CIMM – Déclaration introductive – 2 octobre 2025

L’honorable Lena Metlege Diab, C.E.N.E., C.R., C.P., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration Projet de loi C-3 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Le 2 octobre 2025
798 mots (6 minutes)

Merci, monsieur le président et les membres du comité.

Je reconnais que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Anishinaabeg algonquin.

Le projet de loi C-3 est soumis à une échéance stricte. La suspension de la limite à la première génération par la Cour supérieure de l’Ontario expirera le 20 novembre, après plusieurs prolongations. À moins que le Parlement n’agisse, la citoyenneté par filiation n’aura aucune limite pour nombre de personnes, et les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté resteront dans l’incertitude. C’est pourquoi j’exhorte le comité à faire avancer rapidement ce projet de loi.

Le projet de loi C-3 a deux objectifs principaux : il confère la citoyenneté aux personnes touchées par la limite à la première génération, y compris les Canadiens « perdus » restants, et il offre un accès équitable à la citoyenneté par filiation à l’avenir.

À l’avenir, dans les cas où le parent canadien est né ou a été adopté à l’étranger, son enfant né ou adopté à l’étranger pourra accéder à la citoyenneté à condition que le parent ait un lien substantiel avec le Canada.

Si le parent a passé au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption de l’enfant, celui-ci sera citoyen canadien ou aura accès à l’octroi direct de la citoyenneté en cas d’adoption.

Nous avons choisi cette approche parce qu’elle est similaire à l’exigence de présence effective de 1 095 jours pour la naturalisation. Elle évite également de créer de nouveaux Canadiens « perdus »; si nous exigions que ces jours soient consécutifs ou concentrés dans une période fixe, nous exclurions les personnes qui ont déjà passé plus de trois ans ici, mais sur plusieurs périodes, comme les enfants qui déménagent à l’étranger avec leurs parents toutes les quelques années.

Nous avons entendu des inquiétudes selon lesquelles le projet de loi C-3 pourrait entraîner l’arrivée de centaines de milliers de nouveaux citoyens, ce qui pourrait exercer une pression sur les services sociaux.

Nous ne pouvons pas donner de prévisions précises, car le Canada n’a pas suivi les naissances à l’étranger depuis 1977, et l’admission dépend des choix personnels futurs : où les Canadiens auront des enfants, combien ils en auront, et s’ils chercheront à obtenir une preuve de citoyenneté.

Ce que nous savons, c’est qu’entre janvier 2024 et juillet 2025, nous avons reçu un peu plus de 4 200 demandes discrétionnaires d’attribution de la citoyenneté dans le cadre des mesures provisoires pour les personnes concernées par la limite à la première génération. Les modifications précédentes en 2009 et 2015 ont vu environ 20 000 personnes demander une preuve de citoyenneté, avec moins de 2 400 demandes pendant l’année la plus chargée.

Selon ces données, nous prévoyons des volumes de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers au fil du temps—et non de plusieurs centaines de milliers—et aucune augmentation soudaine. Les répercussions financières nettes devraient être limitées; certains membres de ce groupe sont déjà ici et contribuent aux recettes générales, et ceux qui se trouvent à l’étranger ne sont généralement pas admissibles à la plupart des programmes sociaux canadiens.

Nous avons également entendu des suggestions selon lesquelles le projet de loi devrait imposer des contrôles de sécurité aux personnes qui sont reconnues comme canadiennes en vertu du projet de loi C-3, un groupe qui, je tiens à le souligner, est en grande partie composée d’enfants à faible risque.

La citoyenneté par filiation n’a jamais nécessité de contrôle de sécurité ou de criminalité, et le projet de loi C-3, conformément aux modifications apportées en 2009 et 2015, maintient cette situation.

Le projet de loi C-3 tient compte à la fois de la valeur de la citoyenneté canadienne et de la réalité de la vie des familles canadiennes aujourd’hui.

Je suis prête à répondre aux questions du comité.