CIMM – Cadre d’intervention en cas de crise – 25 novembre 2024

Messages clés

• À mesure que les déplacements dans le monde se complexifient, le Canada est de plus en plus appelé à intervenir dans des situations humanitaires uniques.
• Le Canada demeure déterminé à intervenir en cas de crises internationales, y compris au moyen de mesures en matière d’immigration, s’il y a lieu, tout en gérant les pressions sur le logement, les infrastructures et les services sociaux.
• Conformément aux principaux engagements pris dans le cadre de l’examen stratégique de l’immigration et dans le cadre de l’approche adoptée par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour une migration contrôlée et gérée, le Ministère fait la promotion d’un cadre d’intervention en cas de crise pour permettre une prise de décisions et une mise en œuvre plus rapides, plus efficaces et plus cohérentes des mesures d’intervention liées à la migration.
• Le cadre, qui s’appuie sur les leçons tirées récemment, comprend les outils spécialisés nécessaires pour surveiller, évaluer et mettre en œuvre efficacement et rapidement les mesures d’intervention liées à la migration, tout en améliorant la coordination avec les provinces et les territoires, les partenaires et les intervenants.
• IRCC envisage également de nouvelles approches afin de fournir le soutien et les services nécessaires pour s’assurer que les personnes qui arrivent au Canada dans le cadre d’une intervention liée à une crise migratoire peuvent s’installer et s’intégrer plus rapidement dans le contexte canadien.

Information supplémentaire

Si des questions sont posées au sujet de l’incidence qu’aura le cadre d’intervention en cas de crise sur la planification des niveaux :

• Le plan des niveaux de cette année confirme l’engagement de longue date du Canada à réinstaller les personnes les plus vulnérables du monde.
• En réaction aux crises, des mesures d’intervention liées à la migration pourront être prises dans le cadre de l’intervention globale du gouvernement, lesquelles pourraient comprendre du soutien et des services consulaires pour les Canadiens et de l’aide humanitaire.
• Le cadre d’intervention en cas de crise sert de fondement pour aider IRCC à mieux prévoir les crises émergentes, intervenir dans ces situations et les gérer à l’appui d’un système de migration contrôlée et gérée. Il s’agit notamment de tenir compte du Plan des niveaux d’immigration et des capacités d’accueil au Canada.

Si on insiste pour savoir comment le cadre d’intervention en cas de crise améliorera l’intervention :

• Le cadre permettra au système d’immigration de mettre en œuvre rapidement et avec succès des mesures d’intervention liées à une crise migratoire, contribuera à la bonne gestion d’un système de migration qui pourra composer avec les pressions imprévues et maintenir la confiance du public et favorisera l’établissement réussi des clients qui arrivent dans le cadre d’une intervention liée à une crise migratoire.
• Le cadre s’appuie sur les leçons tirées récemment et mise sur la mobilisation des provinces et territoires, des partenaires et des intervenants.

Si on insiste pour savoir quand le cadre sera achevé :

• L'engagement d'élaborer un Cadre d’intervention en cas de crise a été rendu public à la suite de la publication du rapport « Building a stronger immigration system » en octobre 2023.
• Nous travaillons à mettre en œuvre le cadre, y compris de nouveaux critères d’évaluation, pour étayer les conseils quant à la question de savoir s’il faut élaborer et adapter une intervention liée à la migration dans de nouvelles situations et à la façon de le faire.
• Le cadre évoluera au fur et à mesure que nous intégrerons en temps réel les leçons et les pratiques exemplaires tirées de chaque intervention, ainsi que la rétroaction qui découlera de la mobilisation des provinces et territoires, des partenaires et des intervenants.

Si on insiste pour obtenir des renseignements sur le Secteur des affaires internationales et de l’intervention en cas de crise :

• Le Secteur des affaires internationales et de la réponse aux crises dirige l’élaboration du cadre et fournit la capacité de se préparer aux crises émergentes, d’en établir la priorité et d’intervenir dans ces situations. La création du secteur s’appuie sur les engagements découlant de l’examen stratégique de l’immigration ainsi que sur les recommandations du Parlement concernant l’établissement d’un mécanisme d’intervention d’urgence en cas de crises futures.

Si on insiste pour obtenir des renseignements sur l’équité ou sur une intervention type en cas de crise :

• En réaction aux crises internationales, le gouvernement du Canada adapte chaque intervention pour répondre aux besoins particuliers des personnes qui ont besoin de soutien.
• Au titre du cadre, nous examinons de près nos programmes et nos initiatives afin d’évaluer leur incidence sur divers groupes de clients, dans le but d’améliorer l’équité en matière d’accès et d’avantages.
• Le cadre vise à améliorer le processus décisionnel en établissant des critères d’évaluation permettant de savoir quand il pourrait être approprié de procéder à une intervention liée à la migration dans des situations particulières, en fonction des besoins des populations touchées et étayé par des considérations relatives à l’équité.

Si on insiste pour obtenir des renseignements sur les mesures de soutien :

• Nous savons que les mesures de soutien au Canada peuvent jouer un rôle important en aidant les nouveaux arrivants à s’établir au pays, que ce soit à titre de résidents permanents ou de résidents temporaires.
• Dans le contexte de notre travail sur le cadre d’intervention en cas de crise, nous étudions les mesures de soutien et les services destinés aux personnes qui arrivent dans le cadre de mesures d’intervention liées à la migration en raison d’une crise, de même que les outils et les ressources nécessaires pour améliorer l’état de préparation et la collaboration à l’échelle du gouvernement et avec des partenaires pour offrir ces mesures de soutien et ces services.
• Ce travail est en cours, et d’autres renseignements seront communiqués au fur et à mesure qu’ils seront accessibles.