- Note de bas de page 1
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Source de données – SMGC et feuille de suivi interne d’IRCC, en date du 1er septembre 2023 : En raison de la nature des données d’enquête, les renseignements contenus dans ce rapport doivent être considérés comme représentant un aperçu au moment de sa rédaction et évolueront à mesure que progressent les enquêtes.
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- Note de bas de page 2
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Aucune autre mesure n’est prise si :
- le client a une demande d’asile en instance;
- le cas du client comporte d’autres problèmes d’admissibilité, comme la non-conformité ou de fausses déclarations au-delà du permis d’études (sans compter la criminalité);
- le client a quitté volontairement le pays, auquel cas des notes au dossier seront ajoutées pour indiquer qu’il pourrait avoir l’occasion de fournir des documents démontrant qu’il est un
étudiant authentique (p. ex. s’est inscrit dans un délai de 2 sessions et a terminé ses études);
- le client a été déclaré interdit de territoire, n’est plus au Canada et n’est pas un étudiant authentique.
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- Note de bas de page 3
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Comprend les cas renvoyés pour motif de criminalité. Les personnes qui ont été renvoyées au volet d’exécution de la loi de l’ASFC seront informées de la décision du groupe de travail et auront la possibilité de présenter des renseignements supplémentaires au sujet de leurs études au Canada. Si de nouveaux renseignements sont présentés, ceux-ci seront pris en considération par le groupe de travail.
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- Note de bas de page 4
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L’examen de la liste des étudiants concernés envoyée par l’ASFC a permis de réduire le chiffre initial d’environ 309 à 285 clients. Les 309 cas comprenaient des dossiers actifs devant être examinés par les agents des services frontaliers de l’ASFC ainsi que des doublons. Au fur et à mesure de la préparation des données, ces cas redondants ont été supprimés.
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