Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

CIMM – Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration au sujet du projet de loi C-3 – 2 octobre 2025

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

En bref

  1. Déclaration introductive
  2. Contexte parlementaire
  3. Fiche récapitulative
  4. Fiche technique principale
  5. Tableaux de données sur les réponses apportées par les services d'immigration aux crises récentes

Immigration durable

  1. Niveaux

Projet de loi C-3

  1. Projet de loi C-3 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté 2025
  2. Chronologie

Trousse d’information du projet de loi

  1. Document d'information technique
  2. Projet de loi C-3
  3. Document d'information
  4. Questions et réponses

Traitement et modernisation

  1. Délais de traitement et prestation des services
  2. Modernisation du système de l'IRCC pour les clients

Documentation de référence

  1. Sommaires législatifs
  2. Tableau comparatif des projets de loi

Détails de la page

2026-01-30