CIMM – Plan d'action de la direction – 22 avril 2026

Messages Clés

• Les étudiants étrangers améliorent le tissu social, culturel et économique du Canada, mais la croissance insoutenable du nombre d’étudiants arrivant au pays a nécessité la prise de mesures.
• Le gouvernement a pour mandat de ramener l’immigration à des niveaux durables et de réduire la population temporaire du Canada à moins de 5 %. Les réformes du Programme des étudiants étrangers ont pour objectif d’attirer les meilleurs étudiants au Canada à un rythme en adéquation avec la capacité des collectivités et les besoins économiques du pays.
• Le plafond fonctionne. Le Canada a accueilli environ 115 385étudiants étrangers en 2025, ce qui représente une baisse de 177 635 (ou 61 %) par rapport à 2024.
• Le Canada a accueilli 9 175 étudiants cette année jusqu’à présent, soit 40 % de moins par rapport à la même période l’an dernier (janvier-février 2025).
• À la suite des réformes du programme, une plus grande proportion d’étudiants arrivent au Canada pour poursuivre des études universitaires. Cela répond aux objectifs d’attraction des talents du gouvernement.

Principaux faits et chiffres

• En 2025, le gouvernement prévoyait délivrer jusqu’à 437 000 permis d’études (une diminution de 10 % par rapport à la cible de 2024 de 485 000). En date du 31 décembre 2025, environ 403 600 permis ont été délivrés, ce qui comprend les permis délivrés à de nouveaux arrivants et les prolongations de permis déjà délivrés.
• Pour 2026, Immigration, Refugies et Citoyenneté Canada (IRCC) prévoit délivrer jusqu’à 408 000 permis d’études, dont 155 000 destinés aux nouveaux étudiants étrangers, comme indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, et 253 000 prolongations pour les étudiants actuels et de retour.
• En 2025, le nombre total d’étudiants étrangers au Canada a diminué de 26 %. En date du 31 décembre 2025, on comptait environ 691 215 titulaires d’un permis d’études au Canada, contre 928 430 à la fin de l’année 2024. En date du 28 février 2026, il y a 698 510 titulaires d’un permis d'études au Canada.

Taux de refus

• Le taux de refus des nouvelles demandes de permis d’études a augmenté pour atteindre 59 % entre janvier et décembre 2025, par rapport à 52 % pour la même période en 2024.
• Le pourcentage total de refus pour fausses déclarations a augmenté en 2024 pour ensuite se stabiliser :
  • janvier à décembre 2025 : 1,8 %
  • janvier à décembre 2024 : 1,8 %
  • janvier à décembre 2023 : 1,4 %
• Les réformes du programme, y compris le renforcement des critères financiers, la suppression du Volet direct pour les études, ainsi qu'une attention accrue portée à l'intégrité des programmes, ont entraîné une augmentation des taux de refus. Cependant, ces taux devraient se stabiliser au fil du temps, à mesure que les futurs étudiants et les établissements s’adaptent aux nouvelles exigences, et comme les étudiants non authentiques ne sont pas incités à présenter une demande au titre du Programme des étudiants étrangers (PEE).

Si l’on insiste sur les délais de traitement en ligne d’IRCC :

• Les délais de traitement actuels affichés sur notre site Web sont rétrospectifs et ne tiennent pas compte des délais de traitement réels. Le Ministère envisage de modifier la façon dont les délais de traitement sont affichés en ligne afin de mieux refléter ce à quoi les clients peuvent s’attendre au moment de présenter leur demande. Cette nouvelle approche s’inscrit dans notre stratégie de service à la clientèle qui vise à fournir des renseignements utiles aux demandeurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.

Si l’on insiste sur les délais de traitement des demandes de prolongation du permis d’études :

• Les étudiants qui ont besoin d’une prolongation de leur permis d’études pour terminer leur programme au sein du même établissement d’enseignement désigné (EED) conservent leur statut pendant le traitement de leur demande de prolongation.
• Les étudiants qui doivent changer d’EED doivent, sauf quelques exceptions, attendre que leur nouveau permis d’études soit délivré avant de pouvoir entreprendre leurs études dans leur nouvel EED. Toutefois, IRCC a mis en place à l’été 2025 une solution de technologie de l’information pour ces étudiants transférés afin de pouvoir traiter leur demande en priorité.

Si l’on insiste sur l’engagement du Ministère à améliorer les résultats pour les demandeurs de permis d’études provenant de pays où les taux d’approbation sont plus faibles :

• Le Ministère continue d’analyser les données, de peaufiner les critères et de concevoir des outils pour améliorer le processus décisionnel afin d’assurer l’intégrité des programmes tout en améliorant l’efficacité du traitement. IRCC s’emploie également à s’assurer que chaque demande est traitée équitablement et sans discrimination. Le Ministère :
  • conserve son programme de formation pour inclure d’autres cours sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme ainsi que la diversité, l’équité et l’inclusion;
  • maintien des mesures d’assurance de la qualité pour assurer une plus grande cohérence dans la prise de décisions concernant ces demandes;
  • continue de travailler avec ses partenaires pour attirer des demandeurs admissibles de divers pays sources.

Modifications du programme et mise à jour des exigences

• En janvier 2024, le Ministère a établi un plafond d’admission pour la plupart des demandes de permis d’études afin de stabiliser le nombre d’étudiants étrangers au Canada.
• Pour la première fois en 2025, le Plan des niveaux d’immigration a inclus des cibles d’admissions pour les résidents temporaires.
• Le Plan des niveaux 2025–2027 a également réduit les cibles globales d’immigration afin de soutenir l’économie, tout en réduisant la pression sur les services et le logement.
• En 2025, IRCC a enregistré une baisse de 62 % des arrivées de nouveaux étudiants (115 470) relativement à la cible de 305 900 établie dans le Plan des niveaux. Cette cible a été réduite à 155 000 pour 2026.

Mise à jour des exigences financières

• Chaque année en septembre, le gouvernement du Canada actualise les exigences financières en fonction du coût de la vie afin de veiller à ce que les étudiants étrangers soient en mesure d’assumer leurs frais de déplacement et de scolarité, ainsi que de subvenir à leurs besoins au Canada. Ces exigences financières correspondent à 75 % du seuil de faible revenu établi par Statistique Canada.
• À compter de septembre 2025, les étudiants doivent démontrer qu’ils sont en mesure d’atteindre un seuil financier de 22 895 $ (par demandeur) pour assumer leurs frais de subsistance.
• Des exigences financières plus élevées contribuent à prévenir la vulnérabilité et l’exploitation des étudiants étrangers, en s’assurant qu’ils disposent des fonds nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leurs études au Canada.

Fraude étudiante internationale

• Au cours des dernières années, IRCC a pris des mesures pour renforcer l'intégrité du PÉÉ et mettre en place une approche à plusieurs niveaux afin de prévenir, de détecter et de traiter les fraudes dans les demandes de permis d'études.
• En matière de fraude, IRCC se concentre principalement sur deux questions : (1) l'identification des organisateurs de fraudes coordonnées et (2) les personnes qui commettent sciemment des fraudes ou tentent de tromper IRCC.
• IRCC collabore étroitement avec les organismes d'application de la loi nationaux et internationaux, ainsi qu'avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'identifier les cas préoccupants et les problèmes liés à l'intégrité du programme, et de promouvoir un partage efficace de l'information entre les différentes juridictions. Cette approche intégrée renforce les capacités globales du Canada en matière de lutte contre la fraude.

Améliorations à l’intégrité du programme

Modifications réglementaires

• En plus de freiner la croissance insoutenable, le gouvernement a également mis en place, en novembre 2024, plusieurs mesures afin de renforcer l’intégrité du PEE et de mieux protéger les étudiants :
  • Limiter à 24 le nombre d’heures pendant lesquelles les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus chaque semaine.
  • Exiger des étudiants étrangers qu’ils fréquentent l’EED indiqué sur leur permis. Les étudiants qui souhaitent changer d’établissement d’enseignement doivent présenter une demande de nouveau permis d’études et obtenir l’approbation nécessaire.
  • Imposer des sanctions aux EED qui ne respectent pas les exigences de production de rapports et les procédures de vérification des lettres d’acceptation.

Si l’on insiste :

• Depuis décembre 2023, IRCC vérifie les lettres d’acceptation directement auprès des EED avant de délivrer un permis d’études. Cette mesure aide à garantir que seuls les étudiants authentiques reçoivent une approbation.
  • En 2025, IRCC a vérifié plus de 368 000 lettres d’acceptation. Parmi celles-ci, environ 4 900 ont été signalées comme des cas de « non-concordance » ne figurant pas aux dossiers scolaires, ce qui a nécessité un examen plus approfondi par les agents.
  • Tous les cas de « non-concordance » font l’objet d’un examen supplémentaire par un agent avant qu’une décision ne soit rendue.
  • En 2025, environ 35 % des cas de « non-concordance » ont été résolus, le demandeur ayant pu fournir une lettre d’acceptation vérifiable dans le cadre du processus d’équité procédurale. Dans de nombreux cas, la non-concordance initiale était due à une erreur du demandeur ou de l’EED.
  • Les autres cas de « non-concordance » en 2025 ont été retirés ou refusés, ce qui a empêché ces demandeurs d’entrer au Canada en tant qu’étudiants.
• En 2025, un plus faible pourcentage de vérifications de lettres d’acceptation a donné lieu à des résultats de « non-concordance » par rapport à 2024 (1,3 % contre 2,2 %).
• Cela donne à penser que le système permet non seulement de détecter la fraude, mais aussi de la dissuader.

Régime de conformité des étudiants étrangers (RCÉÉ)

• En 2014, le Régime de conformité des étudiants étrangers (RCÉÉ) a été mis en place dans le but d’aider à cerner les étudiants qui ne suivent peut-être pas réellement leurs études et de suivre les tendances en matière de conformité des étudiants.
• Les EED rendent compte deux fois par an de la situation des étudiants étrangers afin de vérifier s’ils sont bien inscrits et suivent leurs études.
• Si un étudiant est signalé comme non conforme, cela peut avoir une incidence sur ses futures demandes d’immigration et entraîner des mesures coercitives.
• À l’automne 2025, 587 des 656 EED (91 %) ont répondu à la demande d’IRCC concernant le statut d’inscription de 454 667 étudiants étrangers :
  • 91 % des établissements ont répondu à la demande de données d’IRCC,
  • 90 % des étudiants ont été signalés comme probablement conformes,
  • Environ 38 394 (8 %) ont été déclarés potentiellement non conformes,
  • Aucune donnée n’a été déclarée dans 2 % (6 819) des cas.
• IRCC collabore avec la province de Québec pour intégrer les EED québécois au RCÉÉ et ainsi faire un suivi du statut d’inscription des étudiants étrangers au Québec.

Si l’on insiste sur les 38 394 étudiants potentiellement non conformes :

• Ce nombre d’étudiants potentiellement non conforme (38 394) est établi sur la base des rapports de conformité initiaux fournis par les EED respectifs et ne constitue pas une confirmation de non-conformité. Une vérification doit être effectuée pour déterminer la non-conformité.
  • Le statut d’inscription doit être considéré uniquement comme une indication de conformité ou de non-conformité potentielle.
  • IRCC doit tout de même vérifier le statut des titulaires de permis d’études, et l’équité procédurale peut être appliquée dans le but d’éclairer la décision finale. Selon les résultats, l’étudiant peut faire l’objet de mesures d’exécution de la loi.
• Une fois le rapport de statut d’inscription reçu, IRCC analyse l’ensemble des étudiants visés par un rapport de non-conformité potentielle.
  • L’équité procédurale est offerte à tous les étudiants soupçonnés de non-conformité potentielle. À la fin du processus d’équité procédurale, les étudiants dont on a confirmé la non-conformité sont signalés dans les systèmes d’IRCC. Ceci peut orienter le traitement des futures demandes qu’ils soumettront, ou aviser les agents des services frontaliers dans le cas où les étudiants tenteraient de revenir au Canada.
• L’Agence des services frontaliers du Canada peut imposer des mesures de renvoi aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de territoire au Canada.

Régime de conformité des établissements d’enseignement désignés (EED)

• Les nouveaux règlements exigent que les EED rendent activement des comptes à IRCC, ce qui comprend la vérification des lettres d’acceptation et la confirmation que les étudiants poursuivent leurs études.
• Les nouveaux règlements prévoient des conséquences, y compris la suspension du traitement des demandes de permis d’études destinées aux EED qui ne respectent pas l’exigence en matière de déclaration.
• IRCC mène des activités de vérification lorsqu’un EED ne donne pas suite aux demandes, ou est soupçonné de fournir des informations inexactes, d’émettre des lettres d’acceptation de manière inappropriée ou de ne pas répondre aux demandes ministérielles concernant des renseignements sur les étudiants.
• Le processus est juste et fondé sur des données probantes. Les EED ont la possibilité de répondre aux demandes avant qu’une décision soit rendue. Les conséquences varient d’un avertissement à la suspension du statut d’EED pour une durée maximale d’un an sans possibilité d’accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant la période de suspension.
• Le processus amélioré a été lancé à l’automne 2025. Les EED potentiellement non conformes ont été cernés, et le Ministère effectuera des vérifications afin de déterminer s’ils étaient effectivement non conformes. Le cas échéant, le Ministère rendra les décisions nécessaires afin d’établir les conséquences. Les conclusions seront publiées à l’été 2026.

Demandes d’asile des étudiants

• Il y a eu une baisse de 50 % des demandes d’asile présentées par des titulaires de permis de séjour temporaire en février 2026 (XXXX) par rapport à février 2025 (XXXX). Il s’agit également du nombre mensuel le plus faible de demandes présentées par ce groupe depuis avril  2023.
• En 2025, les demandes présentées par d’anciens étudiants représentaient 17 % (19 725) de l’ensemble des demandes d’asile (114 540).
• Moins de demandes d’asile sont présentées par d’anciens étudiants (‑11 % en 2025, avec 19 725 demandes, comparativement à 22 245 en 2024). Au 28 février 2026, 2 105 demandes d’asile ont été présentées par d’anciens étudiants.
• La majorité de ces demandes sont présentées par des étudiants entrés au Canada avant la mise en œuvre des réformes du programme.
• Le projet de loi C‑12 devrait permettre d’instaurer des contrôles supplémentaires.

Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Le 26 août 2024, IRCC a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), en partenariat avec des EED postsecondaires francophones et bilingues à l’extérieur du Québec.
• L’objectif du programme pilote de deux ans est de rendre l’accès plus équitable pour les étudiants étrangers francophones provenant de régions où le taux d’approbation des permis d’études est généralement plus bas, soit l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques. Les participants sont admissibles à la voie d’accès à la résidence permanente au moment de l’obtention de leur diplôme, ce qui contribue à la vitalité à long terme des communautés francophones en situation minoritaire.
• Les participants du PPECFSM sont inclus dans l’objectif global de délivrance de permis d’études (408 000 en 2026), mais sont dispensés de l’obligation de présenter une lettre d’attestation provinciale ou territoriale avec leur demande de permis.

Si l’on insiste :

• Le taux d’acceptation au programme PPECFSM s’élevait à 65 % en décembre 2025. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport aux taux d’acceptation historiques dans les pays admissibles (34 % pour les étudiants d’Afrique et du Moyen-Orient, et 39 % pour ceux des Amériques en 2023).
• La date de clôture du programme pilote est le 25 août 2026. IRCC étudie actuellement les résultats de la première année afin d'informer une recommandation sur les prochaines étapes.

Données : Titulaires d'un permis d'études par répartition

Les données pour le primaire et le secondaire sont indiquées par « non précisé » dans les ensembles de données administratives. Les données correspondent à un nombre cumulé. Veuillez noter que toutes les valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus proche, et les valeurs inférieures à 5 sont masquées. Cette mesure vise à empêcher l’identification des personnes lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques accessibles au public. En raison de l’arrondissement, la somme des données peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les données sont préliminaires et susceptibles d’être modifiées. Source : IRCC, Direction générale de la recherche et des données (DGRD—résidents temporaires, données du 28 février 2026).

Les données pour le primaire et le secondaire sont indiquées par « non précisé » dans les ensembles de données administratives. Les données correspondent à un nombre cumulé. Veuillez noter que toutes les valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus proche, et les valeurs inférieures à 5 sont masquées. Cette mesure vise à empêcher l’identification des personnes lorsque les données d’IRCC sont compilées et comparées à d’autres statistiques accessibles au public. En raison de l’arrondissement, la somme des données peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les données sont préliminaires et susceptibles d’être modifiées. Source : IRCC, Direction générale de la recherche et des données (DGRD)—résidents temporaires, données du 28 février 2026.