasserie et la bureaucratie, permettant ainsi aux enfants adoptés légalement à l’étranger de venir immédiatement au Canada avec leurs parents et de commencer leur vie ici »; a applaudi cette partie du projet de loi, mais s’y est opposé pour le reste (Bezan).

15 septembre – Débats : A affirmé que le projet de loi C-3 affaiblirait la valeur de la citoyenneté canadienne en accordant la citoyenneté « aux enfants de citoyens canadiens qui ne sont pas nés au Canada »; a affirmé que « On ne parle pas de l’enfant de Canadiens qui est né au Canada et qui habite à l’étranger, car il y a déjà des dispositions législatives à cet égard, mais plutôt de l’enfant de parents canadiens qui n’est pas né au Canada, puis des enfants de cet enfant, et ainsi de suite » (Baber).

15 septembre – Débats : A énoncé quatre préoccupations principales qu’a le PCC à l’égard du projet de loi C-3 : 1) Le gouvernement ne peut estimer le nombre de nouveaux Canadiens qui résulteront de ce projet de loi; 2) le projet de loi ne prévoit pas d’exigences linguistiques pour les personnes qui obtiennent la citoyenneté par filiation; 3) aucune vérification de casier judiciaire n’est requise; 4) le critère de lien substantiel est inadéquat (Rempel-Garner).

15 septembre – Débats : A soutenu que le projet de loi C-3 est « immoral » parce qu’il favorise « une migration en chaîne illimitée » et qu’il mettra davantage à rude épreuve les services de santé et les services sociaux (Jivani).

15 septembre – Débats : A spécifié que le PCC « proposerait diverses options au comité », y compris un amendement visant à faire en sorte que le critère de lien substantiel soit fondé sur une période de jours consécutifs (Baber).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) se fait fréquemment entendre sur la question de l’immigration. Le BQ préconise que le Québec ait un plus grand contrôle sur l’immigration. Récemment, le parti a fait part de ses préoccupations concernant le nombre de demandeurs d’asile hébergés au Québec, estimant que la province supporte un fardeau disproportionné.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le parti a pris les engagements suivants :

Travailleurs étrangers temporaires

• Permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Mettre en place un ministre chargé des frontières et renforcer les mesures de sécurité à la frontière. Le BQ a l’intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer les délais de traitement des demandes d’asile.

Immigration francophone et Québec

• Le BQ s’oppose à l’Initiative du Siècle et souhaite une autonomie totale en matière d’immigration pour le Québec.

Établissement et intégration

• Le BQ s’est engagé à mettre en œuvre une politique visant à intégrer les immigrants dans la société québécoise. Le parti supprimerait également toute référence à la monarchie britannique lors des cérémonies de citoyenneté.

Activités récentes du parti

15 septembre – Débats : A noté que le BQ aura la « balance du pouvoir » en comité et s’est demandé quel amendement le PCC proposerait pour mettre fin aux lacunes présumées de la citoyenneté par filiation (Lemire).

15 septembre – Débats : A fait valoir que le projet de loi C-3 avait déjà été adopté en deuxième lecture sous ses formes antérieures (par exemple, le projet de loi S-245) et s’est demandé pourquoi le débat se poursuivait. a appelé à une réorganisation complète du système d’immigration (Thériault).

15 septembre – Débats : A contesté les arguments du PCC contre le projet de loi C-3 et a estimé que le projet de loi vise uniquement à régler la question des Canadiens déchus et rien d’autre. a soutenu que les opérations d’IRCC devraient être réorganisées (Ste-Marie).

19 juin – Débats : S’est opposé à la proposition du PCC selon laquelle le critère de lien substantiel devrait être fondé sur une période consécutive, se demandant ce qui se passerait si une personne souhaitait partir en vacances; A émis des doutes quant à la validité d’une telle exigence devant les tribunaux, mais a déclaré qu’il examinerait les amendements proposés par le PCC en comité (Brunelle-Duceppe).

19 juin – Débats : A plaidé en faveur du renvoi du projet de loi C-3 au comité, soulignant sa similitude avec une loi antérieure examinée par la Chambre (Brunelle-Duceppe).

19 juin – Débats : A longuement parlé du projet de loi C-3, demandant instamment qu’il soit renvoyé au comité pour un examen plus approfondi, mais a critiqué le système d’immigration et IRCC de manière plus large (Brunelle-Duceppe).

18 juin – Débats : A fait remarquer que les pouvoirs d’IRCC de suspendre, de modifier ou d’annuler les visas et les documents pourraient avoir une incidence sur les immigrants sélectionnés par le Québec (Fortin).

9 juin – Comité plénier : S’est enquis de l’état d’avancement des efforts de modernisation de l’expérience client d’IRCC, remarquant « J’aimerais donc comprendre comment on a dépensé 85 millions de dollars en 2022 pour engager des gens afin de réduire les délais et qu’en 2024, on réduise le nombre d’agents et on augmente les délais. Qu’est-ce qui est arrivé avec ces 85 millions de dollars? »; a mentionné qu’il demanderait une réponse à cette question en comité (Brunelle-Duceppe).

9 juin – Comité plénier : A soutenu que les demandeurs d’asile résident de manière disproportionnée au Québec par rapport aux autres provinces et a exigé à plusieurs reprises que le gouvernement rembourse au Québec 500 000 dollars pour les coûts associés à ces demandeurs (Brunelle-Duceppe).

5 juin – Débats : A fait valoir que le projet de loi C-2 « comporte une petite ambiguïté relativement au fait que le ministre pourra suspendre des visas ou refuser d’examiner des demandes », ce qui pourrait porter atteinte à la compétence du Québec en matière d’immigration si une personne avait déjà reçu un certificat d’acceptation du Québec; a fait remarquer que cela devrait être examiné en comité (Simard).

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a pris les engagements suivants pendant la campagne électorale de 2025 :

Réfugiés

• Faciliter l’aide juridique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et élargir le partenariat Rainbow Refugee Assistance Partnership.

Travailleurs étrangers temporaires

• S’est engagé à limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

• A déclaré qu’il renforcerait la coopération entre les gouvernements, les agences et les organisations pour un échange de renseignements en temps réel afin d’améliorer l’efficacité et la prestation des services.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Planifie de renforcer l’intégrité de la frontière en augmentant les ressources pour les vérifications de sécurité, de resserrer les exigences en matière de visa et d’accroître les mesures d’exécution contre la fraude.

Numérisation

• Tirer parti des outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• S’est engagé à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % de la population d’ici 2029.
• Le chef du PLC a affirmé qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux

• A déclaré qu’il stabiliserait les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne par an après 2027 et imposerait un plafond à l’immigration jusqu’à ce qu’elle revienne à un niveau viable.

Activités récentes du parti

19 septembre – Débats : A présenté le projet de loi C-3 comme une question d’équité et de regroupement familial. A fait valoir que le projet de loi constitue une approche de principe visant à favoriser la diversité et à soutenir les familles transfrontalières (Lauzon).

15 septembre – Débats : A plaidé en faveur du projet de loi C-3, affirmant qu’il permettait « une approche raisonnée et équilibrée qui nous permet de respecter nos obligations constitutionnelles tout en préservant l’intégrité de notre citoyenneté » (Deschênes-Thériault).

19 juin – Débats : A fait valoir que le problème que le projet de loi C-3 vise à régler découle de décisions prises par le dernier gouvernement du PCC; a invoqué la décision de justice et l’inconstitutionnalité de la situation actuelle pour justifier le projet de loi (Naqvi).

19 juin – Débats : A décrit les dispositions du projet de loi en termes favorables et a déclaré qu’il s’agissait d’un compromis équitable; a fait valoir que sans ce projet de loi, il n’y aurait aucune limite à la citoyenneté pour les Canadiens potentiels nés à l’étranger (Nguyen).

16 juillet – X : A écrit que le gouvernement reste déterminé à réunir les familles et a souligné qu’IRCC invitera jusqu’à 10 000 répondants dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents à partir du bassin de 2020 (Dhaliwal).

19 juin – Débats : A évoqué les travaux antérieurs du CIMM sur le projet de loi C-71 et a encouragé ses collègues parlementaires à appuyer le projet de loi C-3. A exhorté à ne pas présenter d’amendements qui ralentiraient l’adoption du projet de loi (Kayabaga).

19 juin – Débats : A longuement parlé de l’héritage du Canada en matière d’immigration et de soutien aux réfugiés dans le contexte du projet de loi C-3 (Dhillon).