CIMM – Les niveaux du Québec – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• La relation bilatérale d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avec le Québec est définie par l'Accord Canada-Québec de 1991 (l'Accord) et est guidée par le principe selon lequel l'immigration doit favoriser le maintien du poids démographique du Québec au Canada et de son identité distincte. Conformément à l'Accord, le Québec établit son propre plan de niveaux d'immigration, dont le gouvernement du Canada tient compte pour le plan global des niveaux d'immigration.
• Selon le plan des niveaux du Québec pour l'année 2025, publié le 31 octobre 2024, les niveaux d'immigration du Québec seront d'environ 50 000 (fourchette de 48,5K à 51,5K) admissions de résidents permanents réguliers par an, plus les admissions continues (non plafonnées) de personnes sélectionnées dans le cadre du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l'expérience québécoise (PEQ), estimées à 15 000 admissions.
• À partir du 31 octobre 2024, aucune nouvelle demande ne sera reçue pour les « Diplômés du Québec » dans le cadre du PEQ.
• Un nouveau programme, le « Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) " remplacera l'actuel " Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) » à compter du 29 novembre 2024. Le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration suspendra temporairement les invitations à se porter candidat à la sélection dans le cadre du PRTQ et du PSTQ.
• Les deux mesures de contrôle de l'admission seront en place jusqu'au 30 juin 2025, date à laquelle le Québec disposera d'orientations pour sa prochaine planification pluriannuelle des niveaux.
• Conformément à l'Accord, le nombre maximum d'immigrants que le Québec peut accueillir est équivalent à son poids démographique (actuellement 22%) plus 5%, soit un total de 27% de toutes les admissions de résidents permanents au Canada.

Messages clés

• Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis longtemps pour faire avancer leurs priorités respectives en matière d'immigration.
• L'immigration est essentielle pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans des secteurs tels que la santé, les métiers et l'éducation, et pour faire progresser l'objectif du Canada d'une économie durable, croissante et résiliente.
• En tant que partie intégrante de l'approche du Canada à l'égard de la gestion des migrations, le plan des niveaux d'immigration de cette année répond aux besoins du pays tout en poursuivant la fière tradition canadienne d'accueillir et d'installer les immigrants, qui, à leur tour, profitent à l'économie canadienne et maintiennent la stabilité de notre population.
• IRCC continuera de collaborer avec le Québec sur notre priorité commune de réduire la population des résidents temporaires.

Information supplémentaire

• L'Accord Canada-Québec vise à assurer la collaboration entre les deux gouvernements tout au long du processus d'immigration, dans toutes les catégories d'immigration et a été créé à un moment particulier de l'histoire du Canada.
• Le Québec est responsable de la sélection des immigrants économiques, des réfugiés réinstallés et des personnes qui demandent la résidence permanente au Canada pour des motifs d'ordre humanitaire ou une politique publique temporaire lorsqu'ils sont destinés à cette province. Le gouvernement fédéral choisit les résidents permanents de la catégorie du regroupement familial et des personnes protégées.
• Le Québec délivre un certificat d'acceptation du Québec aux candidats désignés par le Québec dans le cadre du Programme des étudiants internationaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui sont administrés conjointement par les deux gouvernements.