CIMM – Contexte parlementaire – 21 octobre 2025

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

À propos du comité

Mandat du comité

Le CIMM étudie toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Motion pour cette étude

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude visant à examiner les moyens d’améliorer l’ordre, l’équité et l’efficacité du système d’immigration du Canada et, aux fins de cette étude :

• prévoie au moins 15 réunions, notamment sur les thèmes suivants :
   
  1. niveaux d’immigration
  2. système d’asile
  3. processus d’immigration
  4. stratégies qui pourraient être mises en œuvre pour encourager une plus grande proportion de nouveaux arrivants francophones à vivre, à travailler et à apporter une contribution au Québec et dans l’ensemble du Canada
• b) invite les témoins suivants à comparaître pour exposer leurs points de vue sur chacun des thèmes susmentionnés, si le comité le juge approprié :
  1. Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
  2. Fonctionnaires du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
  3. Fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  4. Fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique
  5. Fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada
  6. Gendarmerie royale du Canada
  7. Tout témoin supplémentaire que le comité juge approprié, à condition qu’il soit présenté au greffier par les membres du comité au plus tard trois semaines après l’adoption de la présente proposition
• c) informe immédiatement la Chambre qu’il entreprend cette étude
• d) à l’issue de l’étude, communique ses conclusions et ses recommandations à la Chambre

À propos de la comparution

Analyse de la conjoncture

La portée de la proposition du comité pour cette étude est large. Les partis profiteront de l’occasion pour poser des questions sur une grande variété d’enjeux relevant de la compétence d’IRCC.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’est fermement opposé au projet de loi C-3 en deuxième lecture. Ses membres ont évoqué les vérifications des antécédents criminels, les exigences linguistiques et un critère de lien substantiel fondé sur une période de jours consécutifs comme modifications qu’ils apporteraient au texte de loi. Ils ont également exigé que le gouvernement fournisse une estimation du nombre de nouveaux Canadiens que pourrait générer le projet de loi, craignant qu’un afflux important de nouveaux arrivants ne mette davantage à rude épreuve les services de santé et les services sociaux. Les députés ont fait référence en termes favorables aux textes de loi antérieurs visant à régler la question des Canadiens déchus, comme le projet de loi S-245, mais estiment que le projet de loi C-3 a une portée trop large.

Le Bloc québécois (BQ) s’est prononcé en faveur du projet de loi C-3, tout en précisant que le système d’immigration nécessite une réorganisation » plus générale. Les députés du BQ ont exhorté leurs collègues du PCC à renvoyer le projet de loi devant le comité pour un examen plus approfondi. Ils ont laissé entendre qu’ils étaient disposés à envisager des amendements en comité, mais ont contesté certains arguments avancés par le PCC à la Chambre.

Les membres du Parti libéral du Canada (PLC) se sont prononcés en faveur du projet de loi C-3. Ils ont fait valoir que le projet de loi visait à garantir l’équité et à satisfaire une décision de justice.

Détails de la comparution

Le ministre comparaîtra pendant une heure le 2 octobre et prononcera un discours d’ouverture de cinq minutes, et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Une autre comparution est prévue pour l’examen article par article du projet de loi, en présence uniquement des représentants d’IRCC, le 7 octobre (à confirmer).

Les fonctionnaires suivants devraient comparaître (à confirmer) :

• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Secteur de l’établissement et de la citoyenneté
• Uyen Hoang, directrice générale, Citoyenneté
• Stephanie Jay-Tosh, directrice principale, Citoyenneté
• Membre de l’USJ (à déterminer)

Parti conservateur du Canada

Membres

L’hon. Michelle Rempel Garner

Calgary Nose Hill, Alb.
Vice-présidente du CIMM
Ministre du cabinet fantôme en matière de citoyenneté et d’immigration

• Élue pour la première fois en 2011.
• A occupé le poste de ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de novembre 2015 à septembre 2019, et a été vice-présidente du CIMM pendant cette période. Elle a également été membre du CIMM d’octobre 2022 à septembre 2023.
• A régulièrement exprimé ses préoccupations concernant la politique d’immigration sur diverses plateformes, en mettant particulièrement l’accent sur l’immigration temporaire et l’asile.

Michael Ma

Markham—Unionville, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que le député Ma est membre d’un comité.
• Le député Ma met en avant son parcours d’immigrant, étant venu au Canada en provenance de Hong Kong.

Costas Menegakis

Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2011, défait en 2015. Est revenu au Parlement en 2025.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté de 2013 à 2015.

Brad Redekopp

Saskatoon-Ouest, Sask.
Membre du CIMM
Ministre associé du cabinet fantôme en matière d’immigration et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été vice-président du CIMM de 2022 à 2025 et est membre du CIMM depuis 2021.

Bloc Québécois

Alexis-Brunelle-Duceppe

Lac Saint-Jean, Qué.
Vice-président du CIMM
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• Le député Brunelle-Duceppe est également vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
• Il s’intéresse traditionnellement à l’autonomie du Québec en matière d’immigration, à la discrimination présumée à l’égard des étudiants étrangers francophones et aux réponses d’IRCC aux crises internationales.

Nouveau parti démogratique

Jenny Kwan

Vancouver-Est, C.-B
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de logement

N’est actuellement pas membre du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• Critique de longue date en matière d’immigration et vice-présidente du CIMM.
• Traditionnellement très active dans les dossiers liés à l’immigration. En particulier dans les dossiers de réfugiés, de demandeurs d’asile, de travailleurs étrangers sans papiers et de justice sociale en général.

Parti liberal du Canada

Julie Dzerowicz
Davenport, Ont.
Présidente du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• La députée Dzerowicz a été membre du CIMM de 2016 à 2017.
• C’est la première fois qu’elle est présidente d’un comité.

Peter Fragiskatos
London Centre, Ont.
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Membre

• Élu pour la première fois en 2015.
• Le député Fragiskatos a occupé diverses fonctions de secrétaire parlementaire sa nomination actuelle.
• C’est la première fois qu’il siège au CIMM.
• A travaillé dans le milieu universitaire avant de faire de la politique.

Amandeep Sodhi
Brampton Centre, Ont.
Membre

• Élue pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que la députée Sodhi siège à un comité.
• La députée Sodhi est l’une des premiers députés nés au 21e siècle.

Salma Zahid
Scarborough Centre—Don Valley East, Ont.
Membre

• Élue pour la première fois en 2015.
• Ancienne présidente du CIMM et membre de longue date.
• Intérêt démontré pour l’immigration et la défense des populations marginalisées dans le monde entier.

Sameer Zuberi
Pierrefonds—Dollard, Qué.
Membre

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
• Membre du CIMM pour la première fois.

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) se fait entendre sur la question de l’immigration. Le parti a régulièrement associé l’immigration à la pénurie de logements, aux délais d’attente dans les soins de santé et au chômage.

Plus récemment, le PCC a axé ses efforts sur sa proposition visant à abolir le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le parti a également exprimé des préoccupations au sujet des niveaux d’immigration de manière plus générale, en particulier en ce qui concerne les résidents temporaires, et s’est fermement opposé au projet de loi C-3.

La ministre du cabinet fantôme de l’Immigration du parti, Michelle Rempel-Garner, a indiqué que d’autres propositions politiques liées à l’immigration seraient bientôt présentées par le PCC. Voici quelques-unes des principales propositions politiques faites par le PCC lors de la dernière campagne électorale :

Délais de traitement et service à la clientèle

• S’est engagé à traiter les demandes d’asile plus rapidement, selon le principe du dernier arrivé, premier sorti.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• A établi une distinction entre les « faux » et les « vrais » demandeurs d’asile et s’est engagé à expulser les faux.

Immigration francophone

• A publié une « plateforme du Québec » dans laquelle il s’est engagé à respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec concernant les pouvoirs du Québec en matière d’immigration et à s’opposer à l’Initiative du Siècle.

Établissement et intégration

• Le chef du PCC a mentionné que les nouveaux arrivants devraient laisser les problèmes de l'étranger au pays.

Niveaux

• A proposé d’imposer un plafond pour les niveaux d’immigration et de lier les niveaux aux logements, au marché du travail et à la capacité du système de santé.

Activités récentes du parti

Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme du PCC responsable de l’Immigration, publie des messages sur les questions relevant de la compétence d’IRCC plusieurs fois par jour sur son compte X.

10 octobre – X : A publié que le PCC mettrait fin au « tourisme de naissance » et rétablirait l’intégrité de la citoyenneté canadienne (Poilievre)

9 octobre – Questions orales : A demandé au gouvernement de s’aligner sur les autres administrations en exigeant qu’un des parents soit citoyen ou résident permanent pour qu’un enfant puisse avoir accès à la citoyenneté par naissance (Rempel-Garner)

7 octobre – X : A communiqué un long billet sur les raisons qui ont poussé le PCC à proposer un amendement au projet de loi C-3 qui mettrait fin à la citoyenneté par naissance. A présenté cette proposition comme une priorité politique du PCC en matière d’immigration (Rempel-Garner)

6 octobre – Débats : A soutenu que le système d’immigration était défaillant et a pointé avec empathie les « personnes vulnérables originaires de Hong Kong, de l’Ukraine et du Soudan qui sont confrontées à l’incertitude dans leur parcours vers la résidence permanente » (Ma)

3 octobre – Site Web du Parti conservateur : A publié une lettre à l’intention de la ministre critiquant IRCC pour les retards dans la délivrance des passeports attribuables à une grève de Postes Canada (PCC, Rempel-Garner)

2 octobre – Débats : A fait remarquer que le système d’immigration avait été « détruit » par les niveaux élevés, qui ont une incidence sur le logement, les soins de santé et le marché du travail, ainsi que par les criminels sans contrôle qui entrent au pays (Poilievre).

2 octobre v Questions orales : A posé plusieurs questions sur un ressortissant pakistanais signalé comme délinquant sexuel au Royaume-Uni qui a obtenu un visa canadien en 2023 (Rempel-Garner).

1er octobre – Débats : A soutenu que la politique d’immigration du gouvernement avait mené à « l’importation » de conflits étrangers et d’idéologies haineuses (Lawton).

17 septembre – Débats : A affirmé que « le gouvernement prévoyait de plafonner les permis d’études en 2024, puis a largement dépassé le plafond établi de plus de 30 000 personnes » (Menegakis).

17 septembre – Questions orales : A déclaré que le gouvernement a accueilli un nombre « ingérable » d’étudiants étrangers sans qu’ils aient accès à des logements adéquats et a pointé un rapport de la SRC portant sur les « abus extrêmes de la part de propriétaires » (Kirkland).

9 septembre – X : Pour la 15e journée consécutive, a attiré l’attention sur une entreprise canadienne précise qui tentait d’embaucher un TET et a soutenu que la ministre d’IRCC autorisait cette pratique (Rempel Garner).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) se fait fréquemment entendre sur la question de l’immigration. Le BQ préconise que le Québec ait un plus grand contrôle sur l’immigration. Récemment, le parti a fait part de ses préoccupations concernant le nombre de demandeurs d’asile hébergés au Québec, estimant que la province supporte un fardeau disproportionné.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le parti a pris les engagements suivants :

Travailleurs étrangers temporaires

• Permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Mettre en place un ministre chargé des frontières et renforcer les mesures de sécurité à la frontière. Le BQ a l’intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer les délais de traitement des demandes d’asile.

Immigration francophone et Québec

• Le BQ s’oppose à l’Initiative du Siècle et souhaite une autonomie totale en matière d’immigration pour le Québec.

Établissement et intégration

• Le BQ s’est engagé à mettre en œuvre une politique visant à intégrer les immigrants dans la société québécoise. Le parti supprimerait également toute référence à la monarchie britannique lors des cérémonies de citoyenneté.

Activités récentes du parti

9 octobre – Débats : A soutenu que les changements au Programme des étudiants étrangers ne tenaient pas compte du système d’éducation du Québec et de ses différences; a affirmé que les fonctionnaires d’IRCC ne connaissaient pas bien les CEGEP (Brunelle-Duceppe).

6 octobre – X : A partagé un article dans La Presse sur une augmentation des décès liés au camionnage au Québec. L’article suggère d’interdire la conduite de camions aux résidents temporaires et associe les immigrants à plusieurs problèmes dans l’industrie (Brunelle-Duceppe).

25 septembre – Débats : A indiqué que le BQ a demandé un moratoire sur les ajustements supplémentaires au PTET pour permettre aux entreprises de s’adapter et s’est dit préoccupé par les pénuries de main-d’œuvre découlant de la diminution du nombre de TET (Perron).

23 septembre – CIMM : A critiqué le système d’immigration en affirmant que les criminels trompent les autorités et le ministère fédéral de l’Immigration (Brunelle-Duceppe).

17 septembre – Débats : A soutenu qu’une « foule » d’étudiants étrangers arrivaient au Québec avec de fausses lettres d’acceptation, puis présentaient des demandes d’asile (Simard).

20 août – X : A demandé au premier ministre Carney d’intervenir auprès d’IRCC sur une question de retard dans le traitement des demandes d’étudiants étrangers francophones mettant en péril leur inscription à l’Université du Québec à Chicoutimi (Blanchet).

18 août – Le Quotidien : A discuté avec les médias des retards auxquels font face les étudiants étrangers venant de France dont le traitement des demandes a été retardé jusqu’à une semaine avant le début des cours à l’Université du Québec à Chicoutimi. A pointé les mises à pied à IRCC comme la cause possible de la lenteur des délais de traitement (Brunelle-Duceppe) (Simard).

18 juin – Débats : S’est dit soulagé que le gouvernement agisse sur les questions frontalières et a décrit le système des réfugiés comme « ne fonctionnant pas » (Brunelle-Duceppe).

18 juin – Débats : A fait remarquer que les pouvoirs d’IRCC de suspendre, de modifier ou d’annuler des visas et des documents pourraient avoir une incidence sur les immigrants sélectionnés par le Québec (Fortin)

9 juin – Comité plénier : A demandé des renseignements sur l’état d’avancement des efforts visant à moderniser l’expérience des clients d’IRCC, ajoutant : « J’aimerais donc comprendre comment on a dépensé 85 millions de dollars en 2022 pour engager des gens afin de réduire les délais et qu’en 2024, on réduise le nombre d’agents et on augmente les délais. Qu’est-ce qui est arrivé avec ces 85 millions de dollars? » A mentionné qu’il cherchera une réponse à cette question en comité (Brunelle-Duceppe).

9 juin – Comité plénier : A posé une question sur les cibles du gouvernement pour ce qui est des délais de traitement des demandes d’asile (Brunelle-Duceppe).

9 juin – Comité plénier : A soutenu que les demandeurs d’asile résident de manière disproportionnée au Québec par rapport aux autres provinces et a demandé à plusieurs reprises que le gouvernement rembourse 500 000 $ au Québec pour les coûts associés à ces demandeurs (Brunelle-Duceppe).

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a pris les engagements suivants pendant la campagne électorale de 2025 :

Réfugiés

• Faciliter l’aide juridique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et élargir le partenariat Rainbow Refugee Assistance Partnership.

Travailleurs étrangers temporaires

• S’est engagé à limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

• A déclaré qu’il renforcerait la coopération entre les gouvernements, les agences et les organisations pour un échange de renseignements en temps réel afin d’améliorer l’efficacité et la prestation des services.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Planifie de renforcer l’intégrité de la frontière en augmentant les ressources pour les vérifications de sécurité, de resserrer les exigences en matière de visa et d’accroître les mesures d’exécution contre la fraude.

Numérisation

• Tirer parti des outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• S’est engagé à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % de la population d’ici 2029.
• Le chef du PLC a affirmé qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux

Stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne chaque année au-delà de 2027 et plafonner l’immigration jusqu’à ce qu’on puisse revenir à une tendance durable.

Activités récentes du parti

9 octobre – Questions orales : A demandé comment le projet de loi C-3 favoriserait l’équité dans l’octroi de la citoyenneté (Joseph).

9 octobre – Questions orales : A soutenu que le projet de loi C-12 protégerait l’intégrité du système d’immigration du Canada (Malette).

2 octobre – Débats : A souligné favorablement l’incidence attendue du projet de loi C-2 sur l’immigration canadienne (Deschênes-Thériault).

16 septembre – Débats : A salué une mesure qui éviterait aux étudiants étrangers de demander l’asile s’ils sont au Canada depuis plus d’un an (Dhaliwal).

10 septembre – X : A partagé un graphique sur le PTET et précisé que le programme avait dépassé de loin son intention initiale. Notre gouvernement est en train de rééquilibrer le système, avec des limites plus strictes et de nouveaux plafonds pour protéger les travailleurs canadiens et assurer une économie plus forte et un marché du travail équitable. (Derkson)

29 juillet – X : A souligné un prix décerné à la suite du projet de défense des droits des Ouïghours et fait remarquer que le Canada est un refuge pour les personnes qui fuient l’oppression (Zahid).

16 juillet – X : A écrit que le gouvernement demeure déterminé à réunir les familles et a souligné qu’IRCC invitera jusqu’à 10 000 répondants dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents à partir du bassin de 2020 (Dhaliwal).

20 juin – Questions orales : A soutenu que si des membres du Corps des gardiens de la révolution iranien sont au Canada, ils sont ici illégalement et seront renvoyés (Gasparro).

19 juin – Débats : A fait référence aux travaux antérieurs du CIMM sur le projet de loi C-71 et a invité les collègues parlementaires à appuyer le projet de loi C-3. A demandé instamment qu’aucun amendement qui ralentirait l’adoption du projet de loi ne soit déposé (Kayabaga).

19 juin – Débats : A parlé longuement de l’héritage du Canada en matière d’immigration et de soutien aux réfugiés dans le contexte du projet de loi C-3 (Dhillon).