CIMM – Services d’établissement – 25 novembre 2024
Faits et chiffres clés
Le gouvernement fédéral investit environ 1,2 milliard de dollars en 2024–2025 pour soutenir les besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (à l’extérieur du Québec).
Le nombre de nouveaux arrivants qui accèdent aux services d’établissement a augmenté au fil du temps, pour atteindre un nombre record de près de 704 000 clients uniques en 2023–2024.
Messages clés
Compte tenu de la réduction du nombre d’admissions de résidents permanents dans le Plan des niveaux d’immigration 2025–2027, nous nous attendons à une diminution du financement des services d’établissement dans les années à venir, puisque le financement est lié aux nombres d’arrivées passées et d’admissions futures.
Néanmoins ,le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer l’accès des nouveaux arrivants aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation et d’établissement, de tirer le meilleur parti de leur expérience au Canada et de s’intégrer et de contribuer avec succès à l’économie et aux collectivités canadiennes.
Par l’intermédiaire du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation d’IRCC, les nouveaux arrivants admissibles continueront de recevoir : l’information dont ils ont besoin sur la vie au Canada et la communauté dans laquelle ils s’installeront ; la formation linguistique ; de l’aide pour trouver un emploi ; et un appui pour établir des liens avec les immigrants établis, les Canadiens et les peuples autochtones.
Suite à l’Appel de propositions national de 2024 pour le programme d’établissement et le programme d’aide à la réinstallation, IRCC mettra en place des accords à partir du 1er avril 2025.
Suite à l’examen des résultats de l’appel de propositions de 2024, une décision sur la série de projets recommandés a été finalisée et communiquée aux demandeurs, en tenant compte le Plan des niveaux d’immigration 2025–2027. Ces décisions de financement reflètent l’importance que nous accordons à l’excellence du service, aux bons résultats obtenus par les nouveaux arrivants, à la continuité de services de haute qualité et au meilleur rapport qualité-prix possible.
Le ministère reste déterminé à poursuivre son engagement avec le secteur d’établissement au fur et à mesure que nous avançons.
Information supplémentaire
Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées, telles que les réfugiés réinstallés) sont admissibles aux services d’établissement jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. En général, les résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.
Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts dans de nombreuses langues, par plus de 550 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Grâce à ces organisations, les nouveaux arrivants ont accès aux services d’établissement suivants, financés par le gouvernement fédéral :
Services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage;
Information et orientation, avant et après l’arrivée au Canada;
Formation linguistique en français ou en anglais;
Services liés à l’emploi;
Connexions communautaires pour renforcer la cohésion sociale et permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance; et
Services de soutien supplémentaires pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés.
Soutien aux populations spécifiques
Des mesures de soutien sur mesure sont offertes aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, dont les femmes racisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté 2SLGBTQI+.
Par exemple, le gouvernement a investi 5,9 M$ pour prolonger dix projets jusqu’en 2025 en vue de soutenir l’offre de services d’emploi ciblés pour les nouvelles arrivantes racisées dans le cadre du Programme d’établissement.
Pour aider les personnes fuyant la guerre en Ukraine à s’établir dans leur nouvelle collectivité, IRCC a aussi élargi à tous les titulaires de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, aux résidents temporaires ukrainiens et aux personnes à leur charge l’accès aux services d’établissement, et ce, jusqu’au 31 mars 2025.
Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants
Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois les Canadiens et les nouveaux arrivants.
Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.
En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, IRCC continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.
Pour mieux soutenir les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles, IRCC finance des soutiens immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation. Ces services sont généralement fournis dans les 4 à 6 semaines après l’arrivée de clients admissibles au Canada et comprennent l’hébergement temporaire et une aide à la recherche d'un logement permanent. Les clients admissibles peuvent également bénéficier d’un soutien du revenu, ce qui inclut un versement initial unique destiné à les aider à s’installer dans un nouveau logement, ainsi qu’un soutien du revenu mensuelle généralement versé pendant un an pour le logement et d’autres besoins de base.
Le Programme d’établissement joue également un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés à l’emploi financés par IRCC.
La formation linguistique adaptée aux besoins de nouveaux arrivants d’expression française
Le Programme d’établissement d’IRCC fait la promotion des deux langues officielles du Canada en finançant une formation linguistique partout au pays (à l’extérieur du Québec) en français ou en anglais afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants qui s’établissent au Canada. Les programmes sont conçus pour être flexibles et accessibles à tous les résidents permanents et à d’autres clients admissibles, par l’entremise de cours à temps plein ou à temps partiel en classe, en ligne ou en classe hybride. Pour faciliter la participation, une formation est offerte aux nouveaux arrivants en parallèle avec des services de soutien tels que les soins à leurs enfants et le transport.
Grâce au financement du Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023), sept fournisseurs de services reçoivent du financement pour offrir des services de formation en français et en anglais spécialement adaptés aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de les aider à s’établir économiquement et socialement.
Le gouvernement a annoncé en avril 2023 un financement de 10,5 millions de dollars dans le cadre du nouveau Plan d’action pour les langues officielles (2023–2028) afin d’élargir la disponibilité de cette programmation.
