CIMM – Plafonds pour les étudiants étrangers – 24 octobre 2023

Faits et chiffres clés

• Comme dans tous ses programmes de résidence temporaire, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’établit pas de limite quant au nombre de demandes de permis d’études à recevoir et à traiter chaque année. Le programme est axé sur la demande, et IRCC doit traiter chaque demande de permis d’études qu’il reçoit.
• Au cours des cinq dernières années, le nombre annuel de demandes permis d’études reçues par IRCC a plus que doublé. IRCC a reçu 349 000 demandes de permis d’études en 2018, comparativement à près de 715 000 en 2022.
• Du 1er janvier au 31 août, IRCC a reçu plus de 608 000 demandes de nouveaux permis d’études (sans compter les demandes de prolongation) et en a traité près de 600 000. Durant la même période en 2022, le Ministère a reçu environ 477 000 demandes et en a traité 445 000.
• Au train où vont les choses, le Ministère devrait recevoir plus de 900 000 demandes de permis d’étude d’ici la fin de l’année.

Messages clés

• Nous n’imposons pas de plafond pour le programme des étudiants étrangers à l’heure actuelle. Un plafond pourrait devenir nécessaire à l’avenir, mais pour le moment, nous allons mettre en œuvre des mesures de réforme et en évaluer l’efficacité avant de nous engager dans cette voie.
• Les étudiants étrangers revêtent une grande importance pour le marché du travail et le tissu socioculturel du Canada. Ils sont également une source de financement pour les établissements d’enseignement postsecondaire, et une source de revenus essentielle pour bon nombre de ces établissements.
• Nous savons que la disponibilité de logements abordables représente des défis pour les Canadiens et les nouveaux arrivants. Le Ministère étudie actuellement comment nous pouvons mieux sélectionner les meilleurs étudiants étrangers et les inciter à rester au Canada.
• Le nombre croissant d’étudiants étrangers contribue à plusieurs problèmes, dont la vulnérabilité accrue des étudiants et la pression plus forte exercée sur les collectivités canadiennes, notamment au chapitre du logement.
• De plus, l’augmentation du nombre de titulaires de permis d’études et de permis de travail postdiplôme (PTPD) dépasse largement la marge de manœuvre dont on dispose selon les niveaux. Autrement dit, de plus en plus d’étudiants étrangers ne pourront pas demeurer au Canada comme résidents permanents après l’expiration de leur PTPD.
• Le Ministère étudie actuellement un certain nombre d’options afin d’adopter une approche multidimensionnelle pour faire face aux défis actuels, notamment celui du logement. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement du pays et d’autres partenaires clés.

Renseignements supplémentaires

• Le 21 août 2023, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et ancien ministre d’IRCC, Sean Fraser, a déclaré qu’il songeait à imposer une limite au nombre d’étudiants étrangers venant Canada afin d’alléger les pressions qui s’exercent sur le marché du logement.
• Le 27 août, le ministre Miller a indiqué que l’explosion du nombre d’étudiants étrangers arrivant au Canada (900 000 en 2023) était également préoccupante pour l’intégrité du système d’immigration lui‑même. Dans le même souffle, le ministre a reconnu que ce plafond pourrait stigmatiser les immigrants et les étudiants étrangers et faire d’eux un bouc émissaire pour la crise du logement.
• Ces dernières années, le programme des étudiants étrangers a connu une croissance spectaculaire. Avec environ 807 260 titulaires de permis d’études valides recensés à la fin de 2022, nous avons atteint un niveau record d’étudiants étrangers au Canada.
• Le logement est un service offert par de nombreux établissements d’enseignement désignés (EED) au Canada, mais il ne s’agit pas d’un facteur de décision énoncé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement (qui établit le cadre juridique des décisions d’IRCC concernant les permis d’études pour les étudiants étrangers).
• IRCC est en train de revoir le programme des étudiants étrangers afin d’alléger les pressions qu’il subit, et il envisage aussi un certain nombre d’options pour faire en sorte que les étudiants étrangers bénéficient d’un soutien suffisant au Canada. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement du pays et d’autres partenaires clés lors de discussions sur les autres solutions possibles, et il annoncera tout changement lorsque les décisions auront été prises et seront prêtes à être mises en œuvre.

Pouvez-vous faire le point sur l’idée d’imposer un plafond pour le volet des étudiants étrangers?

• Nous n’imposons pas de plafond pour le programme des étudiants étrangers à l’heure actuelle. Un plafond pourrait devenir nécessaire à l’avenir, mais pour le moment, nous allons mettre en œuvre des mesures de réforme et en évaluer l’efficacité avant de nous engager dans cette voie.

Pouvez-vous préciser les préoccupations relatives à l’intégrité qui sont causées par l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers au Canada?

• L’augmentation des volumes s’accompagne de préoccupations plus grandes relativement à l’intégrité, notamment la révocation en bloc de lettres d’acceptation par certains EED, l’utilisation de documents frauduleux par des agents en éducation et des étudiants non légitimes pour entrer au Canada, [Caviardé]
• Il y a lieu de conclure que la croissance récente du programme des étudiants étrangers a été trop marquée, et qu’il faut établir un niveau de croissance plus approprié qui pourrait être soutenu par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les EED et les collectivités canadiennes.

Statistique Canada a fait observer que le nombre de résidents temporaires au Canada a fait un bond de 46 % entre 2022 et 2023. Comment cette forte augmentation se répercute-t-elle sur la crise du logement au Canada?

• L’augmentation du nombre d’étudiants étrangers a alimenté le sentiment de plus en plus répandu voulant que l’immigration soit à l’origine de la crise du logement au Canada et que les résidents temporaires, en particulier, réduisent la disponibilité de logements locatifs.
• Les étudiants étrangers vivent habituellement dans des logements locatifs. Selon le Recensement de 2021, il s’agit de 77 % des titulaires de permis d’études. Près du tiers des étudiants étrangers vivent à Toronto et à Vancouver, les deux marchés du logement les plus chers et concurrentiels du Canada.

Quelles sont vos conclusions actuelles sur la façon dont le système d’immigration peut ou devrait être modifié pour alléger cette pression?

• Le caractère facilitant du Programme de permis de travail postdiplôme est un facteur important de l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers. Nous examinons actuellement ce programme pour mieux l’adapter aux besoins du marché du travail du Canada et pour resserrer l’accès dans certains cas.