CIMM – Notes d’allocution – 24 octobre 2023

Michèle Kingsley, Sous ministre adjointe, Migration économique, familiale et sociale, IRCC

Comité CIMM - Groupe de travail sur la fraude à l’encontre des étudiants étrangers

24 octobre 2023

670 mots (5 minutes)

Introduction

• Merci, Monsieur le Président.^{Note de bas de page 1}

[Le Président fait souvent la reconnaissance territoriale :

• Je tiens tout d’abord à souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur les territoires traditionnels et non cédés des peuples Algonquins Anishinaabe.]
• D’abord, merci de m’avoir invitée à comparaître aujourd’hui devant vous.
• Les étudiants étrangers font des contributions importantes à nos communautés – ils soutiennent les économies locales et renforcent la main-d’œuvre qualifiée dans tout le Canada.
• Pour pouvoir étudier au Canada, les étudiants étrangers doivent recevoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement canadien, faire une demande de permis d’études, et obtenir l’approbation de leur demande de permis d’études.
• Nous avons reçu et traité plus de 600 000 demandes de permis d’études, et ce, cette année seulement. Ces étudiants profitent à nos communautés, à la vie sur les campus et contribuent à notre PIB à une hauteur de plus de 20 milliards de dollars par année.
• Au début de l’année, les médias ont fait état de lettres d’admission frauduleuses utilisées par des étudiants étrangers, à leur insu, pour venir étudier dans notre pays.
• Ce comité, entre autres, s’est inquiété du fait que des étudiants honnêtes étaient exploités par des individus malhonnêtes. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail a été créé, dans le but d’examiner les faits concernant les personnes liées à des lettres frauduleuses.
• Le groupe de travail passe en revue les cas une fois que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a terminé ses procédures. Le groupe de travail s’est efforcé d’identifier les étudiants authentiques qui ont été touchés par la fraude avec un souci de facilitation et de manière pratique.
• En particulier, si un étudiant s’est inscrit dans les trois trimestres suivant son arrivée, et que sa demande n’a soulevé d’autres problèmes ou préoccupations (comme une activité criminelle), le groupe de travail a estimé que cette personne était un véritable étudiant.
• Au début de l’année, nous avons indiqué au comité qu’il y avait 309 cas d’intérêt pour le groupe de travail; un examen plus approfondi a permis de réduire ce nombre à 285 après suppression des doublons.
• Le groupe de travail a examiné tous les cas d’étudiants au Canada susceptibles d’être renvoyés, ainsi que les cas encore en cours d’examen par la CISR, afin que des mesures puissent être prises rapidement à la fin des audiences de la CISR.
• Au total, le groupe de travail a examiné 103 cas et déterminé que 63 d’entre eux étaient de véritables étudiants. À ce jour, 30 d’entre eux ont obtenu un permis de séjour temporaire d’une durée maximale de trois ans. Dans les 40 cas où nous avons estimé qu’il ne s’agissait pas d’étudiants authentiques, les intéressés ont la possibilité de présenter des informations supplémentaires pour étayer leur dossier.
• Le reste de cas soulevés sont encore devant la CISR et le groupe de travail interviendra, le cas échéant, une fois que les procédures seront terminées. Par conséquent, ces chiffres continueront à changer.
• Des progrès ont également été faits en matière de l’action des services de répression visant à trouver les auteurs de fraudes et à les traduire en justice. En juin, l’Agence des services frontaliers du Canada a inculpé un homme lié à la facilitation de lettres d’admission frauduleuses.

Améliorer le système

• Les efforts du groupe de travail se poursuivent parallèlement à ceux que nous menons pour améliorer le Programme des étudiants étrangers de manière plus générale.
• Nous avons ajouté des informations sur notre page Web intitulée "Comment signaler une fraude" offrant du soutien et des instructions spécifiques aux étudiants étrangers authentiques qui ont pu être dupés par des individus malhonnêtes.
• Nous nous penchons sur l’intégrité du programme, la réduction de la vulnérabilité des étudiants, et au problème des consultants malhonnêtes.
• Notre travail sur l’élaboration d’un modèle d’établissement d’enseignement reconnu se poursuit. Nous avons sollicité l’avis des provinces, des territoires, des associations du domaine de l’éducation, ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaire dans le but de continuer à affiner le cadre directeur du modèle.

Conclusion

• Pour conclure, je voudrais rappeler que l’impact des étudiants étrangers sur nos communautés est d’une importance considérable.
• Je vous remercie de votre intérêt à ce sujet, et nous répondrions avec plaisir à vos questions.