CIMM – Demandes d’asile – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

Impact de la résidence temporaire (RT) sur les demandes d’asile

• En 2024, 60 % de tous les demandeurs d’asile (janvier-octobre) ont reçu un visa de résident temporaire (VRT) comparativement à 42 % en 2023.
• La grande majorité des demandes ont été présentées dans les six mois suivant l’approbation de la RT.
• À l’heure actuelle, environ 1,3 million de personnes au Canada ont des permis d’études et de travail qui expireront au cours de la prochaine année.

Personnes protégées au Canada (PPAC)

• En octobre 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente des PPAC étaient de 25 mois à l’extérieur du Québec et de 41 mois pour les PPAC résidant au Québec, avec un inventaire total de plus de 88 000 demandes. Les cibles pour les catégories PPAC et personnes à charge à l’étranger (RD2) pour les années 2025, 2026 et 2027 sont respectivement de 20 000, 18 000 et 18 000.

Permis de travail pour demandeurs d’asile

• Au 31 octobre 2024, le délai total entre la date de la demande et l’approbation du permis de travail (pour les personnes qui ont demandé un PT dans le cadre de leur demande d’asile) est de 51 jours.
• À la suite d’une décision sur la recevabilité et d’un examen médical aux fins de l’immigration, le délai de traitement des demandes de permis de travail pour les demandeurs d’asile est de huit jours.
• Depuis la mise en œuvre de la politique d’intérêt public temporaire visant à accélérer la délivrance de permis de travail aux demandeurs d’asile le 16 novembre 2022, 255 000 permis de travail ont été approuvés pour les demandeurs d’asile, en date de la fin d’octobre 2024.
• En moyenne, 2 600 permis de travail ont été approuvés par semaine au cours des quatre semaines précédant le 31 octobre, soit une augmentation de 272 % par rapport aux quatre semaines précédant la mise en œuvre de la politique d’intérêt public temporaire.
• Au 31 octobre 2024, 7 500 demandes d’asile étaient en attente d’une décision sur la recevabilité lorsque le demandeur d’asile avait demandé un permis de travail en même temps qu’il présentait sa demande d’asile.

Messages clés

Impact de la RT sur les demandes d’asile

• Le système d’asile du Canada est conçu pour respecter à la fois ses obligations juridiques nationales et ses engagements internationaux en vertu de la Convention relative aux réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967. Tout ressortissant étranger au Canada a le droit de demander protection, quel que soit son mode d’entrée.
• Les volumes d’asile au cours d’une année donnée peuvent fluctuer de manière imprévisible et sont affectés par divers facteurs, notamment les pressions nationales et internationales.
• Il n’y a pas de limite au nombre de demandes d’asile que le Canada peut accepter. Le Canada a l’obligation internationale de veiller à ce que toutes les personnes soumettant une demande de protection soient entendues et bénéficient d’une procédure régulière.
• Le Canada a constaté une augmentation du nombre de demandes d’asile qu’il a reçues pour un certain nombre de raisons, notamment l’instabilité et les conflits mondiaux.
• Détenir un visa d’étudiant ou tout autre type de VRT n’empêche pas une personne de déposer une demande d’asile.
• L'augmentation du nombre de visas de résident temporaire délivrés s'accompagne d'une augmentation du nombre de personnes demandant l'asile une fois arrivées au Canada. Les mesures visant à réduire le nombre de TR au Canada et à améliorer l’intégrité de nos programmes temporaire, notamment ceux destinés aux étudiants, devraient également soutenir l’intégrité du système d’asile.
• Le gouvernement a récemment mis en œuvre plusieurs mesures spécifiques, notamment :
  • Mettre en place des exigences de visa pour les ressortissants mexicains afin de limiter l’afflux de demandeurs d’asile en provenance de ce pays.
  • Mettre en œuvre le Protocole additionnel de l’entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis.
  • Réviser les processus décisionnels en matière de visa pour garantir que les agents, hautement qualifiés, disposent des outils appropriés pour détecter la fraude.
• [Caviardé]
• Une personne est considérée comme un demandeur d’asile jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ; cela pourrait prendre environ 14 mois, selon la complexité de la réclamation et l’inventaire des réclamations.
• À la réception d’une décision favorable de la CISR, la personne est reconnue comme réfugié au sens de la Convention ou personne protégée et peut présenter une demande de résidence permanente.

PPAC

• Au Canada, une personne peut être désignée comme ayant besoin de la protection du Canada à la suite d’une décision favorable de la CISR, ou encore, à la suite d’une décision favorable d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) concernant l’examen des risques avant renvoi (ERAR).
• Contrairement aux RT, les personnes protégées peuvent résider indéfiniment au Canada, sans devoir prolonger ou renouveler leur statut, à condition qu’elles continuent d’être titulaires de cette désignation.
• Une fois reconnues comme personnes protégées, les individus peuvent présenter une demande de résidence permanente à IRCC. Ce processus est distinct du processus initial de demande de protection.
• Les admissions de résidents permanents pour la catégorie des PPAC et des personnes à charge à l’étranger (RD2) sont énoncées dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

Permis de travail pour demandeurs d’asile

• Les demandes de permis de travail sont traitées rapidement une fois les exigences satisfaites, y compris la décision relative à la recevabilité et l’examen médical terminé.
• La politique d’intérêt public temporaire visant à fournir aux demandeurs d’asile un accès rapide aux permis de travail ouvert leur permet d’entrer sur le marché du travail du Canada plus tôt en attendant une décision relative à leur demande d’asile.
• À mesure qu’IRCC explore les possibilités de faciliter l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’asile, les partenariats seront essentiels pour assurer la réussite des efforts. Par exemple, IRCC travaille avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour encourager un plus grand nombre de demandeurs d’asile à créer des profils sur la plateforme Guichet-Emplois. Les demandeurs d’asile ayant un numéro d’assurance sociale et un permis de travail ouvert peuvent créer un profil et postuler pour un emploi annoncé dans Guichet-Emplois.

Renseignements supplémentaires

Impact de la RT sur les demandes d’asile

• En vertu de la loi, toute personne demandant l’asile au Canada a droit à l’application régulière de la loi.
• Le statut antérieur du demandeur d’asile en tant que travailleur temporaire, étudiant ou visiteur ne l’empêche pas d’avoir une réelle crainte de persécution fondée sur son identité, son affiliation politique ou sociale et les conditions spécifiques du pays d’où il est ressortissant.

PPAC

• Les personnes protégées sont des personnes qui, après avoir demandé l’asile, sont réputées être un réfugié au sens de la Convention ou une personne qui a besoin d’être protégée selon la CISR. Le statut de personne protégée peut également être accordé par IRCC à la suite d’une décision favorable relative à l’ERAR. Les personnes qui se voient accorder le statut de personne protégée peuvent demander le statut de résident permanent, tant pour elles-mêmes que pour les membres de leur famille à charge, dans cette catégorie.
• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre à ces derniers une couverture des soins de santé de base et d’appoint, ainsi qu’une couverture des médicaments d’ordonnance, pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié, depuis la présentation de leur demande au Canada jusqu’à ce qu’ils deviennent admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale (PT) ou, dans le cas de demandeurs déboutés, quittent le Canada.
• Les demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut de PPAC sont admissibles à une protection continue du PFSI pendant 90 jours supplémentaires à compter de la date à laquelle leur demande d’asile est approuvée ou une décision favorable relative à l’ERAR est rendue et ils se voient accorder le statut de protection. Étant donné que les PPAC sont admissibles à l’assurance-maladie offerte par la plupart des provinces et territoires, cette période de 90 jours sert de transition pendant laquelle la personne protégée est censée présenter une demande d’assurance-maladie PT et représente le temps d’attente moyen de trois mois pour recevoir l’assurance-maladie PT. La couverture du PFSI peut être prolongée au-delà de 90 jours au cas par cas.
• Les PPAC sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Ces services visent à fournir aux clients l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, améliorer leurs compétences en langues officielles afin de les aider à atteindre leurs objectifs d’intégration, appuyer la recherche d’emploi et établir des réseaux au sein des collectivités. Des services de soutien sont également offerts aux clients vulnérables qui veulent recourir à ces services d’établissement.

Permis de travail pour demandeurs d’asile

• Les demandeurs d’asile peuvent demander un permis de travail ouvert, ce qui leur permettrait de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sans restriction quant au type de profession ou de lieu de travail.
• Pour obtenir un permis de travail, les demandeurs d’asile doivent avoir présenté une demande d’asile au Canada, leur demande doit avoir été jugée recevable et déférée à la CISR, et ils doivent avoir satisfait à quelques autres conditions, comme la présentation de données biométriques et un examen médical.
• Le 22 février 2024, EDSC a approuvé des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment l’élargissement des obligations de recrutement des employeurs afin d’inclure les demandeurs d’asile avant qu’une évaluation de l’impact sur le marché du travail puisse être délivrée. Ce changement devrait encourager les employeurs à considérer les demandeurs d’asile comme une source potentielle de main-d’œuvre au Canada.