CIMM – Plan des niveaux d’immigration – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Le Plan des niveaux d'immigration 2025-2027 fixe des cibles de résidence permanente (RP) et pour la première fois, comprend également des cibles de résidence temporaire (RT) pour une nouvelle approche holistique de la gestion des migrations.
• Le Plan des niveaux réduit les cibles globaux d'immigration pour soutenir l'économie tout en réduisant la pression sur les services et le logement.
• Des cibles pour les arrivées de nouveaux résidents temporaires ont été élaborées pour atteindre l'objectif de réduire la proportion de résidents temporaires à 5 % de la population totale d'ici la fin de 2026.
• Les cibles de résidents temporaires ont été calculées en évaluant un certain nombre de facteurs, tels que le nombre de personnes qui devraient quitter le Canada dans le cadre de chaque programme (par exemple, à l'expiration d'un permis), les personnes qui deviennent des résidents permanents, les taux d'approbation pour chaque programme, les taux de renouvellement estimés et d'autres facteurs.
• Pour les résidents temporaires, les cibles sont fixées à 673 650 en 2025, 516 600 en 2026 et 543 600 en 2027. Les cibles prendront en compte uniquement les nouveaux arrivants, ce qui fournira le nombre de nouveaux travailleurs et étudiants entrant au Canada chaque année.
• Pour les résidents permanents, les cibles sont fixées à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. Soutenir l'économie canadienne continue d'être une priorité clé de ce Plan puisque la catégorie économique représente la plus grande proportion des admissions chaque année, atteignant environ 59 % en 2025, 61 % en 2026 et 62 % en 2027.
• Plus de 40 % des admissions globales de résidents permanents proviendraient d'étudiants ou de travailleurs déjà au Canada afin d'alléger la pression sur la capacité des communautés à accueillir de nouveaux arrivants.
• Ces réductions devraient entraîner une légère baisse de la population en 2025 et 2026. En fixant des cibles pour les arrivées de nouveaux résidents temporaires, nous prévoyons que le nombre de personnes vivant temporairement au Canada diminuera de 445 901 en 2025; 445 662 en 2026, puis augmenter légèrement en 2027 d'environ 17 000.
• Le Plan établit des cibles pour les admissions de résidents permanents d'expression françaises fixées à 8,5 % du total des admissions pour 2025 (29 325), 9,5 % (31 500) pour 2026 et 10 % (31 500) pour 2027.

Principales réalisations

• Le Canada a accueilli plus de 471 000 nouveaux résidents permanents en 2023, contre 437 600 en 2022.
• En 2023, plus de 19 636 (4,7 %) immigrants d'expression française se sont établis dans des communautés francophones hors Québec, dépassant ainsi l'objectif établi de 4,4 %.
• En 2023, le Canada a réinstallé plus de 47 000 réfugiés provenant de plus de 80 pays et a récemment respecté un certain nombre d'engagements humanitaires, notamment :
  • Accueillant 40 000 Afghans vulnérables d'ici 2024 (un total de 50 365 personnes ont été accueillies au Canada depuis août 2021);
  • Réinstaller 8 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement du Moyen‑Orient et 10 000 de l'Afrique.
• Le Canada continue de réaliser des progrès à l'égard de plusieurs engagements humanitaires, dont les suivants :
  • Accueillant 4 000 personnes des Amériques d'ici 2028, à l'appui de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection;
  • Accueillant 15 000 personnes des Amériques par l'entremise des voies d'accès à la RT et à la RP;
  • La voie d'accès à la résidence permanente pour les Ukrainiens ayant des membres de la famille au Canada a été lancée en octobre 2023;
  • 10 000 Ouïghours et autres musulmans turcs;
  • Deux voies d'accès à la RP pour faciliter l'immigration de certains résidents de Hong Kong; et
  • Divers autres engagements, dont des efforts pour réinstaller des Rohingyas, des défenseurs des droits de la personne et des personnes LGBTQI+ vulnérables.

Perspectives d'avenir

• Nous sommes bien placés pour atteindre l'objectif de 8,5 % l'année prochaine, grâce aux éléments suivants :
  1. La part (et le volume) de francophones en attente d'arrivée, ainsi qu'en attente de traitement;
  2. Le volume élevé de francophones dans le bassin de candidats d'Entrée express, qui découle d'une augmentation de la création de profils au cours de l'année 2024.
     • Le bassin de candidats admissibles (ainsi que la reconstitution du bassin) est suffisamment élevé pour soutenir les objectifs de 2025 en matière d'invitation à présenter une demande, en fonction de la combinaison des objectifs du Cabinet pour 2025.
• Le Ministère continuera à organiser des cycles de compétence en français qui viseront à soutenir les objectifs de 2025 et 2026.

Messages clés

• L'immigration continue d'être une source vitale de la durabilité économique du Canada et contribue désormais près de 100 % de la croissance de la population active, y compris pour les professions confrontées à des pénuries structurelles persistantes -- comme les soins de santé et les métiers professionnels - et pour les industries émergentes qui sont essentielles à l'avancement de l'objectif du Canada d'une économie en croissance et résiliente.
• Malgré son importance, la récente augmentation des volumes d'immigration, notamment la croissance rapide du nombre de résidents temporaires, a entraîné une augmentation de la population qui a exacerbé les pressions existantes sur les services et les infrastructures à travers le pays, du logement et des soins de santé à l'éducation et aux aides sociales. L'économie et le marché du travail du Canada ont également ralenti, affichant des taux de chômage plus élevés chez les jeunes et les nouveaux arrivants.
• Le Plan des niveaux 2025-2027 répond à ces pressions et contribuera à assurer la prospérité continue des Canadiens et des nouveaux arrivants. Le Plan continue également de reconnaître l'importance de soutenir l'immigration francophone, la réunification des familles et de maintenir la tradition humanitaire du Canada visant à protéger et à réinstaller les populations les plus vulnérables du monde.
• Ce plan devrait entraîner un déclin marginal de la population en 2025 et 2026 avant de revenir à la croissance démographique en 2027. Dans le cadre du plan, la croissance du produit intérieur brut par habitant devrait augmenter, l'abordabilité du logement s'améliorera et le taux de chômage diminuera.

Lignes réactives

Planification des niveaux

• La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre de l'Immigration dépose le rapport annuel au Parlement sur l'immigration, y compris le Plan des niveaux d'immigration (Plan des niveaux) pour l'année suivante, au plus tard le 1^er novembre ou dans les 30 jours de séance si une chambre du Parlement ne siège pas le 1^er novembre.
• En fixant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d'immigration, le gouvernement du Canada établit des priorités parmi les objectifs économiques, sociaux et relatifs aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d'attribuer les ressources de traitement, de sécurité et d'établissement en conséquence.

Niveaux de résidence temporaire

• En mars, le gouvernement a annoncé que le Plan des niveaux 2025-2027 comprendrait, pour la première fois, des objectifs pour les résidents temporaires, destinés à réduire leur part de la population canadienne à 5 % d'ici la fin de 2026.
• Les cibles comprennent deux groupes principaux : les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires admis soit dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris ceux qui fuient des guerres ou des catastrophes naturelles et sont arrivés dans le cadre de programmes spéciaux, soit dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
• Le Programme de mobilité internationale comprend un ensemble de volets qui ne nécessitent pas d'examen du marché du travail. Bien que certains volets soient fondés sur la réciprocité avec les pays partenaires, il n'y a pas d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) requise et les permis de travail peuvent être spécifiques à l'employeur ou ouverts. Voici des exemples de volets du PMI :
  • Permis de travail postdiplôme
  • Permis de travail pour les époux ou conjoints (c.-à-d. pour les époux conjoints d'étudiants étrangers et les travailleurs temporaires)
  • Permis de travail délivré dans le cadre du programme Expérience internationale Canada
  • Permis de travail délivrés à ceux qui viennent au Canada en vertu d'une politique publique temporaire en réponse à une crise internationale (p. ex., programme d'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine pour les ressortissants Ukrainiens)
• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est fondé sur la demande de l’employeur pour combler certains postes lorsque aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail. Une EIMT est requise pour tous les permis de travail délivrés dans le cadre du programme et les permis sont fermés, ce qui signifie qu’ils sont liés à un seul employeur. Dans le cadre du PTET, les postes sont approuvés en fonction des EIMT. Le PTET est administré conjointement par Emploi et Développement social Canada, qui traite l’EIMT, et IRCC, qui est responsable de la délivrance des permis de travail. Voici des exemples de volets du PTET :
  • Le volet de l’agriculture primaire, qui comprend les travailleurs agricoles saisonniers (jusqu’à huit mois de travail par année civile) et non saisonniers (jusqu’à deux ans de travail).
  • Le volet général du PTET, qui comprend les volets des postes à bas salaire (p. ex., transformation du poisson et de la viande, hébergement, services alimentaires, etc.), des postes à haut salaire (p. ex., camionnage, construction, etc.) et talents mondiaux (p. ex., poste hautement qualifié en technologie de l’information ou en STIM).
• Les cibles du Plan des niveaux incluent uniquement les nouveaux permis d'études et de travail (c'est-à-dire les nouvelles personnes arrivant en tant que résidents temporaires chaque année) et visent à soutenir un meilleur alignement du système d'immigration du Canada avec les besoins du marché du travail et l'offre de logements.
• Parmi ces cibles, le plafond d'étudiants internationaux annoncé précédemment sera maintenu, avec 305 900 arrivées chaque année. Pour les travailleurs, les objectifs sont de 367 750 arrivées en 2025, 210 700 en 2026 et 237 700 en 2027. Les objectifs du PTET sont de 82 000 chaque année (ne comprenant pas les travailleurs saisonniers). Le reste des cibles des travailleurs concerne le PMI.
• Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour réduire les niveaux de RT, notamment en plafonnant le nombre d'étudiants internationaux et en renforçant les contrôles sur les permis d'études.
• Le Ministre Boissonnault a également introduit certains changements aux volets à bas et à hauts salaires du PTET, qui entraîneront probablement une diminution des volumes.

Niveaux de résidence permanente

• Le Plan des niveaux 2025-2027 prévoit une réduction du nombre total d'admissions de résidents permanents à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. La catégorie économique atteindra environ 59 % en 2025, 61 % en 2026 et 62 % en 2027.
• Une plus grande part des admissions économiques est attribuée dans le cadre des « Priorités économiques fédérales » aux travailleurs qualifiés, en mettant l'accent sur les secteurs essentiels, comme les soins de santé et les métiers spécialisés, en reconnaissance de l'importance de soutenir ces secteurs essentiels et les besoins du marché du travail.
• L'accent est également mis sur la nécessité de veiller à ce que des admissions soient consacrées à faciliter la transition vers la RP pour ceux qui sont déjà au Canada en tant qu'étudiants et travailleurs, dont sous « Orientation Canada ».
• Le soutien au regroupement familial se poursuit dans la catégorie de la famille, avec un taux d'environ 24 % de l'ensemble des admissions de résidents permanents en 2025, 23 % en 2026 et 22 % en 2027.
• La forte et fière tradition du Canada d'offrir une protection à ceux qui en ont le plus besoin est illustrée par un taux de 15 % de l'ensemble des admissions de résidents permanents dans la catégorie des réfugiés réinstallés et des personnes protégées.
• 2,5 % des admissions en 2025 (10 000), 1,8 % des admissions en 2026 (6 900) et 1,2 % des admissions en 2027 (4 300) sont accordées dans le cadre d'engagements pris pour des motifs d'ordres humanitaires, et/ou dans le cadre de politiques publiques, comme pour le Soudan, l'Ukraine et Hong Kong, sur trois ans.

Fixer des objectifs pour l'immigration francophone

• La nouvelle politique fait de l'immigration francophone une priorité permanente au cœur du travail d'IRCC, renforçant les actions du Ministère dans le continuum de l'immigration pour les résidents permanents et temporaires.
• La politique soutient l'intégration d'objectifs ambitieux et réalisables pour les résidents permanents d'expression française grâce à une approche proactive fondée sur des données probantes qui tient compte des réalités opérationnelles et des recommandations des provinces et des territoires (PT), des intervenants des communautés francophones et acadiennes ainsi que celles du commissaire aux langues officielles.
• L'immigration est une compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le rétablissement et l'augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire est un objectif ambitieux qui nécessitera des mesures durables à long terme et une collaboration renforcée avec tous les partenaires, y compris les PT.

Information supplémentaire

• De vastes consultations ont été menées pour l'élaboration du Plan des niveaux, y compris avec les PT, les partenaires, les intervenants et le public. Plus précisément, les efforts comprenaient ce qui suit :
  • Provinces et territoires : Collaboration bilatérale et multilatérale avec les PT, guidée par le Cadre commun de consultation fédérale-provinciale-territoriale sur les niveaux d'immigration, approuvé par le Forum des ministres responsables de l'immigration. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec chaque province et ont été menées en juillet et août 2024.
  • En vertu de l'Accord Canada-Québec, le Québec (QC) assume la responsabilité de la sélection des immigrants s'établiront au QC (à l'exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs du statut de réfugié au Canada). L'Accord engage le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le QC dans toutes les catégories.
  • Consultations des principaux intervenants : Sondage de consultation annuel du Ministère, qui a été communiqué aux principaux intervenants (représentants d'entreprises, établissements d'enseignement, organisations confessionnelles, associations multiculturelles ou ethnoculturelles, municipalités et administrations régionales, organismes de services d'établissement ou de réinstallation, etc.).
  • Au total, 977 intervenants ont répondu au sondage parmi les 6 772 invités. Ce nombre représente une augmentation substantielle par rapport aux 4 780 organisations invitées en 2023.
  • Conversations en table ronde sectorielle virtuelle : Entre août et septembre 2024, le Ministère a organisé des tables rondes sectorielles pour engager plus largement la planification des niveaux. Les tables rondes ont eu lieu virtuellement et ont été animées par l'honorable Marc Miller, ministre d'IRC, le sous-ministre Harpreet Kochhar ou des hauts fonctionnaires d'IRCC. Au total, quatre tables rondes virtuelles ont été organisées avec des urbanistes de diverses villes et villages du Canada, des représentants municipaux et des économistes. Des représentants d'établissements postsecondaires, du monde des affaires, d'organisations syndicales et d'organisations au service des immigrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés ont également été consultés pour recueillir leurs commentaires sur le plan des niveaux de cette année et leurs réflexions sur la réduction des volumes de RT.
  • Peuples autochtones : Invitations à 479 membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits servant et/ou représentant des organisations autochtones. Il s'agit d'une augmentation par rapport aux 280 représentants en 2023.
  • Opinion publique : Même si les recherches sur l'opinion publique montrent que les Canadiens croient toujours que les immigrants apportent une contribution importante à l'économie et à la société du Canada, la proportion de Canadiens qui croient qu'un trop grand nombre d'immigrants viennent au Canada a considérablement augmenté en 2024. D'un autre côté, certains employeurs, établissements postsecondaires et communautés de petite et moyenne taille réclament davantage d'immigrants pour répondre à leurs besoins régionaux, économiques et de main-d'œuvre spécifiques.